BOSS ASSOCIES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BOSS ASSOCIES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 525.884.015

Publication

19/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : ' o Dénomination

(en entier) : BOSS ASSOCIES

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : drève du Duc, 41

1170 BRUXELLES (Watermael-Boitsfort)

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

il résulte d'un acte, reçu par Marie Chantal DE BOOSERé, notaire associé à Kortenberg, le 9 avril 2013, non encore enregistré :

1. Monsieur COURTENS Alfred Henry Maryse François, né à Uccle le 16 mars 1964, domicilié à 1390 Grez Doiceau, allée de la Ferme du Bercuit, 61 ;

2. Monsieur VERLINDEN Guy Marie, né à Watermael-Boitsfort le 8 juillet 1957 , domicilié à 1040 Etterbeek, avenue Hansen-Soulie, 101 ;

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination BOSS ASSOCIES , dont le siège social sera établi à 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort), drève du Duc, 41 et au capital de cent mille euros (100.000-¬ ), représenté par mille (1.000) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/millième (111000) du capital social.

Les mille (1.000) parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:

- par Monsieur COURTENS, prénommé : cinq cents (500) parts sociales, soit pour cinquante mille euros (50.000-e), entièrement libérées ;

- par Monsieur VERLINDEN, prénommé : cinq cents (500) parts sociales, soit pour cinquante mille euros (50.000-¬ ), entièrement libérées ;

Chacune des parts sociales a été entièrement libérée et la somme de cent mille (100.000-¬ ) se trouve à la disposition de la société.

Le capital libéré est donc de cent mille euros (100.000-¬ ).

Le notaire instrumentant confirme que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci dessus ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la SA BELFIUS BANQUE, sous le numéro BE49 0688 9706 0471.,

Le notaire atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi,

La société a par conséquent à sa disposition une somme de cent mille euros (100.000-¬ )

ARTICLE 1. - DENOMINATION

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée BOSS ASSOCIES .

ARTICLE 3. - OBJET SOCIAL

La société a pour objet toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ra personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

- l'exploitation de tous snacks-bars, pizzerias, brasseries, salons de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation et de banquet, winery, boutique, et service traiteur;

- l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services.

La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le développement de son entreprise. La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres entreprises

ou sociétés existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.

La société peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés ayant un objet similaire ou non. La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.

La société a également pour objet, tant à titre commercial que patrimonial, toutes activités immobilières et plus spécialement acquérir, aliéner, promouvoir, louer, construire, échanger et mettre en valeur tous immeubles bâtis ou non, prendre et donner à bail emphytéotique ou tous autres droits similaires, servir d'intermédiaire dans toutes transactions immobilières.

La société pourra notamment effectuer toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement toutes valeurs mobilières, créances, et participations dans toutes entreprises de quelque nature que ce soit.

Elle peut accepter tout mandat de gestion, d'administration et de management dans toutes sociétés et associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subbordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4. - DUREE

La société a une durée illimitée.

ARTICLE 5. - CAPITAL

Le capital social est fixé à cent mille euros (100.000-¬ ) et représenté par mille (1.000) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000) de l'avoir social.

ARTICLE 11. GERANCE

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé. ARTICLE 12. - POUVOIRS

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, fe ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

ARTICLE 13.  REMUNERATIONS

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

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ARTICLE 15. - REUNION

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le 30 juin à 20 heures,

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant,

La gérance peut convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés huit jours francs au moins avant l'assemblée.

ARTICLE 16. - NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit; Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts, sous réserve des restrictions légales.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer,

ARTICLE 17. - DELIBERATION

Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être délibéré en assemblée que lorsque l'entièreté des parts est présente et lorsque l'unanimité des voix s'y est résolue.

ARTICLE 18. - PROCES-VERBAL

a) En cas de pluralité d'associés, les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents. Les expéditions, copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

b) En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

ARTICLE 19. - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

ARTICLE 21. - DISTRIBUTION

Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer, Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

ARTICLE 22. - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale des associés qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.

ARTICLE 23. - REPARTITION

Réservé Volet B - Suite

au Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Moniteur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal,

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera le 9 avril 2013 et finit le 31 décembre 2013.

2_ Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille quatorze.

3. REPRISE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, contractés par Monsieur COURTENS et/ou Monsieur VERLINDEN, prénommés et/ou par Madame LEMAN ci-après nommée, depuis le

premier mars 2013 au nom et pour le compte de la société en formation.

Cette reprise prendra effet au moment oii la société aura la personnalité morale, c'est à dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent,

DISPOSITIONS FINALES

a) L'assemblée générale décide de nommer comme gérants de la société privée à responsabilité limitée, à titre gratuit

Monsieur VERLINDEN, prénommé ;

- Madame LEMAN Catherine Esther Marie Ghislaine, née à Tournai le 29 décembre 1964 (NN ; 64.1219-29668), domicilié à 1390 Grez-Doiceau, allée de la Ferme du Bercuit, 61.

b) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire, étant donné que la société répond aux critères légaux.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, pour dépôt au greffe du tribunal de commerce.

Notaire Marie Chantal De Booseré

Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitution

Coordonnées
BOSS ASSOCIES

Adresse
DREVE DU DUC 41 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale