ART & CARS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ART & CARS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 472.284.189

Publication

06/05/2014 : Conversion du capital en euros, modification de la dénomination, transfert du siège et adoption de nouveausx statuts.
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D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre N1CAISE à Grez-Doiceau le 31 mars 2014 portant à la suite « Enregistré au 1er bureau de l'enregistrement de Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 8 avril 2014, Registre 6 Livre 138 Page 96 Case 26 Reçu pour droits d'enregistrement : 50,- euros. Signé Le receveur», il résulte que rassemblée de la société ALAIN NOIRHOMME a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de convertir le capital en euros. Elle constate et requiert le notaire d'acter que le capital social est de 18.592,01 euros et est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'adopter comme nouvelle dénomination : « Art & Cars ». (...)

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée dispense te Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social.

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre 2013 (...)

L'assemblée décide de modifier l'objet social par l'ajout des activités suivantes : « La société a également pour] objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, soit seule, soit en participation

avec des tiers :

- l'aliénation, l'acquisition, la location, la prise en location, l'expertises, le suivi de chantier, la coordination des chantier, états des lieux, la division, juridique et/ou matérielle, le démembrement l'urbanisation la concession de tout droit réel ou personnel sur tout bien ou droit réel immobilier, divis ou indivis, la construction, l'aménagement, l'équipement, la mise en valeur de ces biens y compris les droits réels d'emphytéose ou de superficie, tant bâtis qu'à bâtir, construits ou à construire, pour tous immeubles ou parties d'immeubles, tant en Belgique qu'à l'étranger, le cas échéant, la promotion immobilière, l'activité de marchand de bien et l'entreprise générale de la construction.

- L'acquisition, la vente, prendre ou donner en location des véhicules de collections, et toutes pièces et documents qui y sont reliés.

- Organiser des événements, tels que foires, rallyes, manifestations de véhicules de collections.

- Toute activité de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation, sous quelque forme que ce soit, de toutes entreprises. La société pourra prendre la qualité de membre d'organes des personnes morales et/ou exécuter des missions d'administration et de gestion ou des mandats à ce sujet, que ce soit pour la gestion journalière, tout comité de direction, en ce compris, conformément à la loi et aux statuts de ces sociétés, la représentation de celles-ci dans les opérations relevant de ces organes, ainsi qu'à l'organe de représentation générale de la société.

- La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous toutes formes, prêts, financement, garanties, entrée dans le capital, etc.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers



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- foutes missions de gestion administrative, commerciale, technique, d'organisation, de management et

financière, en ce compris de surveillance interne, d'entreprises. ; - L'octroi de garanties.

: - La qualité d'intermédiaire, le mandat, la commission, l'agence, le courtage dans les domaines du présent objet j : où cette intermédiation ne requiert pas des conditions non remplies par la société.

| La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui '■ i paraissent le mieux appropriées. Elle ne pourra prendre part à aucune activité, dans ce cadre, qui ne lui est pas

: autorisée, en raison d'un défaut d'accès à la profession, ou de tout autre licence, autorisation individuelle et/ou

! collective de la part d'une autorité administrative, judiciaire ou autre. » j QUATRIEME RESOLUTION

I L'assemblée décide de transférer te siège social à 1000 Bruxelles, rue de la Régence, 11.

r CINQUIEME ■ RESOLUTION

L'assemblée décide de mettre en concordance le texte des statuts avec les résolutions qui précèdent et avec : i les dispositions nouvelles du Code des sociétés.

• En conséquence, l'assemblée décide de remplacer le texte existant par le texte suivant, chaque article ayant ; i été adopté séparément ; la durée demeurant inchangée :

: « TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET- DUREE

ARTICLE 1. FORME- DENOMINATION

'• La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «Art& Cars».

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

; Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue de la Régence 11.

// peut être transféré en tout endroit de ta région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de, i Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la !

: modification qui en résulte.

; La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et i

| succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3. OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger : ! - la décoration et l'aménagement d'intérieur,

- la vente, l'achat, la location et le courtage de meubles, objets d'art (peintures, photos, sculptures etc) et objets -,

I de décoration,

- la fourniture en aménagement d'intérieur tel que : électricité, tissus d'ameublement et revêtements de sol-mur, :

; - la gestion immobilière, i i - la constitution de banques de données à des fins d'aide et de conseils clients qui rentreront dans la gamme '■ i des services offerts par la société.

: La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers qu'immobiliers ! î dans les limites de la loi. [ | La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou : i indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,

: entièrement ou partiellement la réalisation. i Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de ; | foute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, ; ; analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui i i procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, j soit seule, soit en participation avec des tiers :

- l'aliénation, l'acquisition, la location, la prise en location, l'expertises, le suivi de chantier, la coordination des ; | chantier, états des lieux, la division, juridique et/ou matérielle, le démembrement, l'urbanisation ta concession i de tout droit réel ou personnel sur tout bien ou droit réel immobilier, divis ou indivis, la construction, i

l'aménagement, l'équipement, la mise en valeur de ces biens y compris les droits réels d'emphytéose ou de :

superficie, tant bâtis qu'à bâtir, construits ou à construire, pour tous immeubles ou parties d'immeubles, tant en i i Belgique qu'à l'étranger, le cas échéant, la promotion immobilière, l'activité de marchand de bien et l'entreprise i

générale de la construction. :

- L'acquisition, la vente, prendre ou donner en location des véhicules de collections, et toutes pièces et [ ■ documents qui y sont reliés. j - Organiser des événements, tels que foires, rallyes, manifestations de véhicules de collections.

- Toute activité de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation, sous quelque forme

: que ce soit, de toutes entreprises. La société pourra prendre la qualité de membre d'organes des personnes ■

morales et/ou exécuter des missions d'administration et de gestion ou des mandats à ce sujet, que ce soit pour ] i la gestion journalière, tout comité de direction, en ce compris, conformément à la loi et aux statuts de ces • i sociétés, la représentation de celles-ci dans les opérations relevant de ces organes, ainsi qu'à l'organe de j i représentation générale de la société.

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- La participation à /a« création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou

immobilières et l'apport de tout concours sous toutes formes, prêts, financement, garanties, entrée dans le capital, etc.

- Toutes missions de gestion administrative, commerciale, technique, d'organisation, de management et financière, en ce compris de surveillance interne, d'entreprises. - L'octroi de garanties.

- La qualité d'intermédiaire, le mandat, la commission, l'agence, le courtage dans les domaines du présent objet où cette intermédiation ne requiert pas des conditions non remplies parla société.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées. Elle ne pourra prendre part à aucune activité, dans ce cadre, qui ne lui est pas autorisée, en raison d'un défaut d'accès à la profession, ou de tout autre licence, autorisation individuelle et/ou collective de la part d'une autorité administrative, judiciaire ou autre.

ARTICLE 4. DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : CAPITAL

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à 18.592,01 euros, il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur

nominale.

TITRE III : GESTION DE LA SOCIETE ARTICLE 6. GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

ARTICLE 7. POUVOIRS

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration ef de disposition qui intéressent ia société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLES. REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement

ARTICLE 9. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE ARTICLE 10. ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de juin à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes

annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 11. PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELIBERATIONS

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans tes cas prévus parla loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

ARTICLE 13. VOTES

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers



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Titre V: EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à la loi.

ARTICLE 15. REPARTfTfON - RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale » ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION ARTICLE 16. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 17. LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, parle tribunal de commerce, de leur nomination.

ARTICLE 18. REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VU : DISPOSITIONS DIVERSES. ARTICLE 19. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

ARTICLE 20. COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément

ARTICLE 21. DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées

non écrites. »

Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes, statuts coordonnés.

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
16/12/2013 : BL072191
04/11/2013 : BL072191
03/10/2012 : BL072191
05/10/2011 : BL072191
20/12/2010 : BL072191
09/09/2009 : BL072191
13/04/2015
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(D ..D Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N d'entreprise : 0472284189 Dnomination

(en entier) : ART & CARS

3ERkpos 1 Reu 1e

2015 2 3 MARS 2015

ATgeseffe du frefel de commerce

frencop lul i~ d~ ~1'i t.tiellCu

AON ITEUR

01 -04- GISCH STA

(en abrg) :

Forme juridique : socit prive responsabilit limite

Sige : rue de la Rgence 11 -1000 BRUXELLES

(adresse complte)

obet(s) de l'acte :changement du sige social

Extrait du procs-verbal de l'assemble gnrale extraordinaire du 23 fvrier 2015 de la socit prive responsabilit limite " ARTS & CARS "

La sance est ouverte Bruxelles sous la prsidence de Monsieur Samuel Noirhomme 14h00, le prsident informe que l'Assemble peut valablement dlibrer, toutes les conditions requises tant runies. L'ordre du jour est abord :

Changement du sige social

L'Assemble dcide de transfrer le sige social rue Isidore Verheyden n 2 1050 Ixelles, et ce partir de ce 23 fvrier 2015,

L'ordre du jour tant puis, la sance est leve 14h15, aprs lecture et approbation du prsent Procs-Verbal.

Fait Bruxelles, le 23/02/2015 Pour extrait conforme NOIRHOMME Samuel

Grant Signature'

Bijlagen bij lit llgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

27/04/2009 : VV072191
05/09/2008 : VV072191
04/10/2007 : VV072191
01/09/2006 : VV072191
04/10/2005 : VV072191
22/11/2004 : VV072191
03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.06.2015, DPT 28.07.2015 15358-0323-010
24/11/2003 : VV072191
14/11/2002 : VV072191

Coordonnées
ART & CARS

Adresse
RUE ISIDORE VERHEYDEN 2 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale