BELGISCHE FEDERATIE VAN PSYCHOLOGEN - FEDERATION BELGE DE PSYCHOLOGUES, AFGEKORT : BFP-FBP

Association sans but lucratif


Dénomination : BELGISCHE FEDERATIE VAN PSYCHOLOGEN - FEDERATION BELGE DE PSYCHOLOGUES, AFGEKORT : BFP-FBP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 420.352.666

Publication

06/06/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES 2 ~. ~ M E I 2013

Greffe

Dénomination :

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de ['acte :

Fédération Belge de Psychologues - Belgische Federatie van Psychologen

association sans but lucratif

Galerie Agora - Rue de Marché aux Herbes 105118 à 1000 Bruxelles 420352666

112 Changement composition conseil d'administration et gestion journalière

Ont démissionés comme administrateurs:

nom adresse

Coucke Patrick - Dries 59 - 9420 Bambrugge

Coqulart Pascal - rue du Chêne, 31 - 6530 thuin

Storie Tom - Pottelberg 127 - 8510 Marke

Soens Chloe - Pottelberg 127 - 8510 Marke

Nieulandt Kathleen - Stevensveldstraat 28 - 9310 Meldert

Thomas François - Hollestraat 2 -1670 Tollembeek

Sont réélu comme administrateurs:

nom adresse

De Witte Karel - Klein Heide 10 -1500 Halle

Nederlandt Pierre - rue Chapelle Moureau, 15 - 5030 Gembloux

Van Rossen Edward - Rerum Novarumlaan 26 - 3010 Kessel-lo

Lowet Koen - Kortenbosstraat 175 - 3600 Sint-Truiden

Dom Gunter - Herreweg 11 - 2740 Kleine Spouver

De Beuckeleer Maria - Langveld 2 bus 31 - 2600 Berchem

Devriendt Yves - Metselaarsstraat 48 - 8400 Oostende

Kant-Schaps Marianne - Clos du Bergoje, 12 -1160 bruxelles

Ylieff Michel - rue Mathieu Laensbergh, 16 - 4000 Liège

Dubois Anne - Hoge Aardstraaat 89 - 9420 Bambrugge

Gheskiere Paul - Peter Benoit laan 13 - 8530 Harelbeke

Mampuys Karel - Haagdoornlaan 6 - 3511 Kuringen

Schittekatte Mark - Renaat Rudderstraat 23 - 9850 Nevele

Van Dam Francis - Sentier Castiaux, 15 -1440 Brainel-le-Chateau

Magerotte Ghislain - av. Paul Delvaux, 8 /201 -1340 Ottignies

De Haeselaer Micheline - av. Duchesse Jeanne, 8 -1300 Wavre

Mampaey Els - Heuvelstraat 130 - 2530 boechout

Derdaele Noël - Pastoor Claesenstraat 7 - 2440 Geel

Sont nommés comme administrateurs:

nom lieu de naissance date de naissance adresse

Parisse Johan - Namur - 04/10/1972 - Chemin Long, 327 -1310 La Hulpe

Heulot Anouck - Wilrijk - 31/08/1982 - Sint Marcusstraat 7 - 2140 Borgherhout

Verbeke Eline - 07/05/1981 - Heristraat 60 - 9200 Appels

Lemal Lucien -- 25/01/1963 - rue de Bomel, 132 - 5000 Namur

Sinnaeve Roland - -14/07/1986 - Square Sainctelette -1000 Brussel

Laloo julie - bruges -16/02/1980 - rue Royale Sainte Marie, 78 -1030 Bruxelles

Fransolet Isabelle - Liège - 06/01/1972 - rue de la Wastinne, 32 -1301 Bierges

Blairy Sylvie - Quai au Bois de Construction, 7 -1000 Bruxelles

Janssens Robrecht -Turnhout -15104/1982 - Steenbergstraat 5 - 2000 Antwerpen

2/2Changement des statuts

STATUTS de la Fédération Belge des Psychologues

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Numéro d'établissement 420352666

Premiers statuts apparus M.B. 20.03.1980

Modifications approuvées par l'Assemblée Générale (AG) exceptionnelle du 23.04.2001 et ratifiées par le

Tribunal en première instance le 04.07.2001

Modifications approuvées par l'AG du 12.03.2003

Modifications et adaptations de la loi du 2 mai 2002 approuvées à l'Assemblée Générale du 24 mars 2004

Modifications approuvées par l'AG du 21.03.2013

1. NOM, SIEGE SOCIAL, BUTS ET DUREE

Art. 1, L'association est une association sans but lucratif et a pour dénomination : Fédération belge des Psychologues  Belgische Federatie van Psychologen, en abrégé : « FBP-BFP ». Il lui est toutefois loisible de ne faire usage que de la partie française ou néerlandaise de la dite dénomination ou uniquement l'abréviation FBP ou BFP. Son siège social se situe à la Galerie Agora, bureau 421 -- rue marché aux herbes, 105 bte 18 -1000 Bruxelles.

Art. 2. L'association a surtout pour buts:

De stimuler et entretenir parmi ses membres l'esprit de confraternité et de déontologie ainsi qu'une pratique

de la profession de psychologue centrée sur les intérêts du client.

De contribuer à la réalisation d'une communauté des psychologues adéquatement structurée et efficace ; de

promouvoir, en collaboration avec d'autres organisations, fa discipline psychologique sur le plan scientifique,

dans ses divers secteurs, ainsi qu'au niveau national et international.

De veiller à la promotion et à la défense des intérêts professionnels, sociaux et culturels de ses membres,

Art.. 3. L'association est habilitée à posséder, en propre ou d'une autre manière, tous biens mobiliers ou immobiliers nécessaires à la réalisation de ses buts, et d'exercer les droits qui y sont liés.

Art. 4. L'association a son siège dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est fixé par l'Assemblée Générale,

Art. 5. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

2. MEMBRES - COTISATIONS

Art. 6. Le nombre de membres n'est pas limité mais ne peut être inférieur à dix. Peuvent devenir membres de l'association, toutes personnes qui répondent au prescrit de l'article 1 ou de l'article 12 de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue (M.B. 31.05.94, entrée en vigueur le 10.06.94). Les contestations concernant le refus d'adhésion seront tranchées par le conseil d'administration. La qualité de membre ne sera effective qu'à partir du paiement de la cotisation due.

Les types suivants de qualité de membre existent

-Les membres effectifs sont les membres qui répondent aux conditions prévues au premier paragraphe du présent article et ont le droit de vote à l'Assemblée Générale. Ils assument la responsabilité au sein de la fédération et des secteurs et associations affiliés. Lesdits membres effectifs seront désignés annuellement et comprennent par préférence:

OTous les membres du Conseil d'administration de la fédération

OTous les membres du comité de direction de la fédération

DLe président ou le secrétaire de toutes les associations permanentes et de tous les comités consultatifs de

la fédération

DLe président ou le secrétaire du conseil d'administration (organe équivalent) de tous les secteurs et de

toutes les associations affiliées.

Les membres effectifs potentiels comme notifié plus haut, ainsi que les autres membres adhérents qui répondent aux conditions prévues au premier paragraphe du présent article, pourront devenir membre effectif si leur demande est portée à la connaissance du conseil d'administration. Pour avoir un nombre démocratique et représentatif de membres effectifs, chaque association fédérée et chaque secteur peut déléguer un nombre maximal de membres effectifs en fonction du nombre total de membres effectifs et adhérents de la BFP qu'ils contiennent et ce, conformément à la procédure stipulée dans le règlement d'ordre Intérieur et prise lors de la dernière assemblée générale. Sont exclus de cette limitation, le président, le trésorier et le secrétaire général. Le conseil d'administration dressera la liste des candidats membres effectifs et la présentera à la prochaine Assemblée Générale qui décidera de leur nomination. Le nombre de membres effectifs doit, en tous cas, être supérieur au nombre d'administrateurs dans le Conseil d'Administration

-Les membres adhérents sont des membres adhérents qui répondent aux conditions prévues au premier paragraphe du présent article, Ils ont les mêmes droits que les membres effectifs, si ce n'est qu'ils n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

'Q

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-Les membres aspirants sont des membres adhérents qui sont étudiants en psychologie et qui souhaitent s'affilier à la fédération mais qui ne répondent pas aux conditions de qualité de membre telles que prévues au premier paragraphe du présent article.

-Les membres associés sont des membres adhérents qui souhaitent s'affilier à la fédération mais qui ne répondent pas aux conditions de qualité de membre telles que prévues au premier paragraphe du présent article.

Art. 7. L'assemblée générale de ]'ASBL F.B.P. fixe, sur proposition du conseil d'administration, annuellement, à la majorité simple, la cotisation qui revient à ]'ASBL F.B.P.

Tous les types de membres, adhérant à une association fédérée peuvent payer leur cotisation directement à cette association, ou à la fédération à la demande de l'association.

Le montant sera établi conformément aux statuts et règlement d'ordre d'intérieur de la dite association. Les autres membres paient leur cotisation directement à l'ASBL FBP. La cotisation arrêtée, à la majorité simple, par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration est majorée d'un montant forfaitaire décidé par le conseil d'administration. Ce montant forfaitaire est versé au secteur choisi par le membre.

Les membres sans emploi peuvent bénéficier d'une réduction de cotisation. Les aspirants membres acquittent une cotisation réduite. La cotisation ne peut excéder 1250 Euros.

Art. 8. Tout membre peut à tout moment quitter l'association.

La démission doit être portée à !a connaissance du conseil d'administration par écrit. Est réputé démissionnaire tout membre qui reste en défaut de payer sa cotisation pendant une année.

L'exclusion d'un membre ne peut être décidée que par la Commission Ethique et Déontologique après suivre la procédure comme expliqué dans l'article 11 du règlement d'ordre intérieur. L'exclusion d'un membre peut aussi être décidée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents et après que le membre ait été entendu.

L'exclusion doit être motivée. Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit ne peut faire valoir aucun droit sur les avoirs de l'association, ni exiger la restitution de cotisations versées, de donations ou autres contributions,

3. ASSEMBLEE GENERALE

Art. 9. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :

1° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5° l'approbation des budgets et des comptes;

6° la dissolution de l'association;

7° la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Elle approuve le règlement d'ordre intérieur ainsi que tout autre règlement proposé par le conseil d'administration et qui a trait au fonctionnement de l'association.

Elle est composée de tous les membres effectifs. Tous les autres membres tels que prévus à l'article 6, pourront être présents, mais n'auront pas le droit de vote, Les membres mentionnés sous les articles 10 jusque et y compris 14 ne concernent que les membres effectifs qui ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.

Art.. 10. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le

plus âgé des vice-présidents ou des membres du conseil d'administration présents.

Tous les membres présents disposent d'une voix. Chaque membre présent ne peut être porteur que d'une

procuration au maximum.

Le vote par correspondance n'est pas autorisé.

Art. 11. Les administrateurs sont en outre obligés de convoquer l'assemblée générale chaque fois qu'un cinquième des membres au moins le demande, et cela dans le mois qui suit l'introduction de la demande, par écrit, auprès du conseil d'administration.

t Tous les membres doivent être convoqués au moins huit jours avant la réunion.

v

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Celle-ci se tient au siège de l'association ou au lieu indiqué dans la convocation. La convocation écrite contient l'ordre du jour. Celui-ci est fixé par le conseil d'administration.

Au moins un vingtième des membres peut solliciter, par demande écrite envoyée au président au plus tard trois jours avant la réunion, l'inscription d'un point supplémentaire. En cas d'urgence, l'assemblée générale, moyennant accord des trois quarts des membres présents, peut ajouter un ou plusieurs points supplémentaires au dit ordre du jour.

Art.. 12. Si l'assemblée générale refuse d'approuver le rapport annuel, le conseil d'administration est obligé de convoquer une réunion extraordinaire de l'assemblée générale dans les trente jours.

A cette assemblée générale extraordinaire, on peut, indépendamment du nombre des membres présents, statuer et voter valablement, mais exclusivement sur le rapport annuel. Si le rapport annuel est à nouveau rejeté, l'assemblée générale peut révoquer des membres du conseil d'administration. Dans le cas où tous les membres du conseil d'administration seraient révoqués, la même assemblée générale désigne alors un président intérimaire, qui prendra les dispositions nécessaires en vue de provoquer, dans les trente jours, de nouvelles élections.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Art.. 13. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés, indépendamment du nombre total. En cas de parité, la proposition est rejetée.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée,

ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être .convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités mentionnées ci-dessus. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Art.. 14. Les procès-verbaux et les décisions de l'assemblée générale sont contresignés par le président, le secrétaire ou les secrétaires de séance et les membres qui le souhaitent.

Ils sont rédigés en néerlandais et/ou en français et conservés par les secrétaires de l'association. Tout membre et tiers intéressé a le droit de les consulter.

4. ADMINISTRATION

Art. 15. L'association est gérée par un conseil d'administration.

Celui-ci comprend ;

1.un président national

un vice-président francophone

un vice-président néerlandophone

2.un nombre de représentants de secteurs défini conformément au règlement d'ordre intérieur. 3.un nombre de représentants des associations défini conformément au règlement d'ordre intérieur

4.un nombre de membres élus par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Ce nombre ne peut être supérieur à vingt.

Le président national, ainsi que les membres visés au point 4 sont élus par l'assemblée générale. Ils doivent recueillir les voix de la majorité absolue des membres présents ou représentés (plus de oui que de non sans tenir compte des abstentions).

Les représentants des différent secteurs et associations mentionnés aux points 3 et 4 scnt nommés par l'assemblée générale sur proposition des secteurs et associations concernés. Ils peuvent être remplacés par un suppléant également nommé sur proposition des secteurs et associations concernés.

Le mandat des membres du conseil d'administration dure 3 ans et est à chaque fois renouvelable. Leur mandat prend fin à la première assemblée générale suivante où les nouveaux membres du conseil d'administration sont élus. Le mandat des membres élus dans le courant de ce délai dure maximum 3 ans et termine au même moment. . Les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par l'assemblée

générale à la majorité simple. Les administrateurs peuvent aussi déposer leur démission volontaire, mentionnée par écrit au président.

Le conseil d'administration élit en son sein un secrétaire francophone, un secrétaire néerlandophone, un trésorier et un secrétaire général.

Le président, le secrétaire général et le trésorier ne peuvent appartenir tous trois au même secteur, ni d'être d'un même régime linguistique.

Les vice-présidents sont élus au sein des chambres regroupant les représentants d'un même régime linguistique des secteurs.

Art. 16. Les candidatures à l'élection au conseil d'administration, comme mentionné dans l'art. 15 point 4, sont à introduire par écrit auprès d'un secrétaire au plus tard cinq jours avant le scrutin. Chaque membre ne peut voter pour plus de candidats qu'il n'y a de mandats à pourvoir. il ne peut voter qu'une fois pour un même candidat. Au cas où le nombre de mandats serait inférieur au nombre de candidats, sont élus ceux qui ont recueilli le plus grand nombre de voix.

En cas de parité, on procède par tirage au sort.

Art. 17. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la direction et la gestion de t'association,

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Ses pouvoirs comprennent les actes dits de disposition. Il exerce ses compétences en collège.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou les statuts est de sa compétence.

Il peut notamment engager, révoquer, rémunérer du personnel ; transiger, compromettre, acquérir, aliéner, échanger tous biens meubles ou immeubles, contracter tous baux ou locations, accepter tous dons et legs, effectuer tous placements de fonds, contracter tous emprunts avec affectation ou non de toutes garanties hypothécaires, donner mainlevée de tous droits réels hypothécaires, privilèges, transcriptions saisies ou autres empêchements.

Les actions judiciaires, tant en demandant, qu'en défendant sont intentées ou soutenues, au nom de l'association par le conseil d'administration représenté par son président et les vice-présidents. Ils exercent cette responsabilité en collège.

Le conseil d'administration porte la gestion journalière sur le président, le secrétaire générai, le trésorier et les vice-présidents. ils exercent l'administration journalière en collège et chacun avec l'usage complet de la signature y relative.

Ces personnes ou leurs délégués sont en tout cas habilités à signer la correspondance ainsi que toute quittance et envoi recommandé émanant des services postaux, bancaires et autres organismes financiers,

La durée des représentations judiciaires et de l'administration journalière est déterminée par la durée des fonctions mentionnées ci-dessus que ces personnes occupent dans le conseil d'administration, sauf si le conseil d'administration ci-dessus en décide explicitement autrement,

Le conseil d'administration peut en outre accorder des délégations spéciales de pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. La durée de l'achèvement de fonction de cette délégation spéciale est fixée par le conseil d'administration.

Les actes engageant l'association et qui ne participent pas à la gestion courante ou qui ne font pas l'objet d'une délégation spéciale, sont signés par au moins deux membres du conseil d'administration.

Ait. 18. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, d'un secrétaire ou de deux administrateurs.

La convocation écrite précise l'ordre du jour. Les points ne figurant pas sur celui-ci ne peuvent être pris en considération que si au moins la moitié des membres présents marquent leur accord.

Les réunions sont présidées par le président ou, en son absence, par un vice-président ou, à défaut, par le

plus âgé des administrateurs présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de parité, la proposition est rejetée.

Le conseil d'administration définit lui-même son règlement d'ordre intérieur,

5. DU CONTROLE

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Volet B - suite

Art.. 19. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Les comptes annuels,sont vérifiés chaque année entre le ler janvier et le 31 mars par deux commissaires. Ceux-ci font un rapport écrit qui est présenté à l'assemblée générale ordinaire de la même année. Les commissaires et leurs suppléants sont désignés, soit par la précédente assemblée générale ordinaire, soit par une assemblée générale extraordinaire.

6. DISSOLUTION

Art. 20. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association. L'assemblée générale qui prononcerait la dissolution de l'association, nommera les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

L'actif, après acquittement des dettes, sera transféré à l'association, institut ou fondation qui poursuit le même but que la présente association. S'il y en a plusieurs, l'assemblée générale fera un choix ou un partage. S'il n'y en a pas, les avoirs seront transférés à l'association, institut ou fondation dont le but se rapproche le plus de celui de la présente association,

Art. 21. Pour tout ce qui n'est pas spécifié aux présents st uts, l'association s'en remet aux dispositions de la loi du 2 mai 2002.

Pour extrait conforme,

Karel DE WJTTE - président

Bruxelles, le 21 03 2013

Décisions de l'Assemblée Générale du 21/03/2013

...

L'autorisation de signature pour toutes opérations d'ordre financier _s confiée à -rel De V Nederlandt, Edward Van Rossen et Noêl Derdaele.

itte, Pierre

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Réservé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

06/06/2013
ÿþ ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

BRUSSEL

2 8 MEI 2013

Griffie

i

Benaming ; Belgische Federatie van Psychologen - Fédération Belge des Psychologues

Rechtsvorm ; Vereniging zonder Winstoogmerk

Zetel : Agora Galerij - Grasmarkt 105/18 te 1000 Brussel

Ondernemingsnr : 420352666

Voorwerp akte : 112 Wijziging samenstelling raad van bestuur en dagelijkse beleid

Verlaten hun functie als bestuurslid:

naam adres

Coucke Patrick - Dries 59 - 9420 Bambrugge

Coquiart Pascal - rue du Chêne, 31 - 6530 thuin

Storie Tom - Pottelberg 127 - 8510 Marke

Soens Chias - Pottelberg 127 - 8510 Marke

Nieulandt Kathleen - Stevensveldstraat 28 - 9310 Meldert

Thomas François - Holiestraat 2 -1570 Tollembeek

(ir

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Worden herbenoemd:

naam adres

De Witte Karel - Klein Heide 10 -1500 Halle

Nederlandt Pierre - rue Chapelle Moureau, 15 - 5030 Gembloux Van Rossen Edward - Rerum Novarumlaan 26 - 3010 Kessel-lo Lowet Koen - Kortenbosstraat 175 - 3600 Sint-Truiden Dom Gunter - Herreweg 11 - 2740 Kleine Spouver De Beuckeleer Maria - Langveld 2 bus 31 - 2600 Berchem Devriendt Yves - Metselaarsstraat 48 - 8400 Oostende Kant-Schaps Marianne - Clos du Bergoje, 12 -1160 bruxelles Ylieff Michel - rue Mathieu Laensbergh, 16 - 4000 Liège Dubois Anne - Hoge Aardstraaat 89 - 9420 Bambrugge Gheskiere Paul - Peter Benoit laan 13 - 8530 Harelbeke

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mampuys Karel - Haagdoornlaan 6 - 3511 Kuringen

Schittekatte Mark - Renaat Rudderstraat 23 - 9850 Nevele

Van Dam Francis - Sentier Castiaux, 15 -1440 Brainel-Ie-Chateau

Magerotte Ghislain - av. Paul Delvaux, 8 1201 -1340 Ottignies

De Haeselaer Micheline - av. Duchesse Jeanne, 8 -1300 Wavre

Mampaey Els - Heuvelstraat 130 - 2530 boechout

Derdaele Noêl - Pastoor Claesenstraat 7 - 2440 Geel

Worden benoemd ais bestuurder:

Naam geboorteplaats geboortedatum adres

Parisse Johan - Namur - 06/01/1972 - Chemin Long, 327 - 1310 La Hulpe

Heulot Anouck - Wilrijk - 31/08/1982 - Sint Marcusstraat 7 - 2140 Borgherhout

Verbeke Efine - 07/05/1981 - Heristraat 60 - 9200 Appels

Lemal Lucien - - 25/01/1963- rue de Bomel, 132 - 5000 Namur

Sinnaeve Roland - 14/07/1986 - Square Sainctelette - 1000 Brussel

Lalo° julie - bruges - 1610211980 - rue Royale Sainte Marie, 78 - 1030 Bruxelles

Fransoiet Isabelle - Liège - 06/01/1972 - rue de la Wastinne, 32 -1301 Bierges

Blairy Sylvie - Quai au Bois de Construction, 7 -1000 Bruxelles

Janssens Robrecht - Turnhout -1510411982 - Steenbergstraat 5 - 2000 Antwerpen

212 STATUTENWIJZIGING

STATUTEN van de Belgische Federatie van Psychologen

Ondernemingsnummer 420352666

Eerste statuten verschenen in BSB 20.03.1980

Wijziging statuten goedgekeurd op Buitengewone Algemene Vergadering van 23.4.2001 en bekrachtigd door Rechtbank van Eerste Aanleg op 04.7.2001

Wijzigingen en aanpassingen aan de wet van 2 mei 2002 goedgekeurd op de AV van 24 maart 2004

Wijzigingen goedgekeurd op AV van 21 maart 2013

I. NAAM, MAATSCHAPPELIJKE ZETEL EN DUUR

Art. 1. De vereniging is een vereniging zonder winstoogmerk en heeft als benaming: "Belgische Federatie van Psychologen  Fédération belge des Psychologues", afgekort SFP-FBP".

Het is haar evenwel toegestaan enkel gebruik te maken van het Frans of Nederlands gedeelte van de vermelde benaming of enkel van de afkorting FBP of BFP,

De maatschappelijke zetel wordt gevestigd in de Agora galerij  kantoor 421  Grasmarkt 105 bus 18  1000 BRUSSEL.

J

Art. 2. De vereniging heeft vooral als doeleinden:

a

,..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Onder zijn leden een geest van collegialiteit en deontologie alsook een uitoefening van het beroep van psycholoog gericht op de belangen van de cliënt te stimuleren en te onderhouden;

Bij te dragen tot de realisatie van een adequaat gestructureerde en doeltreffende psychologen-gemeenschap;

het bevorderen, in samenwerking met andere organisaties, van de psychologische discipline op wetenschappelijk vlak, in zijn verschillende sectoren, alsmede op nationaal en internationaal niveau;

te waken over de bevordering en de verdediging van de beroepsmatige, sociale en culturele belangen van haar leden.

Art, 3. De vereniging is bevoegd alle roerende of onroerende goederen, in eigendom of anderszins, nodig voor de verwezenlijking van haar doeleinden, te bezitten en de hiermee verbonden rechten uit te oefenen.

Art. 4. De vereniging heeft haar zetel in het gerechtelijk arrondissement Brussel. Hij wordt vastgesteld door de Algemene Vergadering.

Art. 5. De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde tijd.

Il, LEDEN, BIJDRAGEN

Art. 6, Het aantal leden is onbeperkt maar mag niet minder bedragen dan tien, Van de verenniging kunnen lid worden degenen die beantwoorden aan de bepaling van het artikel 1 of artikel 12 van de wet van 8 november 1993 ter bescherming van de titel van psycholoog (B.S.B. 31.05.94, van kracht geworden op 10.06.94). Ingeval er betwistingen zijn omtrent een weigering tot aansluiting zal de Raad van Bestuur een eindbeslissing nemen. De hoedanigheid van lid wordt verkregen door de betaling van het verschuldigde lidgeld .

De volgende types van lidmaatschap bestaan:

-Effectieve leden zijn leden die voldoen aan de voorwaarden bepaald in de eerste paragraaf van dit artikel en stemrecht hebben in de Algemene Vergadering. Zij dragen verantwoordelijkheid binnen de federatie en aangesloten sectoren en verenigingen. Deze effectieve leden worden jaarlijks aangeduid en omvatten bij voorkeur:

DAlle leden van de raad van bestuur van de federatie

DAlle leden van het directiecomité van de federatie

Q'De voorzitter of secretaris van aile permanente commissies en adviesraden van de federatie

DDe voorzitter of secretaris van de raad van bestuur (of evenwaardig orgaan) van alle sectoren en aile aangesloten verenigingen.

De potentiële effectieve leden hierboven vermeld, alsook andere aangesloten leden die voldoen aan de voorwaarden bepaald in de eerste paragraaf van dit artikel, kunnen effectief lid worden indien ze hun kandidatuur ter kennis geven aan de Raad van Bestuur. Om een democratische en representatieve vertegenwoordiging door de effectieve leden te waarborgen, kan elke aangesloten vereniging en sector slechts een maximaal aantal effectieve leden afvaardigen in verhouding tot haar totaal aantal leden die eveneens aangesloten of effectief BFP-lid zijn, overeenkomstig de procedure bepaald in het reglement van inwendige orde en aangenomen door een vorige algemene vergadering. Uitgesloten van deze beperking zijn de voorzitter, de schatbewaarder en de secretaris-generaal. De Raad van Bestuur stelt een lijst op van de kandidaat effectieve leden en stelt die voor aan de eerstvolgende Algemene Vergadering, die over hun aanstelling beslist. Het aantal effectieve leden moet in elk geval steeds hoger zijn dan het aantal bestuurders van de Raad van Bestuur.

-Aangesloten leden zijn toegetreden leden die voldoen aan de voorwaarden, bepaald in de eerste paragraaf van dit artikel. Ze hebben dezelfde rechten als effectieve leden behalve dat ze geen stemrecht hebben in de Algemene Vergadering.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

-Aspirant-leden zijn toegetreden leden studenten psychologie die verlangen aan te sluiten bij de federatie maar niet voldoen aan de voorwaarden van lidmaatschap zoals bepaald in de eerste paragraaf van dit artikel.

-Geassocieerde leden zijn toegetreden leden die verlangen aan te stuiten bij de federatie maar niet voldoen aan de voorwaarden van lidmaatschap zoals bepaald in de eerste paragraaf van dit artikel.

Art. 7. De algemene vergadering van de vzw BFP bepaalt bij gewone meerderheid jaarlijks, op voorstel van de raad van bestuur, het lidgeld dat aan de vzw BEP toekomt.

Alle types van leden aangesloten bij een gefedereerde vereniging kunnen lidgeld rechtstreeks aan deze vereniging betalen, of aan de federatie op aanvraag van deze vereniging.

Het bedrag wordt vastgesteld overeenkomstig de statuten en het reglement van inwendige orde van de genoemde vereniging. De andere leden betalen hun lidgeld onmiddellijk aan de vzw BFP. Het bedrag wordt bij eenvoudige meerderheid door de algemene vergadering op voorstel van de raad van bestuur vastgesteld, en wordt verhoogd met een forfaitair bedrag dat door de raad van bestuur wordt bepaald. Deze som wordt overgemaakt aan de sector waarvoor het lid zijn voorkeur uitdrukte. De werkloze leden kunnen een vermindering op het lidgeld genieten. De aspirant" feden betalen een beperkt lidgeld. Het lidgeld mag de 1250 Euro niet overschrijden.

Art. 8. Elk lid kan te allen tijde de vereniging verlaten. De ontslagneming moet aan de raad van bestuur schriftelijk ter kennis gebracht worden.

Wordt geacht ontslag te nemen, elk lid dat gedurende één jaar in gebreke blijft zijn bijdrage te betalen. Tot uitsluiting van een lid kan slechts besloten worden door de Commissie Ethiek en Deontologie van de BFP na het volgen van de procedure zoals omschreven in het reglement van inwendige orde. Tot uitsluiting van een lid kan ook besloten worden de algemene vergadering met meerderheid van twee derde der aanwezige leden en na het betrokken lid gehoord te hebben. De uitsluiting dient gemotiveerd te worden.

Het lid dat ontslag neemt of uitgesloten wordt en zijn rechthebbenden kunnen geen enkel recht laten gelden op het vermogen van de vereniging noch teruggave van gestorte lidgelden, schenkingen of andere bijdragen vorderen.

III. ALGEMENE VERGADERING

Art. 9. De algemene vergadering heeft de hoogste bevoegdheid van de vereniging.

Een besluit van de algemene vergadering is vereist voor:

1° de wijziging van de statuten;

2° de benoeming en de afzetting van de bestuurders;

3° de benoeming en de afzetting van de commissarissen en het bepalen van hun bezoldiging ingeval een bezoldiging wordt toegekend;

4° de kwijting aan de bestuurders en de commissarissen;

5° de goedkeuring van de begroting en van de rekening;

6° de ontbinding van de vereniging;

7° de omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk.

Zij keurt het reglement van inwendige orde goed, alsook elk ander reglement voorgesteld door de raad van bestuur en met betrekking tot de werking van de vereniging.

Zij is samengesteld uit alle effectieve leden. Alfa andere leden zoals bepaald in artikel 6 kunnen aanwezig zijn, maar hebben geen stemrecht. De leden vermeld onder artikels 10 tot en met 14 slaan enkel op de effectieve leden, die stemrecht hebben in de Algemene vergadering.

Art. 10. De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of, bij diens afwezigheid, door de oudste der ondervoorzitters of der aanwezige leden van de raad van bestuur.

Alle aanwezige leden beschikken over één stem. Elk aanwezig lid kan slechts drager zijn van maximum één volmacht. Stemming per briefwisseling is niet toegelaten.

Art. 11. De bestuurders zijn bovendien verplicht de algemene vergadering samen te roepen telkens minstens één vijfde van de leden het vragen, en zulks binnen de maand volgend op de schriftelijke indiening van het verzoek bij de raad van bestuur.

Alle leden moeten minstens acht dagen vóór de vergadering worden uitgenodigd.

Deze wordt gehouden in de zetel van de vereniging of op de plaats vermeld in de oproeping. De schriftelijke uitnodiging vermeldt de dagorde. Deze wordt door de raad van bestuur vastgelegd.

Minstens één twintigste van de leden kan om de inschrijving van een bijkomend punt verzoeken door middel van een schriftelijk verzoek verzonden aan de voorzitter, ten laatste drie dagen vóór de vergadering. Bij hoogdringendheid kan de algemene vergadering met toestemming van drie vierde der aanwezige leden, één of meer bijkomende punten aan de desbetreffende dagorde toe-ivoegen.

Art. 12. Indien de algemene vergadering weigert het jaarverslag goed te keuren is de raad van bestuur verplicht een buitengewone vergadering van de algemene vergadering samen te roepen binnen de dertig dagen. Op deze buitengewone algemene vergadering kan men, ongeacht het aantal aanwezige leden, beraadslagen en geldig stemmen, maar uitsluitend over het jaarverslag. Indien het jaarverslag opnieuw verworpen wordt, kan de algemene vergadering leden van de raad van bestuur afzetten.

DL11

Ingeval de volledige raad van bestuur wordt afgezet, duidt dezelfde algemene vergadering dan een voorlopige

L. voorzitter aan, die de nodige schikkingen neemt om binnen de dertig dagen nieuwe verkiezingen te houden.

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°., Art. 13. De beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde leden, ongeacht het totale aantal. Bij staking van stemmen is het voorstel verworpen.

e

b

rm De stemming is geheim op verzoek van elk lid,

w4

Over een statutenwijziging kan de algemene vergadering alleen op geldige wijze beraadslagen en besluiten

e wanneer de wijzigingen uitdrukkelijk zijn vermeld in de oproeping en wanneer ten minste

twee derde van de leden op de vergadering aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

M

NEen wijziging kan alleen worden aangenomen met een meerderheid van twee derde van de stemmen van de

aanwezige of vertegenwoordigde leden.

0

vzi Wanneer de wijziging evenwel betrekking heeft op het doel of op de doeleinden waarvoor de vereniging is

ç opgericht, kan zij alleen worden aangenomen met een meerderheid van vier vijfde van de

stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

et

.9 Ingeval op de eerste vergadering minder dan twee derde van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, kan

et een tweede vergadering worden bijeengeroepen, die geldig kan beraadslagen en

et

besluiten alsook de wijzigingen aannemen met de bovenvermelde meerderheden

el ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden. De tweede vergadering mag teniet binnen vijftien dagen volgend op de eerste vergadering worden gehouden.

te

11 Art. 14. De notulen en beslissingen van de algemene vergadering worden ondertekend door de voorzitter, de

P, secretaris of secretarissen van de zitting en de leden die dit wensen. Ze worden in het

Nederlands en/of Frans gesteld en door de secretarissen van de vereniging bewaard. Elk

el

lid en belanghebbende derden hebben het recht ze te raadplegen.

e IV. BEHEER

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04 Art. 15. De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur,

04

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I:

Deze bestaat uit:

1, een nationale voorzitter

een Nederlandstalige ondervoorzitter

0 een Franstalige ondervoorzitter

,

2.een aantal vertegenwoordigers van de sectoren bepaald overeenkomstig het reglement van inwendige orde. 3.een aantal vertegenwoordigers van verenigingen bepaald overéenkomstig het reglement van inwendige orde.

4. een aantal leden gekozen door de algemene vergadering op voordracht van de raad van bestuur. Dit aantal kan niet hoger zijn dan twintig.

De nationale voorzitter, alsook de leden vermeld in punt 4. worden verkozen door de algemene vergadering. Zij moeten de absolute meerderheid der stemmen behalen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden (meerja dan neen stemmen ongeacht het aantal onthoudingen),

De vertegenwoordigers van de verschillende sectoren en verenigingen vermeld in punt 3 en 4 worden door de algemene vergadering benoemd, op voordracht van de betrokken sectoren en verenigingen . Zij kunnen vervangen worden door een plaatsvervanger eveneens benoemd op voordracht van de betrokken sectoren en verenigingen.

Het mandaat van de leden van de raad van bestuur duurt 3 jaar en is telkens hernieuwbaar. Hun mandaat eindigt bij de eerstvolgende algemene vergadering, waarop de nieuwe leden van de raad van bestuur worden verkozen. Het mandaat van de leden die verkozen worden in de loop van deze termijn duurt maximaal 3 jaar en eindigt op hetzelfde ogenblik. De bestuurders kunnen te allen tijde door de algemene vergadering afgezet worden met een gewone meerderheid.. De bestuurders kunnen ook zelf vrijwillig ontslag indienen door dit schriftelijk te melden aan de voorzitter.

De raad van bestuur kiest in zijn midden een Nederlandstalige secretaris, een Franstalige secretaris, een schatbewaarder en een secretaris generaal.

De voorzitter, de secretaris generaal en de schatbewaarder mogen alle drie niet tot dezelfde sector, noch tot hetzelfde taalregime behoren.

De ondervoorzitters worden gekozen binnen de kamers die de vertegenwoordigers van eenzelfde taal in de sectoren groeperen.

Art, 16. Kandidaturen voor verkiezing als lid van de raad van bestuur, zoals vernield in art. 15 punt 4, dienen schriftelijk ingediend te worden bij een secretaris, ten laatste vijf dagen vóór de stemming. Elk lid kan slechts voor zoveel kandidaten stemmen als er mandaten te begeven zijn. Hij kan slechts eenmaal voor dezelfde kandidaat stemmen. Ingeval het aantal mandaten kleiner is dan het aantal kandidaten, zijn zij die de meeste stemmen halen, verkozen.

Bij gelijkheid van stemmen gaat men over tot lottrekking.

Art. 97. De raad van bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheden wat betreft beheer, leiding en bestuur van de vereniging.

Zijn bevoegdheden omvatten wat men gewoonlijk daden van beschikking noemt. Hij oefent deze bevoegdheden uit als college.

Alles wat niet uitdrukkelijk door de wet of door de statuten voorbehouden is aan de algemene vergadering, valt onder zijn bevoegdheid.

Hij kan in het bijzonder personeel aanwerven, ontslaan en bezoldigen; dagingen en compromissen aangaan over alle roerende en onroerende goederen, ze verkrijgen, vervreemden en ruilen, huren en verhuren, schenkingen en legaten aanvaarden, elke geldbelegging uitvoeren, elke lening aangaan al dan niet met hypothecaire waarborg, opheffing verlenen van aile zakelijke en hypothecaire rechten, voorrechten, overschrijvingen, beslagen, rechten van verzet en andere beletsels.

Gerechtelijke procedures zowel in de hoedanigheid van eiser ais van verweerder worden ingeleid of gevoerd in naam van de vereniging door de raad van bestuur, vertegenwoordigd door haar voorzitter en ondervoorzitters. Zij oefenen deze vertegenwoordiging uit als college,

De raad van bestuur draagt het dagelijks bestuur op aan de voorzitter, de secretaris-generaal, de schatbewaarder en de ondervoorzitters. Zij oefenen het dagelijks bestuur uit als college, met elk afzonderlijk het volledige gebruik van handtekeningen terzake.

Deze personen of hun afgevaardigden zijn in ieder geval bevoegd de briefwisseling evenals elke kwitantie en aangetekende zending van post, bank of andere financiële instelling te ondertekenen,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes" du Moniteur belge

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

i~

Luik B - Vervolg

De duur van de gerechtelijke vertegenwoordiging en van het dagelijks bestuur wordt bepaald door de duur van de hierboven vermelde functies die deze personen bekleden in de raad van bestuur, tenzij de raad van bestuur hierover uitdrukkelijk anders beslist

De raad van bestuur kan bovendien bijzondere delegatie van bevoegdheden geven aan één of meerdere van zijn leden, De duur of wijze van ambtsbeëindiging van deze bijzondere delegatie wordt door de raad van bestuur vastgelegd.

Handelingen die de vereniging verbinden en die niet vallen onder het dagelijks bestuur noch het voorwerp uitmaken van een bijzondere opdracht worden ondertekend door minstens twee leden van de raad van bestuur.

Art, 18. De raad van bestuur komt samen bij oproeping door de voorzitter, een secretaris of twee bestuurders, De schriftelijke oproeping vermeldt de dagorde. Punten die hierop niet voorkomen kunnen slechts in overweging genomen worden, indien minstens de helft van de aanwezige leden hierover hun akkoord betuigt.

De vergaderingen worden voorgezeten door de voorzitter of, bij diens afwezigheid, door een ondervoorzitter of, bij het ontbreken van deze, door de oudste van de aanwezige bestuurders.

De beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid van stemmen. Bij staking der stemmen is het voorstel verworpen. De raad van bestuur stelt zelf zijn reglement van inwendige orde op.

V. OVER DE CONTROLE

Art. 19. Ieder jaar en ten laatste binnen zes maanden na afsluitingsdatum van het boekjaar, legt de raad van bestuur de jaarrekening van het voorbije boekjaar alsook de begroting van het volgende boekjaar, ter goedkeuring voor aan de algemene vergadering.

De jaarrekeningen worden elk jaar tussen 1 januari en 31 maart door twee commissarissen nagegaan. Deze stellen een schriftelijk rapport op dat voorgelegd wordt aan de gewone algemene vergadering van hetzelfde jaar. De commissarissen en hun plaatsvervangers worden aangeduid ofwel door de vorige gewone algemene vergadering, ofwel door een buitengewone algemene vergadering.

VI. ONTBINDING

Art. 20. De algemene vergadering kan de ontbinding van de vereniging alleen uitspreken onder dezelfde voorwaarden ais die welke betrekking hebben op de wijziging van het doel of de doeleinden van de vereniging. De algemene vergadering die de ontbinding van de vereniging zou uitspreken, zal de vereffenaars benoemen en hun bevoegdheden bepalen,

De activa, na kwijting der schulden, zullen overgedragen worden aan de vereniging, instelling of stichting die hetzelfde doel nastreeft ais de huidige vereniging. Indien er meerdere zijn zal de algemene vergadering een keuze maken of een verdeling opstellen. Indien er geen zijn, zal het vermogen overgedragen worden aan de vereniging, instelling of stichting wier doel het dichtst dit van de huidige vereniging benadert.

Beslissingen van de Algemene Vergadering van 21/0312013

De Machtiging tot het verichten van alle geldverichtingen wordt verleend aan Karel De Witte, Pierre Nederiandt, Edward Van Rossen, Noël Derdaele.

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Voor eensluidend uittreksel, Karel DE WITTE -- Voorzitter Brussel, 21 03 2013

Art. 21. Voor alles wat in deze statuten niet nader bepaald iserlaat de vereniging zich op de bepalingen van de wet van 2 mei 2002.

Op de laatste blz. van Luik B versnelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

11/10/2012
ÿþ 4'" In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

0 2 OKT 2012

BRUSSEL

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Voorbehouden

aan het

Belgisch Staatsblad

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*12168448*

Benaming : Belgische Federatie van Psychologen - Fédération Belge des Psychologues

Rechtsvorm : Vereniging zonder Winstoogmerk

Zetel : Agora Galerij - Grasmarkt 105/18 te 1000 Brussel

Ondememingsnr : 420352666

Voorwerp akte : Wijziging samenstelling raad van bestuur en dagelijkse beleid

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste biz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(a)n(en) bevoegd de vereniging ot stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

Verlaten hun functie als bestuurslid:

naam adres

Bob Cools Lange Elzenstraat 102 - 2018 Antwerpen

Alfons Van Den Eynde Kempenlaan 70 - 2160 Wommelgem

Beslissingen van Algemene Vergadering van 21/03/2012

Coordonnées
BELGISCHE FEDERATIE VAN PSYCHOLOGEN - FEDERA…

Adresse
AGORA GALERIJ, GRASMARKT 105, BUS 18 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale