ART & MYSE

Divers


Dénomination : ART & MYSE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 550.721.359

Publication

30/04/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

- [17 APR 2014

~

Greffe

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Ne d'entreprise : 0 S S o. 2 f. 3 53

Dénomination

(en entier) : ART&MYSE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Valduchesse numéro 3 à Auderghem (1160 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Philippe DEGOMME, Notaire associé à Bruxelles, membre de la société civile à forme de Société Privée à Responsabilité limitée « de CLIPPELE  DEGOMME - BRUYAUX » à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 65, RPM 0469.948.271, substituant son confrère, Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé à Bruxelles, Avenue Louise, 126, légalement empêché, le seize avril deux mil quatorze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « ART&MYSE », dont le siège social sera établi à Auderghem (1160 Bruxelles), Avenue Valduchesse numéro 3, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.

Associés

- Madame SEPULCHRE Myriam Nadine Edmée, domiciliée à Auderghem, Avenue Valduchesse 3.

- Mademoiselle INDEKEU Emmanuelle Marie Benvenuta Nathalie Sophie, domiciliée à Auderghem, Avenue

Valduchesse 3.

Isorme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « ART&MYSE ».

Siège social

Le siège social est établi à Auderghem (1160 Bruxelles), Avenue Valduchesse numéro 3.

Objet social "

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

-Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises, en particulier dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distribution commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à .toutes personnes physiques ou morales quelconques; la société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur.

-La réalisation, la production d'oeuvres audiovisuelles et photographiques et cinématographiques au sens large du terme, sur tous supports et sous toutes formes (spectacle, multimédia, web, vidéo, film, image, sur support sonore ou écrit, sans que cette liste soit limitative), incluant les techniques ainsi que toute prestation et participation à des prestations de type journalistique, en ce compris des prestations accessoires à l'activité, que celles-ci soient destinées à la presse écrite, parlée ou audiovisuelle.

-La production artistique, l'enregistrement, l'édition musicale, l'organisation de concerts, la production d'émissions de radio, télévision, de clips, vidéos, le commerce de tout support de reproduction, la conception de pochettes de disques, la conception et la vente d'espace publicitaires.

-La création, la production et l'édition d'oeuvres,littéraires de tout ordre (notamment romans, essais, théâtre, chanson,...), ainsi que toutes activités en relation avec la réalisation et la promotion de ces oeuvres.

Mentionner sut la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

t, 1

M

-La collection d'oeuvres d'art

-L'exploitation de galeries d'art avec location et mise à disposition d'emplacements pour l'exposition des couvres réalisées par des artistes, l'organisation et la promotion d'expositions, animations, colloques, repas, voyages rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte, la promotion des artistes et l'activité d'agent d'artistes,

-La promotion, la production, et la diffusion de l'art sous quelque forme que ce soit.

-L'exploitation de brevets, marques, droits d'auteur et droits voisins, licences, secrets de fabrication, dessins ou modèles, et de tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle quelconque.

La société peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, et notamment l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.

Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris sen fonds de commerce.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative,

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions,

17'à

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,

e entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

e entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits. Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante

N- Madame Myriam SEPULCHRE, prénommée, à concurrence de nonante-neuf parts sociales (99) pour un

c apport de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 ¬ ), libéré partiellement à concurrence de six mille trois cent quatorze euros (6.314,00 ¬ ).

c:: +~ - Mademoiselle Emmanuelle INDEKEU, prénommée, à concurrence d'une part sociale (1) pour un apport de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ), libéré intégralement.

Total : cent parts sociales (100),

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au

moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de

" réserve atteindra le dixième du oapital social,

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à

un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales

par eux possédées, "

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)

préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

" ~ Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance.ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi du mois de juin à seize heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure,

v. e

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Volet B - Suite

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Déstgstat(on des pessonstes autorRsées à géses et leurs pnuNaalss

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé, Madame Myriam

SEPULCHRE, prénommée, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice sccial

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil quinze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil seize.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataires spéciaux de la société, avec faculté de substitution, la société privée à responsabilité KREANOVE, ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Rue Victor Allard 199 (boîte 5), inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0479.092.007, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Philippe DEGOMME, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner eur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ART & MYSE

Adresse
Si

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale