VO CONSTRUCTION

Société en nom collectif


Dénomination : VO CONSTRUCTION
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 539.965.445

Publication

15/10/2013
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

LIJ

~w~ IlIIt 11111 MI I Iii 1MI 11111 lII 11M 1111 lI

*13156184*

Déposé au praffe de commerce de Dinant

le - 4 OCT. 2013

Greffe

Le-greffer Prre T f.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

0539 seoç

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : VO CONSTRUCTION

(en abrégé) :

Forme juridique : SNC

Siège : Rue du Tour de France 1 à 5590 Chevetogne

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :constitution

STATUTS

VOCONSTRUCTION, société en nom collectif à 5590 CHEVETOGNE, Rue du Tour de France, n° 1.

I. Dénomination  Siège  Objet -- Durée

Article 1 er : Dénomination

La société adopte la forme d'une société en nom collectif. Elle est dénommée « VOCONSTRUCT1ON ». Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement du, mot « Société en Nom Collectif » ou des initiales « SNC ».

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 5590 CHEVETOGNE, Rue du Tour de France, n° 1.

il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Il peut être transféré en tout autre lieu du royaume de Belgique par décision de l'assemblée générale

statuant à l'unanimité.

Article 3 : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour compte de tiers ou

en participation, l'exercice des activités suivantes ;

- Pose de carrelages ;

- Tout travaux de terrassement, de nivellement de chantiers, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif ;

- Aménagement et entretien de terrains divers ;

- Tout travaux de rejointoiement ;

- Pose de chapes ;

- Pose de faux plafonds et cloisons, menuiserie métallique, pose de parquets et de tous autres revêtements de sols en bois ;

- Constructions métalliques et ouvrages d'art métallique, montage et démontage d'échafaudages ;

- La construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;

- La maçonnerie ;

- Tout travaux de ferraillage et pose de coffrage ;

- La réalisation de gros oeuvres de maisons individuelles ;

- La réalisation de gros oeuvres de bâtiments à cellules multiples (appartements, bureaux, ...) ; - Le déblayage de chantiers;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

- L'importation et l'exportation de tout produit se rapportant aux activités ci-dessus ;

- La réalisation d'opérations d'achat, de vente et de location d'immeubles ;

- L'immobilier pour compte propre.

Elle peut accomplir toute opération commerciale, industrielle, financière, immobilière ou immobilière se

rapportant directement ou indirectement à son objet social,

Elle peut s'intéresser, par toute voie, dans toute société, association ou entreprise ayant un objet similaire

ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La présente liste est énonciative et non restrictive.

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ses services à la réalisation de ces conditions,

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée,

II. Capital  Parts sociales - Responsabilité

Article 5 : Capital

Le capital s'élève initialement à 300 ¬ et est souscrit à concurrence de 49 % par Monsieur Vincent VANDERMEULEN, 49 % par Monsieur Olivier NINEORGE et 2 % par Madame Sandra MOREAU, associés fondateurs.

Article 6 : Parts sociales

Le capital est représenté par trois cents parts sociales d'une valeur nominale de 1 ¬ chacune. Chaque part sociale est libérée entièrement.

Article 7 : Responsabilité

Les associés sont responsables indéfiniment et solidairement.

Article 8 : Vente de parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Article 9 ; Cession des parts sociales

Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des autres associés.

Article 10 : Registre des associés

La société doit tenir au siège un registre des associés.

Article 11 : Exclusion

Tout associé peut être exclu pour juste motif ou toute autre cause indiquée dans les statuts. Il est renvoyé au code des sociétés à cet égard,

Article 12 : Décès

La mort d'un associé entraîne la dissolution de la société conformément aux dispositions du code des sociétés.

Article 13: Remboursement des parts sociales

L'associé démissionnaire ou exclu n'aura pas droit à la rétrocession de la valeur nominale de sa part et ne peut faire valoir aucun droit vis-à-vis de la société.

III. Administration de la société

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 14 : Gérance

La société est administrée par deux gérants au moins, associés ou non, nommés dans les présents statuts ou par l'assemblée générale des associés.

Les gérants sont nommés pour une durée indéterminée mais peuvent être révoqués en tout temps, L'assemblée générale peut décider de rémunérer ie mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes et/ou variables,

Messieurs Vandermeulen Vincent et Ninforge Olivier sont nommés gérants à partir de ce jour pour une durée indéterminée,

Article 15 : Délégation de pouvoirs

La gestion journalière de la société est confiée à un des gérants, La gestion journalière est confiée à Madame Moreau Sandra .

Article 16 : Représentation de la société

Sans préjudice des délégations spéciales, la société ne sera valablement engagée ou représentée en justice que moyennant la signature d'un des gérants.

IV. Assemblée générale

Article 17 : Composition et compétence

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même ceux absents ou dissidents. Les décisions de l'assemblée

générale entrent tout de suite en vigueur, sauf stipulation expresse contraire.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les statuts.

Article 18 : Convocations

L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur gérant et se fait par simple lettre contenant l'ordre du jour, au moins quinze jours avant la réunion.

En outre, elle doit être convoquée une fois l'an, dans les deux mois de la clôture de l'exercice se terminant au 31112, pour statuer sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux administrateurs,

L'assemblée peut également être convoquée à la demande d'un gérant ou d'un associé chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Article 19 : Décisions

L'assemblée statue à l'unanimité.

Article 20 : Droit de vote

Chaque associé a droit à une voix.

Article 21 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les associés.

V. Exercice social Article 22 : Exercice social

L'exercice social commence le lerjanvier et se termine le 31 décembre.

Pour la première année de création, il démarre néanmoins le ler octobre 2013 pour se terminer le 31

décembre 2014,

. p

e 1

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

VI. Dissolution et liquidation

Article 23 : Liquidation

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la société s'opère par les soins des gérants en place à ce moment, le liquidateur disposant des pouvoirs prévus dans le code des sociétés.

Ciney, le 01 octobre 2013 Olivier Ninforge Sandra Moreau

Vincent VANDERMEULEN Rue du Tour de France 1 rue du Tour de France 1

Rue Saint Pierre 31 5590 Chevetogne 5590 Chevetogne

5590 Ciney (RN: 73.11.01.083.42) (RN: 81.06.25.166.51)

(RN: 65.02.04.159.33

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

LIJ

~w~ IlIIt 11111 MI I Iii 1MI 11111 lII 11M 1111 lI

*13156184*

Déposé au praffe de commerce de Dinant

le - 4 OCT. 2013

Greffe

Le-greffer Prre T f.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

0539 seoç

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : VO CONSTRUCTION

(en abrégé) :

Forme juridique : SNC

Siège : Rue du Tour de France 1 à 5590 Chevetogne

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :constitution

STATUTS

VOCONSTRUCTION, société en nom collectif à 5590 CHEVETOGNE, Rue du Tour de France, n° 1.

I. Dénomination  Siège  Objet -- Durée

Article 1 er : Dénomination

La société adopte la forme d'une société en nom collectif. Elle est dénommée « VOCONSTRUCT1ON ». Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement du, mot « Société en Nom Collectif » ou des initiales « SNC ».

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 5590 CHEVETOGNE, Rue du Tour de France, n° 1.

il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Il peut être transféré en tout autre lieu du royaume de Belgique par décision de l'assemblée générale

statuant à l'unanimité.

Article 3 : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour compte de tiers ou

en participation, l'exercice des activités suivantes ;

- Pose de carrelages ;

- Tout travaux de terrassement, de nivellement de chantiers, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif ;

- Aménagement et entretien de terrains divers ;

- Tout travaux de rejointoiement ;

- Pose de chapes ;

- Pose de faux plafonds et cloisons, menuiserie métallique, pose de parquets et de tous autres revêtements de sols en bois ;

- Constructions métalliques et ouvrages d'art métallique, montage et démontage d'échafaudages ;

- La construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;

- La maçonnerie ;

- Tout travaux de ferraillage et pose de coffrage ;

- La réalisation de gros oeuvres de maisons individuelles ;

- La réalisation de gros oeuvres de bâtiments à cellules multiples (appartements, bureaux, ...) ; - Le déblayage de chantiers;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

- L'importation et l'exportation de tout produit se rapportant aux activités ci-dessus ;

- La réalisation d'opérations d'achat, de vente et de location d'immeubles ;

- L'immobilier pour compte propre.

Elle peut accomplir toute opération commerciale, industrielle, financière, immobilière ou immobilière se

rapportant directement ou indirectement à son objet social,

Elle peut s'intéresser, par toute voie, dans toute société, association ou entreprise ayant un objet similaire

ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La présente liste est énonciative et non restrictive.

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ses services à la réalisation de ces conditions,

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée,

II. Capital  Parts sociales - Responsabilité

Article 5 : Capital

Le capital s'élève initialement à 300 ¬ et est souscrit à concurrence de 49 % par Monsieur Vincent VANDERMEULEN, 49 % par Monsieur Olivier NINEORGE et 2 % par Madame Sandra MOREAU, associés fondateurs.

Article 6 : Parts sociales

Le capital est représenté par trois cents parts sociales d'une valeur nominale de 1 ¬ chacune. Chaque part sociale est libérée entièrement.

Article 7 : Responsabilité

Les associés sont responsables indéfiniment et solidairement.

Article 8 : Vente de parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Article 9 ; Cession des parts sociales

Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des autres associés.

Article 10 : Registre des associés

La société doit tenir au siège un registre des associés.

Article 11 : Exclusion

Tout associé peut être exclu pour juste motif ou toute autre cause indiquée dans les statuts. Il est renvoyé au code des sociétés à cet égard,

Article 12 : Décès

La mort d'un associé entraîne la dissolution de la société conformément aux dispositions du code des sociétés.

Article 13: Remboursement des parts sociales

L'associé démissionnaire ou exclu n'aura pas droit à la rétrocession de la valeur nominale de sa part et ne peut faire valoir aucun droit vis-à-vis de la société.

III. Administration de la société

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 14 : Gérance

La société est administrée par deux gérants au moins, associés ou non, nommés dans les présents statuts ou par l'assemblée générale des associés.

Les gérants sont nommés pour une durée indéterminée mais peuvent être révoqués en tout temps, L'assemblée générale peut décider de rémunérer ie mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes et/ou variables,

Messieurs Vandermeulen Vincent et Ninforge Olivier sont nommés gérants à partir de ce jour pour une durée indéterminée,

Article 15 : Délégation de pouvoirs

La gestion journalière de la société est confiée à un des gérants, La gestion journalière est confiée à Madame Moreau Sandra .

Article 16 : Représentation de la société

Sans préjudice des délégations spéciales, la société ne sera valablement engagée ou représentée en justice que moyennant la signature d'un des gérants.

IV. Assemblée générale

Article 17 : Composition et compétence

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même ceux absents ou dissidents. Les décisions de l'assemblée

générale entrent tout de suite en vigueur, sauf stipulation expresse contraire.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les statuts.

Article 18 : Convocations

L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur gérant et se fait par simple lettre contenant l'ordre du jour, au moins quinze jours avant la réunion.

En outre, elle doit être convoquée une fois l'an, dans les deux mois de la clôture de l'exercice se terminant au 31112, pour statuer sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux administrateurs,

L'assemblée peut également être convoquée à la demande d'un gérant ou d'un associé chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Article 19 : Décisions

L'assemblée statue à l'unanimité.

Article 20 : Droit de vote

Chaque associé a droit à une voix.

Article 21 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les associés.

V. Exercice social Article 22 : Exercice social

L'exercice social commence le lerjanvier et se termine le 31 décembre.

Pour la première année de création, il démarre néanmoins le ler octobre 2013 pour se terminer le 31

décembre 2014,

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

VI. Dissolution et liquidation

Article 23 : Liquidation

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la société s'opère par les soins des gérants en place à ce moment, le liquidateur disposant des pouvoirs prévus dans le code des sociétés.

Ciney, le 01 octobre 2013 Olivier Ninforge Sandra Moreau

Vincent VANDERMEULEN Rue du Tour de France 1 rue du Tour de France 1

Rue Saint Pierre 31 5590 Chevetogne 5590 Chevetogne

5590 Ciney (RN: 73.11.01.083.42) (RN: 81.06.25.166.51)

(RN: 65.02.04.159.33

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VO CONSTRUCTION

Adresse
RUE DU TOUR DE FRANCE 1 5590 CHEVETOGNE

Code postal : 5590
Localité : Chevetogne
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne