ASSOCIATION BELGE DES ATHEES, EN ABREGE : ABA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASSOCIATION BELGE DES ATHEES, EN ABREGE : ABA
Dénomination : ASSOCIATION BELGE DES ATHEES, EN ABREGE : ABA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.528.095

Publication

21/01/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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BRUXELLU

1 0 JAN 2014

Greffe

d'entremise : 847.528.095

Dénomination

(en entier) Association Belge des Athées

(en abrégé): ABA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège: Rue de la Croix de Fer, 60-62, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications statutaires-modifications dans la composition du conseil d'administration.

Texte

Association Beige des Athées (asbl)

Modifications staturaires

L'assemblé générale extraordinaire du 15 octobre 2012 a adopté les modifications suivantes aux statuts de l'association, le quorum des présents et représentés étant atteint.

Article 4

- Après "l'association organisera des dissussions, séminaires, conférences, colloques" ajouter, "manifestations culturelles".

- Après "et pourra ...entreprendre toute intervention auprès des autorités." ajouter "Elle pourra organiser des formations pédagogiques ou autres".

Article 14

- Dans la phrase "L'assemblée générale est convoquée.., par lettre ordinaire ou courrier électronique", remplacer "par lettre ordinaire ou courrier électronique" par "par lettre courrier ou autre moyen électronique lorsque le membre le souhaite ou l'accepte".

Article 23

- Dans la phrase "Le Conseil se réunit sur convocation du président. Celle-ci est adressée par simple lettre ou courrier électronique" remplacer "par simple lettre ou courrier électronique " par "par courrier ou autre moyen électronique ou par lettre ordinaire lorsque l'administrateur le souhaite".

Modifications dans la composition du conseil d'administration

- Démission de Mme Caroline Sagesse demeurant avenue Auguste Lambiotte 104, 1030 Bruxelles, en tant

qu'administratrice et vice-présidente donnée le 4 septembre 2012, acceptée par le conseil d'administration le 1 er

octobre 2012,

- L'assemblée générale extraordinaire du 15 octobre 2012 a élu comme administrateurs:

M. Calogero Gigante, Ixelles 06/03/1971, clos Sainte Rolande 30, 1420 Braine l'Alleud ;

M. Thomas Hanson, Charleroi 14/10/1985, rue Bols-l'Evêque 15, 4000 Liège;;

M. Jean-François Jacobs, Liège 14/09/1974, rue Antoine Quintens 37, 5032 Corroy-le-Château.

- L'assemblée générale extraordinaire du 15 octobre 2012 a éu M. Thomas Hanson en qualité de vice-

président.

- Le conseit d'administration du 29 mars a accepté la démission de M. Julien Dohet, Chênée 29/07/1975,

rue Ferdinant Heuveneers 8, 4020 Bressoux, en qualité d'administrateur

- Le conseil d'administration du 7 septembre 2013 a accepté la démission de M. Marcel Poznanski en

qualité de trésorier.

- Le conseil d'administration du 7 septembre 2013 a nommé M. Calagero Gigante en qualité de trésorier.

- L'assemblée générale ordinaire du 29 mars 2013 a élu M. Jacques Teghem, Bruxelles 03/02/48, avenue

Maréchal Joffre 27/10, 1190 Bruxelles en qualité d'administrateur, .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur fa dernière page du Volet Fi , Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, là fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

27/01/2015
ÿþ - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte . _

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N° d'entreprise : 847 .628.095

Dénominatror

(en entier) : Association Belge des Athées

(n abrégé) : ABA

Forme iuridiaue : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Croix de Fer 60-62,1000 Bruxelles

Objet de Pacte : Modification dans la composition du conseil d'adMinistration

Texte

Association Belge des Athées

Modification dans la composition du conseil d'administration

- Le conseil d'administration du 30/08/2014 e accepté la démission de M. Calogero Gigante, Ixelles; 06/03/1971, clos Sainte Rolande 30, 1420 Braine l'alleud en qualité de trésorier

Le conseil d'administration du 30/08/2014 a nommé M. Jacques Teghem, Bruxelles 03/02/1948, avenue Maréchal Joffre 27/10, 1190 Bruxelles en qualité de trésorier.

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30/07/2012
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N' d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Association Belge des Athées

(en abrégé) : ABA

Forme juridique : ASBL

Siège : 60-62 rue de la Croix de Fer, 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte :

Constitution

ABA

ASSOCIATION BELGE DES ATHEES

STATUTS

Les personnes suivantes:

AMY Jean-Jacques, Florencestraat 62, 1050 Elsene, Antwerpen 20/09/1940 CHARLIER Henri, Avenue Laure 9, 1082 Bruxelles, Koekelberg, 29/03/1931 DARTEVELLE Patrice, Heuvelstraat 7, 3078 Kortenberg, 0710611948, Marcinelle DE COCK Francis, Place Jean Monnet 3114, 1082 Bruxelles, Etterbeek, 17/07/1938 DERUETTE Serge, Vaartstraat 31, 1601 Ruisbroeck, La Hestre, 02/05/1960 GILLIS Pierre, Rue Notre-Dame Débonnaire 6, 7000 Mons, Uccle, 05/03/1949 POZNANSK1 Marcel, Rue des Cultivateurs 62, 1040 Bruxelles, Bruxelles, 31/01/1942 RIXHON Noël, Avenue de la Gazelle 79, 1180 Bruxelles, Ferrières, 24/02/1934 ROBYN Johannes, Rue du Grand Hospice 11, 1000 Bruxelles, Termonde 18/03/1943

Tous de nationalité belge,

déclarent constituer entre eux ce trois mars 2012 à Bruxelles une association sans but lucratif,

conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Article 1,

L'association est dénommée Association belge des athées.

Son sigle est ABA.

Article 2.

Son siège est établi rue de la Croix de Fer, 60-62 à 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles II pourra être transféré par décision du conseil d'administration en tout autre lieu situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3.

§ 1L'association a pour but de rassembler tous les athées, quelles que soient leurs justifications philosophiques, scientifiques ou autres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: _ « Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo2.2

§ 3L'association ne partage aucune croyance et considère que les croyances religieuses ou magiques, les textes prétendument rédigés ou inspirés par un être surnaturel sont de pures inventions humaines.

§ 4L'association affirme la nécessité d'une société laîque dans laquelle tous les citoyens jouissent de la même considération, quelles que soient leurs convictions, leurs croyances, leurs idées et où la tolérance n'exclut pas la libre critique ; la tolérance impose le respect des individus mais pas celui de leurs opinions, de leurs traditions ou de leurs croyances.

Article 4.

L'association veillera à assurer la présence des idées athées et des athées eux-mêmes dans la société et les médias.

Pour réaliser son but, l'association organisera des discussions, séminaires, conférences, colloques et pourra créer des publications de tous types, organiser en Belgique ou à l'étranger toute campagne d'opinion ou de presse et entreprendre toute intervention auprès des autorités. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, Elle peut ester en justice, spécialement pour faire valoir son but et ses positions et assister des personnes poursuivies tant au plan pénal qu'au plan civil, Elle peut notamment collaborer avec toute autre association, organisation, société ou institution ainsi que prêter son concours et participer à toute activité similaire à son sujet.

Article 5.

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Tous

sont des personnes physiques.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à six,

Article 6.

§ 1 Sont membres effectifs ;

lies membres fondateurs ;

2.toute personne qui est admise par décision du conseil d'administration statuant à la majorité simple des

membres présents.

Le conseil d'administration examine la candidature. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre à la connaissance du candidat, Le conseil d'administration informe l'assemblée générale de ses décisions d'admission ou de refus

§ 2Sont membres adhérents tous ceux qui en adressent la demande au conseil d'administration et déclarent être athées conformément à l'article 3 des présents statuts.

§ 3Sont membres d'honneur, soit les membres repris au paragraphe 1 du présent article et qui font à l'association un don d'au moins cinq mille euros, soit toute personne désignée comme tel par le conseil d'administration pour services rendus à l'athéisme.

Les membres d'honneur sont membres à vie de l'association sous la seule réserve de ce qui est dit à l'article 7 des présents statuts.,

Article 7.

Les membres effectifs, adhérents et d'honneur sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif, adhérent ou d'honneur ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou qui ont tenu publiquement des propos en contradiction avec le texte de l'article 3 des présents statuts ou contraires à la Déclaration universelle des Droits de l'Homme.

Article 8.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2,2

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921. Article 10.

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé chaque année par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à cent euros,

Article 11.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 12.

L'assemblée générale possède les pouvoirs suivants ;

1.les modifications aux statuts sociaux ;

2.Ia nomination et la révocation des administrateurs parmi les membres effectifs ;

3.1e cas échéant, la nomination de commissaires ;

4.I'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.les exclusions de membres ;

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

La nomination et la révocation des administrateurs sont faites par vote à bulletins secrets. Article 13.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier trimestre de l'année,

Une assemblée extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 14.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courrier électronique adressée au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le président ou le secrétaire au nom de l'association.

Article 15.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif de l'association. Personne ne peut être titulaire de plus d'une procuration.

Article 16.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par un des vice-présidents.

Article 17.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage de voix, celle du président ou du vice-président qui le remplace est prépondérante.

Article 18.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et un relative aux associations sans but lucratif.

Article 19,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi, Il en a de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Article 20.

Le conseil d'administration est composé de cinq membres au moins et de quinze membres au plus pour autant que l'association comprenne un membre effectif de plus que le nombre d'administrateurs. Les administrateurs doivent être des membres effectifs.

Article 21.

Le mandat des administrateurs est de trois ans. Ceux-ci sont en tout temps révocables par l'assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22.

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un

trésorier.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un des vice-présidents.

Article 23,

Le conseil se réunit sur convocation du président. Celle-ci est adressée par simple lettre ou courrier

électronique au moins huit jours avant la date de la réunion.

Elle contient l'ordre du jour de !a réunion,

Article 24,

Ses décisions sont prises à la majorité des voix. Quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 25.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 26.

La gestion quotidienne de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, est déléguée au président, aux vice-présidents, au secrétaire et au trésorier de l'association.

Le secrétaire a notamment la responsabilité de la liste des membres, du courrier reçu et, le cas échéant, du personnel du secrétariat. Le trésorier a notamment une signature sur les comptes et dresse au moins annuellement les comptes des recettes et dépenses ainsi que le bilan de l'association.

Le président et le secrétaire et en cas d'absence de l'un de ceux-ci, un des vice-présidents, ont conjointement le pouvoir de procéder au licenciement d'un membre du personnel pour faute grave pour les motifs et dans les formes prévus par !a loi.

Le conseil d'administration peut déléguer des parts de la gestion journalière à tout autre administrateur.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Article 27.

Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes décidés par le conseil

d'administration.

L'un d'entre eux au moins doit être soit le président, soit le secrétaire.

Seuls les président et secrétaire, dûment mandatés par fe conseil d'administration, peuvent ester en justice.

En cas d'empêchement de l'un ou l'autre, un vice-président le remplace.

Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis de tiers.

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.serve

au

Moniteur

belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

Les actes relatifs à ia nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Article 28.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 29.

Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes tes formalités nécessaires à leur acquisition,

Il en réfère pour décision définitive au conseil d'administration lors de sa plus prochaine séance.

Article 30,

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 31.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 31 de la loi.

Article 32.

L'assemblée générale désigne annuellement parmi les membres effectifs non-membres du conseil: d'administration un commissaire aux comptes.

Article 33.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation de l'actif net de l'avoir social.

Celui-ci est affecté par priorité à une association ou institution poursuivant en Belgique ou à l'étranger dès objectifs similaires à ceux de l'association. A défaut, ils seront affectés à l'association de droit français « Union des athées ». A défaut de celle-ci, ils seront affectés au CPAS de la Ville de Bruxelles.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Article 34.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

Le Conseil d'Administration est constitué par

Robyn Johannes , rue du Grand Hospice 11, 1000 Bruxelles, Termonde 18/03/1943

Dartevelle Patrice, Heuvelstraat 7, 3078 Kortenberg, Marcinelle 07/06/1948

Poznanski Marcel, rue des Cultivateurs 62,1040 Bruxelles, Bruxelles 31/01/0942

Gillis Pierre, rue Notre-Dame Débonnaire, 7000 Mons, Uccle 05/03/1949

Deruette Serge,Vaartstraat 31, 1601 Ruisbroek, La Restre 0210511960

Rixhon Noël, avenue de la Gazelle 79, 1180 Bruxelles, Ferrières 24/02/1934

De Cock Francis, place Jean Monet 3114, 1082 Bruxelles, Etterbeek 17/07/1938

Sâgesser Caroline, rue Auguste Lambiotte 104, 1030 Schaerbeek, Schaerbeek 06/12/1969

Dohet Julien, rue Ferdinand Heuveneers 8, Bressoux, Chénée 29/07/1975

Robyn Johannes, administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASSOCIATION BELGE DES ATHEES, EN ABREGE : ABA

Adresse
RUE DE LA CROIX DE FER 60-62 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale