AGALMA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AGALMA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 867.039.349

Publication

18/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 13.07.2013 13305-0323-014
04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.06.2012, DPT 28.06.2012 12236-0102-012
26/10/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod27

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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0867.039.349

AGALMA

société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

(1190) Forest, avenue Jupiter 101

MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître François Herinckx, notaire associé à Bruxelles, en date du vingt-neuf septembre deux mil onze, « enregistré trois rôles, sans renvoi, au troisième bureau de l'enregistrement de Bruxelles le 4 octobre 2011. Volume 77, folio 15, case 8. Reçu : vingt-cinq euros (25 ¬ ). Pour le Receveur (signé) S. Geronnez-Lecomte », que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée « AGALMA » ayant son siège à (1190) Forest, avenue Jupiter 101, inscrite au registre des personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0867.039.349, a décidé notamment :

1. de modifier l'article 5 des statuts pour stipuler que la société est dissoute de plein droit au décès de l'associé unique.

2. de modifier l'article 10 des statuts pour exclure l'application de cette disposition en cas de dissolution de plein droit de la société suite au décès de l'associé unique.

3. de modifier l'article 21 des statuts pour régler le mode de liquidation en cas de dissolution de plein droit suite au décès de l'associé unique.

4. de modifier tes statuts pour les mettre en concordance avec les dispositions déontologiques actuellement

en vigueur et de modifier en conséquence l'article 4 et de créer un article 4bis des statuts, comme suit :

# A l'article 4, alinéa ler, des statuts, les termes « au nom et pour le compte de la société » sont rajoutés

après les termes « par le ou les associés qui la composent ».

# L'article 4 des statuts est complété par un avant-dernier alinéa rédigé comme suit : « La responsabilité

professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée. ».

# Un article 4bis est créé, rédigé comme suit :

« Article 4bis : Les investissements en biens mobiliers et immobiliers n'ayant pas de lien avec l'exercice de

l'Art de Guérir sont autorisés aux conditions suivantes :

il doit s'agir d'un objet accessoire ;

ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société ;

rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ;

les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité

des deux tiers minimum. »

5. Pour le cas où le gérant actuel viendrait à décéder dans l'exercice de ses fonctions de gérant, de désigner en qualité de gérant suppléant Monsieur Jean-Jacques Lisoir, docteur en médecine, né à Arlon le 7 avril 1951, domicilié à (1030) Schaerbeek, avenue Charbo 41 qui, sous réserve de sa confirmation par le tribunal, agira de plein droit en tant que liquidateur.

Pour extrait analytique conforme

(Signé) François HERINCKX, notaire associé.

Déposée en même temps : une expédition, la coordination des statuts.

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12/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 07.07.2011 11271-0601-013
25/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 19.08.2010 10428-0282-012
24/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 16.07.2009 09435-0324-010
25/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 21.07.2008 08444-0087-010
26/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 17.07.2007 07424-0082-010
01/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 28.07.2006 06573-5208-008
10/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 25.07.2005, DPT 03.10.2005 05807-2094-008
04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.06.2016, DPT 29.06.2016 16248-0142-015

Coordonnées
AGALMA

Adresse
AVENUE JUPITER 101 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale