ANJELI BEAUTY CENTER, EN ABREGE : ANJELICE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ANJELI BEAUTY CENTER, EN ABREGE : ANJELICE
Dénomination : ANJELI BEAUTY CENTER, EN ABREGE : ANJELICE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 567.728.924

Publication

21/11/2014
ÿþN° d'entreprise : O ~ró 7Z ~ ~ ~ a J ~ Dénomination

(en entier) : ANJELI BEAUTY CENTER

(en abrégé) : ANJELICE

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : Chaussée de Waterloo 35 -1060 Bruxelles (adresse complète)

Dbiet(s) de l'acte :Constitution

Bruxelles l'an deux mil quatorze le 30 Octobre

Entre les soussigné(e)s

1°) La S.P.R.L. New Mandandco dont le siège est établi, Chaussée de Louvain 357 -1030 Bruxelles, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0479.595.912 et assujetti à la taxe sur la valeur ajouté sous le numéro (Tva) BE 0479.595.912, société ici représentée, ponformément à ses statuts son gérant.

2°) La S.P.R.L. Horloge dont le siège est établi, Chaussée de Waterloo 33 -1060 Bruxelles, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0462.695.146 et assujetti à la taxe sur la valeur ajouté sous le numéro (Tva) BE 0462.695.146, société ici représentée, conformément à ses statuts par son gérant.

3°) La S.P.R.L. Rats Booster Services (RBS) dont le siège est établi, Chaussée de Waterloo 33 -1060 Bruxelles, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0870.161.165 et assujetti à la taxe sur la valeur ajouté sous le numéro (Tva) BE 0870.161:165, société ici représentée, conformément à ses statuts par son gérant,

Lesquels ont déclaré vouloir arrêter les statuts d'une société commèrciale qu'ils déclarent constituer comme suit :

TITRE I. FORME-DENOMINATION SIEGE OBJET DURES.

Article 1er. La société adopte la forme de la société coopérative à responsabilité illimitée (scri). La société existe sous la dénomination ANJELI BEAUTY CENTER (en abrégé ANJELICE)

Art. 2. Le siège social est établi à 1060 Saint Gilles (Bruxelles  Chaussée de Waterloo 35

il peut être transféré ailleurs par décision du Conseil d'administration.

La société peut également établir tout siège d'exploitation en Belgique par décision du Conseil

d'administration.

Art. 3. La société a pour objet :

La société a pour objet tant pour elle-même ou pour le compte de tiers, seule ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger :

-Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement au commerce de gros et intermédiaires du commerce, le commerce de détail et à la fabrication.

-Toutes opérations généralement quelconques, importation, exportation, commerciales se rapportant directement ou indirectement au commerce de gros et intermédiaire du commerce, le commerce de détail des produits pétroliers et des pièces de tous véhicules à propulsion.

-Tous travaux et services de la grande et de la petite restauration, de construction (préparation des sites, travaux de finition), tous services auxiliaires des transports, les services de postes et télécommunications,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard

ou des personnes

des tiers

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de 'acte au greffe

lJeposé / RPsl1 le



Volet B

1 2 NOV. 201/1

au greffe du tribunal de co merce francophone de Bruxelles

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l'exploitation de garage de réparation automobile, l'exploitation de car-wash (lavage à main ou automatique de tout type de véhicule ou objet mobilier et immobilier), le conditionnement et mailing, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d'un tiers.

Tous produits alimentaires, principalement fruits, légumes, poissons, conserves et appareils ménagers, cadeaux ; objets de collection, antiquité, produits:de décoration ;

Tous textiles en général, aussi bien le textile d'ameublement que le textile d'habillement, les articles de confection pour dames, hommes et enfants, les articles en cuir, notamment les chaussures et la maroquinerie, cordonnerie, dans le sens le plus large ;

Tous produits et articles artisanaux et industriels semi-finis et finis en général, y compris les articles du tiers monde ; tous métaux et matériaux de construction ;

Toutes prestations de services et tous articles de parfumerie, de toilette, cosmétique, produits de beauté, maquillage et savons, coiffure et soins de beauté, coiffure pour hommes, femmes et enfant (coupe, shampooing, soins capillaires, coloration, ondulation etc.) soins de beauté, conseils en beauté et soins du visage, massage fasciaux, traitement antiride, maquillage etc. banc solaire, soins de la peau et épilation, soins de manucure et de pédicure.

Toutes opérations importations, exportation et commerciale de tous produits alimentaires et de ménage, d'outillage et de toutes marchandises généralement quelconques.

Le transport, l'emballage et la livraison de produits, susmentionnés au point de destination par voie terrestre ; aérienne etlou maritime.

Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de souscription, d'interventions financières ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien ou susceptible de développer l'une ou l'autre branche de son activité.

De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation, et qui ne lui sont pas, interdites par la loi. Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée en conformité avec la loi.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'Assemblée générale statuant dans les formes et

conditions prévues pour les modifications de statuts.

TITRE Il. CAPITAL PARTS SOCIALES RESPONSABILITÉ.

Art. 5. Le capital social est illimité.

Son minimum est fixé à 2500 ¬ (deux mille cinq cent euros). Celui-ci est souscrit en espèce et libéré de la

manière suivante

1°) Sprl New Mandandco-Tva BE 0479.595.912 Souscrits Libérés

2°) Sprl Horloge -Tva BE 0462.695.146 35 parts 35 parts

3°) Sprl Rats Booster Services-Tva BE 0870.161.165 32 partS 32 parts

33 partS 33 parts

Art. 6. Le capital social est représenté par des parts nominatives de 25¬ chacune.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être souscrit,

Le Conseil d'administration fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles.

Tous les associés ont voix égale en toutes matières aux assemblées générales ; toutefois, les personnes morales, les délégués d'associations de fait et les membres des sociétés coopératives agricoles, de production, de distribution et de services, peuvent prendre part au vote pour un nombre de voix qui ne peut excéder, à titre personnel et comme mandataire, le dixième des voix attachées aux parts représentées.

Art. 7. Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des associés et ce moyennant l'accord de l'assemblée générale ou du Conseil d'administration statuant, le cas échéant, à une majorité spéciale.

Art. 8. La responsabilité des associés est illimitée. Ils répondent personnellement et solidairement des dettes sociales.

TITRE Ill. ASSOCIES.

Art. 9. Sont associés :

1°) Les signataires du présent acte,

2°) Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par le Conseil d'administration (ou bien : par l'assemblée générale des associés statuant à la simple majorité des voix) et souscrivant aux conditions fixées par le Conseil d'administration. Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale de la société, étant entendu que cette souscription implique l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre intérieur.

La société ne peut, dans un but de spéculation, refuser l'affiliation d'associés que s'ils ne remplissent pas les conditions générales d'admission.

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L'admission de l'associé est constatée par l'apposition de la signature du membre et la date de son

admission surie registre des associés.

Il est délivré à chaque sociétaire un titre nominatif dans les formes que la loi prescrit.

Art. 10. Tout associé ne peut démissionner que dans les six premiers mois de l'exercice social. Toutefois cette démission peut être refusée si elle a pour effet, de provoquer la liquidation de la société.

La responsabilité de l'associé démissionnaire be prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours duquel il s'est retiré et ceci sans préjudice de l'article 371 du code de sociétés.

Art. 11. Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions générales d'affiliation ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société.

Les exclusions sont prononcées par l'assemblée générale (ou le Conseil d'administration) aux termes d'une décision motivée après avoir entendu l'associé dont l'exclusion est poursuivie. Une copie conforme du procès verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée dans les deux jours.

L'associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte du bilan de l'année sociale pendant laquelle, la démission aété donnée ou l'exclusion prononcée, sans toutefois qu'il soit attribué une part des réserves. En aucun oas, il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l'associé sur sa part.

Art. 12. En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes.

Art. 13. Les associés et les ayants droit ou ayants cause d'un associé, ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni provoquer l'apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni Intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration de la société, Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions du Conseil d'administration et de l'assemblée générale.

En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des propriétaires indivis, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire.

TITRE IV. ADMINISTRATION ET CONTRÔLE

Art. 14. La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins associés ou nommés par l'assemblée générale: La société est contrôlée par chaque associé individuellement ou par un ou plusieurs associés chargés du contrôle ou par un commissaire, selon les prescriptions de la loi. Ils sont nommés par l'assemblée générale.

La durée du mandat des administrateurs est qe 6 ans, la durée du mandat des associés chargés du contrôle ou du commissaire est de 3 ans ; ils sont rééligibles.

Ils sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Art, 15. Les mandats d'administrateurs et commissaires sont gratuits, toutefois il petit leur être accordé des jetons de présence et en ce qui concerne les administrateurs et commissaires chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes il peut leur être attribué d'autres rémunérations ; en aucun cas cette rémunération ne peut consister en une participation au bénéfice de ia société.

Art. 16. En cas de vacance d'une place d'administrateur, le Conseil d'administration et ie collège des commissaires réunis en Conseil général, peuvent pourvoir au remplacement jusqu'à ce que l'assemblée générale suivante en décide de manière définitive. L'administrateur remplaçant un autre achève le mandat de celui ci.

Art. 17. Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et un vice président, il se réunit a aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige sur convocation et sous la présidence de son président ou en cas d'empêchement de celle du vice-président

Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points repris à l'ordre du jour et si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre. Chaque administrateur ne peut en remplacer qu'un seul autre. Les décisions sont reprises dans des procès verbaux qui seront consignés dans un registre spécial et contresignés par tous les administrateurs présents. Les copies ou extraits en justice ou ailleurs doivent être signés par deux administrateurs.

Art. 18. Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social. à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Il peut notamment:

Accepter toutes sommes et valeurs. Acquérir', aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tous droits et biens meubles et imrrreubles. Contracter des emprunts avec garantie hypothécaire

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ou autre, à l'exception d'emprunts obligataires. Accorder des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques avec ou sans voie parée ; renoncer à tous droits réels et autres et de toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies, donner dispense d'inscriptions d'office , effectuer ou permettre dès paiements avec ou sans subrogation ; renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes. Engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.

Art. 19, Le Conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers.

Ainsi il pourra notamment confier la gestion journalière de la société à un administrateur délégué ou à un gérant.

Le Conseil d'administration détermine la rémunération attachée aux délégations qu'il confère en tenant compte des dispositions de l'article 15 ci dessus.

Art. 20. Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la société sera valablement représentée par deux administrateurs qui n'ont pas à justifier d'une décision ou d'une procuration, du Conseil d'administration.

Art. 21. Le contrôle des activités de la société est exercé par chaque associé individuellement ou est confié à un plusieurs associés chargés du contrôle ou à'un commissaire. Ceux ci séparément ou conjointement ont un droit illimité d'investigation et de contrôle sur; toutes les opérations de la société, Ils peuvent prendre connaissance des livres, de la correspondance, des procès verbaux et généralement de toutes les écritures de la société sans déplacement de ceux ci.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.

Art. 22. L'assemblée générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, au siège social de la société, le troisième samedi du mois de juin à 19 heures..

Art. 23. Le Président du Conseil d'administration convoque les assemblées générales annuelles et les assemblées générales extraordinaires.

La convocation devra se faire quinze jours ar.r moins avant la réunion, suivant les modalités prévues dans le règlement d'ordre intérieur et mentionner les points à l'ordre du jour.

Art. 24. L'assemblée générale est présidée par le Président ou le Vice président du Conseil d'administration ou à défaut par l'administrateur le plus ancien en.fonction ou le plus âgé.

Le Président, les administrateurs et commissaires présents, les deux scrutateurs et le secrétaire forment le bureau de l'assemblée.

Art. 25. Tous les associés ont voix égale en tóutes matières aux assemblées générales voir texte article 6 Chaque associé ne peut en remplacer qu'un seul autre.

Art. 26. Hormis les cas prévus à l'article 27 des présents statuts, l'assemblée générale délibère valablement

quel que soit le nombre des associés présents oir représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés,

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence

dament justifié.

Art. 27. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à leur réunion représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre de parts représentées.

Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix présentes ou représentées.

Art. 28. Les procès verbaux de l'assemblée générale sont transcrits dans un registre spécial et sont signés

par les membres du bureau et les coopérateurs qui le demandent.

Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.

Art. 29. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. II doit en convoquer une chaque fois que les associés, qui détiennent un tiers des parts, en font la demande à condition de préciser ce dont ils veulent voir traiter à cette assemblée.

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Art. 30. Tout ce qui concerne l'activité du Conseil d'administration, du collège des commissaires et de l'assemblée générale peut être repris dans un règlement d'ordre intérieur sans que celui et puisse déroger aux stipulations impératives des statuts ou de la loi.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL BILAN.

Art. 31. L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice court de ce jour jusqu'au trente et un décembre 2015

Art. 32.. A la fin de chaque exercice social, le Conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan et le compte de résultats et son annexe, à soumettre à l'assemblée générale.

Art. 33. L`assemblée générale annuelle entend les rapports des administrateurs et des commissaires et

statue sur l'adoption des comptes annuels (bilan compte de résultats et annexes).

Après adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce sur la décharge des administrateurs et des

commissaires.

Les comptes annuels sont éventuellement déposés dans les trente jours après leur approbation au greffe du

tribunal de commerce du siège de la société. "

TITRE VII. REPARTITION BENEFICIAIRE.

Art. 34. Le bénéfice net, tel qu'il résultera du bilan, sera affecté comme suit

1 . 5% à la réserve légale selon les prescriptions de la loi (ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque

ce fonds de réserve e atteint le dixième du capital social).

2. Eventuellement fi peut être accordé un intérêt à la partie versée du capital social dont le taux maximum ne peut en aucun cas excéder le taux d'intérêt du marché de l'année.

3. L'excédent est versé au fonds de réserve oU dans des fonds spéciaux

Art. 35. La ristourne qui serait éventuellement accordée ne peut être attribuée aux associés qu'au prorata des opérations qu'ils ont traitées avec la société. "

TITRE VIII. DISSOLUTION LIQUIDATION.

Art. 36. La société est dissoute notamment par la réduction du nombre des associés en dessous de trois et par la réduction du capital en dessous du minimum statutaire.

Elle peut aussi être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications des statuts.

En cas de dissolution soit volontaire, soit forcée, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.

Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le Conseil d'administration est de plein droit chargé de la liquidation. Le solde restant éventuellement ...

Art. 37. Après paiement des dettes et des charges sociales, le solde servira d'abord au remboursement des sommes versées en libération des parts.

TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES

Art, 38. L'assemblée générale décide du règlement d'ordre intérieur proposé par le Conseil d'administration. Le règlement d'ordre intérieur peut, à condition de ne pas contrevenir aux dispositions impératives des statuts et de la loi, prendre toutes dispositions relatives à l'application des statuts et le règlement des affaires sociales en général, et peut imposer aux sociétaires et à leurs ayants droit tout ce qui est jugé utile aux intérêts de la société.

TITRE X- DISPOSITION FINALES ET/ OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un l'extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi,

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le trente

et décembre deux mille quinze.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille seize.

3, Composition des organes

3.1. Ètant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son pre(nier exercice, la coopérative

répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les coniparants décident de ne pas

nommer de commissaire.

3.2. Les associés de la coopérative, réunis immédiatement en assemblée

générale, décident :

 de fixer le nombre d'administrateurs à trois et de nommer à cette fonction :

" Monsieur Sharma Pardip Kumar, né à Ludhiana (Inde) le 16 juin 1970, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 70.06.16.443-07, domiciliée à 1080 Bruxellesi rue de l'Idylle, 1/15

" Madame Sharma née Man Anjali Devi, née à Moka (11e Maurice), le 25 juin 1965, inscrite au registre des personnes physiques sous le numéro 65.06.25.618-39, domiciliée à 1080 Bruxelle, rue de l'Idylle, 1/15

" Monsieur Singh Baljit, né à Mansuran(Inde), le 18 septembre 1975, inscris; au registre des personnes physiques sous le numéro 75.09.18.349-70, domicilié à 1060 Bruxelles, rue Fernarjd Bernier, 41/A2

Tous ici présents, qui acceptent et qui confirment que l'acceptation de ce mandat ne leur est pas interdite. Les administrateurs exerceront leur mandat gratuitement

4. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et immédiatement les administrateurs prénommés se sont réunis en conseil e ont décidé à l'unanimité de voix de nommer comme administrateur-délégué avec tous les pouvoirs de gestion journalière au sens le plus

large Madame Sharma née Arian Anjali Devi. ,

DISPOSITIONS FINALES

Les comparants reconnaissent chacun avoir reçu un projet du présent acte au moins cinq jours ouvrables

avant ia passation de celui-ci.

DONT PROCES-VERBAL

Fait et passé lieu et date que dessus.

Lecture intégrale et commentée faite les parties signent

11 Sprl New Mandandco, Chaussée de Louvain 357 -1030 Bruxelles- Tva 13E 0479.595.912

2°) Sprl Horloge, Chaussée de Waterloo 33-1060 Bruxelles  Tva BE 0462.695,146

3°) Sprl Rats Booster Services, Chaussée de Waterloo 33  1060 Bruxelles Tva BE 0870.161.165

1°) Monsieur Singh Baljit

i

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne

ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard

des tiers

2°) Monsieur Sharma Pardip Kumar

3°) Madame Sharma née Arian Anjali Devi

Rése rvé

MI

Coordonnées
ANJELI BEAUTY CENTER, EN ABREGE : ANJELICE

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 35 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale