ATHLETIC REFORM PROGRAM, EN ABREGE : ARP

Dénomination : ATHLETIC REFORM PROGRAM, EN ABREGE : ARP

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 548.705.739

Publication

01/04/2014

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D�nomination

- (en entier) : Athletic Reform Program

(en abr�g�) : ARP

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 34, Avenue Zaman 1190 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Les soussign�s,

1.Ossembe Luhumbu Bushid Didier, 34 avenue Zaman 1190 Forest, n� � Kinshasa (RDC) le 19/10/1977, (Pr�sident)

2.Ossembe Olenga Bahelengabo, 108 Shawbridge Harlow CM19 4NW Royaume-Uni, n� � Kinshasa (RDC) le 22/10/1980 (Vice-pr�sident)

3.Rutabingwa Richard, rue Cappouillet, 1060 Saint-Gilles, n� � Nairobi (Kenya) le 0210711984, (Secr�taire) 4.BeI Haj Touzani Touria, 87 rue de l'�glise st Anne 1081 Koekelberg, n�e � Bruxelles le 24/08/1982, (Tr�sorier)

d�clarent par cet acte cr�er une Association Sans But Lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, aux ASBLI et aux Fondations, publi�e au Moniteur belge le ler juillet 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003, dont les statuts sont les suivants :

TITRE I - Nom - Si�ge - Objet - Dur�e

Article 1 ;

L'association porte le nom : " Athletic Reform Program " en agr�g� : ARP , Association Sans But Lucratif.

L'association accepte int�gralement les statuts et les r�glements de l'AWBB.

Article 2 :

L'Association est sise � l'avenue Zaman, 34 1190 Forest, et d�pend de l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles,

Le si�ge social peut �tre d�plac� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 3 :

L'association est affili�e � l'Association Wallonie Bruxelles de Basketball.

Article 4 :

L'association a pour but le d�veloppement et la pratique de l'�ducation physique en g�n�ral et du basketball

en particulier,

L'association a �galement pour but de coordonner ou d'organiser des projets, activit�s, interventions en

faveur de communaut�s fragilis�es.

L'association peut entreprendre toutes les op�rations accessoires se rattachant � son but principal, de

mani�re � favoriser ou faciliter ce dernier.

L'association peut utiliser tous les moyens (entra�nements, stages, 'clinics', organisation de tournois ou de

f�tes � caract�re culturel) qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de ce but.

L'association est neutre du point de vue politique, elle ne poursuit pas de but lucratif.

L'association peut, en ex�cution de ce qui est repris ci-dessus, acqu�rir entre autres toutes

propri�t�s ou tous droits r�els, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure

des conventions, r�unir des fonds, bref pratiquer ou faire pratiquer toutes activit�s que justifie

son projet,

Dans le cadre de la r�alisation de son objet, l'association peut m�me poser des actes de

commerce.

Article 5 :

L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e,

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MOD 2.2

TITRE II - Membres

Article 6 ;

'L'association se compose de trois cat�gories de membres, les membres actifs, effectifs et les membres

adh�rents.

Le nombre de membres effectifs est illimit�; mais ne pourra pas �tre inf�rieur � 4.

Les membres effectifs sont :

Les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;

Toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le conseil d'administration ;

Le nombre de membres n'est pas limit�, le nombre minimum de membres effectifs est de

quatre.

Les membres actifs sont :

Toute personne physique ayant un statut de joueur au club. Pour �tre membre actif, il faut

obligatoirement �tre assur� par la police d'assurance f�d�rale et adh�rer au r�glement d'ordre

int�rieur de !'AWBB.

Les membres actifs doivent se soumettre � l'obligation de passer une visite m�dicale annuelle,

conform�ment aux statuts f�d�raux.

Les membres adh�rents sont ;

Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Ils b�n�ficient et participent aux

activit�s de l'association.

Article 7 :

La cotisation annuelle est fix�e � un montant maximum de 25 euros.

Le montant est d�termin� chaque ann�e par le conseil d'administration.

Article 8 :

Chaque membre peut d�missionner � tout moment de l'association par l'envoi d'une lettre recommand�e au

conseil d'administration.

Un membre ne peut �tre exclu que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des votes,

Article 9 :

Est r�put� d�missionnaire, tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifi� son

affiliation ou qui n'a pas pay� sa cotisation dans un d�lai de deux mois apr�s le d�but du championnat,

apr�s une mise en demeure faite par lettre recommand�e qui serait rest�e sans

suite.

Toutefois, l'association ne pourra r�clamer au membre d�biteur, en sus de la cotisation de l'ann�e en cours,

plus d'une ann�e de cotisation ant�rieure, conform�ment � l'article PA 91 du

ROI de l'AWBB.

Si le membre d�cide d'interjeter appel de cette d�cision, celui-ci doit �tre introduit dans les 10 jours de la

r�ception de la lettre recommand�e, suivant le prescrit de l'article PS 34 du ROI de l'AWBB, Cet appel sera jug�

par le Conseil Judiciaire Provincial de la province du club concern�,

Article 10 :

Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui

incombent en vertu des pr�sents statuts ou s'il entrave volontairement la r�alisation de l'objet social. La mesure

de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale,

Article 11 :

Tout membre peut �tre exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des pr�sents

statuts ou s'il entrave volontairement la r�alisation de l'objet social. Le membre contre lequel une mesure

d'exclusion est propos�e est invit� � se faire entendre lors de l'assembl�e g�n�rale, L'exclusion est prononc�e

par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix, Cette mesure prend cours � la date du

prononc�. L'assembl�e g�n�rale est libre ou non de motiver sa d�cision. Le membre exclu reste d�biteur des

cotisations �chues.

Les membres d�missionnaires ou exclus et leurs ayant-droit n'ont pas de part dans le patrimoine de

l'association et ne peuvent jamais r�clamer de remboursement ou d'indemnisation de montants vers�s ou

d'investissements effectu�s. Il en est de m�me pour les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d�.

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TITRE III - Conseil d'administration

Article 12 :

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� d'au moins quatre administrateurs, Ils sont

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et peuvent � tout moment �tre r�voqu�s par celle-ci,

Ils exercent leur mandat gratuitement.

Par d�rogation � ce qui est dit � l'alin�a pr�c�dent, le conseil d'administration pourra d�cider, � la majorit�

de ses membres, d'octroyer une r�mun�ration � un seul des administrateurs et fixer cette r�mun�ration ainsi

que le statut qui sera octroy� � son b�n�ficiaire, La nomination, la d�mission ou la r�vocation d'un

administrateur doit �tre publi�e au Moniteur end�ans le mois.

Article 13

Les administrateurs sont �lus pour un mandat de 1 an et sont r��ligibles.

En cas de d�mission volontaire, d'expiration du mandat ou de r�vocation, si le nombre

d'administrateurs est r�duit en dessus du minimum statutaire, les administrateurs restent en

fonction jusqu'� ce qu'il soit valablement pourvu � leur remplacement.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux a-

engagements de l'association.

Article 14 :

� 1. Le conseil d'administration choisi parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un ou

plusieurs vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier.

Le pr�sident ou le secr�taire r�unit le conseil. Le'pr�sident pr�side les r�unions.

En cas d'absence, la r�union est valablement pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs

pr�sents,

�2. Le conseil ne peut d�cider valablement que si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents, Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident (ou de celui qui le remplace) est pr�pond�rante.

�3. Un PV de chaque r�union, sign� par le secr�taire est inscrit dans un registre sp�cialement pr�vu � cet effet. Les extraits qui doivent �tre pr�sent�s et tous les autres actes, sont sign�s valablement par le secr�taire ou un administrateur.

�4. Le pr�sident, le secr�taire, le tr�sorier et un des administrateurs sont les signataires pour

l'AWBB comme le prescrit l'article 77 de la partie administrative du ROI.

Article 15:

� 1. Le conseil d'administration dirige les affaires de l'association et la repr�sente,

Il est comp�tent en toutes circonstances et poss�de les pouvoirs les plus �tendus, sauf pour les

cas que la loi r�serve formellement � l'assembl�e g�n�rale,

Le conseil peut m�me poser des actes de disposition en ce compris notamment: l'ali�nation,

m�me � titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypoth�que, le pr�t et l'emprunt,

toutes op�rations commerciales et bancaires, la main lev�e d'hypoth�que...

�2. A l'�gard des tiers, l'association sera valablement li�e par la signature conjointe de deux administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration, ne doivent pas d�montrer � l'�gard de tiers une quelconque habilitation ou un quelconque mandat.

�3. Le conseil �ditera un r�glement d'ordre int�rieur s'il le juge n�cessaire.

TITRE IV - Assembl�e G�n�rale

Article 16 :

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres mentionn�s � l'article' 6, et est pr�sid�e par le

pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Seuls les membres effectifs et actifs ont droit de vote.

Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre de l'assembl�e g�n�rale. Un membre ne peut

cependant repr�senter qu'un seul autre membre, Chaque membre effectif ou actif de 18 ans ou plus dispose

d'une voix � l'assembl�e g�n�rale, Chaque procuration doit �tre �crite.

Les membres actifs ou effectifs sont repr�sent�s de plein droit par un de leurs parents,

Les membres non en r�gle de cotisation n'ont pas droit de vote.

Article 17 :

L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour : la modification des statuts, la nomination et la d�mission

des administrateurs, l'approbation du bilan et des comptes, la dissolution volontaire de l'association et

l'exclusion d'un membre,

Article 18 :

�1. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'objet

ou l'int�r�t de l'association l'exige, mais �galement lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la

demande.

Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an pour l'approbation des comptes de l'ann�e

�coul�e et les budgets de l'ann�e suivante, � une date � d�terminer par le conseil

d'administration, et ce maximum six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice pr�c�dent,

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Moo 2.2

�2. Tous les membres effectifs et actifs sont, au moins 8 jours avant la date de r�union, invit�s par simple lettre, � l'assembl�e g�n�rale.

L'invitation est sign�e par le pr�sident ou le secr�taire. Elle mentionne le jour, le lieu et l'heure de l'assembl�e.

�3. La convocation contient l'ordre du jour, qui est �tabli par le conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale peut valablement prendre une d�cision sur des points ne figurant pas � l'ordre du jour.

�4. Toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres doit figurer � l'ordre du jour.

Article 19 :

�1. Dans les cas ordinaires, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� de voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. �2. En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, la proc�dure pr�vue par la loi sera respect�e.

Article 20 :

Pour chaque assembl�e, un proc�s-verbal sera �tabli, sign� par le secr�taire ou par un administrateur et repris dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Les extraits de ces proc�s-verbaux seront sign�s par le secr�taire ou un administrateur. Les tiers en auront connaissance :

-par la publication au Moniteur Belge dans les cas o� la loi requiert une telle publication ;

-par la voie d'affiches dans les locaux de l'association ou par extrait sign� par le secr�taire et un administrateur.

Les membres effectifs et actifs, ainsi que les tiers qui justifieront d'un int�r�t, ont le droit de consulter et/ou de prendre copie des proc�s-verbaux.

TITRE V - Budgets - Comptes

Article 21 :

L'exercice social s'�tend du 01-07 au 30-06.

Le premier exercice d�butera exceptionnellement le 15-03-2014 et se terminera le 30-06-2015.

Le conseil d'administration pr�pare les comptes et les budgets et les soumet � l'approbation de

l'assembl�e g�n�rale.

Deux v�rificateurs aux comptes sont d�sign�s pour un an par l'assembl�e g�n�rale au sein de

ses membres.

TITRE Vi - Dissolution - Liquidation

Article 22 :

Sous r�serve des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'assembl�e g�n�rale peut d�cider la dissolution de la mani�re d�termin�e aux articles 19 � 2 et � 3 et 20 de la Loi" du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut de celle-ci le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine �galement leur comp�tence, de m�me que les conditions de la liquidation. Article 23 :

En cas de dissolution, les actifs sont, apr�s apurement des dettes, transf�r�s � une association ayant un objet similaire � celui de l'association, et ce � des fins d�sint�ress�es.

Article 24 :

Tout ce qui n'est pas r�gl� explicitement par les statuts l'est par la loi du 27 juin 1927. le droit commun, le r�glement d'ordre int�rieur et les usages en la mati�re.

TITRE VII - REGLEMENTATIONS AWBB ET LUTTE ANTI-DOPAGE

Article 25 :

L'ass�ciation mettra � disposition de ses membres les renseignements suivants :

-Un sommaire des r�gles relatives � la s�curit� et � !a lutte contre le dopage en vigueur � l'AWBB en application de la l�gislation ayant cours en F�d�ration Wallonie-Bruxelles en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive ;

-Un sommaire des r�gles �dict�es par l'AWBB (modalit�s relatives aux affiliations et aux mutations, contrats d'assurance conclus au profit des sportifs, droits et devoirs r�ciproques des membres et des clubs, mesures disciplinaires ainsi que les proc�dures et leur champ d'application, l'exercice du droit � la d�fense et � l'information, pr�alable � toute sanction �ventuelle).

L'ensemble de renseignements dont question ci-dessus sont tenus � disposition des membres au si�ge de l'association.

MOD 2.2

Volet B -" Suite

NOMINATION DU PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assembl�e constitutive a, lors de sa tenue le 15-03-2014 et conform�ment aux statuts, d�sign� les personnes suivantes comme administrateurs :

-Ossembe Luhumbu Bushid Didier, 34 avenue Zaman 1190 Forest, n� � Kinshasa le 19/10/1977 (Pr�sident) -Ossembe Olenga Bahelengabo, 108 Shawbridge Harlow CM19 4NW Royaume-Uni, n� � Kinshasa (ROC) le 22/10/1980 (Vice-pr�sident)

-Rutabingwa Richard, rue Cappouillet, 1060 Saint-Gilles, n� � Nairobi (Kenya) le 02/07/1984 (Secr�taire) -Bel Haj Touzani Tourie, 87 rue de l'�glise st Anne 1081 Koekelberg, n�e � Bruxelles le 24/08/1982 (Tr�sorier)

-Metelo Agile Agutema Xavier Vule, 39 chemin au bois 1970 Wezembeek-Oppem, n� � Bruxelles le 25/08/1977 (administrateur)

-Vander Meiren Damien, 97 Avenue de la houlette 1160 Auderghem, n� le 18/05/1983 � Bruxelles (administrateur)

-Dumu Kulu, 2A1 rue Edmond Laffineur 1300 Limai, n� le 08/05/1976 � Kinshasa (RDC) (administrateur) -Mogongo Likoka, 35 rue Alfred Giron 1050 Bruxelles, n� le 27 d�cembre 1975 � Lubumbashi (RDC) (administrateur)

-N'Kombe Lamy Wivine, 58a rue des bois 7170 Bois d'Haine, n�e le 12/12/1979 � Charleroi (administrateur)

Ces administrateurs sont nomm�s pour une dur�e ind�termin�e. Extrait certifi� conforme.

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Coordonnées
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Adresse
AVENUE ZAMAN 34 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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