ASSOCIATION EVANGELIQUE FOI EN ACTION

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASSOCIATION EVANGELIQUE FOI EN ACTION
Dénomination : ASSOCIATION EVANGELIQUE FOI EN ACTION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.830.968

Publication

01/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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N° d'entreprise : ~ ,u ' e E

Dénomination

(en entier) : Association Evangelique Foi en Action

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 181 bd Guillaume Van Haelen -1190 Forest

Objet de l'acte ; Statuts de I'A.S.B.L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Texte: II a été décidé sous seing privé à la date du 3110112013:

- Monsieur KASONGO MABAYA Percy: 181 Bd.Guillaume Van Haelen, 1190 Forest, Né: à Kinshasa en R.D.CONGO, le 27 février 1965, de nationalité Belge numéro national 65022760759

- Monsieur MASALA Papy: 4 Gaspeidoomfaan, 1652 Alsemberg, Né à Kinshasa en R.D.CONGO, le 10 février 1970, de nationalité Congolaise, numéro national 70021065742

- Madame MOLONI Clémence: 181 Bd.Guillaume Van Haelen, 1190 Forest, Née à Kisangani en R.D,CONGO, le 19 juillet 1970, de nationalité Belge numéro national 70071944618

- Madame MBO LUBULA Odette: 67 Locomotiefstraat, 2800 Mechelen, Née à Kinshasa le 5 novembre 1968, de nationalité Belge numéro national 68110545428

TITRE 1: Dénomination, Siège, Durée

Article Zen

Il est crée une association sans but lucratif à caractère humanitaire et social dénommée ; "Association

Evangelique Foi en Action" destinée à faire connaitre des actions sociales et humanitaires dans le monde.

Article 2:

Son siège social est établi au 181 Bd Guillaume Van Haelen, 1190 Forest et peut être transféré en tout autre lieu par la simple décision du président du conseil d'administration. La ratification par l'assemblée générale ne sera pas nécessaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

Article 3:

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout en temps se dissoudre dans les

formes et conditions prévues par la loi en fa matière.

TITRE 2: Objet

Article 4:

Association Evangelique Foi en Action a pour objet:

L'association a pour objet tant en Belgique qu'à l'etranger:

- La promotion et le développement des échanges culturels entre l'Europe et l'Afrique. La promotion, le

soutien et l'organisation des actions humanitaires telles de manière non exhaustives le soutien des hôpitaux,

des orphelinats, des écoles, des institutions universitaires et supérieures et la prise en charge des enfants des

rues ainsi que de leur scolarisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D22

- La promotion et le soutien de toutes les expressions intellectuelles et culturelles par exemple le théatre et ia lecture.

- La lutte contre le rechauffement climatique, la sensibilisation sur la protection environnementale et sur l'hygiène.

- L'organisation des évènements socio-culturels, soirées, conférences, séminaires évangeliques, symposium, expositions, excusions, visant la cohésion entre les chrétiens et les non chrétiens, la connaissance de la Bible ainsi que la solidarité sociale.

L'association a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus sous toutes ses formes, ainsi que toutes prestations complémentaires à cet objet, en Belgique ou à l'étranger.

Article 5:

Dans la réalisation de son objet social, l'association pourra aussi posséder tous les biens meubles et

immeubles qui lui seront nécessaires.

TITRE 3: Membres, Admission, Retrait et Exclusion

Article 6:

L'Association Evangelique Foi en Action se compose de membres effectifs, de membres sympathisants et

membres d'honneur.

Article 7:

Est membre effectif toute personne qui adhère à l'objet social de l'association, prend une part effective et régulière à ses activités, et s'engage à verser une somme de 20 euros (vingt euros), avant le 1er janvier de l'année en cours. Cette cotisation est fixée par l'assemblée générale.

Article 8:

Est membre sympathisant toute personne qui, sans être membre effectif, contribue matériellement et/ou

moralement à la réalisation de l'objet social de l'association.

Article 9:

Est membre d'honneur toute personne physique ou morale qui, intéressée par l'objet social et les activités

de l'Association Evangelique Foi en Action, lui apporte son soutien moral, financier et /ou matériel.

La qualité est conférée par le conseil d'administration après l'approbation par l'assemblée générale,

Article 10:

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant au préalable par écrit sa

décision au conseil d'administration.

Article 11:

La qualité de membre se perd par décès, retrait ou exclusion.

La décision d'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée à une majorité de deux tiers de

membres présents.

Le membre démissionnaire ou exclu , de même que les ayants droit d'un membre démissionnaire ou exclu

n'ont aucun droit à faire valoir sur l' avoir de l'Association Evangelique Foi en Action.

TITRE 4: Ressources

Article 12:

Les ressources de l'association proviennent de cotisations de ses membres, des dons, des legs ou des subsides des pouvoirs publics, des privés, de toutes recettes de toute activité entreprise par l'Association Evangelique Foi en Action dans le seul but de lui permettre de réaliser son objet social,

TITRE 5: Organes

Article 13:

L'association comprend trois organes:

- L'Assemblée Générale;

- Le Conseil d'Administration;

- Le commisariat aux comptes;

Article 14:

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association,

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle est composée de tous les membres effectifs.

Sont réservées à sa compétence les matiéres suivantes: les modifications des statuts, la nomination et la révocation des membres du conseil d'administraion, l'approbation des budgets et des comptes, les décisions concernants la location, l'achat ou la vente d'immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que les garanties hypothécaires, les admissions et les exclusions des membres, l'approbation et l'application du règlement d'ordre intérieur, toute décision dépassant les pouvoirs légalement ou statuairement réservés au conseil d'administration.

Article 15:

L'Assemblée Générale se tient chaque année,

Elle peut être convoquée extraordinairement par le conseil chaque fois qu'il y a une urgence ou l'intérêt de l'association l'exige. Elle est dès tors convoquée par le conseil d'administration à l'unanimité ou à la cinquième des membres effectifs au moins. L'assemblée se tient au jour, à l'heure et au lieu indiqué dans la convoncation,

Les convocations sont faites par courrier ordinaire adressé à chaque membre huit jours au moins avant la réunion,

Article 16:

Chaque membre effectif de l'association a le droit de siéger à l'assemblée.

il peut se faire représenter par un mandataire. Tout membre ne peut toutefois être titulaire que d'une seule

procuration, Tous les membres ont le droit légal de vote, chacun disposant d'une seule voix.

Les résolutions de l'assemblée sont prises à la majorité simple des voix présentes, En cas de partage de

voix, celle de la présente est préponderante.

TITRE 6: Conseil d'Administration

Article 17:

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de: un administrateur-président, un

administrateur-secrétaire général et une administratrice-trésorière élue ou administrateur.

Article 18:

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration.

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet, décide de l'ouverture du compte en banque, nomme des personnes habiletées ayant pouvoir d'ouvrir et de faire fonctionner le compte, précise si elle-même ou les personnes habilitées doivent agir ensemble, conjointement deux à deux, ou peuvent agir séparement,

Article 19:

Les membres effectifs, ayants déjà deux ans au moins dans l'association, ne peuvent être eligibles aux conseil d'administration. Toufefois, les membres présents à la première assemblée générale peuvent être élu au conseil d'administration pour une durée telle que définie par les présents statuts,

Article 20:

Le conseil d'administration se réunit par convocation de son président en séance ordinaire une fois par mois

et en séance extraordinaire à la convocation du collège des fondateurs.

Il assure la gestion courante de l'association.

Article21:

Le durée de son mandat est fixée à deux ans renouvenables.

Article 22:

Le conseil d'administration doit: délibérer et réunir la majorité absolue.

Les membres du conseil d'administration sont solidairement responsables de leurs décisions devant

!'assemblée générale.

Article 23:

Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme des procès verbaux signés par tous

les membres,

Articles 24:

Le conseil d'administration nomme les administrateurs-délégués et leurs adjoints en vue de représenter

l'Association Evangelique Foi en Action dans leurs pays d'origine.

Selon tes lois et habitudes de ces pays, ils peuvent soit utiliser tes statuts de l'a,s.b.l soit l'adapter dans tes

statuts qui seront légalement déposés.

TITRE 7: Commissariat aux comptes

Article 25:

Le commissariat aux comptes est un organe de contrôle. Il comprend deux commissiares aux comptes,

Article 26:

Les commissaires aux comptes sont désignés par l'assemblée générale et chargés par l'assemblée générale qui leur donne la mission de vérifier les comptes de l'asbl et de lui présenter un rapport annuel.

Ils doivent pour ce faire avoir accès à toute pièce comptable et financiere de !'asbl. Ils doivent prévenir l'assemblée générale contre tout risque de malversation possible, et à ce titre, ils doivent exiger la convocation de l'assemblée générale extraordinaire.

Article 27:

Le mandat des commissaires aux comptes est fixé à trois ans non renouvelables automatiquement.

TITRE 8: Modification, Dissolution, Liquidation

Article 28:

L'assemblée générale ne peut procéder à la modification des présents statuts ou prononcer la dissolution de

l'esbl que si un tiers de ses membres sont présents.

ao Article 20:

41 Si cette condition n'est pas remplie, il sera convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel wque soit le nombre des membres présents,

Article 30:

e Dans le cas de la dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera des liquidateurs et déterminera

Meurs pouvoirs.

e

Article 31:

Dans le cadre de la liquidation volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause

motivée, l'actif de l'association dissoute sera affecté à des associations poursuivants des buts similaires ou

à des oeuvres de bienfaisance,

NTITRE 9:Dispositions Transitoires

ó Article32:

ó Tout cas non prévu aux présents statuts ou au règlement d'ordre intérieur est soumis aux dispositions de la législation en vigueur concernant les associations sans but lucratif.

Gd

Article 33:

irà Le fonctionnement de l'assemblée générale, conseil d'administration, du commissariat aux comptes est fixé

04 par un règlement intérieur adopté par les membres.

ri)

-e Article 34:

Le président de l'association est le porte parole officiel de l'association.

Il représente l'association dans toutes les manifestations, activités, conférences de presse et autres,

Article 35:

el L'assemblée constitutive de l'a.s.b.1 du 31/01/2013 a désigné comme membres du conseil d' administration les personnes suivantes :

Administrateur-Président:Monsieur Kasongo Mabaya Percy

181,Bd.Guitlaume Van Haelen

1190 Bruxelles

-Administrateur-secrétaire Générale: Madame Moloni Clémence

181,Bd.Guillaume Van Haelen

1190 Bruxelles

Mop 22

Volet B - Suite

-Administratrice-Trésorière:Madame Lubula Mbo Odette

67 Iocomotiefstraat 2800

Mechelen

-Nomination à la gestion joumaliére:Monsieur Masala Papy

4Gaspeldoomlaan 9652Alsemberg

4

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Pour le conseil d'administration

Administrateur-Président Administratricer-secrétaire Générale

Kasongo Mabaya Percy Moloni Clémence

Administrateur-Trésorière

Lubula Mbo Odette

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASSOCIATION EVANGELIQUE FOI EN ACTION

Adresse
BOULEVARD GUILLAUME VAN HAELEN 181 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale