VIGNERON JEAN-MARIE

Société anonyme


Dénomination : VIGNERON JEAN-MARIE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 415.806.039

Publication

21/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 20.08.2013 13431-0165-012
16/04/2013
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Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DE COMMERCE DE NAMUR

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Pr 1e exafffer,

Greffe





N° d'entreprise : 049 5.806.389

Dénomination

(en entier) : VIGNERON JEAN-MARIE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de la chasse, 53, 5380 MARCHOVELETTE,

Objet de l'acte : Démission et nomination des administrateurs.





Extrait du procès verbal de l'assemblée génerale extraordinaire tenue au

siège social de la société, en date du 20 mars 2013«

L'assemblée générale accepte les démissions à dater du 31/12/2012 suivantes:

- Monsieur Jean-Marie VIGNERON en tant qu'administrateur délégué

- Monsieur Alain VIGNERON en tant qu'administrateur

Monsieur ,jean-Hoe ViGHERON est nommé administrateur déiégué,

L'assemblée générale fixe le nombre d'administrateurs à deux,

Le nouveau conseil d'administration est donc constitué à dater du 0110112013.

- Monsieur Jean-Noël VIGNERON en tant qu'administrateur délégué.

- Madame DOHET Yvette épouse de Jean-Marie VIGNERON en tant qu'administrateur,

Ils sont nommés pour une durée de six ans.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit.

Jean-Ncèl VIGNERON, Administrateur Délégué,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

28/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.05.2012, DPT 27.08.2012 12446-0287-012
29/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.05.2011, DPT 28.09.2011 11555-0212-013
11/05/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



DÉPOSE' AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 29 AVR. 2011

Pr le Greffier,

Greffe

N° d'entreprise : 0415.806.039

Dénomination

(en entier) : VIGNERON JEAN-MAR1E

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 5380 Marchovelette, rue de la Chasse, 53

Objet de l'acte : Augmentation de capital- Modification des statuts

Extrait d'un procès-verbal dressé par le notaire Philippe BALTHAZAR, de résidence à Jambes/Namur, le 30 mars 2011, enregistré au premier Bureau de Namur, le 7 avril 2011, volume 1063, folio 26, case 19, 4 rôles, 6 renvois, au droit perçu de vingt-cinq euros par l'inspecteur principal a.i. E.Noulard il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme «VIGNERON JEAN-MARIE » qui a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

L'exposé de Monsieur le Président est reconnu exact par l'assemblée et celle-ci se déclare valablement

constituée et apte à délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour.

DEL IBERATION

Le président expose les raisons qui ont motivé l'ordre du jour.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après échange de vues, prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION  SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS

L'assemblée décide de supprimer la valeur nominale des parts sociales en sorte que lesdites parts sociales

seront sans désignation de valeur nominale.

Vote. Mise aux voix cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION RAPPORTS PREALABLES

Le président est dispensé de donner lecture :

a)du rapport établi par le Conseil d'administration en application des articles 602 du Code des Sociétés ;

b)du rapport du Réviseur d'Entreprises sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation

adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie, tous les actionnaires déclarant en avoir parfaite

connaissance.

Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises, Monsieur Christophe REMON, sont reprises

textuellement ci-après :

« J'ai été mandaté par la SA « VIGNERON JEAN-MARIE », représentée par Monsieur Jean-Marie

VIGNERON, administrateur-délégué, afin de faire rapport sur l'apport en nature à la société.

L'opération consiste en l'apport d'une partie du compte courant pour une valeur de cent vingt quatre mille

neuf cent nonante-deux euros (124.992,00¬ ).

Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que :

-L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en

matière d'apport en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens

apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport ;

-La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté. La

société présentant des fonds propres négatifs, la consistance de la créance n'est validée que si la continuité de

la société est assurée ;

-Les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie

d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale

ou, à défaut de la valeur nominale, au pair comptable, le cas échéant, à la prime d'émission des parts à émettre

en contrepartie.

En rémunération de son apport évalué à cent vingt-quatre mille neuf cent nonante-deux euros

(124.992,00¬ ), Monsieur et Madame VIGNERON-DOHET recevront 5.040 actions nouvelles sans désignation

de valeur nominale de la SA « VIGNERON JEAN-MARIE ».

Au terme de l'opération, le capital social ainsi porté à cent quatre-vingt-six mille neuf cent nonante-deux

euros (186.992,00¬ ) représenté par 7.540 actions sans désignation de valeur nominale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et

équitable de l'opération. En d'autres termes, mon rapport ne consiste pas en une « faimess opinion ».

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'évènements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les

conclusions du présent rapport.

Namur, le 29 mars 2011.

Suit la signature.

Pour le SPRL CHRISTOPHE REMON & C°

Christophe REMON, gérant. »

Ces deux rapports demeureront ci-annexés et seront déposés en même temps qu'une expédition du présent

procès-verbal au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur.

Vote. Mise aux voix cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent vingt-quatre mille neuf cent

nonante-deux euros (124.992,00¬ ) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00¬ ) à cent quatre-vingt-

six mille neuf cent nonante-deux euros (186.992,00¬ ) par apport en nature d'une créance certaine et liquide

détenue contre la SA « VIGNERON JEAN-MARIE », par Madame Yvette DOHET et Monsieur Jean-Marie

VIGNERON, consistant en l'apport d'une partie du compte courant associé. Cet apport étant rémunéré par la

création de cinq mille quarante (5.040) parts sociales, sans mention de valeur nominale, du même type, et

jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes avec participation aux résultats de la société

à partir de ce jour.

En rémunération de l'apport en nature effectué, il sera attribué

I/ à Madame Yvette DOHET : deux mille cinq cent vingt (2.520) parts sociales nouvelles en rémunération de

son apport de soixante-deux mille quatre cent nonante-six euros (62.496,00¬ )

III à Monsieur Jean-Marie VIGNERON : deux mille cinq cent vingt (2.520) parts sociales nouvelles en

rémunération de son apport de soixante-deux mille quatre cent nonante-six euros (62.496,00¬ )

Vote. Mise aux voix cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION - RENONCIATION AU DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE.

A l'instant interviennent, Messieurs VIGNERON Alain et Jean-Noël, prénommés.

Lesquels déclarent renoncer à titre individuel et de manière expresse et irrévocable à leur droit de

souscription préférentielle et à leur délai d'exercice consacrés par l'article 592 et suivants du Code des

Sociétés, réservant tout ou partie du bénéfice de l'augmentation de capital à leurs co-associés, Monsieur et

Madame VIGNERON-DOHET, prénommés, lesquels se proposent de souscrire seuls et exclusivement la

totalité des parts sociales nouvelles.

En conséquence, l'assemblée composée desdits associés représentant tout le capital décide que rien ne

s'oppose à la souscription par Monsieur et Madame VIGNERON-DOHET, prénommés, de l'augmentation de

capital décidée à la troisième résolution.

Vote. Mise aux voix cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION - REALISATION DE L'APPORT - SOUSCRIPTION ET LIBERATION DES

PARTS NOUVELLES

A l'instant interviennent, Mr et Mme VIGNERON-DOHET, lesquels, déclarent souscrire l'augmentation de

capital à concurrence de cent vingt-quatre mille neuf cent nonante-deux euros (124.992,00¬ ) par apport à la

présente société de leur créance.

Les souscripteurs déclarent et tous les membres de l'assemblée reconnaissent que les parts de la société

sont entièrement souscrites et libérées.

En sorte que les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter que le capital est ainsi effectivement

porté de soixante-deux mille euros (62.000,00¬ ) à cent quatre-vingt-six mille neuf cent nonante-deux euros

(186.992,00¬ ).

Vote, Mise aux voix cette résolution est adoptée à l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE

CAPITAL.

Les membres de l'assemblée constatent et requièrent le Notaire soussigné d'acter que, par suite des

résolutions et interventions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, que

l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entiérement libérée comme dit ci-dessus, le capital

étant effectivement porté à cent quatre-vingt-six mille neuf cent nonante-deux euros (186.992,00¬ ) et étant

représenté par sept mille cinq cent quarante (7.540) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur

nominale, identiques et entièrement libérées.

Vote. Mise aux voix cette résolution est adoptée à l'unanimité.

SEPTIEME RESOLUTION  SUPPRESSION DU CARACTERE AU PORTEUR DES ACTIONS

L'assemblée décide de supprimer le caractère au porteur des actions pour leur conférer un caractère

nominatif. L'assemblée déclare que les actions au porteur sont désormais sans valeur.

HUITIEME RESOLUTION - MODIFICATION DES STATUTS.

L'assemblée décide de modifier les statuts, pour les adapter aux décisions prises ci-dessus, comme suit :

Article 5 :

Le capital social est fixé à cent quatre-vingt-six mille neuf cent nonante-deux euros (186.992,00¬ ).

II est divisé en sept mille cinq cent quarante (7.540) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article 8 : -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les actions non entièrement ou entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre

des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Vote. Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

NEUVIEME RESOLUTION - POUVOIRS.

L'assemblée confère à la gérance tous pouvoirs pour l'exécution des décisions prises et pour coordonner les

statuts.

Vote. Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps :

- expédition de l'acte

-rapports du Réviseur d'Entreprise et du conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/11/2010 : NA029389
30/09/2009 : NA029389
04/11/2008 : NA029389
16/08/2007 : NA029389
05/10/2005 : NA029389
23/08/2004 : NA029389
03/10/2003 : NA029389
15/10/2002 : NA029389
08/09/2001 : NA029389
31/01/1986 : NA29389
01/01/1986 : NA29389
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.05.2016, DPT 31.08.2016 16517-0347-013
12/09/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
VIGNERON JEAN-MARIE

Adresse
RUE DE LA CHASSE 53 5380 MARCHOVELETTE

Code postal : 5380
Localité : Marchovelette
Commune : FERNELMONT
Province : Namur
Région : Région wallonne