ARKOVYS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARKOVYS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 551.910.994

Publication

07/05/2014
Mod PDF 11.1

Volet B Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter l'association ou la fondation l'gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Rserv

au

*14304255*

Dpos

05-05-2014

Greffe

0551910994

N d'entreprise :

Dnomination

(en entier) :

ARKOVYS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Sige :

D'un acte reu par Renaud GREGOIRE, notaire associ de la socit de notaires "Denis GRGOIRE et Renaud GRGOIRE, notaires associs", socit civile forme de SPRL, dont le sige est tabli Moha, rue de Bas-Oha, n252 A, le 5 mai 2014, en cours d'enregistrement Huy I, il rsulte que:

1.- Baron de VINCK Bruno Marie Andr Ghislaine Christophe, n Rwanguba le dix avril mil neuf cent cinquante-neuf, domicili 4218 Hron (Couthuin), rue de la Vignette, 14.

2.- et son pouse Madame POWIS de TENBOSSCHE Michle Claire Edouard Marie Ghislaine, ne Namur le quatre dcembre mil neuf cent soixante-deux, domicilie 4218 Hron (Couthuin), rue de la Vignette, 14.

Ont constitu une socit prive responsabilit limite, sous la dnomination "ARKOVYS", au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) divis en cent parts sociales (100.-) sans mention de valeur nominale reprsentant chacune un centime de l'avoir social.

Le sige social est tabli 1040 Etterbeek, boulevard Louis Schmidt, 119 bte 3.

Les 100 parts sociales ont t souscrites en espces, au prix de 186,00 EUR chacune, comme suit: - Par Monsieur de VINCK Bruno, concurrence de 75 parts sociales;

- Par Madame POWIS de TENBOSSCHE Michle, concurrence de 25 parts sociales.

Les comparants ont libr les parts souscrites en numraire par un versement en espces concurrence de la totalit. De ce fait se trouve prsentement la disposition de la socit la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

La socit a pour objet, tant en Belgique qu' l'tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

1. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d organisation d entreprises, assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement : gestion journalire de socits, analyses de besoins, d tudes techniques et scientifiques, d tudes de march, de mthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, tudes de scurit, conomiques, juridiques et fiscales, restructuration d entreprise, analyses financires, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place de structure financire, opration de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition, politique d investissement ; en matire de logistique et de cration, d administration et gestion (d entreprises), la gestion de projets, le dveloppement et la mise en place de solutions dans les domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratgie managriale, de l informatique, de la communication, de l audiovisuel, les tlcommunications et des multimdias, du project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant dcrits.

2. - Le management et la fourniture des entreprises et des socits, de services, de formations et conseils, de gestion et d organisation d entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en Belgique qu l tranger.

- La gestion et la direction oprationnelle d entreprises, l intrim management et la gestion de projet.

(adresse complte)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrg) :

Socit prive responsabilit limite

Constitution

Boulevard Louis Schmidt 119 bte 3

1040 Etterbeek

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Volet B - suite

- L'tude, la cration, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la grance, la rgie, l'organisation, le financement, le contrle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financires, mobilires et immobilires.

3. - La fourniture tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matrielle par tous moyens, fussent-ils

financiers;

- la reprsentation, la distribution, la location de tout matriel susceptible d'tre utilis comme support

ou complment de toute cration;

- la gestion et l'exploitation de droits de proprit intellectuelle tant en Belgique qu' l'tranger.

4. La socit a galement pour objet toutes activits (notamment de consultance et les services qui en dcoulent) de marketing et de graphisme et dans ce cadre elle pourra crer et exploiter tout concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l dition, de l impression et de l imprimerie, ncessaire l exercice de son objet social.

- le marchandising, l achat et la vente, la distribution et la fabrication de tous produits drivs ou publicitaires favorisant directement ou indirectement son objet.

- la ralisation, la vente, la location de produits, d articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la cration de logos ;

La commercialisation (en gros ou au dtail), l importation, l exportation, la distribution, le service aprs-vente de tous types de matriels et de services, de tous accessoires et produits drivs ou publicitaires lis aux activits prdcrites, destins toute industrie et/ou administration publique ou prive.

5. Toutes activits d expertise, d audit, de renseignements et plus particulirement en matire de

dveloppement des capacits industrielles et technologiques des entreprises.

La gestion et la coordination de chantiers, la scurit, l analyse de risques, la cration et la gestion

de projets.

La coordination de tous travaux de sous-traitance

La prestation de main d'Suvre dans toutes les activits de la socit.

6. - La facilitation et l accompagnement de tiers pour le dmarrage, la reconversion ou le dmantlement, ou l achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activits prcites.

- La prospection de la clientle pour compte d autres socits ou associations, les contacts et le choix des fournisseurs de celles-ci.

7. - La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les socits et entreprises existantes ou crer -industrielles, commerciales, financires ou immobilires, agricoles, sous quelque forme que ce soit, la cration, au dveloppement, la transformation et au contrle de toute socit ou entreprise belge ou trangre et l octroi de telles entreprises de tous concours notamment financier, technique, commercial ou administratif.

- L administration, la supervision au contrle de toutes socits lies ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.

- La promotion et la reconversion de socits par apport d assistance technique ou financire et, le cas chant, par fusion avec elles.

8. La gestion, la mise en valeur, pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de portefeuille et plus gnralement de valeurs mobilires cotes ou non cotes en Bourse; toutes oprations de financement, cautionnement et de prt en faveur de toute filiale.

La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, btis ou non btis, proprits forestires et /ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, soit pour son compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant bail ou en donnant bail de n'importe quelle manire.

9. - L audit ou l tude nergtique de btiment et de process.

- Les missions de responsable Performance nergtique des btiments (PEB).

- L expertise et la certification sous ses divers aspects.

- Le conseil et l expertise en matire de "btiments" par la remise d'avis techniques et technico-

conomiques, l'tablissement de mtrs de btiments avant et aprs travaux et de devis.

- Toutes activits d expertise, d audit, de renseignements, et notamment en matire immobilire et de

dveloppement des capacits industrielles et technologiques des entreprises.

10. Le contrle, en gnral, de divers travaux en matire de btiments, que ce soit de la conformit aux dispositions lgales, aux rgles de l'art, aux plans, et tous autres formes de contrles.

Elle peut galement raliser des oprations de consultance ainsi que toutes autres tudes techniques dans le domaine immobilier, des oprations de coordination de chantiers immobiliers ou autres, de gestion de biens immobiliers pour compte propre ou pour compte d autrui.

11. L'tude et la ralisation, en gnral, de projets concernant des constructions, rnovations, transformations, rparations, ... de tous types d'immeubles btis.

Toutes tudes et oprations d architecture, d ingnierie, d urbanisme dans tous les domaines de la construction et de l amnagement du territoire et toutes activits connexes, l exception de ce qui

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est rserv aux architectes inscrits l Ordre des Architectes.

12. - Toutes activits qui quelque titre que ce soit, font normalement partie du cadre gnral des activits d un bureau d ingnieur et d un bureau d tudes, tels que notamment et sans que l numration ci-aprs ne puisse tre considre comme limitative: la cration et la ralisation de projets, calculs, plans, notes techniques, mesurages, laboration de cahiers des charges, tudes architecturales, tudes de stabilit des immeubles et de rsistance des matriaux, ainsi que de toutes documentations et tudes pour des constructions en bton, en bton arm, en bois ou en toutes autres sortes de matriaux destins la construction de routes, ouvrages d art, installations d puration et de faon gnrale tous autres travaux publics ou privs.

- de donner tout avis et de raliser toutes tudes concernant l urbanisme, l quipement technique de tous immeubles gnralement quelconques, de procder toutes expertises et enqutes dans tous les domaines;

- de faire toutes publications d articles d tudes dans le domaine technique et scientifique. La prsente nonciation tant exemplative et non limitative.

- Toutes activits de consultant et de bureau d tudes, dans les domaines de l'hydraulique, la topographie, les nergies et l assainissement. Sans tre exhaustif, notamment alimentation en eau potable, hydraulique rurale, urbaine et industrielle, assainissement et traitement des eaux, voirie et rseaux divers, formation, encadrement et surveillance de chantiers, entretien et rhabilitation d'infrastructures, plan directeur des eaux, constructions et infrastructures rurales, projets hydro-agricoles, irrigation et drainage, projets agro-industriels, conservation des eaux et des sols, l'amnagement du territoire, topographie et cartographie, systme d information gographique, habitat, dveloppement rural, constructions rurales et priurbaines, infrastructures rurales, pistes et routes, barrages et retenues collinaires, centrales hydrolectriques et lectrification, production d nergies renouvelables.

13. La socit a galement pour objet l'tude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingnierie et toutes prestations de services dans le cadre des activits prdcrites.

La promotion, l tude de faisabilit, le dimensionnement, la commercialisation, la construction (placement) et la maintenance d installations de production d nergies renouvelables et de matriel y relatif, tels que les oliennes, les panneaux solaires et photovoltaques, la bio-mthanisation, etc... - Le dveloppement d activit de production, de valorisation, d achat et de vente d nergie produite partir ressources renouvelables ; de mme que la promotion, la production, la valorisation, l achat et la vente de tout bien et service s inscrivant dans le cadre du dveloppement durable au sens le plus large du terme.

- La recherche, la conception, l engineering, la transformation, l amlioration et la ralisation de tous matriels et matriaux dans le domaine des performances nergtiques des constructions et de l application des concepts de  maison passive .

- Elle pourra galement s occuper de la gestion et du ngoce des certificats verts pour son compte propre ou pour le compte de tiers, de l aide ou de la prise en charge de la constitution des dossiers pour les demandes de primes, autres subsides ou aides.

- La fabrication, placement et entretien, la vente en gros, demi-gros et dtail, l'installation, l'entretien et la rparation de tous systmes de production d nergie renouvelable, et notamment les panneaux solaires, thermiques et photovoltaques, oliennes ; tous travaux de gothermie.

14. La prparation des sites, la remise en tat des lieux aprs travaux, l'excution pour les tiers de travaux de levage, y compris l'installation d'chafaudages, montage et dmontage d'chafaudages et de plates-formes de travail.

15. - La socit pourra galement effectuer la location de tous meubles et immeubles, et plus prcisment de vhicules utilitaires, grues, chariots lvateurs,..., la gestion des stocks, du service de distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des oprations de vente, acqurir des btiments pour activit de stockage;

- Elle pourra tre commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expditeur). Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit tre tendue toute opration qui contribuera au bon fonctionnement de la socit.

16. - Toutes activits dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pices dtaches ou manufactures.

- La socit pourra en outre raliser l achat, la cration, la fabrication, le montage-dmontage, la rparation, la transformation, la vente, la distribution, la location, l change, l importation et l exportation, en gros et en dtail, le transport, la livraison et l installation, le service aprs-vente, le traitement, l entreposage de tout matriel, matires premires et mobilier pouvant servir et ncessaire son activit et l organisation d vnements de toutes natures, et des produits, services, procds et mthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise disposition de tiers de tous moyens ncessaires la ralisation de son objet.

- Le dveloppement, l achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, l exploitation, la concession, la prise (en location) ou l attribution de tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de

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fabrique et de commerce ou procds de fabrication relatifs son objet, de know-how et autres droits intellectuels ;

- la fabrication, l achat, la vente, la reprsentation, l importation, l exportation, le placement, la location, la sous-location et le leasing de tous matriaux, matires premires et matriels de construction ;

- l acquisition, la location, la relocation, le leasing et la vente de machines, outils et vhicules ; - L'entreprise de location de tout matriel relatif aux activits ci-dessus.

- La commercialisation (en gros ou au dtail), l importation, l exportation, la distribution, le service aprs-vente de tous types de matriels, vhicules, mobiliers et de services  dans les domaines prdcrits ou autres- destins toute industrie et/ou administration publique ou prive. - La reprsentation commerciale, tant en Belgique qu' l'tranger, de tous biens de quelque nature que ce soit.

17. - La socit pourra galement effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels que l administration et le secrtariat ; la prestation de tout service administratif ou social. - La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques (soft et hard);

18. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l expertise technique et l assistance, lies aux domaines prcits ainsi qu organiser toutes confrences, runions ou sminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.

La socit pourra galement raliser et publier toutes enqutes, tudes et analyses dans ces domaines.

19. - La socit pourra galement effectuer toutes activits de cours, formations, d organisation d vnements, salons, confrences, runions, sminaires, soires, incentive, rception, ainsi que toutes activits d animations, recyclages pour personnes prives ou pour des socits. Dans ce cadre, la socit pourra effectuer l exploitation de caftria et de petite restauration, la fourniture de boissons, la location de diffrents matriels relatifs ces activits.

- la recherche de sponsoring.

- la gestion et l'exploitation de toute activit de loisirs et/ou de sports, de clubs sportifs, de camps d entranement.

- la location de salles et de matriel; la location et la mise disposition de personnel.

- La dispense des cours consacrs entres autres aux nergies renouvelables, aux ressources humaines, au management et au marketing.

- Toutes organisations d expositions ou participations des expositions, d enseignement ou prestations d enseignement et cours.

- La socit pourra galement effectuer toutes activits de formations, cours et l tude de projets pour personnes prives ou pour des socits.

20. - Toutes prestations d intermdiaire commercial pour la vente, l achat, la distribution, l importation ou l exportation, en gros ou en dtail, de tous produits ou services gnralement quelconques. - effectuer ou participer toute construction en qualit de constructeur professionnel, ou de promoteur,

- dans le cadre de cette gestion, notamment acqurir, lotir aliner, prendre et donner bail tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothcaires ou non, cette numration n'tant pas limitative.

- Toute activit de ngociation immobilire (vente, achat, location, ...), la gestion locative de biens ou de droits immobiliers, l activit de syndic, et d une faon gnrale toute activit se rapportant de prs et de loin aux activits d agent immobilier, de consultant dans ces matires, ...

- Toutes autres missions, tel que des expertises, valuations, audit technique et tats des lieux, etc. - La prestation de conseils techniques.

21. - L import-export, le commissionnement, le courtage, la reprsentation, l achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques.

- La socit peut effectuer directement ou indirectement toutes activits d intermdiaire, de mandataire, de prestations financires, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social.

- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d entreprises actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la reprsentation, la promotion et l intervention en tant qu intermdiaire commercial.

- l'activit de lobbying, d'intermdiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les matires et activits voques dans le prsent objet social.

- La reprsentation commerciale, tant en Belgique qu' l'tranger, de tous biens de quelque nature que ce soit; le commerce et le ngoce international des tous produits.

22. Dans toutes les activits prcites, la slection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d autres entreprises.

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La socit pourra galement mettre la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise disposition de personnel) ncessaires la ralisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matriel, meuble ou installation ncessaire la production et la diffusion de ses produits et supports ou l exercice de son activit.

La socit peut faire ces oprations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et mme pour compte de tiers, notamment titre de commissionnaire.

23. La socit a galement pour objet :

- toutes oprations immobilires gnralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l alination (achat, vente, cession, acquisition par voie d apport, fusion/absorption, etc), la ralisation, la conception, les tudes, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l change, le lotissement, la construction, l amnagement, la promotion, la restauration, l embellissement, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le rgime de la coproprit, la viabilisation, l exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d immeubles (btis ou non btis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en gnral l excution de toutes oprations immobilires, l tude et l excution de toute opration en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachre.

Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner grer des tiers, en tout ou en partie.

Elle pourra galement se porter caution des engagements contracts par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concerns.

- toute activit de ngociation immobilire (vente, achat, location, ...), la gestion locative de biens ou de droits immobiliers, l activit de syndic, et d une faon gnrale toute activit se rapportant de prs et de loin aux activits d agent immobilier, de consultant dans ces matires, ...

- toutes autres missions, tel que des expertises, valuations et tats des lieux, etc.

- Ainsi que toutes oprations se rapportant directement ou indirectement la gestion, dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus prcisment sa mise en valeur, en location et son entretien.

- Effectuer ou participer toute construction en qualit de constructeur professionnel, ou de promoteur,

24. La socit pourra, uniquement pour son propre compte, acqurir, dtenir et grer un patrimoine de valeurs mobilires et immobilires, matires premires et devises trangres titre permanent ou provisoire, actions, titres de crances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.

25. La socit peut accepter et exercer des mandats de grant, d administrateur, de liquidateur et de membre de comit de direction dans toutes socits, entreprises ou associations.

26. - Sous rserve des dispositions lgales et rglementaires relatives l pargne publique, la socit peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales.

- Elle pourra raliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou oprations de tiers au moyen de prts et de crdits, de caution, d aval, ou de garantie gnralement quelconque, mme hypothcaire et en gnral de toutes oprations financires au sens large, sauf si elles sont rserves par la loi aux banques, socits de bourse ou aux organismes de crdits.

- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et relles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut consentir au profit de ces socits ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage hypothcaires ou autres et toutes garanties plus gnralement quelconques.

La socit pourra raliser son objet en tous lieux, de toutes les manires et suivant les modalits qui lui paratront les mieux appropris (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, marchs et la livraison domicile et le travail au domicile du client). Le cas chant, elle se conformera pour telle ou telle activit la loi rglementant l'accs la profession ou l obtention d agrments.

La socit pourra galement regrouper toute sa clientle sous forme de club ou toute autre forme valable moyennant ou non redevance fixer par la grance. Elle pourra dvelopper ses activits elle-mme ou en collaboration avec des grants ou franchiss indpendants.

Toute activit reprise ci-avant qui ncessiterait une autorisation pralable ou un accs la profession sera suspendue jusqu' l'obtention ventuelle de cette autorisation ou accs la profession. Les activits de la socit pourront s effectuer par contact direct avec la clientle ou distance par tout autre moyen de communication et en particulier internet.

La socit pourra raliser toutes oprations gnralement quelconques, commerciales, industrielles, financires, mobilires ou immobilires ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui

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seraient de nature en faciliter la ralisation.

Elle pourra s'intresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes socits, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature favoriser la ralisation de son objet, lui procurer des matires premires ou faciliter l'coulement de ses produits et services.

Cession et transmission des parts.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ est, sous rserve de ce qui suit, rgle conformment aux dispositions du Code des socits et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.

1) Chaque associ bnficie d un droit de prfrence pour l acquisition des parts sociales.

2) La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ est en outre soumise, peine de nullit, l'agrment de la moiti au moins des associs possdant les trois/quarts au moins des parts autres que celles cdes ou transmises.

Cet agrment ne sera pas requis en cas de cession ou transmission s'oprant au profit d'un associ, de son conjoint, de ses descendants en ligne directe ou de ses ascendants; il sera indispensable dans tous les autres cas.

En cas de refus d'agrment d'une cession entre vifs ou d'une transmission cause de mort, l'associ-vendeur ou le lgataire peut, endans les trente jours de la notification de ce refus, inviter la grance trouver acqureur pour les titres qu'il dsire vendre; cette fin, il l'en avisera par lettre recommande la poste.

Dans la huitaine de la rception de cette lettre recommande, la grance fixera en accord avec l'associ-vendeur ou le lgataire, le prix de vente par part sociale. Si aucun accord ne peut tre ralis, la grance et l'associ-vendeur ou le lgataire, endans les quinze jours qui suivent l'expiration de la huitaine dont question ci-avant, commettront chacun un expert, avec mission d'tablir le prix de vente de la part. Endans les huit jours de leur nomination, les deux experts s'en adjoindront un troisime. Ce collge d'experts, endans le mois de la nomination du troisime expert, tablira, la majorit, le prix de vente de la part. Les frais d'expertise seront entirement la charge de l'associ-vendeur ou du lgataire.

Le collge des experts notifie la dcision prise endans les trois jours, sous pli recommand la poste, la grance et l'associ-vendeur ou au lgataire. Cette dcision n'est susceptible d'aucun recours.

Dans les quinze jours qui suivent la notification de la dcision, l'associ-vendeur ou le lgataire, s'il dsire vendre ses parts au prix fix par les experts, en informera la grance par lettre recommande la poste.

Endans la quinzaine, soit de l'accord intervenu entre la grance et l'associ-vendeur ou le lgataire, soit de la lettre de l'associ-vendeur ou du lgataire, dont question dans l'alina prcdent, la grance informera tous les associs par lettre recommande la poste, du dsir de vendre de l'associ-vendeur ou du lgataire, du nombre de titres mis en vente et du prix fix par titre.

Les associs auront faire parvenir leurs offres au plus tard dans la quinzaine la grance et ils exerceront leurs droits au prorata du nombre de titres qu'ils possdent.

Les droits non exercs accrotront proportionnellement les droits des autres associs.

Le paiement des parts s'effectuera dans les quinze jours de la notification de l'offre concurrence d'un cinquime, le cinquime suivant au plus tard un an aprs ce premier paiement et ainsi de suite chaque anne jusqu'au paiement total du prix. Le cessionnaire pourra se librer avant ce terme. Toute somme restant due l'expiration de chacun de ces dlais produira un intrt quivalent l'intrt lgal au jour de la cession.

Ds la dite cession, le cessionnaire pourra exercer tous les droits affrents aux parts mais ne pourra pas les cder avant paiement complet du prix.

dfaut d'offre ou dfaut d'offre suffisante, l'associ-vendeur ou le lgataire pourra aliner les titres pour lesquels il n'y a pas preneur qui il lui plaira, le ou les cessionnaires tant considrs comme agrs par les associs.

La socit est administre par un ou plusieurs grants, associs ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

En cas de vacance de la place d'un grant, l'assemble pourvoit son remplacement; elle fixe la dure des fonctions et les pouvoirs du nouveau grant. La cessation des fonctions des grants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entrane pas la dissolution de la socit.

Lorsqu une personne morale est nomme grant, celle-ci est tenue de dsigner parmi ses associs, grants, administrateurs ou travailleurs, un reprsentant permanent charg de l excution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce reprsentant est soumis aux mmes conditions et encourt les mmes responsabilits civiles et pnales que s il exerait cette mission en nom et pour compte propre, sans prjudice de la responsabilit solidaire de la personne morale qu il reprsente. Celle-ci ne peut rvoquer son reprsentant qu en dsignant simultanment son successeur. La dsignation et la cessation des fonctions du reprsentant permanent sont soumises

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aux mmes rgles de publicit que s il exerait cette mission en nom et pour compte propre.

De mme, si la prsente socit est amene exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de dsigner un reprsentant permanent.

Conformment aux articles 257 et 258 du Code des Socits chaque grant peut accomplir tous les actes ncessaires ou utiles l'accomplissement de l'objet social de la socit, sauf ceux que la loi rserve l'assemble gnrale.

Chaque grant reprsente la socit l'gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en dfendant.

Le grant pourra dlguer une partie de ses pouvoirs un tiers, associ ou non.

Le mandat de grant est exerc titre gratuit ou rmunr selon dcision de l assemble gnrale. Toutefois, le mandat de grant, de mme que les prestations des associs, pourront tre rmunrs la condition que l'assemble gnrale statuant la simple majorit des voix dcide l'octroi de telles rmunrations et fixe le montant de ces rmunrations, soit fixe, soit proportionnel.

Un grant statutaire ne peut tre rvoqu que de l'accord unanime de tous les associs, y compris le grant lui-mme, s'il est galement associ. La rvocation d'un grant statutaire entre en vigueur dater de la dcision de l'assemble gnrale.

Un grant non statutaire peut en tout temps tre rvoqu par dcision de l'assemble gnrale prise la majorit simple des voix des associs prsents ou reprsents.

Ses pouvoirs peuvent tre rvoqus en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les assembles gnrales se tiennent au sige social ou tout autre endroit fix par les avis de convocation. Chaque part donne droit une voix.

L'assemble gnrale annuelle et ordinaire se tiendra le troisime jeudi du mois de dcembre dix-neuf heures au sige social. Si ce jour est un jour fri lgal, l'assemble a lieu le jour ouvrable suivant, la mme heure.

L'assemble gnrale peut tre convoque extraordinairement autant de fois que l'intrt social l'exige. Elle doit l'tre sur la demande d'associs reprsentant au moins le cinquime du capital social.

Toute assemble gnrale, tant ordinaire qu'extraordinaire, runissant l'intgralit des titres, pourra dlibrer et statuer valablement sans qu'il doive tre justifi de l'accomplissement des formalits relatives aux convocations.

dfaut de runir l'intgralit des titres, l'assemble gnrale tant annuelle qu'extraordinaire se runira sur la convocation de la grance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommande la poste adresse chaque associ quinze jours francs au moins avant la date de la runion.

Aussi longtemps que la socit ne compte qu'un associ, il exerce les pouvoirs dvolus l'assemble gnrale. Il ne peut les dlguer.

Les dcisions de l'associ unique, agissant en lieu et place de l'assemble gnrale, sont consignes dans un registre tenu au sige social.

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque anne. Le premier exercice social a pris cours l acte constitutif pour s achever le trente juin deux mille deux mil quinze.

A la clture de l'exercice social, la grance dresse l'inventaire et tablit les comptes annuels, conformment la loi.

L'excdent favorable du compte de rsultats, dduction faite des frais gnraux, charges sociales et amortissements, rsultant des comptes annuels approuvs constitue le bnfice net de l'exercice. Sur ce bnfice net, il est prlev annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la rserve lgale; ce prlvement cesse d'tre obligatoire ds que la rserve lgale atteint le dixime du capital social.

Le restant du bnfice net est laiss la libre disposition de l'assemble gnrale, qui pourra dcider de l'affecter la constitution de rserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associs sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Socits. Aprs l'adoption des comptes annuels, l'assemble gnrale se prononce par un vote distinct sur la dcharge donner au(x) grant(s).

La liquidation de la socit sera opre par le grant ou les grants en exercice, sous rserve de la facult de l'assemble gnrale de dsigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle dterminera les pouvoirs et les moluments.

Aprs ralisation de l'actif et apurement du passif, le solde bnficiaire sera affect au remboursement des parts concurrence de leur libration et le solde sera rparti entre les associs proportionnellement au nombre de parts possdes par eux.

En application du Code des socits, il n a t nomm aucun commissaire.

L'assemble a appel aux fonctions de grant non statutaire, pour une dure indtermine,

- Monsieur de VINCK Bruno ( 590410-513-66 ), prnomm,

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Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter l'association ou la fondation l'gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter l'association ou la fondation l'gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge

Rserv au

Volet B - suite

- Madame POWIS de TENBOSSCHE Michle ( 621204-130-69 ), prnomme,

qui ont accept. Leur mandat est gratuit, sauf dcision contraire de l'assemble gnrale.

Chaque grant ainsi nomm peut valablement engager seul la socit sans limitation de sommes.

Ils sont nomms jusqu' rvocation.

Conformment l'article 60 du Code des Socits, la socit a dclar reprendre son compte tous

les engagements souscrits par le fondateur au nom de la socit en formation et ce depuis le

premier avril deux mil quatorze.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o la socit aura acquis la personnalit

morale.

La socit jouira de la personnalit morale partir du dpt de l'extrait des statuts au greffe du

tribunal comptent.

Pour extrait analytique conforme

Dpt simultan d'une expdition de l'acte.

Renaud GREGOIRE, notaire

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19/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 17.12.2015, DPT 14.01.2016 16016-0249-014

Coordonnées
ARKOVYS

Adresse
BOULEVARD LOUIS SCHMIDT 119, BTE 3 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
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