AVANTAGE REPLY (BELGIUM)

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AVANTAGE REPLY (BELGIUM)
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.162.872

Publication

19/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.08.2014, DPT 10.09.2014 14587-0105-015
07/03/2014
ÿþ ~«t. ~ - ~E Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé 11111111111.1111!1,1111111111

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Moniteur

belge

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26 FEU, 20

Greffe

N° d'entreprise : BE0835 162 872

Dénomination

(en entier) : Avantage Reply (Belgium)

(en abrégé):

Forme juridique : SPRL

Siège : Avenue Louise, 149/24 -1 050 Bruxelles

(adresse complète)

Objetss) de l'acte :Changement de siège social

Conformément à l'Article 2 des statuts signés en date du 05/04/2011, la gérance décide de transférer le

siège social de :

1050 Bruxelles - Avenue Louise, 149/24

A:

1000 Bruxelles - Rue du Congrès, 5 - 2° Etage

Ce transfert s'effectue en date du 44/02/2014

La gérance mandate la société EBL - BE 0831 679 285, et son préposé, Eric Blanchet, pour effectuer toutes, les démarches légales liées à ce changement de siège social, telles, notamment, que la publication de cette décision au Moniteur Belge, ou la mise à jour des informations BCE et TVA.

La gérance - M. Frederic GIELEN

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Oeposé f Reçu le



Réserv au Monite belgE

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3 0 OCT. 2014

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N° d'entreprise : 0835..162.872

Dénomination

(en entier) ; avantage Reply (Belgium)

Forme juridique : SPRL

Siège : rue du Congrès 5 --1000 Bruxelles

Objet de l'acte : nomination gérants

En date du 4 septembre 2014 s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la! société "avantage Reply (Belgium) SPRL" dont le siège sociale st établi à 1000 Bruxelles, rue du Congrès 5.

ll a été décidé de nommer Mr Riccardo Lodigiani, demeurant en Italie, Solera, via Carie Alberto 26 et Mr Daniele Angelucci, demeurant en Italie, à Torino, Via Iseppon Arduino nr 8 au titre de gérant. Leur nomination prend cours à partir du 4 septembre 2014 pour une durée illimitée. Chacun gérant peut agir et engager seul la SPRL.

A partir de ce jour, l'Assemblée Générale est constituée comme suit :

- Frédéric Gieten

Riccardo Lodigiani

Daniele Angelucci.

La société PME Xpertise Belgique SPRL, située à Geer, rue Gérard Waelkens 2A, et sa préposée, Geneviève Scheers, ont été mandatées pour effectuer toutes les démarches légales liées à cette nomination.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 10.08.2012, DPT 13.08.2012 12409-0173-020
22/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mop WORP 11.1

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BRUXELLES

11'3 JUN 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 835.162.872

Dénomination

(en entier) : AVANTAGE (Beglium)

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue Louise 149/24 à 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DENOMINATION

L'AN DEUX MILLE DOUZE.

Le cinq juin.

Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée

"AVANTAGE (Belgium) " ayant son siège avenue Louise 149/24 à Ixelles (1050 Bruxelles).

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Jean-Pierre MARCHANT, riotaire de résidence à Uccle-

Bruxelles le 31 mars 2011, publié aux annexes du Moniteur Belge du 15 avril suivant sous le numéro 11057348

Dont les statuts n'ont jamais été modifiés depuis.

Société immatriculée au registre de commerce de Bruxelles et titulaire du numéro d'entreprise 835.162.872.

BUREAU

La séance est ouverte à dix heures trente minutes sous la présidence de Monsieur Frédéric GIELEN, ci-

après qualifié, qui désigne comme seorétaire Madame Julie PERIN, domiciliée à 4000 Liège, rue Chevaufosse

8,

L'assemblée étant en nombre restreint le président et le secrétaire prénommés décident de ne pas nommer

de scrutateurs.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Les membres du bureau nous déclarent qu'après avoir vérifié le registre des associés, est présent l'associé

unique:

La société à responsabilité limitée de droit anglais "Avantage Reply Limited', dont le siège social est sis à

Londres EC3A 7LP (Royaume-Uni), Dukes House, 32 - 38 Dukes Place Sème étage, immatriculée sous le:

numéro 05177605, détentrice des cent (100) parts sociales de la société et ici représentée valablement par

son director conformément à ses statuts et au droit anglais

1/Monsieur GIELEN Frédéric Léon José Marie Arthur, né à Recourt le 29 janvier 1971, titulaire du passeport

n°EH254606, domicilié à London GB-N11 3AE (Royaume-Uni), Beaconsfield Road, 64.

EXPOSE,

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :

1. La présente assemblée a pour ordre du jour

1. Changement de la dénomination sociale.

2. Coordination des statuts de la société.

3. Délégation de pouvoirs spéciaux pour enregistrer auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de

toutes autres administrations les résolutions qui précèdent et des données relatives à la société.

Il. Il existe actuellement cent (100) parts sociales sans indication de valeur nominale.

Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sent représentées.

La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les

points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations.

III. Pour être admises la proposition reprise au point 1 à l'ordre du jour doit réunir au moins trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote ; les autres propositions doivent réunir la majorité simple des voix.

IV. Chaque part sociale donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Celle-ci sewreconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à Ibrdre du jour. DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes à l'unanimité : RESOLUTI_O NS,

PREMIERS RESOLUTION  MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE

L'assemblée décide à l'unanimité de modifier l'article 1 des statuts concernant la dénomination sociale afin de le remplacer comme suit :

« 1, Forme et dénomination

La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée; "Avantage Reply (Belgium)".

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL". Elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la Société, du numéro d'entreprise, des termes "Registre des personnes morales" ou de l'abréviation "RPM" avec l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège. »

DEUXIEME RESOLUTION - COORDINATION

L'assemblée confère à Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de coordonner les statuts de la société, de rédiger le texte de la coordination, de le déposer et de le publier. TROISIEME RESOLUTION  POUVOIRS

L'assemblée décide de déléguer tous pouvoirs spéciaux à la société PME Xpertise (Belgium) SPRL, située à Wezeren (3401), Wezerenstraat 318 et représentée par Geneviève Scheers, pour enregistrer auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de toutes autres administrations les résolutions qui précèdent et des données relatives à la société,

VOTE.

Les résolutions qui précèdent ont été adoptées successivement à l'unanimité.

La séance est levée à onze heures,

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition )

"Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 2.1

BRUXELLES

05 AVR. MI

Greffe

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*11057348*

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : AVANTAGE (Belgium)

Forme juridique : SPRL

Siège : 1050 Bruxelles, avenue Louise 149/24

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE ONZE.

Le trente et un mars.

Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle, en notre étude,

Brugmann 480.

A COMPARU

La société à responsabilité limitée de droit anglais "avantage (UK) Limited", dont le siège social est sis à

Londres EC3A 7LP (Royaume-Uni), Dukes House, 32 - 38 Dukes Place Sème étage, immatriculée sous le`

numéro 05177605, ici représentée valablement par deux de ses « directors » conformément à ses statuts et au'

droit anglais :

1/Monsieur GIELEN Frédéric Léon José Marie Arthur, né à Rocourt fe 29 janvier 1971, titulaire du passeport'

reEH254606, domicilié à London GB-N11 3AE (Royaume-Uni), Beaconsfield Road, 64

2/Monsieur ANCIA Gerald Monique Gilbert, né à Liège le 19 février 1971, titulaire du passeport n

" EH291157, domicilié à Purley, Surrey CR8 1 AL (Royaume-Uni), Selcroft Road 61 A. "

Procurations

Le comparant sub 2 est représenté aux présentes par le comparant sub 1 en vertu d'une procuration sous: seing privé datée du 24 mars 2011 qui restera ci-annexée.

Laquelle Nous a déclaré constituer par les présentes une société privée à responsabilité limitée dénommée. « avantage (Bel-gium) » ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise 149/24, et dont le capital de: dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) est représenté par cent (100) parts sociales identiques sans mention. de valeur nominale, représentant chacune un centième (11100e) de l'avoir social.

" La comparante Nous a remis en sa qualité de fondateur le plan financier de la société dans lequel il justifie' le montant du capital social, en application de l'article 215 du Code des Sociétés.

Après lecture de l'article 212 du Code des Sociétés, la compa-rante nous a déclaré qu'elle est. l'associée' unique d'une autre société de droit luxembourgeois, et reconnaît à cet égard être informée que l'article 213 du

" code des sociétés stipule dans ce cas que « le fondateur-personne morale est responsable solidairement de; tous les en-gagements souscrits aussi longtemps que la société ne compte comme associé unique que la personne morale ayant constitué seule la société».

Souscription en numéraire

Les cent (100) parts, sont entièrement souscrites en espèces au prix

de cent quatre-vingt-six euros (¬ 186,00) chacune, pour un montant total de dix-huit mille six cent euros; (18.600,00 ¬ ), libéré intégralement, par ta société à responsabilité limitée de droit anglais "avantage (UK)' Limited", préqualifiée et représentée comme dit ci-dessus.

Total : cent (100) parts sociales.

Par conséquent, il se trouve dès à présent à la disposition de la société une somme de dix-huit mille six; cents euros (¬ 18.600,00), laquelle a été versée par les comparants sur le compte numéro 001-6389979-83: ouvert dans les livres de la banque BNP PARIBAS FORTIS au nom de la société en formation, ainsi qu'il résulte;

d'une attestation délivrée le 31 mars 2011, laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné. "

D'autre part, la comparante reconnait savoir que tout bien appartenant à un fondateur, à un gérant ou à un

associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour,

une contre-valeur au moins égale à un dixième (1/10e) du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi

par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.

Ensuite de quoi, la comparante Nous déclare établir les statuts de la société comme suit:

1. STATUTS ,

Article 1. Forme et Dénomination

La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée: "avantage.

_

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers " Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

avenue

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL". Elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de là Société, du numéro d'entreprise, des termes "Registre des personnes morales" ou de l'abréviation "RPM" avec l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 149/24.

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision, à publier dans l'Annexe au Moniteur belge, de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire éventuellement constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte, dans le respect toutefois de la réglementation linguistique en vigueur.

La société peut .par simple décision de la gérance établir des agences, succursales et des sièges administratifs ou d'exploitation partout où elle le juge utile en Belgique et à l'étranger.

Article 3. Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités de conseil dans le domaine de la technologie financière et informatique, ainsi que toutes activités d'édition de logiciels, de vente et/ou de location de matériels et de logiciels.

Elle pourra, en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles, usines, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu'elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder tous brevets d'inventions, licences, procédés et secrets de fabrication ainsi que toutes marques de fabriques.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société pourra également effectuer et gérer tous investis-sements et placements tant mobiliers qu'immobiliers dans les limites de la loi.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opéra-tions commerciales, industrielles, financières mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Article 4. Durée

La durée de la société est illimitée, depuis le jour de la signature de l'acte.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

Article 5. Capital

Le capital de la société est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (¬ 18.600,00).

Il est divisé en cent (100) parts sociales identiques sans men-tion de valeur nominale représentant chacune un centième (1/100e) de l'avoir social.

Article 6. Appels de fonds

Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire et son obligation est indivisible.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à un appel de fonds, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de deux pour cent supérieur à l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, faire racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s'il en est. Le transfert des parts sociales sera signé au registre des associés par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts pour lesquelles il n'a pas été satisfait aux appels de fonds est suspendu aussi longtemps que les versements n'ont pas été effectués.

Article 7. Registre des parts sociales

Au siège social il est tenu un registre des parts sociales dans lequel est inscrit:

1. l'identité de chaque associé et le nombre de parts sociales lui appartenant avec leur numéro d'ordre;

2. l'indication des versements effectués;

3. les transferts et cessions de parts sociales datés et signés, soit par le cédant et le cessionnaire pour les transmissions entre vifs, soit par le gérant et l'ayant-droit pour les transmissions à cause de mort.

Tout transfert ou cession de part sociale n'est opposable à la société et aux tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des associés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Suite à l'inscription dans le registre des parts, un certificat faisant preuve de l'inscription peut être délivré à l'associé.

Article S. Cession de parts sociales

La cession et la transmission des parts sociales sont régle-mentée suivant les dispositions du Code des Sociétés, dans le respect notamment du droit d'agrément prévu aux articles 249 et suivants du Code des Sociétés.

De plus les parts sociales sont grevées d'un droit de préemption, comme suit:

Sauf les exceptions prévues par la loi (article 249), un associé ne peut céder tout ou partie de ses parts sociales à un tiers sans les avoir préalablement offertes aux autres associés.

L'associé qui décide de céder tout ou partie de ses parts sociales en informe la gérance de la société qui transmet cette offre dans les quinze jours aux autres associés.

Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata des parts sociales qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage, accroit au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires.

En cas de silence d'un associé, il est présumé refuser l'offre.

En cas d'exercice 'du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties ou, à défaut d'accord par l'expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente.

L'associé qui se porte acquéreur des parts sociales d'un autre associé en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la demière adresse connue de la société. Article 9. Gérance

Si la société ne comporte qu'un seul gérant, ce dernier exercera seul tous les pouvoirs de gestion et d'administration de la société sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Pour atteindre la majorité, il faut au moins être deux.

Le collège de gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale.

La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par le gérant s'if n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Toutefois, chaque gérant pourra agir séparément et engager seul valablement la société pour les actes de gestion journalière dont la contre-valeur est inférieure à cinq mille euros (5.000 EUR).

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

L'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix, nomme et révoque le ou les gérants, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralfté, leurs pouvoirs.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Celle-ci sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 10. Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 11. Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire (annuelle) se tiendra chaque année le troisième lundi du mois de juin. Si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette date qu'il signera pour approbation les comptes annuels. Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par un gérant par lettre recommandée adressée à chaque associé et à toutes autres personnes, conformément au Code des sociétés, quinze jours francs au moins avant l'assemblée. Les rapports et autres documents sociaux sont envoyés en même temps que l'ordre du jour aux associés, commissaires et gérants. Les autres personnes convoquées peuvent en demander une copie à la société.

t Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Une liste de présence indiquant le nom des associés et le nombre de leurs parts est signée par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire associé ou non. Les copropriétaires,

les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et créanciers-gagistes d'une part sociale doivent se faire

représenter par une seule et même personne, sous peine de suspension des droits de vote attachés à cette

part. En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale, le droit de vote attaché à cette part est, sauf

accord contraire, exercé par l'usufruitier.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 12. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

conformément à la loi les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe.

Article 13. Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième (1/10e) du capital.

Le solde est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital.

Toutefois l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à la création de fonds de

prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner

toute autre affectation dans le respect du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par l'assemblée générale.

Article 14. Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Article 15. Répartition aprés liquidation

Après paiement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part

conférant un droit égal.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements

préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. Le solde est réparti pro-

portionnellement entre toutes les parts sociales.

Article 16. Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout gérant ou liquidateur de la société, tout associé non domicilié

dans un pays de l'Union européenne est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications,

sommations ou significations peuvent lui être valablement faites.

Article 17. Compétence judiciaire

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est

attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société y renonce expressément.

Article 18. Portée des statuts

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts ou qui y serait contraire aux dispositions impératives

du Code des Sociétés, il est référé expressément aux dispositions légales en vigueur.

Il. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants ont pris en qualité d'assemblée générale à l'unanimité les décisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de

Bruxelles:

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille onze.

2. Première assemblée générale: La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mille douze.

3. Nomination de gérant: Monsieur Frédéric Gielen, prénommé et déclarant accepter, nommés en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée. Son mandat est exercé à titre gratuit.

4. Nomination de commissaires: d'estimations faites de bonne foi, il n'est pas nommé de commissaire-reviseur.

5. Mandat: est constitué pour mandataire spécial de la société, pouvant agir séparément et avec pouvoir de substitution la société PME Xpertise (Belgium) SPRL, située à Wezeren (3401), Wezerenstraat 318 et représentée par Geneviève Scheers, aux fins de procéder à l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 19.07.2016 16338-0267-018

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