BISTAN

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : BISTAN
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 559.798.876

Publication

25/08/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé-1 Reçu. le



*14159221* 13

MUT 2014

au greffe du tigelle de commerce francopbore de Bruxelles



N° omi

d'entreprise : 055 vj,g

Dénnation

(en entier) : BISTAN

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Brugmann numéro 72 à Forest (1190 Bruxelles)

(adreese complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU Notaire associé résidant à Bruxelies (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le huit août deux mil quatorze, a été constituée la Société Coopérative à Responsabilité Limitée dénommée « BISTAN », dont le siège social sera établi Forest (1190 Bruxelles), Avenue Brugmann 72 au capital de cent vingt-cinq mille euro5 (125.000,00 ¬ ), représenté par mille deux cent cinquante parts sociales (1.250), sans désignation de valeur nominale

Associés

-La société coopérative à responsabilité limitée "TAN CCLF", ayant son siège social à Forest (1190 Bruxelles), Avenue Brugmann 72, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0554.794.666; -Monsieur TUCKER Mark John, domicilié à 6441 Erpion (Froidchapelle), Rue de l'Ecureuil, 1/27; -Monsieur VILLERS Hervé Jean Jacques, domicilié à 1081 Koekelberg, Rue Félix Vende Sande, 70/18.

Forme - dénomination

Il est constitué une Société Coopérative à Responsabilité Limitée sous la dénomination de "BISTAN".

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces et documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible de la mention "société coopérative à responsabilité limitée" ou des initiales "S.C.R.L".

Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social, du numéro d'entreprise suivi des mots "registre des personnes morales" ou des initiales "RPIVI", et de l'indication du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège Social.

siège social

Le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), Avenue Brugmann 72.

Objet social

La société a pour objet, pour compte propre, ou pour compte de tiers, en participation ou seule, en Belgique

ou à l'étranger, sans cependant que cette énumération puisse être interprétée comme se voulant exhaustive :

-La commercialisation de produits d'alimentation naturelle ou diététique, de compléments alimentaires, de

produits naturels d'entretien, de cosmétique, de droguerie, de produits non alimentaires destinés à accroître le

bien-être du consommateur ;

-L'exploitation de restaurants, de services traiteurs ou d'espaces de petites restaurations, proposant des

produits d'alimentation naturelle ou diététique et de façon plus générale, toute activité ayant un rapport direct ou

indirect avec l'industrie hôtelière ou l'horeca ;

-Pe proposer des services et conseils liés à l'alimentation et au bien-être au sens larges du terme, passant

notamment par:

ol'organisation de séminaires, conférences,.voyages

°l'éducation, la formation, le divertissement;

oies activités sportives et culturelles.

.-La production, la transformation, le transport, la création d'emballage, le conditionnement, l'entreposage de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

-L'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'optimalisation des sources d'approvisionnement de matières premières et de marchandises, des moyens de production, des stratégies commerciales, du recrutement de personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation et de la motivation du personnel, des systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et procédures de travail, l'assistance au management;

-La société peut exercer la gestion temporaire ou permanente de sociétés et peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social ;

-La société peut servir d'intermédiaire dans des opérations d'achat  vente ;

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, tinancièrès, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.

L'organe de gestion a compétence pour interpréter l'objet social.

Capital social

t_e capital social est illimité. La part fixe du capital est de cent vingt-cinq mille euros (125.000,00 E).

Il est représenté par mille deux cent cinquante parts sociales (1.250) nominatives sans désignation de

valeur nominale.En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de

titres, sous quelque dénomination que ce soit,

Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit.

Le capital est souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:

-La société coopérative à responsabilité limitée « TAN CCLF », prénommée, à concurrence de mille parts sociales (1.000), pour un apport de cent mille euros (100.000,00 ¬ ) libéré intégralement;

-Monsieur Mark John TUCKER, prénommé, à concurrence de cent vingt-cinq parts sociales (125), pour un apport de douze mille cinq cents euros (12.500,00 E) libéré intégralement;

-Monsieur Hervé VILLERS, prénommé, à concurrence de cent vingt-cinq parts sociales (125), pour un apport de douze mille cinq cents euros (12.500,00 ¬ ) libéré intégralement;

Total mille deux cent cinquante parts sociales (1.250).

Répartition bénéficiaire

Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la

réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital

social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur

proposition de l'organe de gestion.

En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation

des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre de chaque année pour se clôturer le trente septembre de

l'année suivante

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième samedi du mois de mars à 10 heures au siège social

ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi,

Chaque part donne droit à une voix,

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées

Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des associés

délibérera suivant les règles prévues par le Code des Sociétés.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont

plusieurs, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs attribués à l'organe de

z

Volet B - Suite

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gestion lui sont dévolus. S'il y a plusieurs administrateurs, ils forment ensemble le conseil d'administration,

lequel délibère à la majorité des voix.

Le ou les administrateurs, comme tous autres administrateurs dans l'avenir, ont tous pouvoirs pour agir individuellement au nom de la société; ils peuvent accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de leur compétence.

Ils peuvent constituer sous leur responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés et/ou pour exercer la gestion technique et commerciale journalière.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives fors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Administrateurs

Les comparants décident de nommer trois administrateurs.

-La société privée à responsabilité limitée « MOUE », ayant son siège social à Forest (1190 Bruxelles),

Avenue Brugmann 72, inscrite au registre des personnes morales sous ie numéro 0460.800.379;

-Monsieur Mark John TUCKER, prénommé; et

DMonsieur Jean-Luc GOVAERTS, domicilié à 1350 Orp-Jauche, Rue Henri Grenier, 112 A ;

qui acceptent, sont désignés en qualité d'administrateur, pour un terme indéterminé.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque administrateur est exercé à titre non

rémunéré.

2) Administrateur délégué

Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée de son

mandat d'administrateur :

-La société privée à responsabilité limitée « MOIJE », prénommée; et

-Monsieur Jean-Luc GOVAERTS, prénommé.

L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la

société en ce qui _concerne cette gestion conformément aux statuts.

Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre non-rémunéré.

3) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout ie moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 20 du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

4) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente septembre deux mil quinze.

5) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil seize.

6) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, à Monsieur Joël VAN DER STICHELEN ROGER, prénommé, et/ou Monsieur Jean-Luc GOVAERTS, prénommé, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous docunlents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

7) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier juin deux mil quatorze,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise,

Gérard INDEKEU, Notaire.

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Móniteur

beige

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21/11/2014
ÿþAu recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au ver o : Nom et signature

Mentionner sur fa dernière page du Volet B:

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte auep~5é !Reçu le

1 2 NOV. 2014

au greffe du tribunal de con ni francophoneGeoruxelles

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N° d'entreprise : 0559.798.876 Dénomination

(en entier) : BISTAN

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Brugmann 72 à 1190 Forest (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission - Nomination

Suivant l'assemblée générale extraordinaire des associés du 29 août 2014, à l'unanimité, l'assemblée acte la démission avec effet au 31 août 2014, du mandat d'administrateur de M. Mark John TUCKER.

Il est précisé que son mandat a été exercé à titre gratuit,

A l'unanimité, elle décide de pourvoir à son remplacement en nommant M. Sergio Ordonez Cofre (75.03.23' 415-06), domicilié 1 Avenue Neptune à 1190 Forest, en qualité d'administrateur.

Son mandat est fixé pour une durée illimitée.

Administrateur-Délégué M. Jean-Luc GOVAERTS

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Coordonnées
BISTAN

Adresse
AVENUE BRUGMANN 72 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale