BUYERSIDE, EN ABREGE : BS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUYERSIDE, EN ABREGE : BS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.769.688

Publication

11/03/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14302390*

Déposé

07-03-2014

Greffe

N° d entreprise : 0547769688

Dénomination (en entier): BuyerSide

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de l'Horizon 32

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 03 mars

2014, il résulte que:

.../...

1. Monsieur DEVOS Adrian, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 18 août 1988, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Mimosas, 16, inscrit au Registre National sous le numéro 880818-401-90.

2. Monsieur VINCENT Nicolas, né à Ixelles, le 31 décembre 1979, domicilié à 1380

Lasne, Rue Pechère, 6, inscrit au Registre National sous le numéro 791231-117-17.

Ci-après dénommés : "les comparants".

.../...

CONSTITUTION.

A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera

dénommée BuyerSide, en abrégé BS.

Le siège social est établi pour la première fois à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de

l'Horizon, 32.

B. Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement

souscrit et est libéré à concurrence d un tiers (1/3).

Il est représenté par cent cinquante (150) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent

vingt-quatre euros (124 EUR) chacune, comme suit :

- Monsieur DEVOS Adrian déclare souscrire septante-cinq (75) parts sociales qu'il libère à concurrence d un tiers (1/3), restant redevable de la libération du solde.

- Monsieur VINCENT Nicolas déclare souscrire septante-cinq (75) parts sociales qu'il libère à

concurrence d un tiers (1/3), restant redevable de la libération du solde.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été

souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa

disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)

.../...

STATUTS

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination BuyerSide, en abrégé BS.

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de l'Horizon, 32,

arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers la prestation de tous services liés à l intermédiation et le conseil immobilier.

La société peut également accomplir toutes opérations immobilières généralement quelconques et, notamment, l achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la construction, la transformation, l exploitation, la location ou la prise en location et la mise en gestion, de tous biens immeubles.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent cinquante (150) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Conformément à l article 10, § 1er, 4° de la loi du 11 février 2013 organisant la profession d agent immobilier, pour inscrire sa société au tableau des personnes morales de l IPI, au moins 60 % des parts sociales seront détenues, directement ou indirectement, par des personnes physiques autorisées à exercer la profession d agent immobilier conformément à l article 5 de ladite loi.

.../...

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

Conformément à l article 10, § 1er, 1° de la loi du 11 février 2013 organisant la profession d agent immobilier, tous les gérants seront des personnes physiques autorisées à exercer la profession d agent immobilier conformément à l article 5 de ladite loi afin d inscrire la société au tableau des personnes morales de l IPI.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société et pour autant que la loi ne les réserve pas à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

.../...

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de mai à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société l'exigent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué

dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de

chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds

de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du

capital social.

Le surplus recevra l'affectation qui lui sera donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct

sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14.  Clause de non concurrence.

Sauf accord contraire, les associés s interdisent mutuellement de développer, en Belgique et

à l étranger, soit en exploitant une entreprise personnelle soit en s'engageant chez un employeur concurrent, un concept similaire à celui développé par la société et notamment, mais pas exclusivement, le conseil immobilier résidentiel à l acquisition basé sur une rémunération liée aux économies obtenues mais également toute activité pouvant porter préjudice à la société en utilisant pour eux-mêmes ou au profit d'un concurrent les connaissances particulières à l'entreprise qu'ils ont acquises dans celle-ci en matière industrielle ou commerciale.

Article 15. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs

émoluments éventuels et le mode de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un

associé.

Article 16. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur

libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées

par eux.

.../...

DISPOSITIONS FINALES

A. Nominations des premiers gérants.

Sont nommés en qualité de gérants non statutaires, pour une durée illimitée :

- Monsieur DEVOS Adrian, prénommé.

- Monsieur VINCENT Nicolas, prénommé.

Ce mandat sera exercé à titre onéreux pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une

assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.

D. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

E. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer sont conférés à Monsieur DEVOS Adrian, prénommé, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Volet B - Suite

.../...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.05.2015, DPT 20.07.2015 15331-0106-010

Coordonnées
BUYERSIDE, EN ABREGE : BS

Adresse
AVENUE DE L'HORIZON 32 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale