AXEL SCHULZ

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AXEL SCHULZ
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 479.950.654

Publication

28/10/2014
ÿþMOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0479.050.654

Dénomination

(en entier) : AXEL SCHULZ B.V.B.A

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1040 Etterbeek, rue de l'Orme, 61

(adresse complète)

Obiet(s1 de l'acte DISSOLUTION  LIQUIDATION

D'après un procès-verbal reçu par Maître Saskia CLAEYS, Notaire associé à Forest-Bnâelles, le vingt-quatre septembre 2014,- Enregistré trois rôle(s) sans renvoi(s), au ler bureau de l'Enregistrement Bruxelles 2, Le 3 octobre 2014, volume 96 folio 48 case 11, Reçu cinquante euros (50 EUR), (signé) po Le Receveur E. ELOY - ,il résulte que:

Première résolution : rapports

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant, contenant la proposition de dissolution de la Société, et du rapport de l'expert-comptable externe, établis conformément à l'article 181 du Code des sociétés.

Au rapport de l'organe de gestion est joint un état résumant la situation active et passive arrêté au 20 août 2014.

L'assemblée déclare avoir pris connaissance desdits rapports et état résumant la situation active et passive, pour en avoir reçu préalablement une copie.

Deuxième résolution : dissolution

L'assemblée décide, compte tenu des circonstances particulières propres à la Société et la simplicité des opérations de liquidation, d'appliquer la possibilité prévue par l'article 184 §5 du Code des sociétés, tel que modifié par la lol du 19 mars 2012 et la loi du 25 avril 2014 modifiant le Code des sociétés en ce qui concerne la procédure de liquidation, de procéder à une dissolution et liquidation dans un seul acte.

L'article précité permet une dissolution et liquidation dans un seul acte moyennant le respect des conditions suivantes;

1. aucun liquidateur n'est désigné;

2. toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement on été consignées;

3. tous les actionnaires ou tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale et décident à l'unanimité des voix;

4. Si un rapport doit être établi par un commissaire, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable externe conformément à l'article 181, § 1er, troisième alinéa, du Code des sociétés, ce rapport mentionne le remboursement ou la consignation dans ses conclusions.

5. l'actif restant est repris par l'associé même.

En outre, l'associé unique déclare et confirme s'être assuré de ce que la société dissoute ne détient aucun droit de propriété sur des biens immeubles, ni de droits réels, ni de sûretés réelles, et qu'elle n'est pas titulaire de créances hypothécaires.

Après avoir constaté que toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées, l'assemblée décide, à l'unanimité des voix, de dissoudre la société avec mise en liquidation immédiate, sans la désignation d'un liquidateur.

L'assemblée constate qu'en application de l'article 185 du Code des sociétés, le gérant de la société sera, à l'égard des tiers, considéré comme liquidateur, à défaut de nomination de liquidateurs.

L'assemblée constate également que l'associé unique est purement et simplement subrogé dans tous les droits et obligations généralement quelconques de la société dissoute.

L'assemblée décide également que l'actif restant sera repris par l'associé unique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé / Reçu le '

17 OCT. 2014

au greffe du fi-14ml de commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée décide également que les créances de la société, entre autres les "Autres créances à l'encontre des administrations de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et des Impôts Directs" sont reprises et transférées à l'associée unique qui aura alors fe droit de faire valider lesdites créances à titre personnel.

Troisième résolution clôture de la liquidation

L'associé unique, représenté comme dit ci-avant, décide, compte tenu de ce qui précède, de clôturer , immédiatement la liquidation.

Ensuite, l'assemblée constate que la Société a définitivement cessé d'exister.

Quatrième résolution conservation des livres et documents

L'assemblée décide en outre que les livres et documents de la Société seront déposés et conservés pendant le délai déterminé par la loi à l'adresse suivante : 1150 Woluwé-Saint-Pierre, avenue de Tervueren 168/16.

L'assemblée constate qu'il n'y a pas de mesures à prendre concernant ia consignation des sommes etiou valeurs qui reviennent aux créanciers et qui n'ont pas pu leur être remis.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs concernant les comptes bancaires de la Société à Monsieur SCHULZ Axel, susnommé, afin de procéder au paiement du boni de liquidation à l'associé.

Cinquième résolution : pouvoirs formalités

L'assemblée confère tous pouvoirs à Maxime RENARD, dont les bureaux sont situés sis à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, avenue de Tervueren 168/16 avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, ie cas échéant, auprès de rAdministratiOn de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition + rapports de l'expert comptable et gérant

(signé) Notaire Saskia CLAEYS, à Forest.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 11.07.2011, DPT 26.07.2011 11326-0523-013
28/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 27.08.2009 09638-0102-013
26/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.06.2007, DPT 24.09.2007 07729-0228-012
01/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 26.05.2006, DPT 30.08.2006 06725-3895-014
30/09/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 27.05.2005, DPT 29.09.2005 05751-2012-012
30/11/2004 : BLA126069
15/04/2003 : BLA126069

Coordonnées
AXEL SCHULZ

Adresse
RUE DE L'ORME 61 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale