VEHICULE SANITAIRE LEGER NAMUROIS, EN ABREGE : V.S.L. NAMUROIS

Association sans but lucratif


Dénomination : VEHICULE SANITAIRE LEGER NAMUROIS, EN ABREGE : V.S.L. NAMUROIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.961.960

Publication

09/03/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Objet de l'acte

CONSTITUTION

Joanna LUMENS belge)

NlCol2~s LIEGEOIS

rue des Houilles, 2/2 à 1357 HELECINE

née à Berghem-Sainte-Aghate, le 13 février 1976 (de nationalité

rue des Houilles, 212 à 1357 HELECINE né à Tournai le 29 août 1978 (de nationalité belge)

Article 1,

L'association est dénommée : "Véhicule Sanitaire Léger Namurois"

DÉPOSÉ AU GREFFE LIU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 7 FEIL. 2012

Pr fe Greffier,

Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège

3T-t3 96.4 e16,0

Véhicule Sanitaire Léger Namurois

V.S.L.. Namurois

Association Sans But Lucratif

rue Charles Zoude, 46 5000 NAMUR

L'an deux mille douze, le 10 février, entre les soussignés ci-après, il est arrêté les statuts d'une association sans but lucratif belge, conformément à la nouvelle loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, modifiée par la loi du deux mai deux mille deux.

Les Administrateurs Fondateurs,

Jean-Jacques LUMENS rue Charles Zoude, 46 à 5000 NAMUR

né à Ixelles, le 24 janvier 1949 (de nationalité belge)

Titre .I  Dénomination, Siège, Objet, Durée.

Article 2. Le siège social est établi en Belgique, rue Charles Zoude, 46 à 5000 NAMUR (arrondissement judiciaire de NAMUR). Il peut être modifié sur simple décision du conseil d'administration.

Article 3. L'association a pour but d'assurer des transports médicaux ou juridiques par la mise à disposition de Véhicules Sanitaires Légers.

L'association gère également une Ecurie de karting pour jeunes pilotes dénommée

______ "M.T,K. 112" (Manager Team Karting) autofinancement par le Véhicule Sanitaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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34*

Rés

Mor be

MOD22

VO ?t - suite

Léger.

Article 4, L'association est constituée pour une durée indéterminée et ne peut être dissoute que

par décision de l'assemblée générale prise à la majorité des quatres cinquièmes des membres présents.

Réseivé,

au

Moniteur

belge

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Titre Il -- Membres  Admission  Exclusion

Article 5, L'association est administrée par un conseil d'administration de trois administrateurs au moins, choisi en son sein par l'assemblée générale. Toutefois, si, seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre des membres de l'association. Le nombre des membres de l'assemblée générale est illimité. La fonction d'administrateur est honorifique.

Article 6. Pour devenir membre de l'association, tout candidat devra être admis à l'unanimité par le conseil d'administration qui ne pourra délibérer que si les deux tiers des administrateurs sont présents.

Article 7, Tout membre peut se retirer de l'association en adressant sa démission aux administrateurs. Cependant, en ce qui concerne les administrateurs, le mandant de ceux-ci ne prendra fin qu'après l'élection d'un remplaçant.

Article 8. L'asociation est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres effectifs sont les membres fondateurs de l'association et les personnes admises aux conditions de l'article 6 des présents statuts.

Ils ont seuls le droit au vote à l'assemblée générale,

Les membres adhérents sont des personnes intéressées par l'objectif de l'association en participant au développement de celle-ci par leur contribution à une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l'assemblée générale, sans toutefois être supérieure à 25,00 ¬ .

Article 9. Peut être exclu, tout membre contrevenant aux prescriptions des statuts, pour autant que son exclusion soit prononcée par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix.

Titre lit  Assemblée Générale

Article 10. L"assembée générale est convoquée par le Président ou ie Vice-Président pour la délibération des points ci-après

1,- la modification aux statuts

2,- la nomination et fa révocation des administrateurs

3,- l'approbation des budgets et des comptes

4,- la dissolution de l'association

Article 11. L'assemblée générale est convoqué par écrit ou par courriel dix fous au moins avant

a Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet e :

 7414C i - suite MOD22

la date fixée. L'ordre du jour y est joint.

Article 12. Les associés absents à l'assemblée générale sont présumés avoir donné mandat au président de les représenter. En cas de parité des voix à l'assemblée générale, celle du président ou du vice-pésident en cas d'absence du président, sera

prépondérante.

Titre 11! Conseil d'Administration

Article 13. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il délègue la gestion journalière au président de l'association, ainsi que fes pouvoirs d'engagement et de révocation du personnel. L'ouverture et la gestion de tout compte en banque. Le président peut sous sa responsablité, déléguer ses pouvoirs à l'un des membres associés ou à un tiers pour toute mission spéciale ou représentation qu'il précisera,

Article 14. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou le vice-pésident. li ne peut délibérer que si la majorité des membres sont présents. Si cette condition n'est . pas remplie, une nouvelle convocation sera envoyée reportant la réunion dans les quinze jours.

Article 15. le conseil d'administration est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale, et ce pour le 20 janvier, le compte de l'excercice écoulé et le budget du prochain excercice.

" Article 16. Suivant l'article 14 de la Loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif, les administrateurs ne contratent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de L'association. En engagent t'association, les administrateurs ne prennent aucun engagement personnel dont l'exécution pourrait être réclamée ou être poursuivie contre leur patrimoine propre,

Article 17, Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus que lui confie la Loi pour l'administration et la gestion de l'association, sous réserve des modalités des articles 14 et 15 des présents statuts.

Article 18. L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins et représentée par l'élection, par ordre de priorité

d'un président

d'un vice-pésident

d'un trésorier

d'un secrétaire

Article 19. En l'absence du président, celui-ci est présumé avoir donné mandat au vice-pésident " de le représenter à tous nivaux dans la gestion de l'association, notamment pour tout acte d'administration et de disposition soumis au conseil d'administration et lui donne procuration des signatures engagent l'association,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.. Au verso : Nom et signature

Résérv*

au

Moniteur

belge

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Vraia_r - suite

Titre V. - Dispositions diverses

Résêrvy,

8u

Moniteur

belge

MOD 22

Article 20. L'assemblée générale qui aura a prononcé la dissolution de l'association, nommera les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 21. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association dissoute sera, après liquidation et après impôts éventuels, affecté suivant décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée générale de clôture des comptes.

Article 22. Pour tous les points non prévus aux présents statuts, les associés et leur tiers se réfèrent aux dispositions de la Loi du 27 juin 1921, modifiés par la Loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif. Tout ce qui n'est pas attribué par la Loi ou les statuts à l'assemblée générale relève du conseil d'administration.

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'assemblée générale élit en qualité d'administrateurs fondateurs les membres ci-après au poste de

Président : Jean-Jacques LUMENS

Trésorier : Nicolas LIEGEOIS

Secrétaire : Joanna LUMENS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
VEHICULE SANITAIRE LEGER NAMUROIS, EN ABREGE…

Adresse
RUE CHARLES ZOUDE 46 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne