2H - KL, CONSEILS ET EVENEMENTS, EN ABREGE : 2H - KL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 2H - KL, CONSEILS ET EVENEMENTS, EN ABREGE : 2H - KL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.366.661

Publication

14/01/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13300283*

Déposé

10-01-2013



Greffe

N° d entreprise : 0502366661

Dénomination (en entier): 2H - KL, Conseils et événements

(en abrégé): 2H - KL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1050 Ixelles, Avenue Brugmann 217 Bte A/03

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution  Nomination

D'un acte reçu le 9 janvier 2013 par Maître Véronique BONEHILL, notaire associée de résidence à Uccle, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Véronique BONEHILL et Laurent WETS, Notaires Associés », à Uccle, avenue Brugmann, 587, boîte 7, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0899.361.036, en cours d'enregistrement, il résulte que : 1/ Monsieur LEGROS Hugues Guibert Marie Ghislain, né à Gembloux, le vingt et un juin mille neuf cent soixante-quatre, carte d identité 590-7633709-29, registre national 640621-181-90, époux de Madame HEMA, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Brugmann, 217 A boîte 3.

2/ Madame HEMA Kadiatou, née à Bobo Dioulasso (Burkina Faso), le seize juillet mille neuf cent septante-quatre, carte d identité 591-3633117-84, registre national 740716-482-59, épouse de Monsieur LEGROS, domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Brugmann, 217 A boîte 3.

Ont déclaré constituer une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Des statuts, il résulte entr'autres:

- Forme et Dénomination:

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « 2H - KL, Conseils et événements » en abrégé « 2H - KL ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

- Siège social:

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Brugmann 217 A/03.

- Objet de la société:

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, le conseil, l étude, la formation et la gestion du cycle de projets et de programmes en matière de coopération internationale au développement, d aide humanitaire, de l échange économique et commercial international, de la recherche scientifique et de l enseignement supérieur international pour le développement et des relations internationales. Ces projets et appuis peuvent aussi relever de la valorisation, de la promotion ou de l enseignement de ces domaines.

La société développera et fournira des expertises et des services en ces matières incluant la gestion et la direction de projets. Elle développera particulièrement mais non exclusivement cette expertise et ses services dans l aide d urgence et humanitaire, la réhabilitation, la gestion des flux migratoires et financiers, l économie sociale, l appui au développement des services sociaux (dont principalement l enseignement, la santé et la lutte contre la pauvreté), le management international, l aide budgétaire et sectorielle, le support aux industries et aux services, la gouvernance, le développement des capacités et l ingénierie de la formation. Ces expertises, services et formations pourront s exercer tant en Belgique qu à l étranger pour le compte de clients tant publics que privés établis en Belgique ou à l étranger.

En matière d enseignement supérieur, de recherche scientifique internationale et d ingénierie de la formation, la société fournira des services ou mettra en Suvre, tant en Belgique qu à l étranger, des formations (diplomantes ou qualifiantes), la gestion de subventions et de bourses d études, de mobilité ou de recherches, la préparation et l organisation de voyages d études, d ateliers, de congrès, de colloques et de rencontres internationales y compris les activités relatives à la prise en charge des voyages internationaux et nationaux et toutes les activités et opérations directement ou indirectement liées au secteur HORECA et les activités y accessoires, tant en Belgique qu à l étranger, plus particulièrement toutes les activités de traiteur, l organisation d événements, de cocktails, de réceptions, de l organisation de séminaires et de congrès ainsi que l aménagement et l exploitation d hôtels, appart-hôtels, restaurants, bars, tavernes, auberges, maisons de café, débits de boisson, sandwicheries, cafeteria, etc. et la prestation de services y accessoires.

La société peut, d'une façon générale, tant en Belgique qu à l étranger, accomplir toutes opérations et exploitations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque, exercer les fonctions de liquidateur, se porter caution pour autrui, donner toutes garanties réelles ou personnelles.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

- Durée:

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

- Capital souscrit - libération:

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par cent (100,-) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair et libérées lors de cette constitution à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00.¬ ), soit deux/tiers (2/3).

Les parts sociales ont été souscrites au pair, en espèces, comme suit:

- par Monsieur LEGROS Hugues, à concurrence de cinquante parts sociales, soit une somme de 9.300,00 euros à libérer;

- par Madame HEMA Kadiatou, à concurrence de cinquante parts sociales, soit une somme de 9.300,00 euros à libérer ;

Soit au total: 100 parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit

Attestation bancaire

Le Notaire instrumentant a attesté que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la Banque J. Van Breda et C°; Une attestation bancaire justifiant ce dépôt en date du 8 janvier 2013 a été remise au notaire conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

- Gérance:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité de gérants leurs pouvoirs.

Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.

Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités limitées et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur.

- Pouvoirs:

Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

- Représentation :

La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par un gérant.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant. - Contrôle :

Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés et révocables par l'Assemblée Générale des associés conformément à la loi. Au cas où en application des dispositions légales, il est fait usage de la faculté de ne pas nommer de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

- Répartition des bénéfices - constitution des réserves:

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

- Boni résultant de la liquidation de la société:

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

- Exercice social:

Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice social a débuté le 9 janvier 2013 et se terminera le trente et un

décembre 2013.

- Assemblée Générale Ordinaire Annuelle  conditions d admission  exercice du droit de vote

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le premier vendredi du mois de mai à 18

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014.

Et immédiatement, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire qui a pris les résolutions

suivantes :

1/ Nomination et rémunération du ou des gérants:

L'assemblée a décidé d'appeler aux fonctions de gérant sans limitation de durée:

- Monsieur LEGROS Hugues, prénommé, qui a accepté.

Le mandat de gérant sera exercé à titre rémunéré.

2/ Absence de nomination de commissaire:

L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire.

Ratification des opérations

Par application de l'article 60 du Code des Sociétés, le(s) gérant(s) décide(nt) de ratifier toutes les opérations

effectuées antérieurement à ce jour ou à effectuer au nom et pour compte de la présente société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité juridique.

Les comparants déclarent autoriser la ou les personnes nommées gérant à souscrire pour le compte de la

société en formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social, en ce

compris accomplir toute démarche administrative auprès du Guichet des Entreprises.

Le notaire attire l attention du(es) gérant(s) sur le fait qu il(s) doi(ven)t veiller à ratifier dans un délai de deux

mois à compter du dépôt au greffe du tribunal de commerce, tous les engagements qui auraient été souscrits

au nom de la société en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ DANS LE SEUL BUT D ÊTRE DÉPOSÉ AU GREFFE

DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPÉTENT

Déposée en même temps: une expédition

Maître Véronique BONEHILL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
2H - KL, CONSEILS ET EVENEMENTS, EN ABREGE :…

Adresse
AVENUE BRUGMANN 217, BTE A/03 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale