UNION DES SCOP WALLONIE-BRUXELLES, EN ABREGE : USCOP

Dénomination : UNION DES SCOP WALLONIE-BRUXELLES, EN ABREGE : USCOP

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 543.577.310

Publication

06/01/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : SY3 Is7ele .1/0

D�nomination

(en entier) : Union des SCOP Wallonie-Bruxelles

(en abr�g�) : USCOP

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Route de Louvain-La-Neuve, 6 boitel4 � 5001 Belgrade (Namur)

Objet de l'acte : Constitution

Statuts � Union des SCOP Wallonie-Bruxelles � asbl

Les fondateurs soussign�s :

-BATI GROUPE sert dont le si�ge social est �tabli � Chauss�e de Wavre 1801 � B-1160 AUDERGHEM et inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro BE 0862 309 214. Valablement repr�sent�e par Monsieur Emmanuel EVERARTS de VELP, domicili� Rue du Z�phir, 22 � B-1200 BRUXELLES

-DAMNET serf dont le si�ge social est �tabli � Route de Louvain-la-Neuve, 6/14 � B-5001 BELGRADE et inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro BE 0475 409 470. Valablement repr�sent�e par Monsieur J�r�me HERMAN, domicili� Rue Eug�ne Copette, 27/2 � B-5020 CHAMPION

-DiES-ISIS scri dont le si�ge social est �tabli � Place de l'Universit�, 16 � B-1348 LOUVAIN-LA-NEUVE et inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro BE 0457 815 056. Valablement repr�sent�e par Monsieur Michel de WASSEIGE, domicili� Avenue Capitaine Piret, 67 � B-1150 BRUXELLES

-ETHIQUABLE sert � finalit� sociale dont le si�ge social est �tabli � Rue Chaudin, 237 � B-5300 ANDENNE et inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro BE 0817 122 060. Valablement repr�sent�e par Monsieur Vincent DE GRELLE, domicili� Rue Chaudin, 237 � B-5300 ANDENNE

-GROUPE TERRE asbl dont le si�ge social est �tabli � Rue de Milmort 690 � B-4040 HERSTAL et inscrite. au registre des personnes morales sous le num�ro BE 0844 971 849. Valablement repr�sent�e par Monsieur William WAUTERS, domicili� Voie de Messe, 59 � B-4680 HERMEE et par Monsieur Salvatore VETRO, domicili� Rue Lecharlier, 71 � B-4041 VOTTEM

-ICEDD asbl dont le si�ge social est �tabli � Boulevard Fr�re Orban, 4 � B-5000 NAMUR et inscrite au. registre des personnes morales sous le num�ro BE 0407 573 214. Valablement repr�sent�e par Monsieur. Didier GOETGHEBUER, domicili� Rue du Calvaire, 1 � B-5380 MARCHOVELETTE

-LES GRIGNOUX asbl dont le si�ge social est �tabli � Rue Soeurs de Hasque 9 � B-4000 LIEGE et inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro BE 0419 172 434. Valablement repr�sent�e par Monsieur' Pierre HELDENBERGH, domicili� Rue au P�ri, 5 � B-4000 LIEGEet par Monsieur Jean-Marie HERMAND,. domicili� Rue Georges Rem, 5 � B-4000 LIEGE

-SMARTBE FONDATION Fondation priv�e dont le si�ge social est �tabli � Rue Emile F�ron, 70 � 1060 BRUXELLES et inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro BE 0806 201 741. Valablement repr�sent�e par Monsieur Julian JUROWICZ, domicili� Avenue Jan Stobbaert, n� 37 � 1030 BRUXELLES

-SAW-B asbl dont le si�ge social est �tabli � Rue Monceau-Fontaine 42/6 � B-6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE et inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro BE 0422 621 674. Valablement; ' repr�sent�e par Madame Marie-Caroline COLLARD, domicili�e Rue de Savoie, 58 � B-1060 BRUXELLES

-FEBECOOP asbl dont le si�ge social est �tabli � Rue Haute, 28 � B-1000 BRUXELLES et inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro BE 0407 660 613. Valablement repr�sent�e par Monsieur William JANSSENS, domicili� Prinsendal 38 � B-3090 OVERIJSE

-CONF�D�RATION G�N�RALE DES SCOP Association Loi 1901 dont le si�ge social est �tabli � Rue Jean Leclaire, 37 � F-75017 PARIS - FRANCE et inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro Siret 784 853 632 00023, Valablement repr�sent�e par Monsieur Patrick LENANCKER, domicili� Rue d'Ypres,18 � F-59270 BAILLEUL - FRANCE

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

R CHAPITRE 1 : D�nomination - Si�ge - Dur�e et buts de l'association.

Article 1 : D�nomination

L'association est d�nomm�e � UNION DES SCOP WALLONIE-BRUXELLES�, en abr�g� USCOP

Article 2 : Si�ge social

Elle a son si�ge social �tabli Route de Louvain-La-Neuve, 6 bte 14 � 5001 Belgrade (Namur).

Le si�ge de l'association peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu.

Article 3 : Dur�e de l'association

La dur�e de l'association est illimit�e. Toutefois l'assembl�e g�n�rale pourrait d�cider de dissoudre

l'association, et ce dans les conditions pr�vues par l'article 14 des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 4 : Objet social ,

Les SCOP sont des entreprises marchandes dont la gouvernance est fond�e sur des principes participatifs

forts et s'inspirant du mod�le fran�ais des soci�t�s coop�ratives et participatives.

L'association a pour but de construire, d�velopper et promouvoir !e mod�le SCOP dans la f�d�ration

Wallonie-Bruxelles, ce qui passe par :

-la mise en place d'un cadre juridique, fiscal et social favorable aux SCOP

-la construction d'un cadre favorable � la cr�ation, transmission, reprises ou d�veloppement des SCOP

A cette fin, l'union des SCOP peut:

-�tre mandat�e par les membres pour les repr�senter aupr�s des interlocuteurs publics,

-tenir � jour des donn�es statistiques sur le secteur,

-collecter et de diffuser des informations concernant les SCOP,

-cr�er, organiser et tenir des groupes de travail, des formations, de networking favorisant le d�veloppement des SCOP.

-plus largement, d�velopper toute activit� en lien avec son but, elle peut notamment soutenir tout organisme utile pour atteindre ce but ou y adh�rer et, d'une mani�re g�n�rale, s'int�resser � toute entreprise ou � tout mouvement concourant au m�me but ou destin� � le soutenir.

L'association pourra acqu�rir, d�tenir soit en propri�t�, soit en jouissance, tout bien meuble ou immeuble n�cessaire � la r�alisation de son objet but.

Elle peut recevoir tous dons manuels, subsides, donations entre vifs ou legs qui seraient accord�s par des personnes ou des organismes quelconques, sous r�serve d'approbation par conseil d'administration et conform�ment � l'article 16 de la loi sur les associations sans but lucratif.

CHAPITRE 2 : Membres - Admissions - D�missions et exclusions de l'association,

Article 5 : Membres effectifs et adh�rents

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres effectifs est illimit�, mais i1 ne peut �tre inf�rieur � quatre et il doit toujours �tre

sup�rieur au nombre d'administrateurs.

Les membres effectifs et les membres adh�rents jouissent des m�mes droits � l'exception de ceux repris

aux articles 14 et 16 et suivants les statuts.

Peuvent �tre membres effectifs de l'association ;

1� Les entreprises dites "SCOP" telles que d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur et qui remplissent les

crit�res pr�vus dans le r�glement d'ordre int�rieur ;

2� Les f�d�rations ayant pour objectif le d�veloppement des SCOP et qui remplissent les crit�res pr�vus

dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Peut �tre membre adh�rent toute personne morale s'inscrivant dans la perspective de devenir membre effectif dans les 2 ans.

Pour �tre admis, les membres adh�rents et effectifs doivent

1� adh�rer aux pr�sents statuts;

2� �tre des personnes morales

3� faire parvenir au conseil d'administration, en m�me temps que leur demande d'adh�sion, un exemplaire

de leurs statuts ainsi que leur dernier bilan et compte de r�sultats;

4� se conformer aux modalit�s d'adh�sion d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur.

5� les membres doivent payer une cotisation annuelle calcul�e et vers�e selon les modalit�s arr�t�es dans

le r�glement d'ordre int�rieur et pouvant �tre adapt�e chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale. Le montant de

cotisation annuelle sera de 50 000 E maximum.

Article 6 : Admissions

Toute candidature doit �tre adress�e par �crit au conseil d'administration.

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MOD 2.2

L'admission des membres effectifs SCOP et des membres adh�rents se fait en deux �tapes; admission provisoire par le conseil d'administration et validation par l'assembl�e g�n�rale suivante,

L'admission des membres effectifs F�d�ration se fait par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration.

Toutes les admissions, quel que soit le lieu de d�cision, se font � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 7 : Registre des membres

Le Conseil d'administration tient, au si�ge de l'association, un registre des membres effectifs et adh�rents. Ce registre reprend la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont Inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration, end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Article 8 : D�mission

Tout membre effectif ou adh�rent peut d�missionner de l'association � n'importe quel moment. Cette

d�mission volontaire doit �tre port�e par �crit � la connaissance du conseil d'administration.

Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui

-ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les trois mois du rappel qui lui est adress� par lettre

recommand�e. Cette d�mission est act�e par le conseil d'administration.

-est absent et non repr�sent� � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives. Cette d�mission est act�e par

l'assembl�e g�n�rale.

Est r�put� d�missionnaire, le membre adh�rent qui deux ans apr�s son admission ne remplit pas les

crit�res pour devenir membre effectif.

Le membre d�missionnaire reste tenu � ses obligations sociales jusqu'� 1a fin de l'exercice en cours et au

moins pendant six mois lorsqu'un membre d�missionne moins de six mois avant la fin de l'exercice social.

Article 9: Exclusion

L'exclusion d'un membre adh�rent pourra �tre d�cid�e par le conseil d'administration � la majorit� des deux tiers des voix en cas de non-respect flagrant du programme d�finit lors de l'admission,

En cas de non-respect des conditions d'admission, le conseil d'administration peut inviter par recommand� le membre effectif d�faillant � y rem�dier dans un d�lai fix� par le conseil ou � proposer un plan cr�dible pour y rem�dier.

Le cas �ch�ant, le conseil d'administration peut proposer au membre effectif de devenir adh�rent ou proposer son exclusion � l'assembl�e g�n�rale.

L'exclusion d'un membre effectif est du seul recours de l'assembl�e g�n�rale, qui d�lib�re dans ce cas � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre effectif ou adh�rent menac� d'exclusion sera invit� � �tre entendu par le conseil d'administration, qui dresse proc�s-verbal des faits et des explications. Ce proc�s-verbal est soumis � l'assembl�e g�n�rale,

Article 10 : Interdiction

Le membre d�missionnaire ou exclu ainsi que ses ayants droit n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent r�clamer ni le remboursement des cotisations vers�es, ni reddition de comptes, ni inventaire, ni apposition de scell�s,

CHAPITRE 3 : Assembl�e G�n�rale.

Article 11 : Composition

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'ensemble des membres effectifs et adh�rents.

Article 12 : Pouvoirs

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour

1� la modification des statuts,

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� l'approbation des grandes lignes strat�giques de l'association;

4� l'approbation du rapport d'activit�s annuel en ce compris les perspectives d'action et d�veloppement

propos�es par le conseil d'administration pour l'ann�e qui suit

5� la nomination et fa r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration �ventuelle ;

6� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires

7� l'approbation des budgets et des comptes ;

8� la dissolution de l'association ;

9� l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ;

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MOD 2.2

10� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale, telle que d�finie aux articles 26bis, 26ter et 26quater de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl.

Sur proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale peut adopter un r�glement d'ordre int�rieur (ROI), fixant notamment les crit�res d'admission, les r�gles de fonctionnement et les pouvoirs de tous ceux qui participent � la gestion, � l'animation, � !a surveillance et au contr�le de l'activit� de l'association. Toute modification au ROI doit �tre valid�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. L'assembl�e g�n�rale peut �galement, selon les m�mes modalit�s de vote, adopter ou modifier directement le r�glement d'ordre int�rieur sans passer par un conseil d'administration pr�alable.

Le r�glement d'ordre int�rieur peut, � condition de ne pas contrevenir aux statuts et aux dispositions imp�ratives de la loi, prendre toutes dispositions relatives � l'application des statuts et au r�glement des affaires sociales en g�n�ral, et peut imposer aux membres tout ce qui est jug� utile aux int�r�ts de l'association.

Article 13 : Convocation et repr�sentation

Tout membre effectif et adh�rent en r�gle de cotisation a le droit d'y assister ou de s'y faire repr�senter par un autre membre de l'association ayant la m�me qualit�. Toutefois, chaque membre effectif ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration. Elle est au moins convoqu�e une fois l'an durant le premier semestre pour approuver les comptes de l'ann�e �coul�e et le budget de l'ann�e suivante,

En outre, une assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e d�s que l'int�r�t social l'exige ou lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs le demande.

Tous les membres effectifs et adh�rents seront convoqu�s par �crit ou voie �lectronique huit jours au moins avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale. La convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de l'assembl�e ainsi que l'ordre du jour. Il ne peut �tre pris de r�solution que sur les objets � l'ordre du jour. N�anmoins, si l'assembl�e reconna�t l'urgence de discuter un point omis, elle peut le faire apr�s �puisement de l'ordre du jour, si l'ensemble des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres effectifs au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour, dans le respect des d�lais impartis pour l'envoi de la convocation.

Article 14 : D�lib�ration

Chaque membre effectif a une voix � l'assembl�e g�n�rale et les membres adh�rents ne disposent d'aucun droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale ne peut �tre valablement tenue que si la moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s,

Sauf dans les cas vis�s par ta loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou, en cas d'absence de celui-ci, le membre faisant fonction, est pr�pond�rante.

Toute modification des statuts ne peut �tre d�cid�e que si elle est pr�vue dans la convocation et si les deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxi�me r�union sera convoqu�e au minimum quinze jours apr�s la premi�re et elle pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Toute modification des statuts requiert en outre une majorit� des deux tiers des voix, et ce m�me lors de la deuxi�me r�union. Cette majorit� est port�e � quatre cinqui�me en cas de modification statutaire du but social ou en cas de d�cision relative � la dissolution de l'association.

Article 15 : Pr�sidence et proc�s-verbal

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par un des vice-

pr�sidents ou le plus �g� des membres effectifs pr�sents.

Les d�cisions sont sign�es par le pr�sident, retenues sous forme de proc�s-verbal et consign�es dans le

registre des assembl�es g�n�rales. Elles seront accessibles � tous les membres effectifs ou adh�rents.

CHAPITRE 4 : Conseil d'Administration.

Article 16 : Composition

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs minimum et de dix au

maximum choisis parmi les membres effectifs. Le conseil d'administration doit en outre �tre compos�

majoritairement d'administrateurs choisis parmi les membres effectifs SCOP.

Les mandats sont d'une dur�e renouvelable de trois ans.

Les mandats sont gratuits.

Les administrateurs sont nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale.

Tout administrateur, personne morale, doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou

travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Elle peut �galement d�signer un suppl�ant qui agira, en cas d'absence du repr�sentant, avec

les m�mes pouvoirs.

Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant ou son suppl�ant qu'en d�signant simultan�ment son

successeur.

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MOD 2.2

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par le conseil d'administration, cette nomination provisoire sera ratifi�e par l'assembl�e g�n�rale la plus proche. Celle-ci pourvoira au remplacement d�finitif, L'administrateur rempla�ant ach�ve le mandat de son pr�d�cesseur.

Article 17 ; Tenue des r�unions

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident. La convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure du conseil ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.

Chaque administrateur pourra se faire repr�senter mais chacun ne pourra disposer que d'une seule procuration.

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un ou des vice(s)-pr�sident(s), un secr�taire et un tr�sorier.

Sauf s'il est pr�vu dans les statuts d'autres modalit�s, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Les d�cisions sont consign�es dans un registre sp�cial sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident.

Article 18 : Pouvoirs

Le Conseil d'Administration est charg� d'ex�cuter les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale.

Il a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Toute attribution, qui

n'est pas express�ment r�serv�e par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sera exerc�e par le conseil

d'administration.

Article 19: Responsabilit�

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle relativement

aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

CHAPITRE 5 : Repr�sentation et gestion joumali�re.

Article 20 : D�l�gu� � la gestion journali�re

Un d�l�gu� � la gestion journali�re ou un secr�taire g�n�ral peut �tre d�sign� par le conseil d'administration, qui fixera ses pouvoirs et �ventuellement le montant de sa r�mun�ration, Dans ce cas, le d�l�gu� ou le secr�taire g�n�ral assure la gestion journali�re de l'association ainsi que la repr�sentation li�e � cette gestion journali�re.

Article 21 : Repr�sentation

Dans le cas o� il n'y a ni de d�l�gu� � la gestion journali�re, ni de secr�taire g�n�ral et/ou pour les actions qui d�passent la gestion journali�re, l'association est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice par deux administrateurs agissant conjointement,

CHAPITRE 6 : Comptes et budget.

Article 22 ; Comptes et budget

L'ann�e sociale commence le ler janvier de chaque ann�e et se termine le 31 d�cembre de la m�me

ann�e. Par exception, le premier exercice d�butera � la date de la constitution et se cl�turera le 31 d�cembre

2014.

L'association tient une comptabilit� en partie double.

Le Conseil d'Administration soumet au vote de l'assembl�e g�n�rale les comptes annuels de l'exercice

�coul� et le budget de l'exercice suivant.

CHAPITRE 7 ; Dissolution - Liquidation.

Article 23 ; Liquidateurs

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateur(s) et fixera

leurs pouvoirs.

Article 24 : Affectation de l'actif social net

Apr�s le remboursement des cr�anciers, l'assembl�e g�n�rale d�cidera de l'affectation � donner � l'actif

social net, sachant que cette affectation devra toujours �tre en rapport avec le but de la pr�sente association.

CHAPITRE 8 : Dispositions diverses.

Article 25 : Publicit�

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MOD 2.2

Toue les documents relatifs � l'association sont vers�s dans un dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement de Namur, et ce conform�ment aux articles 23 et 26novies de la toi sur les associations sans but lucratif. Toute personne peut en prendre connaissance.

Article 26 ; Droit commun

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts et au r�glement d'ordre int�rieur sera r�gl�

par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Fait � Herstal quinze exemplaires le 09/12/2013.

PV de l'assembl�e g�n�rale du 09/12/2013

Nomination des administrateurs

Les fondateurs ici r�unis nomment le premier conseil d'administration et d�signent les personnes suivantes au poste d'administrateur. Ce premier mandat, � titre exceptionnel, se terminera � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2015.:

-BATI GROUPE scrl repr�sent�e par Monsieur Emmanuel EVERARTS de VELP, domicili� Rue du Z�phir, 22 � B-1200 BRUXELLES et comme suppl�ant Monsieur Charles-Antoine KERVYN de VOLKAERSBEKE, domicili� Rue Les Tiennes, 55 � B-1421 BRAINE-L'ALLEUD

-DAMNET sui repr�sent�e par Monsieur J�r�me HERMAN, domicili� Rue Eug�ne Copette, 27/2 � B-5020 CHAMPION et comme suppl�ant Monsieur Miguel ANTUNES MENDES, domicili� Rue Laide Coupe, 87 � B5000 NAMUR

-DiES-ISIS scri repr�sent�e par Monsieur Michel de WASSEIGE, domicili� Avenue Capitaine Piret, 67 � B1150 BRUXELLES et comme suppl�ant Monsieur Paul MARECHAL, domicili� Rue Pierre Flamand, 232 � B1420 BRAINE-L'ALLEUD

-ETHIQUABLE scrl � finalit� sociale repr�sent�e par Monsieur Vincent DE GRELLE, domicili� Rue Chaudin, 237 � B-5300 ANDENNE

-GROUPE TERRE asbl repr�sent�e par Monsieur Salvatore VETRO, domicili� Rue Lecharlier, 71 � B-4041 VOTTEM et comme suppl�ant Monsieur William WAUTERS, domicili� Voie de Messe, 59 � B-4680 HERMEE.

-ICEDD asbl repr�sent�e par Monsieur Didier GOETGHEBUER, domicili� Rue du Calvaire, 1 � B-5380 MARCHOVELETTE

-LES GRIGNOUX asbl repr�sent�e par Monsieur Pierre HELDENBERGH, domicili� Rue au P�ri, 5 � B4000 LIEGE et comme suppl�ant Monsieur Jean-Marie HERMAND, domicili� Rue Georges Rem, 5 � B-4000 LIEGE

-SMARTBE FONDATION Fondation priv�e repr�sent�e par Monsieur Julien JUROWICZ, domicili� Avenue Jan Stobbaert, n� 37 � 1030 BRUXELLES

-SAW-B asbl repr�sent�e par Madame Marie-Caroline COLLARD, domicili�e Rue de Savoie, 58 � B-1060 BRUXELLES et comme suppl�ant Monsieur Pierre VAN STEENBERGHE, domicili� Avenue des armures, 23 � B-1190 BRUXELLES

-FEBECOOP asbl repr�sent�e par Monsieur Jean-Pierre POLLENUS, domicili� Avenue Norbert Gille, 48 � 1070 BRUXELLES et comme suppl�ant Madame Sophie DEDEKKER, domicili�e Rue de Ramelot 1 � B-4577 MODAVE

Adoption du r�glement d'ordre int�rieur

L'assembl�e g�n�rale adopte le r�glement d'ordre int�rieur.

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

PV du conseil d'administration du 09/12/2013

Mandat du secr�taire g�n�ral

R�unis imm�diatement en conseil, les administrateurs d�l�guent au secr�taire g�n�ral les pouvoirs suivants

Signer valablement au nom de l'association tous actes, contrats, pi�ces et correspondances concernant la gestion journali�re,

Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Tr�sor Belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, soci�t�s ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront �tre dues � l'association, en principal, int�r�ts et accessoires pour quelle que cause que ce soit ; retirer toutes sommes ou valeurs consign�es ; de toutes sommes ou valeurs re�ues donner bonne et valable quittance et d�charge au nom de l'association,

Faire ouvrir, au nom de l'association, tous comptes en banque; signer tout virement accepter, endosser tous effets de paiements, mandats, ch�ques, traites, billets � ordre et autres documents ; prolonger le d�lai des traites ou effets de paiements �chus.

Requ�rir toutes inscriptions ou modifications � la banque Carrefour des Entreprises,

Retirer, au nom de l'association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou recevoir � domicile, les lettres, paquets, colis, recommand�s ou non, charg�s ou non, et ceux renfermant des valeurs d�clar�es ; se faire remettre tous d�p�ts et signer toutes pi�ces ou d�charges.

Moyennant respect du cadre fix� par le budget et moyennant l'accord du pr�sident ou � d�faut de deux administrateurs, signer valablement au nom de l'association tous actes, pi�ces et correspondances concernant la nomination et la r�vocation des agents, employ�s et salari�s de l'association, la d�termination de leurs attributions, r�mun�rations, traitements et salaires.

Signer valablement au nom de l'association tout acte, convention d'accompagnement, accord de coop�ration, ...

Repr�senter l'association devant toute administration publique ou priv�e,

Les administrateurs d�signent Monsieur Jean-Fran�ois COUTELIER comme Secr�taire G�n�ral de l'association.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/07/2015

�� N,OD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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au 510229

Mont

belga

D�pos� au Greffe du Tribunal

de Commerce de Li�ge - division Namur

le 0 6 111IL, 2015

Pourler

N� d'entreprise : 0543.577.310

D�nomination

(en entier) : Union des SCOP Wallonie - Bruxelles

(en abr�g�) : USCOP

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Route de Louvain-La-Neuve, 6 bte 14 5001 BELGRADE

Objet de l'acte : Modification des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Texte � ins�rer aux annexes au Moniteur belge

Extrait du PV du CA du 25/03/2015 � Namur:

"NOMINATION DU SECR�TAIRE G�N�RAL

Le Pr�sident demande aux diff�rents membres leur accord sur la nomination de Didier GOETGHEBUER; au poste de Secr�taire G�n�ral de l'USCOPWB. Accord � l'unanimit� des membres pr�sents."

Extraits de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 25/03/2015 � Namur:

"CHANGEMENT DU SI�GE SOCIAL DE L'USCOPWB

Proposition le si�ge social est transf�r� de la Route de Louvain-La-Neuve, 6 bte 14 5001 BELGRADE �

Boulevard Fr�re Orban, 4 -- 5000 NAMUR.

D�cision : adoption � l'unanimit� des membres pr�sents et repr�sent�s.

ACCEPTATION D'UN NOUVEAU MEMBRE

Lors du Conseil d'Administration du 9 f�vrier 2015, Jean-Fran�ois COUTELIER de la soci�t� SCOPITON asbl a fait la demande de devenir membre de I'USCOPWB. Cette demande est accept�e � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. "

extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 19/05/2015 chez Terre

"RENOUVELLEMENT DU POSTE DES ADMINISTRATEURS

L'assembl�e g�n�rale d�cide de reconduire pour un mandat de trois ans les administrateurs (personnes; morales) suivantes :

- BATI GROUPE scri dont le si�ge social est �tabli � Chauss�e de Wavre 1801 � B-1160 AUDERGHEM et: inscrite au registre des personnes morales sous !e num�ro BE 0862 309 214. Valablement repr�sent�e par: Monsieur Emmanuel EVERARTS de VELP (66.04.22-443.20), domicili� Rue du Z�phir, 22 � B-1200 BRUXELLES et comme suppl�ant Monsieur Charles-Antoine KERVYN de VOLKAERSBEKE (67A2.16335.94), domicili� Rue Les Tiennes, 55 � B-1421 BRAINE-L'ALLEUD

- DAMNET scrl dont le si�ge social est �tabli � Route de Louvain-la-Neuve, 6/14 � B-5001 BELGRADE et; inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro BE 0475 409 470, Valablement repr�sent�e pari Monsieur J�r�me HERMAN (78.09.14-347.61), domicili� Rue Eug�ne Copette, 27/2 � B-5020 CHAMPION et; comme suppl�ante Madame Anne-Fran�oise RULMONT (71.04.26-152.05), domicili�e Rue Louis Haute, 6 � B5020 VEDRIN

- DIES-ISIS sort dont le si�ge social est �tabli � Place de l'Universit�, 16 � B-1348 LOUVAIN-LA-NEUVE et; -inscrite-au~ registre ,des-personnes.morales. sous -le-num�ro--BE-0457.8.15-" 056,- Valablement-repr�sent�e par; Mentionner sur la derni�re page du Valet BB : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2,2

tir

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Monsieur Michel de WASSEIGE (45.06.04-081.10), domicili� Avenue Capitaine Piret, 67 � B-1150 BRUXELLES et comme suppl�ant Monsieur Paul MARECHAL (55.05.14-497.79), domicili� Rue Pierre Flamand, 232 � B-1420 BRAINE-L'ALLEUD

ETHIQUABLE scrl � finalit� sociale dont le si�ge social est �tabli � Rue Chaudin, 237 � B-5300 ANDENNE et inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro BE 0817 122 060. Valablement repr�sent�e par Monsieur Vincent DE GRELLE (68.11.07-057.74), domicili� Rue Chaudin, 237 � B-5300 ANDENNE. Pas de suppl�ant.

GROUPE TERRE asbl dont le si�ge social est �tabli � Rue de Milmort 690 � B-4040 HERSTAL et inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro BE 0844 971 849. Valablement repr�sent�e par Monsieur Salvatore VETRO (53.01.02-077.13), domicili� Rue Lecharlier, 71 � B-4041 VOTTEM et comme suppl�ant Monsieur William WAUTERS (59.09.24-379.09), domicili� Voie de Messe, 59 � B-4680 HERMEE

ICEDD asbl dont le si�ge social est �tabli � Boulevard Fr�re Orban, 4 � B-5000 NAMUR et inscrite au , registre des personnes morales sous le num�ro BE 0407 573 214. Valablement repr�sent�e par Monsieur Bernard N1ZET (57.02.22-261.96), domicile rue des aub�pines 80 � 4557 Tinlot et, comme suppl�ant J�r�mie VANHAVERBEKE (78.02.23-033.56), domicili� � chemin de Sovet 75 � 5502 Thynes

LES GRIGNOUX asbl dont le si�ge social est �tabli � Rue Soeurs de Hasque 9 � B-4000 LIEGE et inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro BE 0419 172 434. Valablement repr�sent�e par Monsieur Pierre HELDENBERGH (72.09.03-271.50), domicili� Rue au P�ri, 5 � B-4000 LIEGE et comme suppl�ant Monsieur Jean-Marie HERMAND (50.04.22-301.20), domicili� Rue Georges Rem, 5 � B-4000 LIEGE

SMARTBE FONDATION, Fondation priv�e dont le si�ge social est �tabli � Rue Emile F�ron, 70 � 1060 BRUXELLES et inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro BE 0806 201 741. Valablement repr�sent�e par Monsieur Julian JUROWICZ (48.05.23-429.21), domicili� Avenue Jan Stobbaert, n� 37 � 1030 BRUXELLES et comme suppl�ant Monsieur Sandrino GRACEFFA (66.01,12-585.60) domicili� � avenue des sept bonniers , 89 � B- 1190 Bruxelles.

SAW-B asbi dont le si�ge social est �tabli � Rue Monceau-Fontaine 42/6 � B-6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE et inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro BE 0422 621 674, Valablement repr�sent�e par Madame Marie-Caroline COLLARD (69.12.16-144.36), domicili�e Rue de Savoie, 58 � B-1060 BRUXELLES et comme suppl�ant Monsieur Jean-Fran�ois HERZ (68.05.26-459.30), domicili� 85, Rue Stephenson � 1030 Bruxelles.

FEBECOOP asbl dont le si�ge social est �tabli � Rue Haute, 28 � B-1000 BRUXELLES et inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro BE 0407 660 613. Valablement repr�sent�e par Monsieur St�phane BOULANGER (73.01.21-073.61), domicili� Rue de la Faille, 15 � 4000 Li�ge et comme suppl�ante Madame Sophie DEDEKKER (85.05,11-316.10), domicili�e Rue de Rametot 1 � B-4577 MODAVE

Il est d�cid� � l'unanimit� que le repr�sentant de Scopiton sera invit� aux conseils d'administration.

SCOPITON scrl dont le si�ge social est �tabli � Rue Louis Haute(VD) 6 Bo�te b 5020 NAMUR et inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro BE 0539.709.681. Valablement repr�sent�e par Monsieur Jean-Fran�ois COUTELIER (67.04.05-157.61). Pas de suppl�ant. "

Extrait du PV du CA du 19/05/2015

"RENOUVELLEMENT DU BUREAU

Suite � la mise en place par l'assembl�e g�n�rale ordinaire du conseil d'administration pour une p�riode de 3 ans il est n�cessaire de renouveler le bureau. il est propos� que comme pour l'ann�e pass�e le bureau soit constitu� du pr�sident, du secr�taire g�n�ral, du vice-pr�sident, de la repr�sentante de SAW-B et du repr�sentant de Febecoop.

Composition du bureau :

Didier GOETGHEBUER Secr�taire g�n�ral

Marie-Caroline COLLARD F�d�ration SAW-B

St�phane BOULANGER F�d�ration FEBECOOP

Salvatore VETRO Vice-pr�sident

Emmanuel EVERARTS DE VELP Pr�sident

Cette proposition est accept�e � l'unanimit�."

Emmanuel EVERARTS DE VELP, Didier Goetghebuer,

Pr�sident. Secr�taire G�n�ral.

Mentionner sur la derni�re-Page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UNION DES SCOP WALLONIE-BRUXELLES, EN ABREGE…

Adresse
ROUTE DE LOUVAIN-LA-NEUVE 6, BTE 14 5001 BELGRADE

Code postal : 5001
Localité : Belgrade
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

UNION DES SCOP WALLONIE-BRUXELLES, EN ABREGE : USCOP

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées UNION DES SCOP WALLONIE-BRUXELLES, EN ABREGE…

Coordonnées
UNION DES SCOP WALLONIE-BRUXELLES, EN ABREGE…