ASSURANCES SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ASSURANCES SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 403.250.477

Publication

30/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserv

au

Monitei.

belge











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BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0403.250.477

Dénomination

(en entier) : ASSURANCES SERVICES

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Siège : 1050 IXELLES - RUE DE TENBOSCH 94

(adresse complète)

Objets) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION - OPERATION ASSIMILEE - SOCIETE ABSORBEE

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître OLIVIER BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 13 septembre 2013, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la

' sprl ASSURANCES SERVICES dont le siège social est établi à 1050 IXELLES, rue de Tenbosch 94 a pris les résolutions suivantes à l'unanimité

Première résolution

Projet de fusion

Le conseil d'administration de la société anonyme DEVAUX & ASSOCIES, société absorbante et l'organe de gestion de la société privée à responsabilité limité ASSURANCES & SERVICES, société absorbée, ont établi! le 20 juin 2013 un projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des sociétés. Le projet de fusion

précité a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, le 27 juin 2013 par le conseil,

d'administration de la société absorbante et par l'organe de gestion de la société absorbée.

Ils ont été publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge du 8 juillet 2013, sous les numéros 13103599 et: 13103600, soit six semaines au moins avant l'assemblée générale.

L'associé unique déclare ne pas avoir été informé par l'organe de gestion d'une quelconque modification importante du patrimoine actif et passif de la société qui serait intervenue entre la date de l'établissement du projet de fusion et la date de la dernière assemblée générale qui se prononce sur la fusion,

L'associé unique approuve ce projet de fusion.

Deuxième résolution

Dissolution  Fusion

Conformément au projet de fusion susvanté, I'associé unique décide la dissolution, sans liquidation, de la société et sa fusion par absorption par la société anonyme DEVAUX & ASSOCIES dont le siège est établi à. 1050 Ixelles, rue de Tenbosch, 94, RPM Bruxelles 0421 319, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la présente société, rien excepté ni réservé, tel qu'il; résulte de la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2012, toutes les opérations réalisées depuis cette' date par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par l'assemblée générale des, actionnaires de la société absorbante et par l'associé unique de la société absorbée des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante,

Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par, l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Voie B - Suite

société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la société anonyme DEVAUX & ASSOCIES, société absorbante.

Conformément à l'article 726 du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les parts de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Troisième résolution

Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels de l'exercice en cours -- Décharge au gérant de

la société absorbée.

Les comptes annuels de l'exercice en cours seront établis par l'organe de gestion de la société absorbée.

Leur approbation ainsi que la décharge à donner au gérant de la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 727 du Code des sociétés

Quatrième résolution

Pouvoirs

L'associé unique confère tous pouvoirs à Monsieur MEURIS Cédric, prénommé, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au 31 décembre 2012 dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le mandataire désigné ci-dessus pourra en outre

dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements;

-- subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société absorbante;

accomplir toutes les formalités requises auprès du registre du commerce;

 déléguer, sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, OLIVIER BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

re- : ál k 27307.413 Greffe

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Mo b

Dénomination : Assurances Services

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée s.p.r.l. Assurances Services,

Siège : Rue Tenbosh, 94 à 1050 Bruxelles déclarons établir le projet de fusion,

N° d'entreprise : 403.250.477

Objet de l'acte : Dépôt de projet de fusion par absorption de la par la s.a. Devaux & Associés

En notre qualité de gérant de la s.p.ri Assurances Services, nous conformément à l'article 719 du Code des Sociétés.

I. - Identification des sociétés appelées à fusionner

La s.a. Devaux & Associés ayant son siège social à B-1050 Bruxelles, Rue Tenbosch 94 et identifiée au' Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0421.319.401, se propose de fusionner par absorption, suite à la réunion en une seule main de t'ensemble des actions de la s.p,r.l Assurances services, ayant son siège social à B-1050 Bruxelles, Rue Tenbosch 94 et identifiée au Registre des Personnes Morales. sous le numéro 0403.250.477.

Les sociétés appelées à fusionner peuvent être identifiées comme suit ;

La. - La s.a, Devaux & Associés

Société constituée sous la dénomination "ADVICE, CONCEPT AND CONSULT IN TECHNOLOGIES", en' abrégé "A.C.T.", aux termes d'un acte reçu par le notaire Thierry Van Halteren, à Bruxelles, le six mars mil neuf cent quatre-vingt et un, publié à l'Annexe au Moniteur Belge, du premier avril suivant, sous Je numéro 669-1.

Dont les statuts ont été modifiés suite au procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Van Halteren, prénommé, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-six, publié à l'Annexe au Moniteur belge et aux termes d'un acte reçu par le notaire Lucas Boels, le vingt-sept décembre mil neuf cent nonante-sept, publié à l'Annexe au Moniteur Belge sous le numéro 970128-65.

La dernière modification des statuts concerne la refonte des statuts, et a été publié aux annexes du: Moniteur belge du 30 décembre 2011 sous le numéro 2011-12-3010196780,

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toute activité de courtage, de gestion et de représentation en matière d'assurances.

La société aura en outre comme objet la consultance dans son sens le plus large en matière de crédits immobiliers, ainsi que le courtage et la négociation de crédits,

La société aura également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour elle-même que pour compte d'autrui, l'acquisition, la gestion, la location, l'administration, la vente de biens immobiliers, la, construction, la rénovation, la maîtrise d'ouvrage, la régie publicitaire, tes éditions sur tout support, la gérance; d'entreprise, le négoce de toutes marchandises,

Toutes activités permises se rapportant au domaine de l'assurance.

La prise, l'acquisition, l'apport ou cession de tous brevets, licences, procédés et marques de fabriques se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes: entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser' celui de la société.

Elle peut de façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières: et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes

sociétés, quel que soit son objet social,

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus

énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter

caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même

hypothécairement.

Le conseil d'administration a compétence pour interpréter l'objet social.

Le capital social, suivant l'article 5 des statuts, est fixé à cent quarante mille quatre cent trente et un euros et soixante-huit cents ( 140.431,68 EUR ) et représenté par cinq mille six cent soixante  cinq (5.665 ) actions sans désignation de valeur nominale.

1.b. - La s.a. Assurances services

La société a été constituée le 12 avril 1946 aux termes d'un acte reçu par le notaire Paul Le Brun, de résidence à Bruxelles, et ses statuts ont été publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge des 6-7 mai 1946, sous le numéro 8387.

Société dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu le 31/03/2004, dont publication aux annexes du Moniteur belge du 23/04/2004, sous le numéro 2004-04-2310063044

La société est immatriculée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, sous le numéro 0403250477, la société n'est pas assujettie à la TVA.

La société a pour objet principal

a)La recherche et la négociation d'assurances, de toute nature, en qualité de courtier, de représentant ou d'intermédiaire, sans toutefois pouvoir assumer elle-même de garantie contre un risque quelconque en qualité d'assureur proprement dit.

b)La gestion de tous portefeuilles d'assurances.

Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet pouvant en faciliter la réalisation et s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles de constituer pour elle une source ou un débouché.

L'assemblée générale, délibérant et votant comme en matière de modifications de statuts, peut étendre et interpréter l'objet social.

Le capital social, suivant l'article 5 des statuts, est fixé à trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros (30.986,69 ¬ ) représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

ll. - Date à partir de laquelle les opérations des sociétés absorbées sont considérées du point de vue comptable pour !e compte de la société absorbante

Toutes les opérations des sociétés absorbées réalisées depuis le ler janvier 2013 sont comptablement considérées réalisées pour le compte de la société absorbante.

III. - Droits assurés par la société absorbante aux associés des sociétés absorbées, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard

Volet B - Suite

li n'existe pas dans les sociétés absorbées d'actionnaires disposant de droits spéciaux, ni de porteurs de titres autres que des actions.

IV. - Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner

Aucun avantage particulier ne sera accordé,

Les projets de fusion seront déposés par chacune des sociétés appelées à fusionner au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

Bruxelles, le 20 juin 2013

Le gérant,

Devaux & Associés , représenté par Geoffroy Lycops

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

diesplyé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

10/09/2012 : BL140986
04/01/2012 : BL140986
16/11/2011 : BL140986
12/10/2010 : BL140986
19/07/2010 : BL140986
24/06/2009 : BL140986
03/10/2008 : BL140986
24/10/2007 : BL140986
07/08/2006 : BL140986
23/08/2005 : BL140986
28/06/2004 : BL140986
23/04/2004 : BL140986
24/03/2003 : BL140986
06/03/2003 : BL140986
31/10/2000 : BL140986
06/05/2000 : BL140986
23/07/1996 : BL140986
23/07/1996 : BL140986
01/01/1993 : BL140986
01/01/1988 : BL140986
05/06/1987 : BL140986
05/06/1987 : BL140986
28/10/1986 : BL140986
01/01/1986 : BL140986

Coordonnées
ASSURANCES SERVICES

Adresse
RUE DE TENBOSCH 94 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale