ARTIST DEVELOPMENT

Association sans but lucratif


Dénomination : ARTIST DEVELOPMENT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 550.736.108

Publication

22/04/2014
MOD 2.2

Rserv

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Artist Development asbl

Avau Roger, domicili au 3 bt/1 Rue Joseph Van Boterdael, 1070 Anderlecht, n Dilbeek le 20/10/1945 ; Duquenne Barnab, domicili au 28 bte 11 rue Brigade Piron 6061 Montignies sur Sambre, n Charleroi (D1) le 12/02/1983 ;

Wynants Violetta, domicilie au 3 bt/1 Rue Joseph Van Boterdael, 1070 Anderlecht, ne Charleroi le 15/01/1953

SoundGoku asbl, 6 rue de la Limite, 1210 Bruxelles, N d entreprise 0502.886.206, reprsente par Franois-Xavier Kernkamp, domicili au 42, rue de Mellemont, 1360 Thorembais les Bguines, n Namur, le 31/03/1978 Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformment la loi du 27 juin 1921, adapte et modifie par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrt les statuts comme suit :

Titre 1er  Dnomination, sige social, but, dure

Art. 1. Dnomination

L association est dnomme Artist Development

Art. 2. Sige Social

Art. 3. But

Son sige social est tabli dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles l adresse suivante : 3 bt/1 Rue Joseph Van Boterdael, 1070 Anderlecht

Elle poursuit la ralisation de ses but par tous les moyens et notamment par la mise disposition des projets choisis par les membres de consultants en management artistique, en gestion de projet, en tour management, en communication et autres jugs ncessaire.

Les soussigns :

L association a pour but l aide au dveloppement, la promotion, la production et la gestion administrative et

logistique de projets artistiques.

Elle a aussi pour but l dition musicale.

(en abrg) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Sige : Rue Joseph Van Boterdael 3 1

N d'entreprise : Dnomination

(en entier) : Artist Development

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14303838*

Volet B

1070

0550736108

Copie publier aux annexes au Moniteur belge aprs dpt de l'acte

Anderlecht

Greffe

Dpos

17-04-2014

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L association ralise ces buts de toutes manires, en troite collaboration avec

ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou

indirectement, en tout ou en partie, son but ou pouvant en amener le

dveloppement ou en faciliter la ralisation.

Volet B - suite MOD 2.2

Art. 4. Dure de l association

L association est constitue pour une dure indtermine. Elle peut tre dissoute en tout temps.

Titre 2  Membres

Art. 5. Composition

L association est compose de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut tre infrieur 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plnitude des droits accords aux membres par la loi et les prsents statuts.

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Art. 6. Membres Effectifs

La dcision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas tre motive par l assemble gnrale. Elle est porte la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

Art. 7. Autres catgories de membres

Sont membres adhrents : tous ceux qui participent aux activits de l association et qui s engagent en respecter les statuts ainsi que les dcisions prises conformment ceux-ci.

Art. 8. Dmission  suspension - exclusion de membres et membres rputs dmissionnaires

Tout membre effectif ou adhrent est libre de se retirer de l association en adressant sa dmission par courrier ou par courriel au conseil d administration.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la

responsabilit du conseil d'administration.

Toutes dcisions d'admission, de dmission ou d'exclusion de membres

effectifs sont inscrites au registre la diligence du conseil d'administration

endans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des

modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au sige social de l'association, le registre

des membres, ainsi que tous les procs-verbaux et dcisions de l'assemble

gnrale, du conseil d'administration, de mme que tous les documents

comptables de l'association, sur simple demande crite et motive adresse au

conseil d administration. Les membres sont tenus de prciser les documents

auxquels ils souhaitent avoir accs. Le conseil d administration convient d une

date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixe

dans un dlai d un mois partir de la rception de la demande.

Sont membres effectifs les comparants au prsent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande crite et motive au conseil d administration et dont la candidature est accepte par l assemble gnrale statuant la majorit absolue des membres prsents ou reprsents.

L exclusion d un membre effectif ne peut tre prononce que par l assemble

gnrale la majorit absolue. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu dcision de l assemble

gnrale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

La qualit de membre se perd automatiquement par le dcs ou, s il s agit d une

personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit ou la faillite.

Le membre dmissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les hritiers ou

ayants droit du membre dcd, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. Ils ne peuvent rclamer ou requrir, ni relev, ni reddition de

compte, ni apposition de scells, ni inventaires.

Titre 3  Cotisations

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 10. Cotisations

Les membres ne sont astreints aucun droit d entre, ni aucune cotisation.

Titre 4  Assemble Gnrale

Art. 11. Composition

L assemble gnrale est compose de tous les membres effectifs et prside

par un administrateur dsign en prambule chaque runion. Les membres adhrents y sont invits et les

dcisions de l assemble gnrale sont soumises leur approbation.

Art. 12. Pouvoirs

Art. 14. Dlibration

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Art. 13. Convocation  Assemble gnrale ordinaire

Art. 15. Reprsentation

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

Tous les membres effectifs sont convoqus l assemble gnrale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du mois de dcembre.

L assemble gnrale est convoque par le conseil d administration par courriel au moins 15 jours avant la date de celle-ci. La convocation doit prciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote gal l assemble gnrale.

Tout membre effectif peut se faire reprsenter par un autre membre effectif

qui il donne procuration crite. Tout membre ne peut dtenir que 1 procuration.

Les dcisions sont prises la majorit absolue des voix prsentes ou reprsentes, sauf dans le cas o il en est

dcid autrement par la loi ou les prsents statuts.

En cas de partage des voix, le point est report la prochaine assemble gnrale.

L assemble gnrale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comptente pour :

- la modification des statuts;

- l exclusion de membres;

- la nomination et la rvocation des administrateurs, des vrificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;

- la fixation de la rmunration des vrificateurs aux comptes dans les cas o une rmunration est attribue;

- l approbation des comptes et des budgets;

- la dcharge octroyer annuellement aux administrateurs, aux vrificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l association ;

- la transformation ventuelle en socit finalit sociale;

- la dcision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association;

- tous les cas exigs dans les statuts.

L assemble gnrale dlibre valablement quel que soit le nombre de membres prsents, ds que la moiti de

ses membres est prsents ou reprsents, sauf dans le cas o la loi du 27 juin 1921, adapte et modifie par la

loi du 2 mai 2002 exige un quorum de prsences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d un

membre, dissolution de l ASBL ou transformation en socit finalit sociale).

L assemble ne peut dlibrer valablement que sur les points inscrits l ordre

du jour.

L assemble gnrale doit tre convoque par le conseil d administration

lorsqu au moins un de ses membres effectifs en fait la demande crite. De mme, toute proposition signe par un

de ses membres effectifs doit tre porte l ordre du jour de l assemble gnrale suivante.

L assemble gnrale ne peut valablement dlibrer sur la dissolution de l association ou la modification des

statuts que conformment la loi du 27

juin 1921, adapte et modifie par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou dcision relative la dissolution doit tre

dpose, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour

publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de mme pour toute nomination ou cessation de fonction

d un administrateur, d une personne habilite reprsenter l association, d une personne dlgue la gestion

journalire ou d un vrificateur aux comptes.

Art. 17. Publicit des dcisions prises par l assemble gnrale

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les convocations et procs-verbaux, dans lesquels sont consignes les dcisions de l assemble gnrale, ainsi que tous les documents comptables, sont signs par un administrateur. Ils sont conservs dans un registre au sige de l association et peuvent y tre consults par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est accepte par le conseil d administration.

Volet B - suite MOD 2.2

Titre 5  Conseil d administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Dure du mandat

L association est administre par un conseil d administration de 2 membres au moins nomms et rvocables par l assemble gnrale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d administrateurs sera toujours infrieur au nombre de membres effectifs de l assemble gnrale.

La dure du mandat est fixe 1 an. Les administrateurs sortants sont rligibles. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut tre nomm titre provisoire par l assemble gnrale. Il achve dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Art. 21. Dlibration

Art. 22. Pouvoirs

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Le conseil d administration a les pouvoirs les plus tendus pour l administration et la gestion de l association. Le

conseil d administration fonctionne sur le principe du collge. Toutes les attributions qui ne sont pas

expressment rserves par la loi ou les statuts l assemble gnrale seront exerces par le conseil

d administration.

Il peut notamment, sans que cette numration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et

grer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqurir, changer, vendre tous biens meubles ou

immeubles,

hypothquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,

donations et transferts, renoncer tous droits, reprsenter l association en

justice, tant en dfendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et rvoquer

le personnel de l association.

Art. 19. Dmission

Tout administrateur qui veut dmissionner doit signifier sa dcision par courriel au conseil d administration.

Art. 20. Frquence des runions

Art. 23. Dlgation la gestion journalire

Le conseil d administration se runit ds que les besoins s en font sentir. Il est convoqu la demande de deux administrateurs au moins. Il est prsid par un administrateur dsign en prambule chaque runion.

Le conseil d'administration peut dlguer certains pouvoirs plusieurs personnes, administrateurs ou membres

effectifs, agissant en collge (tous ensemble).

Les pouvoirs de l organe de gestion journalire sont limits aux actes de

gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes

d'administration :

- qui ne dpassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la ncessit d'une prompte

solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La dure du mandat des dlgus la gestion journalire, ventuellement

renouvelable, est fixe par le conseil d administration.

Quand le(s) dlgu(s) la gestion journalire exerce(nt) galement la fonction

d administrateur, la fin du mandat d administrateur entrane automatiquement

la fin du mandat du dlgu la gestion journalire.

Le conseil d administration peut, tout moment et sans qu il doive se justifier,

mettre fin la fonction exerce par la personne charge de la gestion journalire.

Le conseil d administration dlibre valablement ds que la moiti de ses membres est prsente ou reprsente. Les dcisions du conseil d administration sont prises la majorit absolue des voix prsentes ou reprsentes. En cas de partage des voix, le point est report au prochain conseil d administration.

Art. 24. Reprsentation

L association peut tre valablement reprsente dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins dsigns par le conseil d administration agissant en collge (tous ensemble) qui en tant qu organe, ne

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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devront pas justifier vis--vis des tiers d une dcision pralable et d une procuration du conseil d administration. Ils peuvent notamment reprsenter l association l gard de toute autorit, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers fournir aux autorits publiques notamment en mati res sociales et fiscales ; reprsenter l association en justice tant en demandant qu en dfendant, procder aux formalits pour le dpt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dure du mandat, ventuellement renouvelable, est fixe par le conseil d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charge de la reprsentation gnrale perd sa qualit d administrateur.

Le conseil d administration peut, tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat confr la personne (aux personnes) charge(s) de la reprsentation gnrale de l association.

Art. 25. Mandat et responsabilit

Les administrateurs, les personnes dlgues la gestion journalire ou la reprsentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l excution de leur mandat qu ils exercent titre gratuit.

Art. 26. Publications

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Titre 6  Dispositions diverses

Art. 27. Rglement d ordre intrieur

Il n y a pas de rglement d ordre intrieur.

Art. 28. Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 dcembre.

Art. 29. Comptes et budgets

Art. 30. Vrificateurs aux comptes

Art. 31. Dissolution de l association

Art. 32. Comptences rsiduelles

Toute dcision relative la dissolution, aux conditions de la liquidation, la nomination et la cessation des fonctions du liquidateur, la clture de la dissolution, ainsi qu l affectation de l actif net est dpose et publie conformment la loi du 27 juin 1921, modifie et adapte par la loi du 2 mai 2002.

Les actes relatifs la nomination ou la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes dlgues la gestion journalire et des personnes habilites reprsenter l association sont dposs au greffe du Tribunal de Commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux Annexes du Moniteur belge .

L assemble gnrale peut dsigner un vrificateur aux comptes, nomm pour une dure indtermine et charg de vrifier les comptes de l association et de lui prsenter son rapport annuel.

En cas de dissolution de l association, l assemble gnrale dsignera un liquidateur, dterminera ses pouvoirs et indiquera l affectation donner l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement tre faite en faveur d une asbl ayant un but similaire au sien.

Le compte de l exercice coul et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis l approbation de l assemble gnrale ordinaire par le conseil d administration.

Tout ce qui n est pas prvu explicitement dans les prsents statuts est rgl par la loi du 27 juin 1921, modifie et adapte par la loi du 2 mai 2002.

L assemble gnrale de ce jour a dsign comme administrateurs :

Avau Roger, domicili au 3 bt/1 Rue Joseph Van Boterdael, 1070 Anderlecht, n Dilbeek le 20/10/1945 ;

Duquenne Barnab, domicili au 28 bte 11 rue Brigade Piron 6061 Montignies sur Sambre, n Charleroi (D1)

le 12/02/1983 ;

Wynants Violetta, domicilie au 3 bt/1 Rue Joseph Van Boterdael,1070 Anderlecht, ne Charleroi le 15/01/1953

qui acceptent ce mandat.

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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Moniteur

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Le conseil d administration de ce jour a dsign comme personne(s) charge(s), en tant qu organe, de la gestion journalire de l association:

SoundGoku asbl, 6 rue de la Limite, 1210 Bruxelles, N d entreprise 0502.886.206, reprsente par Franois-Xavier Kernkamp, domicili au 42, rue de Mellemont, 1360 Thorembais les Bguines, n Namur, le 31/03/1978

qui accepte(nt) ce mandat.

Le conseil d administration de ce jour a dsign comme personne(s) disposant, en

tant qu organe, du pouvoir de reprsenter l association dans tous les actes

juridiques:

SoundGoku asbl, 6 rue de la Limite, 1210 Bruxelles, N d entreprise 0502.886.206, reprsente par Franois-

Xavier Kernkamp, domicili au 42, rue de Mellemont, 1360 Thorembais les Bguines, n Namur, le 31/03/1978

qui accepte(nt) ce mandat.

Coordonnées
ARTIST DEVELOPMENT

Adresse
RUE JOSEPH VAN BOTERDAEL 3, BTE 1 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale