AMICALE BELGO COLOMBIENNE, EN ABREGE : CON SABOR LATINO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AMICALE BELGO COLOMBIENNE, EN ABREGE : CON SABOR …
Dénomination : AMICALE BELGO COLOMBIENNE, EN ABREGE : CON SABOR LATINO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.745.383

Publication

06/04/2012
ÿþM0D22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

v Es

~~ ~,,~~~~~"

2~

fR. 2017

Greffe

r

M I 111111110t! IIIIIIII V

os9a

N, d'entreprise gLL7LJ5-

Dénomination

(en entier) ' AMICALE BELGO COLOMBIENNE

(en abrégé) Con Sabor Latino

Forme juridique . ASBL

Siège : Rue Charles Ramakers, 40 - Laeken, 1020

Objet de l'acte : Statuts - Constitution d'une association sans but lucratif

Entre:

- Mr Alessandro Gordillo, de nationalité belge, né le 31 Mars 1960 et résidant au 380 avenue de la Basilique

à Koekelberg, 1081 ;

- Mme Alba Gordillo, de nationalité belge, née le XXX , et résidant au 74 avenue de Tervueren à Etterbeek,

1040

- Mme Rosa Gordillo, de nationalité belge, née le 01 Novembre 1964 , et résidant au 40 rue Charles

Ramakers à Laeken 1020

Mr Nates Chicue Jaime Adolfo, de nationalité belge, et résidant au 53 Rue Majeur Petillon à Etterbeek,

1040.

Déclarent constituer entre eux, une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil

neuf cent vigt et un.

TITRE I  DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL

Article 1 : L'association sans but lucratif est dénommée Amicale Belgo Colombienne, en abrégé "Con Sabor

Latino".

Article 2 : Son siège est établi au 40 Rue Charles Ramackers à Laeken, 1020, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Ce siège peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale publiée au Moniteur Belge en tout autre

lieu en Belgique.

Article 3 : L'ASBL est créée pour une durée illimitée.

TITRE II  BUTS ET MOYENS

Article 4 : L'ASBL a pour buts de :

-Etre un lieu d'échange culturel et social entre la communauté colombienne en Belgique, et les populations

belges.

-Promouvoir un échange culturel et social entre la communauté latino américaine et les populations belges

en région bruxelloise ;

-Organiser et de participer à des projets d'aide et de développement en Amérique latine.

Article 5 : L'ASBL se propose d'accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses

buts, notamment :

-L'organisation de conférences, l'organisation d'activités culturelles, de foires, d'expositions, de concerts ;

-La promotion de la gastronomie latino américaine ;

-L'assistance aux élèves et étudiants latino américains, en difficultés, en région bruxelloise, et à toute

personne qui en fait la demande ;

-La construction d'école, de bibliothèques, de centres culturels, de centres de soins dans les régions

d'Amérique latine ;

-La subventions et l'organisations de voyages à caractères humanitaires ;

-La création d'un bulletin d'information, d'un site Internet, d'une radio socio culturelle et de tout support

media servant à réaliser ses buts...

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Bijlagenbii het Beigiseh Srtaatsbtad _ 06f0z1>2$12 = -Annne ttü IVIonttéür bëtgè

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter I association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE III  MEMBRES

Article 6 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois (3).

Sous réserve des dispositions du Titre VI des présents statuts, les membres effectifs et les membres

adhérents jouissent des mêmes droits.

Article 7 : Sont membres effectifs :

1° Les signataires de l'acte constitutif de la présente ASBL ;

2° Tout membre adhérent qui est élu au Conseil d'administration.

Article 8 : Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration qui est tenu de la soumettre à la prochaine assemblée générale.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'Assemblée Générale sur

proposition du Conseil d'administration.

Article 9 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant, par écrit, leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, et

ne participe plus aux réunions ou assemblée générale.

Toutefois, sa démission ne sera effectivement constaté qu'après mise en demeure du Conseil

d'administration.

Le Conseil peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée, les membres qui se seraient rendus

coupables d'infraction aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 213

des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ifs ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE IV  COTISATIONS ET RESSOURCES

Article 10 : Les membres sont astreints un droit d'entrée qui ne peut être inférieur à dix euros.

Article 11 : Les ressources de l'association sont constituées par :

Cles subventions émanant d'organismes publics ou privés ;

Cles recettes des manifestations organisées par l'association ;

Cles dons et !es legs ;

Cle revenu des biens et valeurs de l'association ;

[toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Titre V  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 12 : L'ASBL est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois (3) membres au moins, nommés par l'Assemblée Générale en son sein, pour un terme de trois (3) ans, et révocables par elle.

Article 13 : En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée Générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 14 : Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Il peut désigner, éventuellement, un Vice président.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut créer des commissions techniques pour l'assister.

Article 15 : Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois (3) fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président ou au moins un de ses administrateurs.

Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou valablement représentés. Ses décisions sont prises si elles recueillent plus de la moitié des voix présentes ou représentées. La voix du Président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Le vote par procuration est autorisé.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire.

Article 16 ; Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de !'ASBL.

Article 17 : Le Conseil d'Administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, membres du personnel ou volontaires de !'ASBL et les révoque. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 18 : Tous les actes qui engagent !'ASBL, autres que ceux de la gestion journalière, doivent porter, soit la signature du Président ou de deux (2) membres effectifs qui n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une délibération préalable du Conseil d'Administration, soit la signature d'une personne à cet effet déléguée par une délibération spéciale du Conseil d'Administration.

La correspondance courante et les actes de gestion journalière portent la signature de la ou des personnes désignées à cette fin par le Conseil d'Administration. La personne chargée de la gestion journalière et te(la) Trésorier(e) ont un pouvoir de signature auprès des organismes financiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOd22

Article 19 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion quotidienne, ainsi que les personnes habilitées à représenter ]'ASBL ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 20: L'Assemblée Générale peut désigner un commissaire, membre ou non chargé de vérifier les comptes de ]'ASBL, et de lui présenter son rapport annuel.

Elle détermine la durée de son mandat.

TITRE VI  ASSEMBLEE GENERALE

Article 21 : L'Assemblée Générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration.

Article 22 : L'Assemblée Générale est l'organe souverain de ]'ASBL. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Elle est compétente dans les domaines suivants :

Utes modifications des statuts ;

QL'acceptation ou l'exclusion d'un membre ;

DL'approbation du rapport annuel et la détermination des axes de travail de ]'ASBL ;

DL'approbation des budgets et des comptes ;

DLa nomination et la révocation d'un administrateur ;

DLa nomination et la révocation d'éventuels commissaires aux comptes, et la fixation de leur rémunération

lorsque celle-ci est prévue ;

OLa décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;

OLa transformation de l'association en société à finalité sociale ;

DLa dissolution volontaire de l'ASBL ;

Article 23 : Une Assemblée Générale doit être organisée, chaque année entre le 1 er janvier et le 30 juin.

L'ASBL peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire, à tout moment, par décision du Conseil

d'Administration ou à la demande d'1/5 des membres au moins de l'Assemblée Générale.

Chaque assemblée se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 24 : L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier ordinaire ou

électronique adressé à tous les membres au moins 14 jours, avant la tenue de l'Assemblée Générale et signée

par un administrateur au nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 25 : Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un

membre mandataire.

Chaque membre ne peut être titulaire que de 2 procurations

Article 26 : Toute proposition signée parle 1/5 des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 27 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale.

Chaque membre dispose d'une voix

Article 28 : Les résolutions sont acceptées lorsqu'elles recueillent la moitié des voix présentes ou

représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de l'Assemblée Générale est prépondérante.

Article 29 : L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou sur la

dissolution de l'ASBL que conformément à l'article 35, 36 et 37.

Article 30 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le

Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts, les actes de nominations ou de cessation de la fonction d'administrateur

ou de commissaires, sont déposés au Greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE VII  BUDGET, COMPTES ET REMBOURSEMENT DES FRAIS

Article 31 : Les membres de la direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 32 : La réalisation des projets à l'étranger peut nécessiter la présence sur place, d'au moins un des membres de l'association, et d'envoi de matériels. Les frais encourus à cet effet pourront être pris en charge par ]'ASBL, selon le budget alloué à l'activité ou peut être pris en charge par le membre.

Article 33 : Le Conseil d'administration dresse, chaque année, un rapport sur les activités et la situation financière de ]'ASBL. Les comptes et le budget sont joints à ce rapport.

Le compte annuel commence du ler janvier et se termine au 31 décembre de la même année. Le premier compte annuel commence à la date de la création de ]'ASBL et se termine le 31 décembre de cette année.

Le solde du compte doit être montré à chaque Assemblée Générale et avant d'établir le calendrier possible des activités de l'année qui suit.

Article 34 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

ti

Réservé

au

Moniteur

belge

TITRE VIII. MODIFICATION DES STATUTS

Article 35 : La modification des statuts de l'association doit être décidée à l'Assemblée Générale par une majorité des deux-tiers (2/3) des membres présents ou représentés.

Cette majorité est portée à quatre-cinquième (4/5) en cas de modification de l'objet de l'association. Les délibérations ne peuvent porter que sur l'adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le Conseil et mentionnées à l'ordre du jour. Les modifications feront l'objet d'un procès verbal, signé par le Président et le Secrétaire.

TITRE IX. DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 36 : La dissolution de l'association doit être décidée par l'Assemblée Générale extraordinaire à la demande de 2/3 des membres.

L'Assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non- membres de l'association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci. Elle détermine leurs pouvoirs.

Article 37 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de ]'ASBL dissoute est attribué à une association poursuivant des buts similaires.

TITRE X -- REGLEMENT INTERIEUR

Article 38 : Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l'Assemblée Générale sur proposition du

Conseil d'Administration, à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Il précisera les points non réglés par les présents statuts.

Article 39 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi de 2002

sur les ASBL.

TITRE XI -- DISPOSITIONS FINALES

Article 40 : Par dérogation à l'article 33, l'exercice social se termine le 31 Décembre 2012.

Article 41 : Les fondateurs désignent en qualité d'administrateurs :

-Mr Alessandro Gordillo ;

-Mme Alba Gordillo ;

-Mme Rosa Gordillo ;

Les administrateurs ci-après, et qui acceptent ce mandat, sont désignés en qualité de :

-Président : Alessandro Gordillo, chargé de la gestion journalière ;

-Vice-Présidente : Rosa Aleyda Gordillo ;

-Trésorière : Alba Lucy Gordillo ;

La vice présidente assure le secrétariat de ]'ASBL.

L'Assemblée Générale constitutive a décidé de ne pas nommer de contrôleur aux comptes. Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale constitutive du 16 Juillet 2011.

Ont signé: I~

Mr Alejandro Gordillotteze

Mme Rosa Aleyda Gordillo

Mme Alba Lucy Gordillo : , ,~` Lu

Mr Nates Chicue Jaiime Adolfo : i;'v`i\ic04.7 c



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualhte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter i association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

MpD 2.2

Volet B - Suite

Coordonnées
AMICALE BELGO COLOMBIENNE, EN ABREGE : CON S…

Adresse
RUE CHARLES RAMAKERS 40 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale