ASSOCIATION INTERNATIONALE APHASIE, EN ABREGE : A.I.A.

Divers


Dénomination : ASSOCIATION INTERNATIONALE APHASIE, EN ABREGE : A.I.A.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 447.360.238

Publication

13/03/2015
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0447.360.238

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION INTERNATIONALE APHASIE

(en abrégé) : A.I.A.

Forme juridique : aisbl

Siège : av Paepedelle, 871160 BRUXELLES

Objet de l'acte : CHANGEMENT D'ADRESSE + STATUTS COORDONNEES

suite Assemblée Générale du 24/10/2014.

1 - CHANGEMENT DE STEGE SOCIAL :

Av Gilbert Mullie, 30/2 B - 1200 - BRUXELLES.

2 - STATUTS :

ARTICLE 1

Il est constitué une association internationale sans but lucratif dénommée

« Association Internationale Aphasie » , en abrégé « AIA ».

Cette association a un but scientifique et philanthropique et est régie par la loi belge du 25 octobre 1919 et par la loi belge du 2 mai 2002 telle qu'elle a été complétée par

la suite.

ARTICLE 2

Le siège d'AIA est établi dans l'agglomération bruxelloise. II pourra être transféré, dans tout lieu de cette agglomération par simple décision de l'organe d'administration à publier en l'espace d'un mois aux Annexes au Moniteur Belge.

Le siège d'AIA est actuellement : av. Gilbert Mullie, 30/2  1200 Bruxelles Bregique.

ARTICLE 3

La durée de l'association n'est pas limitée.

ARTICLE 4

MA a pour objectif d'améliorer les connaissances sur l'aphasie et notamment de promouvoir

la restitution de la faculté de communication de la personne aphasique, _de-

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Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé / Reçu le -

0 3 MARS 2015

au greffe du tr}1 de commerce

francophone de Bruxelles

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M00 2.2

préserver sa dignité humaine et de défendre ses intérêts et ceux de son entourage proche dans les domaines de la thérapeutique et de la réinsertion familiale, sociale et professionnelle.

Ses buts sont :

1.promouvoir et entretenir la cohésion, la concertation et la collaboration entre les associations nationales, ses membres;

2.encourager la constitution d'associations nationales dans les pays

qui n'en auraient pas encore;

3.collaborer au niveau international à l'information du public et des autorités sur l'aphasie et les problèmes qu'elle pose;

4.organiser des cours, tables-rondes, séminaires, journées d'études à l'intention de ses membres;

5.recueillir des informations sur l'innovation et le progrès réalisés dans les différents pays et les diffuser;

6.contribuer aux travaux de commissions d'études à l'échelon international. AIA accordera une attention particulière à tous les aspects spécifiquement

européens de ses objectifs et établira toute relation utile avec les institutions de l'Union Européenne.

LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 5

A.Les associations nationales de personnes aphasiques dont les statuts et l'activité sont conformes à l'article 4, alinéa 1 des présents statuts seront affiliées à AIA.

B.Les associations nationales des pays Européens peuvent être élues

membres de AIA.

Les associations nationales des pays en dehors de l'Europe peuvent être élues

membres associés de AIA.

Les groupes et personnes prenant, dans leurs pays respectifs, l'initiative de la constitution d'une association nationale, mais dont les efforts n'ont pas encore abouti sont membres observateurs de AIA.

D'autres associations ou personnes soutenant les objectifs de AIA et désirant lui manifester leur soutien moral, leur contribution/soutien intellectuel et/ou financier sont membres correspondants.

C.L'admission d'un nouvel affilié est prononcée par l'organe général de direction.

ARTICLE 6

Les membres payeront une cotisation annuelle, dont le montant sera fixé

annuellement par l'organe général de direction sur proposition de l'organe

d'administration et sur base d'une clé de répartition agréée par l'organe général de direction.

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MOD 2.2

Le membre qui refuse de payer ou est en retard de cotisation ne participe pas aux votes auxquels l'organe général de direction procédera et n'a pas droit aux subventions financières que AIA pourrait être amenée à accorder à ses membres.

ARTICLE 7

Lorsqu'un membre porte atteinte aux intérêts matériels ou moraux de AIA

l'organe d'administration peut, à la majorité des voix et après avoir entendu les représentants dudit membre, prononcer son exclusion.

Ledit membre peut faire appel contre cette décision devant le prochain organe général de direction qui décidera définitivement à la majorité des voix des membres présents.

Lorsque le membre en instance d'exclusion refuse ou renonce sans motif valable de présenter son point de vue devant l'organe d'administration ou l'organe général de direction son exclusion est prononcée d'office.

Pendant le délai qui s'écoule entre la décision de l'organe d'administration et celle à prendre par l'organe général de direction, les représentants du membre en cause ne participent pas aux réunions et activités de AIA.

ARTICLE 8

Tout membre peut quitter AIA moyennant une notification écrite de sa décision envoyée à l'organe d'administration.

ARTICLE 9

Le membre qui cesse de faire partie de AIA n'a aucun droit sur le capital et ne peut réclamer le remboursement des cotisations versées ou autres prestations qu'il aura fournies.

L'ORGANE GENERAL DE DIRECTION

ARTICLE 10

Chaque association nationale, membre ou membre associé de AIA, désigne un

délégué pour AIA qui sera responsable des relations entre AIA et l'association nationale.

L'organe général de direction est constitué par les délégations nationales sous la direction de leur délégué pour AIA.

Chaque pays membre vote seul au nom de son pays ou de sa délégation. La

personne qui vote doit être mandatée pas ses associations nationales pour prendre des décisions qui engagent le pays membre. Seul dans un cas de parité le président a le droit de vote.

ARTICLE 11

L'organe général de direction est légalement constitué si la majorité des membres, membres associés et membres observateurs sont réunis. Il possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des objectifs de AIA.

En particulier, il décidera des lignes générales d'action de l'association, approuvera le rapport d'activité de l'organe d'administration et évaluera la situation financière.

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MOD 2.2

Au terme du mandat de trois ans, l'organe d'administration suivant doit procéder à une nouvelle élection du président, des membres de l'organe d'administration et du collège des commissaires aux comptes.

Les membres de l'organe d'administration ne peuvent être réélus qu'une seule fois.

Les fonctions de représentant de l'association d'un pays et de membre de l'organe d'administration sont incompatibles.

Les candidatures écrites pour l'organe d'administration et le collège des

commissaires aux comptes doivent parvenir au président en fonction un mois au moins avant la date de l'organe général de direction.

ARTICLE 12

L'organe général de direction ordinaire se réunira de son plein gré une fois par an et de préférence dans un pays européen.

L'organe d'administration, selon le calendrier de travail de l'année, fixe la date de l'organe général de direction ordinaire.

Le président de AIA convoque l'organe général de direction ordinaire deux mois au moins avant la date. La convocation doit inclure l'ordre du jour.

Un organe général de direction extraordinaire doit être convoqué par l'organe d'administration de AIA ou à la demande de trois associations nationales dans un délai de trois mois.

Lorsqu'un organe général de direction ordinaire ou extraordinaire ne réunit pas le quorum nécessaire, un deuxième organe général de direction sera convoqué le même jour avec le même ordre du jour qui statuera, quel que soit le nombre des membres présents..

ARTICLE 13

L'organe général de direction sera présidé par le président en fonction, ou, à son défaut, par le secrétaire-général. Si tous les deux ne sont pas disponibles, l'organe général de direction désignera un président qui prendra la direction des affaires.

ARTICLE 14

Dans les cas où les présents statuts ou la loi ne sont pas adéquats, les résolutions seront prises à la majorité des suffrages des membres et membres associés présents.

Le vote par procuration est interdit.

Tous les pays membres doivent être informés par l'organe d'administration

des décisions prises par l'organe général de direction

ARTICLE 15

L'organe général de direction peut décider d'un règlement d'ordre intérieur.

L'ORGANE D'ADMINISTRATION

ARTICLE 16

L'organe d'administration est composé du président et de quatre administrateurs.

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MOD 2.2

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Les mandataires à l'organe d'administration sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Le mandat de la présidence ne peut être renouvelé qu'une seule fois.

A sa première réunion, le nouvel organe d'administration nomme le secrétaire-général, un vice-président, le trésorier et un membre de l'organe d'administration.

A moins que l'organe général de direction n'en décide autrement, les administrateurs ne peuvent pas appartenir à une même association membre de AIA.

Selon les besoins et possibilités et pour améliorer la gestion journalière, l'organe

d'administration peut désigner d'autres personnes pour la réalisation de buts précis.

ARTICLE 17

Les fonctions des administrateurs prennent fin en rendant le mandat, par expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées ou à la demande de l'organe général de direction,

ARTICLE 18

L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer et représenter l'association; il peut faire tous les actes d'administration et de disposition qui ne sont pas réservés à l'organe général de direction et notamment pourvoir, sous réserve d'approbation par l'organe général de direction, à toutes les vacances survenues à l'organe d'administration en cours de mandat.

L'organe d'administration peut, sous sa propre responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs. Il peut constituer des comités, commissions et groupes de travail dans le but d'étudier des problèmes déterminés.

Les résolutions sont prises à la majorité des suffrages des administrateurs présents; en cas d'égalité des suffrages, la voix du président est décisive.

Le président et le secrétaire général, agissant conjointement au nom de l'association ont le pouvoir de l'engager dans le but de la réalisation de ses objectifs, mais doivent en informer les pays membres.

ARTICLE 19

L'organe d'administration se réunit à la demande du président ou à celle de deux administrateurs, la convocation indiquant l'ordre du jour.

ARTICLE 20

Au cours du premier trimestre de l'année, le trésorier soumet à l'organe

d'administration les comptes de l'exercice écoulé. L'organe général de direction subséquent se prononce sur la gestion financière et le budget prévisionnel proposé par l'organe d'administration.

ARTICLE 21

Les membres et membres associés de AIA ne sont en aucun cas responsables des

engagements contractés par AIA. L'ensemble des ressources de AIA seul en répond.

PROCEDURES JUDICIAIRES

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MOD 2.2

ARTICLE 22

Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procuration spéciale, signés par le président ou le secrétaire général qui n'auront pas à se justifier envers des tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

ARTICLE 23

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de AIA par son organe d'administration représenté par le président et le secrétaire

général ou par deux administrateurs délégués par l'organe d'administration à cet effet. ARTICLE 24

Toute modification des statuts est proposée au moins trois mois avant l'organe général de direction appelée à en décider, soit par l'organe d'administration, soit par au moins quatre membres ou membres associés en règle de cotisation.

ARTICLE 25

Les propositions de modification sont communiquées aux membres et membres

associés par écrit avant l'organe général de direction qui sera appelé à se prononcer sur la proposition de modification.

ARTICLE 26

Toute proposition de dissolution de AIA émanant d'au moins cinq membres ou

membres associés doit être communiquée aux membres par écrit et au moins six mois avant la réunion de l'organe général de direction qui sera appelée à délibérer.

L'organe général de direction statue sur cette proposition dans les conditions arrêtées à l'article 28.

ARTICLE 27

En cas de dissolution de AIA, l'actif net, meubles et immeubles, sera attribué par l'organe général de direction à une ou plusieurs associations d'aphasiques, désignées par lui et poursuivant des buts analogues à ceux de AIA.

ARTICLE 28

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est réglé conformément aux dispositions de la loi belge du 25 octobre 1999 et du 2 mai 2002 telle qu'elle a été modifiée dans la suite, accordant la personnalité civile aux associations internationales poursuivant un but philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou pédagogique.

ARTICLE 29

Seule la version française des présents statuts du règlement d'ordre intérieur fait foi.

ARTICLE 30

Les présents statuts annulent et remplacent ceux du

23 mai 2002 à ZEIST (NL) publiés au Moniteur Belge sous

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 d .

.

Volet B - Suite



MDD 2.2

le numéro d'identification 14207/92

ARTICLE 31

Le 05 septembre 2013, l'organe d'administration était composé de :

Dr. Jacqueline STARK, Autriche, présidente

Mr. Lars BERGE-KLEBER, Suède, secrétaire général

Mr. Philippe SMETS, Belgique, trésorier

Dr. Gianfranco DENES, Italie, administrateur

Leurs mandats se termineront lors de l'organe général de direction de 2015.

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Coordonnées
ASS. INTERNATIONALE APHASIE, EN ABREGE : A.I…

Adresse
AVENUE DU PAEPEDELLE 87 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale