ALMADINA, EN ABREGE : AMD

Dénomination : ALMADINA, EN ABREGE : AMD

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 546.887.186

Publication

07/03/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : o546 . 2E7. J 8G

D�nomination

(en entier) : ALMADINA

(en abr�g�) . AMD

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE Gustave Demanet 80, 1020 Bruxelles

Objet de l'acte .

Constitution de l'Association Sans But Lucratif � ALMADINA �, dont le si�ge social est situ� au RUE

Gustave Demanet 80, 1020 Bruxelles.

Entre les soussign�s

Liste des membres fondateurs :

1.El Melkaoui Abdelhafid , n�e le 12/09/1982 Rue Gustave Demanet 80,1020 Laeken

2.Abarkioui Mohamed, n�e le 23105/1975 Boulevard Emile Bockstael 256,1020 Laeken

3.Manatiche Rachid, n�e le 20/07/1977 Rue Van Gulick 8,1020 Laeken

4.Addaudi Mourad , n�e le 25/10/1983 Cit� Mod�le Bloc 7/701B 1020 Laeken

5, Amarchouh Najim, n�e le 15/01/1976 Rue Ter Plast 42/05, 1020 Laeken

6.Mohe Hafid, n�e le 08/09/1978 Rue Chauuss� De Gand 1080 Molenbek

11 a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921,

modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts suivent

Titre L D�nomination, si�ge, objectifs, dur�e

Article ler. L'association sans but lucratif, est d�nomm�e �ALMAD1NA�. En abr�g� : � A.M.D ASBL �

Art. 2. Le si�ge de l'association est fix� en Belgique, � Rue Gustave Demanet 80, 1020 � Bruxelles ,

arrondissement judiciaire de Bruxelles. L'assembl�e g�n�rale pourra d�cider de transf�rer le si�ge en tout autre

lieu de Belgique.

Art. 3. L'association a pour objectifs d'encourager les activit�s artistiques et culturelles dans le but de

s'int�grer dans la soci�t�

" Organis� des sorties et des visites culturelles

" Lutter contre la d�linquance des jeunes

" Organiser des activit�s sportives

Art. 4. L'association peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement � ses objectifs, notamment acqu�rir ou louer tout immeuble n�cessaire et engager du personnel. Les membres de l'association donnent mandat � celle-ci pour lui permettre d'agir seule ou de concert avec eux, y compris en justice, en vue de la r�alisation de ses objectifs.

Art. 5. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, Elle peut toutefois �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux dispositions l�gales et statutaires,

Titre IL Membres, Cotisation

Art. 6. �1, L'association est constitu�e de membres effectifs et de membres adh�rents,

�2. Est membre effectif toute personne qui a souscrit au Manifeste et, hormis les fondateurs, qui a �t� admise comme tel, � sa demande adress�e au conseil d'administration, et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux-tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les membres effectifs s'engagent � prendre part r�guli�rement aux activit�s de l'association.

�3, Est membre adh�rent toute personne qui a souscrit au Manifeste dans sa demande d'adh�sion adress�e au conseil d administration, qui souhaite soutenir l'association et �tre tenue inform�e de ses activit�s mais sans s'engager � prendre part r�guli�rement � celles-ci.

�4. Conform�ment � l'article 10 de la loi, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans un registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la d�cision.

g�n�rale et du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables, selon les modalit�s d'exercice de ce droit de consultation reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur.

26 FEV, 2014

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Greffe-

Bijlagen 'ij Eet Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

Art. 7. �1. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal dans les assembl�es g�n�rales. lis peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables, selon les modalit�s d'exercice de ce droit de consultation reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur.

�2. La pr�sence des membres effectifs aux assembl�es g�n�rales �tant n�cessaire pour atteindre le quorum, tout membre effectif qui ne se pr�senterait pas � deux assembl�es g�n�rales ordinaires cons�cutives pourrait se voir retirer son statut de membre effectif, sauf s'il justifie ses absences par �crit aupr�s du conseil d'administration..

Art. 8, Les membres adh�rents sont invit�s aux assembl�es g�n�rales et y ont un droit de parole qui s'applique selon les modalit�s d�crites dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 9, Les membres effectifs et les membres adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est 50� ,

Titre Ill - D�missions, suspension des membres

Art. 10. Tout membre est libre de se retirer de l'association quand il le d�sire, en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'exclusion d'un membre se fait conform�ment aux articles 19 et 19bis des pr�sents statuts.

Art. 11, Le membre d�missionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�funt n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social de l'association.

Art. 12. Un membre en d�faut de paiement de sa cotisation annuelle peut �tre r�put� d�missionnaire.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 13. L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs de l'association, Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le vice-pr�sident, ou le cas �ch�ant par un administrateur d�sign� par le pr�sident ou � d�faut par le vice-pr�sident.

Art. 14. Elle est l'organe souverain de l'association et poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comptent notamment le droit

de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re ;

de nommer et de r�voquer les administrateurs et les �ventuels commissaires aux comptes ; -

de porter une proposition qui n'y figure pas � l'ordre du jour, pour autant que celle-ci soit sign�e par au

moins cinq pour cent des membres pr�sents ou repr�sent�s de l'assembl�e g�n�rale.

d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

d'exclure un membre ;

d'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts ;

Art. 15. ll doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire par semestre.

Art. 16, Le conseil d'administration ou un cinqui�me au moins des membres effectifs peuvent d�cider de

convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire � un autre moment.

Art. 17, L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration et pr�sid�e par lui,

ou par celui qui le remplace. Elle d�lib�re valablement si un quorum des deux-tiers des membres est atteint,

que les membres soient pr�sents ou repr�sent�s,

Art. 18. Les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire ou tout

autre moyen �crit ou �lectronique appropri� au moins 8 jours avant celle-ci. L'ordre du jour doit �tre joint � la

convocation.

Art. 19. Toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale se prennent � la majorit� des deux-tiers des voix,

sans pr�judice aux articles 8, 12 et 20 de la loi, lesquels pr�voient notamment ;

pour la modification des statuts : un quorum de deux-tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s et une

majorit� des deux-tiers des voix ;

pour la modification des buts de l'association ou pour sa dissolution un quorum des deux-tiers des

membres pr�sents ou repr�sent�s et une majorit� des quatre-cinqui�mes des voix ; " - pour l'exclusion d'un

membre pas de quorum requis et une majorit� des deux-tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art, 19 bis. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur l'exclusion d'un membre et sur la

r�vocation d'un administrateur que si ces points sont express�ment indiqu�s dans la convocation. Ces

d�cisions sont prises � la majorit� des deux-tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s apr�s avoir donn� aux

int�ress�s la possibilit� de se faire entendre.

Art. 20. Un membre effectif peut donner pouvoir � un autre membre effectif pour le repr�senter. Un membre

ne peut �tre porteur au maximum que de une seule procuration d�ment sign�e. En cas de partage de voix, celle

du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

Art. 21, Les sujets � faire figurer sur l'ordre du jour de l'AG doivent �tre transmis par les membres effectifs

au conseil d'administration au moins 15 jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale. Sur cet ordre du jour

figurent notamment les titres suivants

pr�sentation des rapports d'activit� ;

pr�sentation des comptes et budgets de l'association et rapport du tr�sorier ;

admission, d�mission ou exclusion des membres.

Art. 22. Une assembl�e g�n�rale statutaire aura lieu tous les deux ans en d�but d'ann�e et aura

notamment pour attributions

d�charge aux administrateurs ;

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MOfl 22

�lection du nouveau conseil d'administration ;

fixation des cotisations.

Art. 23. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance selon les modalit�s reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur,

Titre V - Conseil d'administration

Art. 24, L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de membres effectifs, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. Le nombre total d'administrateurs est compris entre trois au minimum et sept au maximum. Les membres du conseil d'administration doivent �tre majeurs le jour de leur �lection.

Art. 25. �1, Les administrateurs sont �lus par l'assembl�e g�n�rale selon les modalit�s pr�vues par les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur. Le pr�sident est �lu individuellement par l'assembl�e g�n�rale. Les autres administrateurs constituant le conseil d'administration sont ensuite �lus sans ordre particulier, Les vice-pr�sident, secr�taire, tr�sorier sont d�sign�s au sein du conseil d'administration � la majorit� des deux-tiers des voix des administrateurs. Le pr�sident pr�sentera la composition de son conseil d'administration � la ratification de l'assembl�e g�n�rale.

�2. Le conseil d'administration peut s'il le d�sire d�signer un charg� des relations publiques en son sein dont le mandat est d�fini dans le r�glement d'ordre int�rieur. La nomination de l'�ventuel charg� des relations publiques sera �galement soumise � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale,

Art. 26, �1. La dur�e du mandat est fix�e � deux ann�es. En cas de vacance en cours de mandat, le conseil d'administration d�signe en son sein l'administrateur qui ach�ve le mandat vacant. Les administrateurs sont r��ligibles � leur poste, sauf cas exceptionnel (manquement grave � leur r�le lors de leur mandat pr�c�dent). Le mandat des administrateurs est gratuit.

�2. En cas d'indisponibilit� d�finitive du pr�sident, une �lection est organis�e pour �lire un nouveau pr�sident, Le vice-pr�sident remplace le pr�sident dans l'organisation de l'�lection men�e selon les dispositions des pr�sents statuts et notamment des articles 14, 16, 19, et 25, ainsi que les dispositions du r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 27. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par ia loi � t'AG sont de la comp�tence du conseil d'administration,

Art. 28, �1. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. li peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant, li peut aussi nommer et r�voquer te personnel de l'association.

�2. Le conseil d'administration est charg� de la gestion journali�re : la pr�paration des r�unions du CA, les convocations et proc�s-verbaux, ia tenue de la tr�sorerie, le traitement du courrier, la diffusion de l'information, le suivi des d�cisions du conseil d'administration, les communiqu�s de presse et d�cisions � caract�re politique d'extr�me urgence, la gestion du personnel, des locaux, et des biens mat�riels dont dispose l'association.

Art. 29. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec les signatures aff�rentes � cette gestion � une personne choisie parmi ses membres ou non, dont il fixera les pouvoirs, leur dur�e et �ventuellement les salaires ou les appointements. La cessation de fonction et la r�vocation du d�l�gu� � la gestion journali�re s'op�rent par d�cision motiv�e du conseil d'administration notifi�e par �crit � l'int�ress�. Le d�l�gu� � la gestion journali�re peut mettre fin � ses fonctions moyennant un pr�avis d'un mois notifi� par �crit au conseil d'administration.

Art. 30. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journali�re, sont consign�s sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur au moins, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers. Ces proc�s-verbaux sont port�s au registre mentionn� � l'article 23.

Art. 31. Le conseil d'administration est responsable de sa gestion devant l'assembl�e g�n�rale. Il informe les membres effectifs et les membres adh�rents de ses activit�s lors des assembl�es g�n�rales..

Art. 32, Le conseil d'administration se r�unit au moins cinq fois par an � l'initiative de son pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace. Trois membres au moins du conseil d'administration peuvent convoquer une r�union s'ils l'estiment n�cessaire.

Art. 33. Les d�cisions sont prises par consensus. Si celui-ci n'est pas rencontr�, elles sont prises � fa majorit� des deux-tiers ou � d�faut et seulement en cas d'extr�me urgence � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s du conseil d'administration. En cas d'�galit� des voix, les discussions se poursuivent jusqu'� ce qu'une majorit� se d�gage. Un administrateur peut donner pouvoir � un autre administrateur pour le repr�senter. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une procuration.

Art. 34. Le conseil d'administration d�lib�re valablement si un quorum des deux-tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s est atteint. Il agit coll�gialement.

Art. 35. Les administrateurs sont tenus d'assister aux r�unions du conseil d'administration.

Titre VI - Finances

Art, 36. Le conseil d'administration est responsable de la gestion financi�re. Les revenus de l'association proviennent des cotisations, des dons et de toute autre source l�gale. Les avoirs doivent �tre d�pos�s sur un compte en banque au nom de l'association.

Art. 37. L'ann�e sociale commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre. Le 31 d�cembre de chaque ann�e, les comptes sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice sont soumis � l'assembl�e g�n�rale.

a l

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOE) 2.2

Volet B - Suite

Art. 38. L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'association

et de lui pr�senter un rapport annuel. Son mandat est gratuit.

Titre VII - Divers

Art, 39. En cas de dissolution volontaire, l'actif net de l'association dissoute sera destin� � une oeuvre ou �

une association sans but lucratif poursuivant des objectifs similaires ou apparent�s aux siens, � d�signer par

l'assembl�e g�n�rale.

Art, 40. Un r�glement d'ordre int�rieur sera adopt� par l'assembl�e g�n�rale pour les cas non pr�vus par fes

pr�sents statuts.

Art. 4t L'association est politiquement fibre et n'adh�re � aucun parti politique.

Titre VIII - Disposition transitoire

Art, 42. Le premier conseil d'administration est compos� par d�faut des membres fondateurs jusqu'�

l'�lection pr�vue � l'article 25 des pr�sents statuts. Ce mandat est normal, et est r�vocable par l'assembl�e

g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale d�signe en qualit� d'administrateurs

Mr Abarkioui mohamed

Mr Elmelkaoui Abdelhafid

Mr Manatiche Rachid

Qui acceptent ce mandate,

Us d�signent en qualit� de

Pr�sident :Mr. Elmelkaoui Abdelhafid

Tr�sorier : Mr. Manatiche Rachid

Secr�taire : Mr. Abarkioui mohamed

Qui acceptent cette nomination

Ainsi �tabli et adopt� lors de l'assembl�e constituante � Bruxelles, le 09/002/2014

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto " . None et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou t'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
ALMADINA, EN ABREGE : AMD

Adresse
RUE GUSTAVE DEMANET 80 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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Coordonnées ALMADINA, EN ABREGE : AMD

Coordonnées
ALMADINA, EN ABREGE : AMD