ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA PAIX, DU DIALOGUE, DES INVESTISSEMENTS ET DU COMMERCE ENTRE L'AFRIQUE ET LE RESTE DU MONDE, EN ABREGE : APPIKA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. POUR LA PROMOTION DE LA PAIX, DU DIALOGUE, D…
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA PAIX, DU DIALOGUE, DES INVESTISSEMENTS ET DU COMMERCE ENTRE L'AFRIQUE ET LE RESTE DU MONDE, EN ABREGE : APPIKA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.903.807

Publication

12/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : ' 3 d 9 03 eo 7'

BRUXELLES

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Greffe

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Dénomination

(en entier) : Association pour la Promotion de la Paix, du Dialogue, des Investissements et du Commerce entre l'Afrique et le Reste du Monde

(en abrégé) : APPIKA

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Able du Prince de Ligne n°100, 14'80 Uccle - Belgique

Objet de l'acte : Statuts

Les soussignés,

1)Liadé, Cyrille Hervé, de nationalité ivoirienne, né à Treichville (Côte d'Ivoire), le 24 septembre 1978, domicilié à 1160 Bruxelles, Avenue des Paradisiers n°28/11

2)N'zi, Désiré Cédric, de nationalité suisse, né le 5 avril 1984, domicilié à 1080 Uccle, Avenue du Prince de Ligne 100

3)D'Oultremont, Emmanuel, de nationalité belge, né le 4 décembre 1946, domiclié à 1170 Watermaem-Boisfort, Avenue Léopold Wiener n° 111.

Ont décidé de créer une Association sans but lucratif dénommée : « Association pour la Promotion de la Paix, du Dialogue, des Investissements et du Commerce entre l'Afrique et le Reste du Monde », APPIKA en sigle.

TITRE Ier

De la dénomination, du Siège social et de la durée de l'Association

Article 1 :

L'Association est dénommée : « Association pour la Promotion de la Paix, du Dialogue, des Investissements et du Commerce entre l'Afrique et le Reste du Monde », APPIKA , en sigle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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Article 2 :

Le siège social est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il est actuellement établi à 1x80 Ucde,Ave du Prince de Ligne, 100.

Il peut être transféré sur décision du Conseil d'Administration dans un autre arrondissement judiciaire de Belgique.

Article 3 :

L'Association est créée pour une durée illimitée.

TITRE II

De l'Objet de l'Association

Article 4 :

L'Association a pour objet :

1° La promotion de la paix et du dialogue en Afrique et dans le reste du monde.

2° La promotion des investissements et du Commerce entre l'Afrique et le reste du monde.

3° D'aider les Opérateurs économiques et culturels africains à intensifier leurs relations avec le reste du monde.

4° D'aider les personnes morales et privées africaines et européennes à nouer des liens d'affaires.

Article 5 :

L'Association s'interdit toute activité contraire à l'ordre public.

MOD 2.2

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MOD 2.2

Article 6 :

L'Association peut s'adjoindre les services des experts membres ou non de l'Association, rétribués ou non aux fins de la réalisation son objet social.

La rétribution dont question à l'alinéa précédent est décidée par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration.

L'Association peut tout autant créer d'autres Associations dans d'autres pays que la Belgique aux fins de la réalisation de son objet social.

TITRE III

Des membres

Article 7 :

L'Association est composée des membres fondateurs, des membres effectifs, des membres sympathisants et des membres d'honneur.

Article 8:

Est membre fondateur, toute personne présente lors de la première assemblée générale constitutive.

Ceux-ci ne peuvent être exclus de l'Association que sur décision de tous les membres de l'assemblée générale.

Le membre fondateur objet de la demande d'exclusion ne peut dans ce cas participer au vote.

L'Association est composée de trois membres au moins.

Article 9 :

Est membre effectif :

Toute personne présentée par deux membres fondateurs au moins et qui est admise en cette qualité par le conseil d'administration.

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MOD 2.2

Article 10 :

Est membre d'honneur:

-Toute personne ayant rendu des services éminents à l'Association eüou aux idéaux qu'elle défend.

-Toute personne qui apporte son soutien à l'Association.

L'admission des membres d'honneur doit être confirmée par la prochaine assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Les membres d'honneur s'acquittent d'une cotisation facultative dont le montant est fixé par le conseil d'administration.

Les membres d'honneur n'ont pas de voix délibérative lors des assemblées générales.

Ils y sont néanmoins convoqués afin d'y assister sans que leur présence ne soit requise.

Articles 11 :

Est membre sympathisant toute personne intéressée par les activités de l'Association et participant aux réalisations de ses objectifs sans qu'elle ne requière son inscription en qualité de membre effectif.

Article 12 :

Toute demande d'admission est adressée au Conseil d'administration.

Article 13 :

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

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MOD 2.2

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur ou de ta bienséance.

Article 14 :

Le membre démissionnaire et les ayants droit d'un membre démissionnaire exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'Association.

TITRE IV

Des ressources de l'Association

Article 15 :

L'Association peut être propriétaire de biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son objet, provenant de l'achat sur fonds propres, de l'assistance d'un tiers ou des subsides et des dons ou legs.

Article 16 :

Les ressources financières proviennent :

-Des cotisations des membres, des activités d'autofinancement, des rémunérations provenant des prestations de services fournies aux tiers, des subventions, des dons et des legs.

Les cotisations dont question au premier alinéa ne peuvent être inférieures à 500 euros l'an pour tout membre effectif.

Article 17 :

Chaque année le conseil d'administration établit un rapport financier et dresse un inventaire du patrimoine de l'Association.

Le rapport financier et l'inventaire dont il est fait mention à l'alinéa 1 er doivent être présentés pour approbation à l'assemblée générale.

L'exercice social débute le ler janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de cette même année. Pour l'année en cours celui-ci débute exceptionnellement le 28 juiillet 2011 et se termine le 31 décembre 2011.

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TITRE V

Des Organes de l'Association

1. De l'Assemblée générale

Article 18 :

L'Assemblée générale est composée de tous les membres fondateurs et des membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 19 :

L'Assemblée générale annuelle se tient chaque troisième mercredi du mois de mars au siège de l'Association ou dans tout autre lieu choisi par le conseil d'administration.

Article 20 :

L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'Association.

Tout ce qui n'est pas expressément attribué à un autre organe est de son ressort.

Article 21 :

Seule l'Assemblée générale est compétente pour :

1.Modifier les présents statuts ;

2.Nommer et révoquer les administrateurs ;

3.Nommer et révoquer les commissaires et fixer leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;

4.Approuver les budgets et les comptes ;

5.Dissoudre l'Association ;

6.Transformer l'Association en société à finalité sociale ;

MOD 2.2

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MOD 2.2

7.Décider de traduire un membre ou un administrateur en justice ;

8.Adopter le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

Article 22 :

Les membres fondateurs et les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration.

Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre.

Les convocations sont faites par lettres missives, celles-ci doivent être envoyées huit jours au moins avant l'assemblée générale.

Elles contiennent l'ordre du jour.

Article 23 :

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association ou sur la modification des statuts que conformément à la loi.

Article 24 :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Les tiers intéressés peuvent avoir accès aux extraits signés par le président.

TITRE VI

Du Conseil d'administration

Article 25 :

L'Association est administrée par un conseil d' administration composé de deux administrateurs au moins

et de 10 au plus, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

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Ils sont choisis parmi les membres fondateurs ou les membres effectifs.

Le conseil d'administration délibére valablement dès que la moitié de ses membres sont présents.

Article 26 :

La durée du mandat est fixée à 5 ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 27 :

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le comité de direction de l'Association chargé de la gestion journalière.

Les décisions sont prises à la majorité simple.

La voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.

Article 28 :

Le conseil d'administration délibère à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 29 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association.

ll peut notamment sans que cette énumération soit limitative et sans autre préjudice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou de ses statuts, faire passer tout acte et tous contrat, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble et immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tout legs, subside, donation et transfert, renoncer à tout droit, conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'Association en justice.

MOD 2.2

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MOD2.2

Il peut nommer et révoquer le personnel de l'Association, toucher et recevoir toute somme et valeur consignée, ouvrir tout compte auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur tout compte, toute opération et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer tout somme due par l'Association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toute assignation ou quittance postale.

Article 30 :

Ne sont éligibles lors du premier renouvellement du conseil d'administration par l'assemblée générale en qualité d'administrateur de l'Association que les personnes qui ont la qualité de membres fondateurs ou membres effectifs depuis au moins deux ans à la date de l'assemblée générale dont question.

Pour des raisons exceptionnelles, le conseil d'administration pourra présenter à l'assemblée générale un candidat ne répondant pas à ce critère. La candidature doit être introduite auprès du conseil d'administration, de la manière fixée dans la lettre de convocation à l'assemblée générale et le règlement d'ordre intérieur.

Article 31 :

Tout acte qui engage l'Association est signé par l'un des administrateurs.

En cas d'empêchement de tous les administrateurs, l'acte dont question est signé par la personne choisie par ceux-ci.

Article 32 :

Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.

Les réunions de l'assemblée générales se tiennent au siège social de l'Association.

Celles-ci peuvent être organisées au lieu choisi par le présent y compris à l'étranger.

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MOD 2.2

TITRE VII

Des modifications des statuts

Article 33 :

Sur proposition du conseil d'administration ou de la moitié des membres fondateurs et des membres effectifs de l'Association, les présents statuts peuvent être amendés par une assemblée générale extraordinaire réunie à cet effet.

Pour approuver valablement la modification du présent statut, 2/3 des voix des membres présents ou représentés sont requises.

TITRE VIII

De la disposition et l'affectation du patrimoine

Article 34 : Affectation du patrimoine

En cas de dissolution ou de liquidation de l'Association, le conseil d'administration est chargé de décider de l'affectation du patrimoine à toute autre Association se trouvant en Afrique et poursuivant les mêmes objectifs.

TITRE IX

Dispositions transitoires

Article 35 :

L'assemblée générale constitutive a élu administrateurs :

1)Liadé, Cyrille Hervé, de nationalité ivoirienne, né à Treichville (Côte d'Ivoire), le 24 septembre 1978, domicilié à 1160 Bruxelles, Avenue des Paradisiers n°28111

2)D'Oultremont, Emmanuel, de nationalité belge, né le 4 décembre 1946, domiclié à 1170 Watermaem-Boisfort, Avenue Léopold Wiener n° 111.

Articles 36:

L'Assemblée générale constitutive est chargée d'élaborer un règlement d'ordre intérieur.

Volet B - Suite

Celui-ci a force obligatoire entre membres et peut être invoqué en cas de contestation entre membres.

Réservé

au

Moniteur

belge

MoD2.2

TITRE X

Des dispositions finales

Article 37 :

Toute contestation entre membres ou entre l'Association et des tiers est régie par l'arbitrage à défaut de trouver une solution à l'amiable.

Les cours et tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents en cas de litige qui découlerait du présent statut

Article 38 :

Les présents statuts entrent en vigueur à la date de leur publication.

Ainsi fait à Bruxelles le 28 juillet 2011

Liadé, Cyrille Hervé, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
ASS. POUR LA PROMOTION DE LA PAIX, DU DIALOG…

Adresse
AVENUE DU PRINCE DE LIGNE 100 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale