BDEGIVE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BDEGIVE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 568.941.127

Publication

04/02/2015
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOO WORP 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le

2 2 JAN. 2015

au greffe du tribunal de commerce Qirefffrancophone de l-i i;v flos

*15019360*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : x56-8 Lf~

Dénomination U

(en entier) : BDEGiVE

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1180 Uccle, rue de la Mutualité, 129

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, Notaire associé à Bruxelles, le vingt janvier deux mille quinze, il résulte que Madame DEG1VE Benedicte Marie Bernadette, épouse de Monsieur HADABI Abdelkader-Mahieddine, domiciliée à 16320 Dely Ibrahim (Algérie), coopérative CITM1L, lot numéro 12.

Fondatrice.

Forme  dénomination: a oonstitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "BDEGIVE".

Siège social: Le siège social est établi à 1180 Uccle, rue de la Mutualité, 129.

Objet social: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son compte ou pour le compte de tiers, directement ou indirectement la consultance en gestion informatique.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible d'être nécessaire à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou morale, liée ou non.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Capital social: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est divisé en cent parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, qui furent intégralement souscrites et libérées lors de la constitution.

Souscription: Les cent parts sont intégralement souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, par Madame DEGIVE Benedicte, prénommée, soit pour dix-huit mille six cents euros.

Nature des titres: Les parts sont nominatives.

Gérance: Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Pouvoirs du/des gérant(s): Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes d'administration et de disposition, nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Représentation: Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, et en justice, tant en demandant qu'en défendant. Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont, même en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.

Rémunération: Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, détermine fe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

"

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montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages, déplacements et autres.

Contrôle: Tant que la société répond aux critères énoncés par le Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement fes pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblée générale  réunion: L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

Assemblée générale - droit de vote: Chaque part donne droit à une voix,

Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Affectation du bénéfice: L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour être affecté au fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ia réserve légale atteint le dixième du capital social, mals doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve vient à être entamée. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, dans le respect du Code des sociétés, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Liquidation: En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après apurement de toutes les dettes, charges, et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels, Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

A l'instant, la société étant constituée, l'associée unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, date à laquelle la société acquerra la personnalité morale:

1°- Premier exercice social et première assemblée générale

Le premier exercice social commence le jour dudit dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra dono le premier vendredi du mois de mai deux mille seize.

2°- Nomination d'une gérante non statutaire

Il décide de fixer le nombre de gérants à un. Madame DEGIVE Benedicte, prénommée, est appelée à la fonction de gérante, ici présente et qui accepte cette fonction. Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit.

3°- Commissaire

L'associée unique décide de ne pas nommer de commissaire.

4°- Reprise d'engagements

Madame DEGIVE Benedicte, prénommée, est constituée mandataire avec pouvoir de, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire). Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société, ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement (article 173, 1° du Code des droits d'enregistrement)

Déposé en même temps.

- expédition de l'acte constitutif"

Maître Yves RUELLE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.05.2016, DPT 20.07.2016 16330-0575-010

Coordonnées
BDEGIVE

Adresse
RUE DE LA MUTUALITE 129 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale