ARTS ET CHATELAIN

SA


Dénomination : ARTS ET CHATELAIN
Forme juridique : SA
N° entreprise : 885.929.011

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.06.2014, DPT 30.06.2014 14257-0460-015
13/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 06.08.2013 13408-0053-015
27/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0885.929.011

Dénomination

(en entier) : Arts et chatelain

Forme juridique : S.A.

Siège : 132, rue Saint Denis à 1190 Forest

Objet de l'acte : Renouvellement du mandat des administrateurs

(extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 5 juin 2012)

3.A l'unanimité, l'assemblée renouvelle, pour une période de six ans soit jusqu'à l'assemblée générale

ordinaire de 2018, le mandat des administrateurs suivants

3.1.Monsieur Michel Gillion domicilié à 1936 Verbier, Suisse, Chemin de Ransou 149.

3.2.Madame Jacqueline Snyckers domicilié à 1936 Verbier, Suisse, Chemin de Ransou 149.

3.3.Rodrigue Gillion sprl domicilié à 1190 Forest, rue Saint Denis 132.

Michel Gillion

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.06.2012, DPT 14.08.2012 12415-0444-015
08/02/2012
ÿþBijl gén bid het Beigisch StaaTshI d - 08/02/2012 - Annexes diMoni ue r-W

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0885.929.011,

Dénomination (en entier) : ARTS ET CHATELAIN

(en abrégé):

Forme juridique :Société Anonyme

Siège :Rue Saint-Denis, 132, 1190 Forest

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;; Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par le Notaire; Christian HUYLEBROUCK, à Bruxelles, le 12 décembre 2011, enregistré deux rôles zéro renvoi au let bureau ;; de l'Enregistrement de Forest le 16 décembre 2011. Volume 79 folio 72 case 12. Reçu vingt-cinq euros (25 ¬ ),;  Le Receveur (signé) illisible. L'assemblée générale extraordinaire a décidé : 1° de modifier la forme des actions émises par la société : à l'avenir, ces actions seront soit nominatives, ;f soit dématérialisées. Par conséquent, l'assemblée générale décide de modifier l'article 5 des statuts, comme; suit: « le capital social souscrit est fixé à la somme de DIX-SEPT MILLIONS D'EUROS (17.000.000,00 EUR). II;; est représenté par mille sept cent actions, sans désignation de valeur nominale, numérotées de un à mille sept;; cents, représentant chacune un pour mille sept centième du capital, et conférant les mêmes droits eq

i:

avantages.

Ces actions seront nominatives ou dématérialisées. Ces actions sont actuellement nominatives. Tout actionnaire pourra toutefois demander la conversion de ses actions sous la forme dématérialisée. Dans cette;! dernière hypothèse, les statuts de la société seront adaptés et feront expressément mention de la date à partirj[ de laquelle les titres sont inscrits sur un compte-titre sous forme dématérialisée auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation. Le titre dématérialisé y sera représenté par une inscription en compte;; au nom de son propriétaire ou de son détenteur. Le nom du teneur de comptes agréé ou de l'organisme de;!

;; liquidation sera inscrit dans le livre des titres tenu au siège de la société ». l;

2° de requérir le Notaire Christian Huylebrouck, soussigné, d'attester la destruction physique des actions au;; ,1 porteur et leur conversion immédiate en titre nominatifs par inscription dans le registre des titres. A cet effet, le;; f; Notaire Christian Huylebrouck atteste que toutes les actions au porteur émises par la société sont détruites à,, l'instant, en sa présence, et qu'il est également procédé en sa présence à l'inscription desdites actions dans lei; ;? registre des titres, de sorte qu'à présent, toutes les actions de la société revêtent la forme nominative.

;; 3° de conférer au conseil d'administration tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précédent,;;

avec faculté de substitution, tous pouvoirs aux fins d'exécuter les décisions prises par l'assemblée générale.

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

;; Maître Christian HllYLEBROUCK, Notaire de résidence à Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 30.06.2011 11245-0429-015
17/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 14.09.2010 10541-0186-014
27/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 16.10.2009 09819-0140-015
30/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 03.06.2008, DPT 22.10.2008 08790-0079-015

Coordonnées
ARTS ET CHATELAIN

Adresse
RUE SAINT-DENIS 132 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale