ASSOCIATION DES PRATICIENS EN CHAINES MUSCULAIRES ET ARTICULAIRES, METHODE GDS - BELGIQUE, EN ABREGE : A.P. G.D.S. - BELGIQUE

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES PRATICIENS EN CHAINES MUSCULAIRES ET ARTICULAIRES, METHODE GDS - BELGIQUE, EN ABREGE : A.P. G.D.S. - BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 473.809.663

Publication

11/06/2014
ÿþ i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD 2.2

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N° d'entreprise : 0473,809.663

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Dénomination (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Associations des Praticiens de la Méthode des Chaînes Musculaires et Articulaires de Mme Godelieve Denys-Struyf-Belgique

AP GDS-Belgique

asbl

rue Soldat Larivière,98 - 4370 Jodoigne

modification de la dénomination, des statuts et du siège social - démission et nomination du Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale de i'asbl s'est réunie ce 23 avril 2014.

acte sous seing privé de la modification des statuts pour une ASBL existante se conformant à la loi du 27.

06, 1921 modifiée le 2 mai 2002:

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 5 décembre 2000 par

- André, Dominique, Warandeberg 55  1970 Wezembeek-Oppem

Bonardeaux, Colette, Pfarrer Henreco Strasse 19  4700 Eupen

- d'Alcantara, Rose, rue Lucas 12  1340 Ottignies

- Dewandeleer, Joëlle, rue Klakkedelle 92  1200 Brucelles

- d'Ursel, Alain, rue de la Gobie 70  1360 Orbais

- Donnadifle, Véronique, av de Tervuren 26617  1150 Bruxelles

Matton, Martine, rue Lambert Vandervelde 21-1170 Bruxelles

- Naveau, Colette, rue du Soldat Larivière 98  1370 Jodoigne

- Poncelet, Joëlle, allée du Hérisson 3  1070 Bruxelles

- Struyf, Bénédicte, rue Martin Lindekens 48 --1150 Bruxelles

- Struyf, Marie-Pascale, rue François Gay 178  1150 Bruxelles

Tacq, Françoise, rue Désiré Harzeée 1-- 5140 Ligny

- Van Gheluwe, Marie-Christine, rue de la Vignette 139-141 ---1160 Bruxelles

Vanderbauwhede, William, Groenstraat 39  9070 Destelbergen

Zanelli, Marie-Laure, rue de Heuseux 108  4671 Blegny

sous le n° d'identification : 0473.809.663

Elle a pris pour dénomination « Association des Praticiens de la Méthode des Chaînes Musculaires et

Articulaires de Mme Godelieve Denys-Struyf Belgique ».

(Annexes du M.B. du 30.01.2001).

Les soussignés :

Defosse, Odile, Etterbeek le 16-07-1955, av A. Scheider 68,1150 Bruxelles

- Donnadifle, Véronique, Suresnes(F) le 14-01-1958, av de Tervuren 266/7, 1150 Bx1

- Gaisse, Emmanuelle, Ixelles le 01-03-1982, rue du Noquet d'Orl, F- 62000 Arras

Naveau, Colette, Leuven le 29-06-1960, rue du Sdt Larivière 98, 1370 Jodoigne

ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, -création-de guichets-entreprises agréées et-portant-diverses-dispositions,-de la-manière suivante

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TITRE IER : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  DUREE - OBJET

DENOM1NAT1ON

Article 1er - L'association prend pour dénomination : «Association des Praticiens en Chaînes Musculaires et Articulaires, Méthode GDS ® (Mme Godelieve Denys-Struyf) - Belgique » Association sans but lucratif ou asbl

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « AP GDS-Belgique asbl »,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, pîécédée ou suivie immédiatement des mots Q association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association

STEGE SOCIAL

Article 2  Son siège social a été transféré à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, avenue de Tervueren 266, boîte 1 - arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut, cependant, être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

DUREE

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

OBJET SOCIAL

Article 3  L'association a pour but de soutenir la méthode dénommée Les Chaînes Musculaires et Articulaires, méthode GDS ®, fondée sur une approche à la fois psychocorporelle et biomécanique de la physiologie et de la pathologie.

Née en Belgique, celle-ci se définit comme une méthode de prophylaxie et de kinésithérapie globale restructurante de l'appareil locomoteur à partir d'objectivations et analyses des terrains

individuels et des prédispositions pathologiques éventuelles.

L'AP GDS-Belgique, axe relationnel de la méthode, fonctionne dans le respect de l'intégrité des fondements de la méthode, en accord avec la charte de Qualité de l'Institut des Chaînes musculaires et des Techniques de Madame Godelieve Denys-Struyf (I.C.T.G.D.S.-asbl).

L'APGDS-Belgique peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 En ce sens et en concertation avec l'lCTGDS, l'association a pour objet de :

" soutenir et favoriser des liens transparents et constructifs entre les praticiens GDS afin de stimuler la créativité et la recherche de chacun à partir des bases communes de la méthode définie par Godelieve Denys-Struyf, dans sa réponse adressée, en 2000, aux membres fondateurs de l'association (« Buts et finalités de l'APGDS-Méthode GDS-ICTGDS-APGDS ») et permettre une évolution concertée de sa pratique ;

" Promouvoir et diffuser, en tous pays la méthode GDS ;

" assurer la défense de la méthode GDS et de sa pratique spécifique au niveau scientifique, institutionnel et associatif

" Susciter des échanges pluridisciplinaires en rapport avec la méthode.

TITRE li : DES MEMBRES ADMISSION

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs.

Outre les membres effectifs, l'association pourra comprendre des membres adhérents - personnes portant un intérêt particulier à la méthode (patients, thérapeutes, ...) ou en cours de formation - et des membres d'honneur.

Le nombre des membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à cinq.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

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t. 1.

,

Saules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.i.

, Les membres adhérents et les membres d'honneur peuvent assister à l'assemblée générale, à titre de simples observateurs avec voix consultative mais non délibérative,

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'Administration suite à une

demande écrite qui lui aura été soumise est admise par décision de l'Assemblée réunissant les 213 des voix

présentes.

Pour devenir membre effectif, sans préjudice du pouvoir d'appréciation de l'organe compétent, le candidat

devra remplir les conditions suivantes :

"êta mageur

- avoir terminé la formation dite « Formation de base des Chaînes Musculaires et Articulaires  Méthode

GOS ®: Fondements psychocorporels et biomécaniques  Physiologie et pathologie »

- Payer la cotisation annuelle

Avoir fait une demande d'admission écrite au siège social au plus tard 1 semaine avant l'assemblée

générale à des fins de publications lors de la convocation à la dite assemblée.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit

- être majeur

- Payer la cotisation annuelle

- Avoir fait une demande d'admission écrite au siège social au plus tard 1 semaine

avant l'assemblée générale à des fins de publications lors de la convocation à la dite assemblée.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité de parrainage. Cette qualité à titre gracieux peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association par décision extraordinaire du Conseil d'administration.

DEMISSION-EXCLUSION-SUSPENSION

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. (article 4 de la loi),

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à 2 Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

EFFETS DE L'ADMISSION

Article 10  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

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Article 11  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 12 : Les membres s'engagent à respecter les statuts et règlements de l'association édictés en conformité aux présents statuts.

COTISATIONS

Article 13 -- Les membres et les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 50,00 E ni supérieure à 200,00 ¬ .

TITRE III : DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Les membres adhérents et d'honneur sont également convoqués à l'assemblée générale et ont un droit de

participation aux délibérations à titre consultatif,

Article 15 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées_à.sa.compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination .et la révocation des commissaires, et fa fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)i' approbation des budgets et des comptes ;

6)1e dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

B')l'approbation d'un plan stratégique proposé par le CA

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 16 - L'assemblée générale se réunit de plein droit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre de chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment soit par décision du Conseil d'administration, soit à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs soit si plus de sept membres en font la demande. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à fa poste au moins trois semaines avant l'Assemblée.

Article 17 -- Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins trois semaines avant l'Assemblée.

La lettre ordinaire sera signée par fe secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne le jour, heure, durée et lieu de fa réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation, Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut statuer sur un point non prévu à l'ordre du jour, sauf en cas d'urgence reconnue par l'assemblée elle-même statuant à fa majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.

Article 18  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire membre de l'association et porteur d'une procuration, sans que ce dernier ne puisse être titulaire de plus de deux mandats.

11 est souhaitable de faire mentionner sur la procuration le sens du vote

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents ou affiliés d'honneur peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

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Article 19  L'Assemblée générale est présidée parle Président du Conseil d'administration ou à défaut, par l'administrateur désigné à cet effet par le conseil.

Article 20 -- L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où ii est décidé autrement parla loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision (cfr article 21) aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsqu' un quorum de présences est nécessaire et n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 21 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 22  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par courrier ordinaire, signé par le président ou un administrateur.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TiTRE IV :DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 23  Les candidats éligibles au conseil d'administration auront terminé la « Formation de Base des Chaînes Musculaires et Articulaires - méthode GDS ®: fondements psychocorporels et biomécaniques - physiologie et pathologie »

Le conseil d'administration se compose au minimum de quatre membres effectifs avec un maximum de sept. Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour un mandat de deux ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les administrateurs exercent leur mandat bénévolement.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 24  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25 -- Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou un des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

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Article 26  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois . qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Présidentfsecrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel avec accusé de réception ou même verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

De chaque réunion, il sera tenu un procès-verbal rédigé par le secrétaire ou, à défaut, par l'administrateur désigné à cet effet. Celui-ci sera soumis à l'approbation du conseil d'administration lors de la réunion suivante, signé par le secrétaire et le président et consigné dans un registre conservé au siège social, Des extraits ne sont valables que s'ils sont signés par le président et le secrétaire de l'association. Le droit de consultation reconnu aux membres s'étend aux procès-verbaux du Conseil d'administration,

Article 27  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 28 -- Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. II peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière .-- s'ils ne font pas partie dudit conseil -, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs) ettou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon te cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée indéterminée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique).

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 31 -- Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 ¬ .

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

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Volet B - Suite

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 32 -- Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,

EXERCICE SOCIAL

Article 33  L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

COMPTES ET BUDGETS

Article 34  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, adhérents et d'honneur, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

VER1FICATEUR AUX COMPTES

Article 36 - L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration, Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association, le réalisme du budget. Celui-ci pourra être un de ses membres, un expert-comptable ou un réviseur d'entreprise,

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

DISSOLUTION

Article 37 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une association poursuivant le même but.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, â la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur

comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lut rdtif,

LOI APPLICABLE

Article 38 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Signatures: DEFOSSE Odile, DONNADILLE Véronique, CAISSE Emmanuelle, NAVEAU Colette

Démission - élection du Conseil d'Administrtion

Le Conseil d'administration s'est réuni ce 23 avril 2014 et remercie Emmanuelle GAISSE, présidente et

Rose d'ALCANTARA, administratrice, qui sont démissionnaires.

Après élection de 2 nouveaux administrateurs par l'Assemblée Générale, Mme VAN WYLICK Anne et Mr

VANDERBAUWHEDE William, et selon les statuts, il nomme :

- DEFOSSE Odile, présidente

- VAN WYLICK Anne, vice-présidente

- DONNADiLLE Véronique, secrétaire

NAVEAU Colette, trésorière

- VANDERBAUWHEDE William, administrateur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/04/2013
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Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

M00 2.2

TRIBUNAL DE Cor.,; ir.RCE

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NIVELLES

Greffe

N' d'entreprise : 0473.809.663

Dénomination

(en entier) : Association des Praticiens de la Méthode des Chaînes Musculaires et Articulaires de Mme Godelieve Denys-Struyf-Belgique

{en abrégé) : AP GDS Belgique

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Soldat Larivière 98 - 1370 Jodoigne

Objet de l'acte : démissions - nominations

L'assemblée générale de l'asbl AP GIDS Belgique s'est réunie ce samedi 02/03/2013 à 14h30 à Bruxelles.

L'assemblée générale a constaté la fin du mandat du conseil d'administration.

Le mandat de Mesdames, Marie-Laure Zanelli, Marie-Hélène Forster, *Icelle Poncelet , Anne Brotcome et

Elisabeth Drory n'est pas renouvellé.

Le mandat de Mesdames Véronique Donnadille et Rose d'Alcantara est renouvellé.

Sont élus comme nouveaux membres du conseil d'administration:

Madame Emmaunelle GAISSE, Madame Odile DEFOSSE et Madame Colette NAVEAU.

Le nouveau conseil d'administration se compose comme suit

Présidente: Madame Emmanuelle Gaisse, rue Rue du Nocquet d'Or 1 à F62000 Arras Secrétaire: Madame Véronique Donnadille, avenue de Telvuren 266 à 1150 Bruxelles Trrésorière: Madame Colette Naveau, rue Soldat Larivière 98 à 1370 Jodoigne Administratrice: Madame Odile Defosse, avenue Cdt Lothaire 84 bte 6 à 1040 Bruxelles Administratrice: Madame Rose d'Alcantara,rue Lucas 12 à 1340 Ottignies

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : None et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Aga verso . Nom et signature

21/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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au " 11061716"

Moniteu.

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N° d'entreprise : .0473.809.663 .

Dénomination

(en entier) : Association des praticiens de la méthode des chaines musculaires et articulaire de Mme Godefieve Denys-Struyf-Belgique

(en abrégé) : APGDS

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Soldat Larivière 98 - 1370 Jodoigne

Objet de l'acte " démission-nomination du conseil d'administration

Texte

L'assemblée générale de l'asbl APGDS-belgique s'est réunie ce samedi 5/0312011 à 10h00 à Bruxelles.

L'assemblée Générale a constaté la fin du mandat d'administration.

Le mandat de président de Monsieur Alain d'Ursel, le mandat de trésorière de Madame Colette Naveau ainsi que le mandat de secrétaire de Joelle Poncelet ne sont pas renouvelés. L'assemblée les remercie pour les nombreux services rendus .

Sont élus comme nouveaux membres du conseil d'administration les personnes suivantes :

Madame Véronique Donadille, élue au poste de présidente

Madame Marie-hélène Forster, élue au poste de secrétaire

Madame Anne Brotcome , élue au poste de vice-trésoriére

Madame Elisabeth Drory comme administratrice

le nouveau conseil d'administration se compose comme suit :

Président : DONADILLE Véronique, kinésithérapeute, avenue de tervueren 266, 1150 Bruxelles Secrétaire : FORSTERMarie-hélène, kinésithérapeute, 13 rue Camille Cals, 5030 Enrage Trésorière : ZANELLI Marie-Laure, kinésithérapeute, rue de Heuseux 108, 4671 Blégny Vice-trésorière : BROTCORNEAnne, kinésithérapeute, rue du couvent 25 , 1332 Genval administratrice : d'ALCANTARA Rose, kinésithérapeute, rue Lucas 12, 1340 Ottignies administratrice : DRORY Elisabeth , kinésithérapeute, av Van Becelaere 34, 1170 Bruxelles administratrice :PONCELET Joelle, kinésithérapeute, allée du hérisson 3, 1070 Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

08/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Musculaires et Articulaires de Madame Godelieve Denys Struyf-Belgique

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Forme fui 'cirque asbl

Sf_ge Avenue de Tervueren,266,btel, 1150 Bruxelles

Obiet de l'acte : Démission et nomination du conseil d'administration

Le 29 mars 2015, le conseil d'administration de I'APGDS s'est réuni, il remercie Colette Naveau, trésorière,domiciliée rue du soldat Larivière,98 à 1370 Jodoigne, Belgique, qui démissionne.

Après élection d'un nouvel administrateur, par l'assemblée générale du 7 mars 2015 et selon les statuts, il nomme Mariantonieffa Sgobba, domiciliée avenue du Bois de Sapin,23 à 1200 Woluwé St Lambert,Belgique, et née le 3 septembre 1963 à Torino, Italie, trésorière.

Odile Defosse

Administrateur

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Coordonnées
ASS. DES PRATICIENS EN CHAINES MUSCULAIRES E…

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 266, BTE 1 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale