BERTOZIC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BERTOZIC
Dénomination : BERTOZIC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.897.075

Publication

12/09/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

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" 51 AVENUE LOUIS LEPOUTRE A 1050 BRUXELLES

0t.tct cri t acts " Constitution BERTOZIC ASBL conformément aux lois du 27 juin 1921

Entre les soussignés:

Monsieur Benoît BERTOZZI, né le 16/08/1985 à Ostende, domicilié 51 Avenue Louis Lepoutre à 1050 Bruxelles. Numéro national 85.08.16-105-92

Monsieur Jean-Pierre BERTOZZI, né le 30/04/1949 à Tirlemont, domicilié 51 Avenue Louis Lepoutre à 1050 Bruxelles. Numéro national 49.04.30-187-67

Madame Béatrice HANON, née le 17/09/1953 à Berchem-Sainte-Agathe, domiciliée 51 Avenue Louis Lepoutre à 1050 Bruxelles. Numéro national 53.09.17-052-32

Titre I

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

Art 1 - L'association est dénommée: BERTOZIC

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent

la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif

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» ou du sigle «ASBL », ainsi que l'adresse du siège social de l'association.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

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Art 2 - Son siège social est établi à 51 Avenue Louis Lepautre à 1050 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du moniteur belge.

Il pourra être modifié par décision de l'assemblée générale, votant conformément à l'article 8 de la loi.

Titre Il BUTS

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Art 3 - L'ASBL BERTOZIC a pour buts,tant en Belgique qu'à l'étranger, de promouvoir et diffuser la culture, y compris la musique et les artistes belges ou étrangers, par tous les moyens et les supports existants, y compris par la création et la production musicale, l'encadrement et te conseil d'artistes, et l'organisation d'évènements_

Elle pourra également réaliser, produire, gérer la distribution et les droits des textes, écritures, compositions musicales créés au sein de l'association.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directment ou indirectement à ses buts. Elle peut notammenet prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivant des buts similaires.

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En vue de la réalisation de ses buts, l'association peut entre autres, acquérir, recevoir, gérer tous biens meubles et immeubles, solliciter tous subsides d'institutions publiques ou privées, recevoir tous legs et donations, disposer de tous prêts, constitution, avances, ou rentrées de fonds périodiques ou non et accomplis, d'une manière générale, tous actes d'administration, de disposition, d'acquisition ou d'obtention dans le cadre de son activité.

Titre Ill

MEMBRES

Section I: Admission

Art 4 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

Art 5 - L'admission de nouveaux membres est de la compétence de l'assemblée générale.

Art 6

1. Sont membres effectifs

a)les comparants au présent acte

b)tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décison de

l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes ou représentées.

2. Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration qui la soumet à la plus prochaine assemblée générale.

La décision de l'assemblée générale est sans recours et ne doit être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de ta décision de l'assemblée générale.

Section Il ; Démission, exclusion, suspension

Art 7 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste, ainsi que tout membre effectif qui n'est ni présent , ni représenté lors.lors de deux assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art 8 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevés, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni invenaire.

Art 9 - Le conseil d'administration tient une registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

TITRE IV

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COTISATIONS

Art 10 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peul être d'un montant différent par catégorie de membres, le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieure à 500 euros.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Art 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art 12 - L'assemblé" générale possède des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notammement reservées à sa compétence:

1)les modifications aux statuts sociaux;

2)l'adhésion des membres;

3)la nomination et la révocation des administrateurs;

4)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissiaires;

5)l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharche à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires;

6)la dissolution volontaire de l'association;

7)les exclusions des membres;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendre aux jour, heure, et lieu mentionnés dans fa convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art 14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou envoyée par télécopie adressée au moins huit jours avant l'assemblée, par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt e1 un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. le mandataire doit être membre effectif ou adhérent.

Seuls les membres effectifs ont fe droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une seule voix.

Art 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus agé.

Art 17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

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Art 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Si les intéressés ne sont pas des membres mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l'autorisation écrite du président du Conseil d'administration ou de l'administrateur-délégué.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies. H en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, les vériicateurs aux comptes.

TITRE VI

ADMINISTRATION

Art 21 - Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour une période indeterminée, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'admnistrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personne membre de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Art 22 - Le mandat d'administrateur prend fin:

a. par démission volontaire;

b. par décès;

c. par révocation décidée par l'assemblée générale.

En cas de vacance en cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommée par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art 23 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice président, un trésorier Ct un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art 24 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial,

Art 25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration.

Art 26 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégués ou délégué(s) à la gestion journalière choisi(s) en son sein ou même en dehors, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publés par extrait par extrait aux annexes du Moniteur beige comme dit à l'article 26novies de la loi.

Art 27 - L'association est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:

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- soit par un administrateur agissant seul, lequel ne doit pas justifier d'une délibération préalable du Conseil

envers le tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypothèques;

- soit dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies de la loi.

Art 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestions journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est excercé à titre gratuit excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué.

Art 29 - le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitiif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Conformément à l'article 16 de la loi du 27 juin 1921, à l'exception des dons manuels, toute libéralité entre vifs ou testamentaire au profit de l'association doit être autorisée par le ministère de la justice ou son délégué. Néanmoins, cette autorisation n'est pas requise pour l'acceptation des libéralités dont la valeur n'excède pas 100 000 euros.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Art 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art 31 - L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Par dérogation, le premier exercise commencera le premier août deux mil onze pour se terminer le trente et un décembre 2012.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art 32 - Le cas échéant, et en tout état de cause lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présentér un rapport annuel. II est nommé pour quatre années et rééligible.

Art 33 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net , sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur conformément aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 juin 1921.

Art 34 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt du greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nominations des personnes habilitées à représenter l'association.

Première assemblée générale: la première assemblée générale se tiendra le quatorze mai deux mil douze.

ADMINISTRATEURS

Réservé

au

Moniteur

belge

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Ils désignent en qualité d'administrateurs:

Monsieur Benoît BERTOZZI, né le 16/08/1985 à Ostende, domicilié 51 Avenue Louis Lepoutre à 1050

" Bruxelles. Numéro national 85.08.16-105-92

Monsieur Jean-Pierre BERTOZZI né le 30/04/1949 à Tirlement, domicilié à 51 Avenue Louis Lepautre à 1050 Bruxelles. Numéro nationale 49.04.30-187-67

Madame Béatrice HANON née le 17/09/1953 à Berchem-Sainte-Agathe, domiciliée à 51 Avenue Louis Lepoutre à 1050 Bruxelles. Numéro national 53.09.17-052-32

les administrateurs ainsi nommés se sont ensuite réunis en conseil d'administration et ont désigné à

l'unanimité:

- comme président: Madame Béatrice HANON, prénommée;

- comme administrateur-délégué: Madame Béatrice HANON, prénommée;

- comme trésorier: Monsieur Jean-Pierre BERTOZZI, prénommé;

- comme secrétaire : Monsieur Benoît BERTOZZI, prénommé;

COMMISSAIRE

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.

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Mentionner sur la dernière page du V~letkt : Ait, recto : Nom et qualité du notaire insu-umentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir cie représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BERTOZIC

Adresse
AVENUE LOUIS LEPOUTRE 51 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale