BOSLI

Dénomination : BOSLI

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 544.539.588

Publication

29/01/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

13~r

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Greffe2 0 Jme& 2014

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N� d'entreprise : S3 n5

D�nomination

(en entier) : BOSLI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1081 KOEKELBERG - AVENUE DU CH�TEAU 73 / RC

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte ;CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre OLIVIER BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 17 janvier 2014, en cours d'enregistrement � Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur DA SILVA BATISTA Osmair, n� � Lagamar (Br�sil), le six mars mil neuf cent septante-sept, de nationalit� br�silienne, domicili� � 1070 Anderlecht, Rue de l'Instruction 37.

2,- Madame LIMA DA SILVA BATISTA Lidiane, n�e � Santarem (Br�sil) le sept avril mil neuf cent quatre-vingt-un, de nationalit� br�silienne, domicili�e � 1070 Anderlecht, Rue de l'Instruction 37,

3 Monsieur DA SILVA VIEIRA Antonio Jos�, n� � Sardoura-Castelo de Paiva (Portugal), le vingt-quatre ' novembre mil neuf cent septante-cinq, de nationalit� portugaise, domicili� � 1030 Schaerbeek, Avenue Clays 21

L CONSTITUTION.

Ils constituent entre eux une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "BOSLI" au capital illimit� dont le montant minimum est fix� � dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00) repr�sent� par; cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, d'une valeur nominale de cent euros (E 100,00) chacune, Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont � l'instant souscrites au pair de leur valeur nominale et en esp�ces de la mani�re suivante

- par Monsieur DA SILVA BATISTA Osmair ; cent cinquante (150) parts, soit pour quinze mille euros (E 15.000,00)

- par Madame LIMA DA SILVA Lidiane ; vingt-deux (22) parts, soit pour deux mille deux cents euros (E 2.200,00)

- par Madame DA SILVA VIEIRA Antonio : quatorze (14) parts, soit pour mille quatre cents euros (E

1.400,00)

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00)

Les comparants d�clarent qu'ils ont lib�r� la totalit� de l'apport en num�raire qu'ils r�alisent, soit la somme de

dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00)

A I'appui de cette d�claration, les comparants produisent au notaire soussign�, en conformit� aux dispositions

l�gales en la mati�re, une attestation du d�p�t pr�alable du montant lib�r� en un compte ouvert au nom de la

pr�sente soci�t� en formation aupr�s de la Banque BELEIUS

Cette attestation dat�e du 13 janvier 2014 sera conserv�e par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Les comparants arr�tent comme suit les statuts de la soci�t� :

TITRE 1. TYPE DE SOCI�T�

Article 1

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e �BOSLI�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 2

Le si�ge social est �tabli � 1081 Koekelberg, avenue du Ch�teau 731 RC

II peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de

Belgique par simple d�cision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- L'�tude et la r�alisation de tous travaux de construction, publics et priv�s, en qualit� d'entrepreneur g�n�ral

ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous b�timents et �difices, l'�tude et la r�alisation de

d�corations tant int�rieures qu'ext�rieures;

- Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'entretien, la r�novation, les travaux de r�parations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus g�n�ralement toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et priv�s et du b�timent;

- L'exploitation d'une entreprise de nettoyage, d'entretien et de d�sinfection de tout ou partie de biens immeubles et meubles, par quelque proc�d� que ce soit et avec tout mat�riel et tous produits n�cessaires. - Le nettoyage, le ravalement, l'entretien, la d�sinfection, la vidange et le d�blayage de tout b�timent, terrain, citerne, ainsi que de toute installation ou objet s'y trouvant. La r�cup�ration, �vacuation, r�paration et vente de tous objets faisant ou non partie du d�blaiement, ainsi que des installations.

- L'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous mat�riaux, marchandises, appareils et outillages n�cessaires aux travaux de construction, d'entretien, de nettoyage, de maintenance, de r�paration et de renouvellement des ouvrages d'art et b�timents;

Les activit�s r�glement�es pour lesquelles l'entreprise ne poss�de pas les attestations d'�tablissement seront confi�es � des sous-traitants dont elle assurera la coordination.

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

L'organe de gestion a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article ?

Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (e18.600,00)

Article 6

Le capital est repr�sent� par des parts sociales d'une valeur nominale de cent euros (e 100,00) chacune, Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises par d�cision de l'organe de gestion qui fixera leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription et, le cas �ch�ant, les �poques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des int�r�ts �ventuels dus sur ces montants en cas de d�faut de versement dans les d�lais fix�s.

Artic

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par l'organe de gestion.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire. L'organe de gestion peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'associ� qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

"

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L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles Ies versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

TI III. TITRES

Article 8

Les parts sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

II est tenu au si�ge social un registre des parts que chaque associ� peut consulter.

La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces

inscriptions sont d�livr�s aux titulaires de parts.

Article 9

Les parts sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque

litre.

Si la part fait I'objet d'une copropri�t�, la soci�t� ale droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'�

ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, Ies droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier,

TITRE IV. ASSOCI�S

Article 12

Les associ�s ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'� concurrence de leurs apports. Il n'existe entre eux

ni solidarit�, ni indivisibilit�.

Article 13

Sont associ�s:

1/ les signataires de l'acte de constitution,

2/ les personnes physiques ou morales agr��es comme associ�s par l'organe de gestion.

L'organe de gestion statue souverainement et n'a pas � motiver sa d�cision.

Article 14

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, exclusion, d�c�s, interdiction, faillite ou

d�confiture.

Article 15

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant Ies six

premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord pr�alable de l'organe de gestion,

En toute hypoth�se, cette d�mission ou ce retrait n'est autoris� que dans la mesure o� il n'a pas pour effet de

r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

Les retraits de versements sont interdits.

Article 16

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs.

L'exclusion est prononc�e par l'organe de gestion.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit, devant

l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e

d'exclusion.

S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu. La d�cision d'exclusion doit

�tre motiv�e.

La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par l'organe de gestion.

Une copie conforme de la d�cision est adress�e, par les soins de l'organe de gestion, dans les quinze jours �

l'associ� exclu, par lettre recommand�e.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.

Article 17

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle

r�sulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la d�mission a �t� donn�e, la r�duction de part

demand�e, la d�ch�ance ou l'exclusion prononc�e.

Il ne peut pr�tendre � aucune part dans les r�serves, plus-values et fonds de pr�vision ou autres prolongements

du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts.

Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront �t� approuv�s les

comptes annuels d�terminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte � la part fixe

du capital, Si c'�tait le cas, le remboursement serait postpos� jusqu'au moment o� Ies conditions le permettront,

sans int�r�t jusqu'alors.

En cas de d�c�s d'un associ�, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les m�mes modalit�s et

sous les m�mes conditions.

TITRE V. GESTION - CONTR�LE

Article 18

A/ Administrateurs

La Soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale des associ�s pour une dur�e ind�termin�e.

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Ils peuvent �tre r�voqu�s en tout temps, sans motif ni pr�avis.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants,

administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra

�galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront

exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la

publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

BI Pouvoirs des administrateurs et repr�sentation de la soci�t�

Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t�, � l'exception

des actes que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

En cons�quence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

Ils peuvent, conjointement ou s�par�ment, signer tous actes int�ressant la soci�t�.

Ils peuvent, sous leur responsabilit�, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 20

Conform�ment � l'article 141 du Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res

�nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas Iieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision

contraire de l'assembl�e g�n�rale.

n'est pas nomm� de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires peuvent �tre

d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la soci�t�.

Article 22

L'assembl�e est convoqu�e par l'organe de gestion, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, par simples

lettres adress�es quinze jours au moins avant la date de la r�union.

Elle doit l'�tre une fois par an, dans un d�lai de six mois suivant la cl�ture des comptes annuels et ce aux lieux,

jour et heures fix�s par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la d�charge.

Sauf d�cision contraire de l'organe de gestion, cette assembl�e se r�unit de plein droit le dernier samedi du

mois de juin de chaque ann�e, � dix-neuf (19) heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant,

Elle doit l'�tre �galement dans le mois de leur r�quisition sur la demande d'associ�s repr�sentant un cinqui�me

des parts sociales.

Les assembl�es se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Article 23

Chaque part donne droit � une voix.

Le droit de vote aff�rent aux parts dont Ies versements exigibles ne sont pas effectu�s, est suspendu, de m�me

que le droit au dividende.

Article 24

Tout associ� peut donner � toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-m�me associ�e, par tout moyen de

transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � une assembl�e et y voter en ses lieu et place.

TITRE VII. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 29

L'exercice social commence le premier janvier pour se cl�turer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 30

Sur le r�sultat net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour constituer la

r�serve I�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital

social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur

proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions l�gales.

TITRE VIII. DISSOLUTION - LjQUIDATION

Article 31

Outre les causes l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 32

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�rera

par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale.

A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�rera par les soins du ou des administrateurs en fonction,

formant un coll�ge.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi. L'assembl�e d�terminera, le cas

�ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Article 33

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant 'de proc�der

aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les

parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

it)

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales Iib�r�es

dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

M. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t

au greffe d'un extrait de Pacte constitutif, conform�ment � la Ioi.

I. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 31

d�cembre 2014

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en juin 2015

2. Administrateurs

Est nomm� aux fonctions d'administrateur pour une dur�e ind�termin�e :

Monsieur DA SILVA BATISTA Osmair, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Son mandat est gratuit.

3. Commissaire Compte tenu des crit�res I�gaux, Ies comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur. Ils d�cident �galement de ne pas d�signer d'associ� charg� du contr�le.

4. Reprise des eng�gements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend Ies engagements contract�s en son nom tant qu'eIle �tait en formation et ce depuis le 1" octobre 2013

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

5. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � Monsieur Hubert CHARDOME, � 1081 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue du Ch�teau 73/RC afin d'assurer I'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de I'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, OLIVIER BROUWERS

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de Pacte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BOSLI

Adresse
AVENUE DU CHATEAU 73/RC 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées BOSLI

Coordonnées
BOSLI