BEBE BOOP

Association sans but lucratif


Dénomination : BEBE BOOP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 507.910.707

Publication

15/01/2015
ÿþ(b:10 rio: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MQD 2.2

après dépôt de l'acte _ 8.

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Déposé / Reçu ie

0 5 JAM, 2015

au 17rc- `1-1 ~" 'LI tribunal de commerce

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : BEBE BOOP asbl

(en abrégé) : BEBE BOOP asbl

Forme juridique: ASBL

Siège : 127, Av Maréchal Joffre 1190 Forest

Objet de l'acte : Statut Constitufs de l'asbl

Entre les soussignés:

De nationalité belge et anglaise,

- Madame Aïdi Asma, née le 17 juin 1985 à Bruxelles, résidant au au 398 Boulevard Emile Bockstael 1020 Laeken

- Madame Lebied Malika, née Ie 1 janvier 195B à Sidi kacem, résidant au 398 Boulevard Emile Bockstael 1020 Laeken

-Madame Aïdi Havane, né !e 18 juin 1984 à Bruxelles, résidant au 293, Boulevard Emile Bockstael 1020 Laeken

- Monsieur Gilles Edouard, né le 26 novembre 1970 à Stepney, résidant au 3, rue Camille Simoens 1030 schaerbeek

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont Ils ont arrêté les statuts comme suit : TITRE I : DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL - DE LA DUREE

CHAPITRE 1ER - DÉNOMINATION

Article 1

L'association prend pour dénomination: « BEBE BOOP, Association sans but lucratif ou asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « BEBE BOOP , asbl » .

CHAPITRE 2ème -SIEGE SOCIAL

Article 2

Le siège social de l'association est établi au 127, Avenue Maréchal Joffre, Rue à 1190 Forest en Belgique. Dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Il peut être modifié par simple décision de l'assemblée général.

CHAPITRE 3ème - DUREE

Article 3

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD22

TITRE lI : DE L'OBJET SOCIAL POURSUIVI

Article 4

L'association a pour but : -L'organisation, la gestion, la promotion et l'encouragement d'institutions et structures d'accueil et de garde d'enfants.

Cette fin, l'association peut créer et gérer un ou plusieurs milieux d'accueil d'enfants en ce compris l'accueil extra scolaire et s'étendre à la création de tout service d'aide à l'enfance et aux parents,

-De manière générale, l'accueil et l'éducation de la petite enfance de 0 à 6 ans,

-L' association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut entre autres prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires ou non à son objet.

TITRE III: DES MEMBRES

CHAPITRE 1 er - ADMISSION

Article 5

- L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

- Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent

- Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

- Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de

l'association.

- Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité aveo

ceux-ci.

- Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent

et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale.

- Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres

adhérents.

CHAPITRE 2ème - DEMISSION - EXCLUSION - SUSPENSION

Article 6

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Comité permanent.

Article 7

Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent Le Comité permanent peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres

présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association,

Article 8

Le Comité permanent peut suspendre le membre visée, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

TITRE IV : DES COTISATIONS

Article 9

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Ccnseil d'administration. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement

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Map 2.2

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale

annuelle est fixée à cinq euros, montant maximum.

Article 9 bis

Tout membre n'ayant pas payé ses cotisations dans un délai de trente jours après la date fixée sera invité à s'acquitter de ses obligations par une lettre du Secrétaire envoyée à sa dernière adresse connue.

S'il ne s'y soumet pas dans un délai d'un mois suivant l'envoie de ce rappel, il cesse automatiquement de faire partie de l' A.S.B.L.

TITRE V: DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit ;

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se

conformant aux dispositions légales en la matière ;

2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;

3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes annuels;

4° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 11

Elle se réunit une fois l'an, en Janvier, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Comité permanent dans la convocation,

Article 12

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Comité permanent et elles sont confiées par courrier

simple à la poste.

Article 13

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent présent le plus âgé.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Article 14

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le demandent.

Article 15

Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

TITRE VI: DU COMITE PERMANENT

CHAPITRE ler - NOMINATION

Article 16

L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale.

Article 17

Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat débute le premier octobre après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation,

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MOD 2.2

Article 18

Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.

Article 19

Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres

présents.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents.

Article 20

Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les

délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées, Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

Article 21

En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Comité permanent qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

CHAPITRE 2ème - POUVOIR DU COMITE PERMANENT

Article 22

Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier,

Article 23

En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité permanent présents est prépondérante.

Article 24

Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les

présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité

permanent nomme et révoque les

membres du personnel et fixe leur rémunération.

CHAPITRE 3ème - DE LA GESTION JOURNALIERE

Article 25

Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs

mandataires de son choix, membres ou non de l'association,

Article 26

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité permanent, par deux

membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 27

Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l'association dans la limite de mille six cents euros par opération.

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A6OD 2.2

Article 28

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association parle Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

CHAPITRE 4ème - DE LA RESPONSABILITE

Article 29

Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction

et ils ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE 1 er - DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 30

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la

majorité simple des associés présents ou représentés.

CHAPITRE 2ème - DE L'EXERCICE SOCIAL

Article 30

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice débute le dix-huit décembre deux mille quartorze et se termine le trente et un

décembre deux mille quartorze.

CHAPITRE Sème - DU CONTRÔLE DE GESTION

Article 31

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Comité permanent ne peuvent être commissaires.

CHAPITRE 4ème - DES COMPTES ET BUDGETS

Article 32

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

CHAPITRE Sème - DE LA DISSOLUTION

Article 33

CHAPITRE 2ème - DEMISSION - EXCLUSION - SUSPENSION

Article 6

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Comité permanente

..

1 MOD 2.2

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Article 7

Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent, Le Comité permanent peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres

présents ou représentés, Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la

majorité simple des

membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

CHAPITRE 6éme - LOI DU 27 JUIN 1921

Article 34

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

NOMINATION

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Comité permanent :

Madame Aïdi Asma

Madame Lebled Malika

Madame Aïdi Hanane

Monsier Gilles Edouard

qui acceptent

Les membres du Comité permanent désignent en qualité de :

- Présidente : Madame Lebied Malika, Au Registre National sous le numéro 58.00.01-700,03 née le 01/01/1958 résidant au 398, Boulevard Emile Bockstael 1020 Laeken

- Secrétaire : Madame Aldi Hanane, Au Registre National sous le numéro 84.06.18-252,44 née le 18/06/1984 résidant au 293, boulevard Emile Bockstael 1020 Laeken

- Vice- president et Trésorier : Madame Aïdi Asma, Au Registre National sous le numéro 85.06.17-258.89 née le 17/06/1985 résidant au 398, Boulevard Emile Bockstael 1020 laeken

- Secrétaire ; Monsieur Gilles Edouard, Au registre National sous le numéro 70.11.26-135.50 née le

26/11/1970 résidant au 3, rue oamille simoens 1030 schaerbeek

qui acceptent.

Fait à Forest en quatre exemplaires, le 18 décembre 2014

Signatures

Trésorier Présidente Secrétaire Secrétaire

Aïdi Asma Lebied Malika Aïdi Hanane Gilles Edouard

Coordonnées
BEBE BOOP

Adresse
AVENUE MARECHAL JOFFRE 127 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale