ACTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : APRODEV

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ACTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : APROD…
Dénomination : ACTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : APRODEV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 561.822.614

Publication

19/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé / Reçu le

1 0  09 201k

Greffe

N° d'entreprise : au greffe chi u.n I de commerce,

05-614 g ozet 414 4 francophone de Bruxelles

Dénomination

(en entier) : Att:eee-b

(en abrégé) : PKeAU-1./

Forme juridique : ASBL

Siège : 3 2.3 job A  : ,,,, .

Obiet de l'acte :

ACTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT

LES FONDATEURS :

1.MPEZO MATON DO, né à Kimpese, le 19/10/1971, Avenue de la Basilique, N° 323/03, 1081, Bruxelles;

N° :71.10.19-507.96

2.KABUIKU KOLA, né à Kinshasa, le 22/06/1967, Rue Mail, N° 8/43, 1083, Bruxelles;

N° : 67.06.22-665.40

3.KANDOLO Freddy, né à Bandaka, le 01/09/1972, Rue Paul Pasture° 2, Charleroi;

N° 72.09.01-656.17

4.1300 ARENA, né à Kinshasa, le 07/09/1964, Rue de Parrick, N° 25, 1080, Bruxelles

N° : 64.09.07-551-64

5.BAFUM NSIMBA, né à Kinshasa, le 11/06/1968, Kerklaan, N° 112,1731, Zellik

N° 68.06.12-577.48

STATUTS

TITRE I DENOMINATION, S1EGE SOCIAL, OBJET, DUREE,

Article 1

L'association sans but lucratif est dénommée « ACTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT », en abregé,

APRODEV.

La République Démocratique du Congo vit un contraste unique au monde. Malgré ses énormes

potentialités, minières, agricoles, forestières et autres, elle vit dans une pauvreté indescriptible. Le dernier

rapport du PNUD la place comme le dernier pays en termes de développement

Article 2

Son siège social, situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est établi sur l'avenue de la Basilique,

N°323/03, 1081, Bruxelles;

Le siège peut être transféré à tout moment et en tout autre endroit du territoire belge sur décision de

l'assemblée Générale.

Article 3

L'association s'assigne comme objectifs :*Soutenir et encourager la scolarité régulière équitable des jeunes

défavorisés, d'autant plus qu'il n'y a pas de développement sans éducation au préalable ;

*soutenir les étudiants évoluant localement ;

*Créer une grande ou des bibliothèques pour les étudiants et les chercheurs locaux ;

*Créer des centres de recyclage pour les professeurs des institutions d'enseignement supérieur et

universitaire;

*Aider et soutenir les personnes vivant avec handicap.

*Encadrer sportivement les jeunes désoeuvrés.

Article 4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Pour atteindre tous ces objectifs, « APRODEV », entend réunir tous les moyens possibles ; humains, matériels, intellectuels, financiers, techniques, etc. Les efforts individuels et collectifs des membres sont basés sur les prestations relatives aux activités de distribution des imprimés publicitaires, où ils peuvent être épaulés par des tiers qui peuvent y intervenir à titre de bénévolat.

L'association organise des collectes de toute nature, en Europe, en Afrique et partout ailleurs. Les fruits de celles-ci sont envoyés au pays pour fa réalisation de certains de ses objectifs. Le soutien des institutions internationales, des organisations non gouvernementales, des autres associations sans but lucratif, des particuliers, etc., sera pris en compte.

L'association peut, s'il s'avère qu'un administrateur est réellement et sérieusement en difficulté, lui venir en aide.

Article 5

L'association est créée pour une durée indéterminée.

Article 6

L'association est composée de membres effectifs et de non effectifs. Seuls les premiers jouissent de droit de vote à l'Assemblée générale. Le nombre des effectifs est limité et ne doit être inférieur à trois.

Est membre effectif de l'Association, toute personne dûment admise par le conseil d'administration, quelle que soit sa nationalité, jouissant de ses droits civiques qui adhère aux présents statuts ainsi qu'aux lois qui régissent les associations sans but lucratif en Belgique.

Le maximum des cotisations des membres ne pourra être en déca de 400, ni au-dessus de 700 euros par an ; il revient au conseil d'administration de fixer, dans le règlement d'ordre intérieur, le montant estimé convenable pour chaque membre effectif. Toutefois, les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'Association.

Article 7

Les membres sympathisants et ceux d'honneur sont des membres non-effectifs qui jouissent de droits définis par le règlement d'ordre intérieur.

La qualité de membre d'honneur est conférée par l'Assemblée générale, après débat et délibération, à toute personne physique ou morale qui, par son soutient de n'importe quelle nature, contribue à la réalisation des obligations de l'association.

Article 8

La qualité de membre se perd par décès, l'exclusion, la démission ou la dissolution de l'Association. L'exclusion d'un membre doit être prononcée par l'Assemblée Générale, à la majorité de deux tiers des membres effectifs présents ou représentés, le défendeur ayant présenté, par lui-même ou par un représentant dûment mandaté, ses moyens de défense.

Article 9

Le membre exclu ou démissionnaire n'a aucun droit à faire prévaloir sur l'avoir associatif ; le patrimoine de

l'Association étant distinct de celui ou ceux des membres ;

TITRE lI; ORGANISATION ET ADMINISTRATION

Les organes de l'Association sont ;Assemblée Générale, Conseil d'administration et trésorerie.

Article 10

L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'Association. Elle possède la plénitude des pouvoirs lui

permettant de réaliser les objectifs de »ACTIONS POLIR LE DEVELOPPEMENT ». Elle est composée de tous

les membres effectifs qui, seuls ont le droit de vote. Elle a le pouvoir de modifier les statuts, d'approuver les

budgets et les comptes annuels, de dissoudre l'Association, d'exclure un membre et d'exercer tous les autres

pouvoirs dérivant de la loi ou lui conférés par les statuts.

Article 11

L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'administration, à défaut par le secrétaire

ou son adjoint. En cas de leur empêchement, ils mandatent un autre membre du Conseil ou de l'Association.,

Elle se réunit au moins deux fois par an. Elle est convoquée par écrit au moins une semaine à l'avance avec un

ordre précis. Une session extraordinaire de l'Assemblée générale peut être convoquée sur demande du Conseil

d'administration ou du tiers des membres.

Article 12

L'Assemblée générale siège valablement si deux tiers des membres effectifs sont présents ou régulièrement

représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple,

TITRE IV LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 13

L'Association est administrée par un Conseil d'administration ; celui-ci est composé de quatre membres élus

et révocables par l'Assemblée générale. Ils sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les membres

fondateurs de l'Association. La durée de leur mandat est de deux ans renouvelables ;

Article 14

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou sur demande de deux administrateurs,

au lieu indiqué dans la convocation. Celle-ci est envoyée par lettre ordinaire, courrier électronique, l'urgence est

justifiée dans le procès-verbal.

Article 15

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d'administration qui

intéressent l'Association. Les administrateurs agissent soit individuellement, soit conjointement, soit encore en

collège, au nom et pour le compte de l'Association, après délibération en Conseil.

MOD 22

Volet B - suite . .

Le président- où le secrétaire en 'fait lé rapport à l'Assemblée le moment venu. Seul le président' de l'Association ou un membre dûment mandaté est habilité à représenter l'Association vis-à-vis des tiers.

Article 16

Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations des membres. Le montant desdites cotisations est fixé chaque année par le conseil d'administration. L'Association tire également ses ressources par l'autofinancement basé sur l'exploitation des biens acquis, par les dons et les legs, les subsides provenant ' des institutions tant publiques, privées, nationales qu'internationales. L'Association peut également gérer des ressources fondées sur certaines activités, services ou prestations rendues par certains de ses membres,

TITRE V: COLLEGE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

Article 17§1.1I est institué un collège de commissaires aux comptes de deux membres élus et révocables par l'Assemblée Générale. Ils sont chargés de contrôler les comptes de l'Association ;

§2.Le président et/ou le trésorier est/sont habilité(s) à représenter l'Association en matière de finances, ouverture de compte, retrait d'argent, etc.

TITRE VI: DISPOSITIONS FINALES

Article 18

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice social commence le jour de la constitution pour se terminer le 31/12/2015

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée Générale.

Article 19

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur fes modifications des st atuts et la dissolution

que si l'objet est spécialement indiqué dans la convocation et si l'Assemblée Générale réunit les deux tiers des voix des membres présents et votants.

Article 20

En cas de dissolution de l'Association, ses biens seront affectés à la réalisation d'un des objectifs visés à l'article 3 des présents statuts ou dévolus à une autre association poursuivant les mêmes objectifs ou ceux similaires, ou encore immédiatement vendus pour voler au secours des étudiants régulièrement inscrits en Belgique qui seraient sérieusement dans le besoin d'une aide.

Article 21

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans ces présents statuts et au règlement d'ordre Intérieur reste soumis à la loi du 27 juin 1921, telle que modifier par la loi du 02 mai 2002.

Article 22

Une réunion de l'Assemblée Générale constitutive, tenue à Bruxelles, au siège social de l'Association, au 323/03, Avenue de la Basilique, Koekelberg, 1081, Bruxelles, par les comparants à, après adoption des statuts, désigné les administrateurs et gestionnaires, dont procès-verbal

Ont été nommés Administrateurs

1. MPEZO MATONDO, né à Kimpese, le 19/10/1971, Avenue de la Basilique, N° 323/03, 1081, Bruxelles;

2. KABUIKU KOLA, né à Kinshasa, le 22/06/1967, Rue Mail, N° 8/43, 1083, Bruxelles;

3. KANDOLO Freddy, né à Bandaka, le 01/09/1972, Rue Paul Pasture 2, Charleroi

4. BOO ARENA, né à Kinshasa, le 07/09/1964, Rue de Parrick, N° 25, 1080, Bruxelles

Ont été nommés gestionnaires, les administrateurs suivants :

1. Président MPEZO MATONDO

2. Secrétaire : KABUIKU KOLA

3. Trésorier KANDOLO Freddy

Fait à Bruxelles, le 08/09/2014

Liste des membres :

1. MPEZO MATONDO

2, KABUIKU KOLA

3. KANDOLO Freddy

4. BOO ARENA

5, BAFUKA NSIMBA

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Réservé

au

hiVIoniteur

belge

Coordonnées
ACTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : …

Adresse
AVENUE DE LA BASILIQUE 323 BOITE 03 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale