C.S.T. AVOCATS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : C.S.T. AVOCATS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 893.949.624

Publication

07/04/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

...

Mod11.1

N° d'entreprise : 0893949624

Dénomination (en entier) : C.S.T. AVOCATS

(en abrégé):

Forme juridique; Société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Franklin Roosevelt 51

1050 Bruxelles

z Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

neen Mâte

26 MRTGe

Objet de l'acte : ARTICLE 537 C.I.R. 1992 - AUGMENTATION DU CAPITAL EN NUMERAIRE - MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le treize mars deux mille quatorze, par Maître Marie-Pierre Géradin, Notaire Associé à Bruxelles, qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante :

' « Enregistré deux raies un renvoi au 1« bureau de l'Enregistrement d'Anderlecht le 14 mars 2014 volume 77 folio 42 case 07.. Reçu cinquante euro (50 «). Le receveur ai (signé) B. FOUQUET, »,

' que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous la forme d'une société privée: ' à responsabilité limitée "C.S.T_. AVOCATS", ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt, 51, d-après dénommée "la Société", a pris les résolutions suivantes

1/ Prise de connaissance du procès-verbal de l'assemblée générale spéciale de la Société du 20 décembre 2013, ci-après la Première Assemblée", où il a été décidé de la distribution d'un dividende intercalaire dans le cadre de l'article 537 C.I.R 1992 pour un montant brut de quatre cent cinquante mille euros (¬ 450.000,00)..

i 2/ Augmentation du capital de ia Société à concurrence de quatre cent cinq mille euros (¬ 405.004,00), pour le:: porter à quatre cent vingt-trois mille six cents euros (¬ 423.600,00).

L'augmentation du capital a été réalisée par apport en numéraire du montant net obtenu suite à la distribution dr.E dividende intercalaire qui a été décidé dans la Première Assemblée et sans la création de nouvelles parts.. L'augmentation de capital a été libérée à concurrence de cent pour cent (100 %),

Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 311 du Code des sociétés, à un compte spécial numéro 651-6049555-23 au nom de la Société, auprès de la banque Keytrade Bank, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 12 mars 2014.

3/ Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède,.: remplacement de l'article 6 des statuts par ie texte suivant :

"Le capital social est fixé à quatre cent vingt-trois mille six cents euros (¬ 423.600,00). II est divisé en centi quatre-vingt-six (186) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-six (1/1861ème) de l'avoir capital"

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des statuts).

Marie-Pierre Géradin

Notaire associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 13.02.2014, DPT 20.02.2014 14047-0531-015
06/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 04.02.2013, DPT 27.02.2013 13052-0474-015
05/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 30.01.2012, DPT 28.02.2012 12049-0150-015
15/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 06.12.2010, DPT 02.02.2011 11027-0086-012
09/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 07.12.2009, DPT 29.01.2010 10027-0374-011
27/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 05.12.2016, DPT 16.02.2017 17048-0012-015

Coordonnées
C.S.T. AVOCATS

Adresse
AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 51 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale