TRIPLE P CONSULTING SERVICES, EN ABREGE : TRIPLE P CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. TRIPLE P CONSULTING SERVICES, EN ABREGE : TRIPLE …
Dénomination : TRIPLE P CONSULTING SERVICES, EN ABREGE : TRIPLE P CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 564.985.210

Publication

27/10/2014
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Volet B - suite

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 5060 Sambreville (Velaine), rue Jules Destrée, 17/A.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire acter authentiquement la modification aux statuts qui en résulte. Tout changement de siège devra être publié conformément à la loi.

La société, par décision de la gérance, peut établir, en Belgique et à l'étranger, des sièges administratifs, d'exploitation, agences ou succursales et autres sièges quelconques d'opération. ARTICLE 3 OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- Les activités de consultance, de mise au point technique, d installation industrielle, les activités de projet / programme (program) management, portfolio management, gouvernance IT et business, change management, toutes les recherches et de développement y relatives avec comme objectif de délivrer des solutions IT et business optimales ;

- Toutes fonctions de consultance et/ou de services liées aux domaines de la stratégie, de la finance, de l informatisation, de l organisation, de la gestion des ressources humaines, de la gestion au sens large et du développement d entreprises ou de tout autre organisme privé ou public, quelle que soit l activité de cette entreprise ou organisme ;

- Le conseil, le coaching, la formation, la gestion de projet, le recrutement, l expertise technique et l assistance dans les domaines précités ;

- La prestation de service de conseil en organisation et gestion d entreprises actives dans ce ou ces domaines, la représentation et l intervention en tant qu intermédiaire commercial ;

- L organisation ou la participation à l organisation de toutes formations, séminaires, conférences, training à l attention de toutes entreprises, collectivités ou groupes de particuliers, ainsi qu à la réalisation d ouvrages traitant de ces sujets ou à la collaboration à de tels ouvrages ;

- La prestation de services administratifs, bureautiques et informatiques ;

- Toute activité d études, conseil et de services dans le domaine social et commercial, tels que recrutement de personnel, analyse de profils, entretiens de valorisation, mise en place de procédures, ... sans que cette énumération soit limitative ;

- La conception, le développement, l hébergement et la communication de tous les services et produits qui sont liés à l objet social et sans que cette énumération soit limitative ;

- L achat, la vente, l exportation, l importation, la fabrication, la conception, la distribution de tout produit se rapportant au commerce en général et plus particulièrement à des activités média, des publications et des éditions sans que cette énumération soit limitative.

- Toutes opérations de conseil, de services, de missions d expertise, d aide opérationnelle à l implémentation, de coaching, de formation, de mentoring, de management de transition et d assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans les domaines de la stratégie, de l organisation, du marketing, de la gestion des ressources financières et de bases de données, de la bureautique, de l informatique et du management en entreprise au sens le plus large et, notamment, en matière de développement, au sein de l entreprise, de son organisation, de sa gouvernance, de ses politiques de diversité, de mobilité ou d apprentissage professionnel sous toutes ses formes. Cette liste étant énumérative et non limitative ;

- Toutes opérations de conseil, de services, de missions d expertise, d aide opérationnelle à l implémentation, de coaching, de mentoring, de formation, de management de transition et d assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans les domaines du développement du bien-être personnel ou collectif au sens le plus large, notamment, dans ses aspects alimentaires, sportifs ou mentaux. Cette liste étant énumérative et non limitative ;

- Toutes opérations de conseil, de services, de missions d expertise, d aide opérationnelle à l implémentation, de coaching, de mentoring, de formation, de management de transition et d assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans les domaines du développement du general management, des ressources humaines, de la réflexion et des rapports stratégiques au sens le plus large et, singulièrement, en relations sociales ; cette liste étant énumérative et non limitative ;

- Toutes opérations de conseil, de conseil en achat, de consultance, de stratégie, de marketing, de formation, de services, de missions d expertise, d intermédiaire commercial, de conception, de promotion et d assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans les domaines du conseil juridique au sens le plus large ;

- Toutes opérations de conseil, de marketing, de consultance, de conseil en achat et en vente, de stratégie, d intermédiaire commercial, d organisation, d enseignement, de formation, de services, de missions d expertise, de fabrication, de commercialisation, de création, de conception, de réalisation, de promotion et d assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, en matière éducative, d enseignement autant académique que professionnel, de métiers de l enseignement, de

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mise en place d écoles et, singulièrement, en matière de séjours linguistiques, dispenses de cours individuels et collectifs et d activité de soutien scolaire dans tous les domaines, le tout devant être compris au sens le plus large ;

- Toutes opérations de conseil, de conseil en achat, de stratégie, de marketing, de formation, de services, de missions d expertise, d intermédiaire commercial, de fabrication, de création, de conception, de réalisation, de promotion et d assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans les domaines de l architecture et de la décoration d intérieur et de produits afférents à l art de la table, des services traiteurs, des tables d hôtes, en ce compris l organisation d événements divers y relatifs, notamment en matière d organisation d évènements culturels, festifs, musicaux, de gastronomie sous toutes ses formes tels que les cours de cuisine, les visites et expositions gastronomiques, le tout devant être compris au sens le plus large et comme étant exemplatif et non exhaustif.

La société a également pour objet :

- L achat, la vente, la vente à distance, l importation, l exportation, l exploitation, le commissionnement, le conseil en achat et en vente, la consultance en achat et en vente, l assistance en achat et en vente aux sociétés, d architecture et de décoration d intérieur et de produits afférents à la décoration et à l architecture d intérieur, le tout devant être compris au sens le plus large ; - L exercice du commerce de détail et de gros au sens le plus large, notamment pour toutes opérations d achat, de vente, de vente à distance, d importation, d exportation, d exploitation, de commissionnement, de conseil, de marketing, de consultance, de conseil en achat et en vente, de stratégie, d intermédiaire commercial, de services, de missions d expertise, de commercialisation et d assistance aux sociétés, associations et personnes physiques ;

- L exercice de l édition, de la publication, de la commercialisation, de la création, de la distribution, du commerce du livre sous toutes ses formes, notamment sous forme de brochures, revues, articles et ce, tant sur papier que par la voie électronique ou tout autre support physique ou informatique au sens le plus large, ainsi que toutes opérations d achat, de vente, de vente à distance, d importation, d exportation, d exploitation, de commissionnement, de conseil en achat et en vente, d assistance en achat et en vente, de conseil, de stratégie, de marketing, de formation, de services, de missions d expertise, d intermédiaire commercial, de fabrication, de création, de conception, de réalisation, de promotion et d assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans le domaine du livre et de l activité de librairie ;

- Toutes opérations de conseil, de conseil en achat, de stratégie, de marketing, de formation, de services, de missions d expertise, d intermédiaire commercial, de fabrication, de création, de conception, de réalisation, de promotion et d assistance, d achat, de vente, de vente à distance, d importation, d exportation, d exploitation, de commissionnement, de conseil en achat et en vente, de consultance en achat et en vente, d assistance en achat et en vente aux sociétés, associations et personnes physiques, en matière de produits alimentaires, agroalimentaires, de boissons et produits du terroir, produits alcoolisés, vins, ... le tout devant être compris au sens le plus large, ainsi que le commerce de gros et de détail de tout matériel et de tous biens y relatifs ;

- L organisation tant pour les sociétés, associations que les personnes physiques de trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, évènements, évènements usant de supports visuels, sonores et/ou audiovisuels, « incentives » indoor et « outdoor », conférences, soirées, réceptions, symposia, activités « outdoor » et « indoor », salons professionnels, « bootcamps », conférences et congrès, lecture, tant en ce qui précède, que sur le plan sportif, culturel, technologique, scientifique, touristique, pétrochimique, manufacturing, banques, finances et assurances, commercial au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière. Cette liste étant énumérative et non limitative. L organisation précitée peut être opérée, notamment, en vue de la promotion de l objet social, de l entreprise et de la marque ;

- La consultance et/ou la prestation de services aux entreprises publiques ou privées et aux indépendants exerçant dans le domaine sportif, culturel et de loisirs ; la création, la réalisation, la production et/ou la commercialisation de concepts et de supports de communication dans les domaines sportifs, culturels et de loisirs ; l organisation, la création, la réalisation et/ou la production d « incentives », d évènements, de spectacles ou toutes animations ; les activités liées au coaching sportif ;

- La vente, confection, promotion, ... de vêtements, textiles, montres, antiquités, objets anciens, articles d horlogerie et accessoires, en gros et au détail ;

- L achat, la vente, le courtage, la commission et la prise de brevets, de droits d auteur et tout droit intellectuel, ainsi que tout conseil en la matière ;

- La gestion, l achat, la cession, l échange, la vente pour son propre compte de biens mobiliers comme tous droits sociaux, actions, parts sociales, belges ou étrangers, même non côtés en bourse, obligations, bons de caisse, fonds d Etat, warrants, options et autres, métaux précieux, Suvres d art, meubles, livres et véhicules automobiles. Cette liste étant énumérative et non limitatives ;

- La constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier dans le sens le plus large ;

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- La constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu en droits réels, droits immobiliers, notamment l achat, la mise en valeur, la prise ou la mise en location d immeubles et notamment leurs entretiens, leurs réparations, leurs transformations, leurs aménagements, leurs démolitions, leurs restaurations, le lotissement, l échange, l amélioration, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le leasing, la vente, la cession, la revente, la promotion et la réalisation immobilière, de terrassement et de voiries, l achat, la vente, et la représentation de matériaux de construction, de biens immobiliers situés tant en Belgique qu à l étranger.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tout autre objet similaire, connexe ou susceptible d en favoriser l extension et le développement ou qui serait de nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra en outre faire toute exploitation, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s allier avec elles, prendre directement ou indirectement des participations, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances. La société pourra, d une façon générale, donner toutes garanties ou sûretés.

Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s exerceront à défaut d accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu à l étranger.

Elle peut notamment se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle pourra se livrer à toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société pourra s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

La société peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur, se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

ARTICLE 4 DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de son assemblée générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts.

Section 2

CAPITAL SOCIAL - REPRESENTATION

ARTICLE 5 CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros.

Il est représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale, chacune d'entre elles représentant un/centième de l'avoir social.

ARTICLE 6 MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts et dans le respect du code des sociétés. Section 3

DES PARTS SOCIALES

ARTICLE 7 REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives et portant un numéro d'ordre, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Ce registre contient les mentions et indications prescrites par le code des sociétés. A ce titre, ce registre doit contenir :

1 la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant;

2 l'indication des versements effectués;

3 les transferts ou transmissions de parts avec leur date, datées et signées par le cédant et le

cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de

transmission pour cause de mort.

ARTICLE 8 - EXERCICE DES DROITS RELATIFS AUX PARTS

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce

qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis-à-vis de la

société.

Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires d'une part, ainsi que les créanciers

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gagistes et leurs débiteurs sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

En cas d'existence d'usufruit et à défaut de désignation d'un mandataire commun, le nu-propriétaire de la part sera représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier.

ARTICLE 9 - EXERCICE DE CERTAINS DROITS PAR LA SOCIETE A L'EGARD DE SES PROPRES PARTS

Il est fait renvoi au code des sociétés en ce qui concerne l'exercice de certains droits par la société à l'égard de ses propres parts.

ARTICLE 10 DES PARTS - NATURE - INDIVISIBILITE - CESSION ET TRANSMISSION - DROIT DE PREFERENCE

Les dispositions concernant les parts sociales, notamment leur nature, les droits y rattachés, leur indivisibilité, et leur cession et leur transmission sont réglées conformément au code des sociétés dans la mesure où il n'en est pas disposé autrement par les présents statuts.

Cessions soumises à agrément

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

Cet agrément est également requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, à des descendants ou ascendants en ligne directe.

Procédure d'agrément

Lorsque l'agrément est requis, l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et les légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social statuant comme en référé.

Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les trois mois du refus.

Droit de préemption

Toutefois, toute cession entre vifs de parts ou la transmission pour cause de décès des parts d'un associé doit être précédée d'une offre de rachat, ou droit de préemption, en faveur des associés continuant à faire partie de la société.

La valeur des parts sera déterminée par un expert comptable à désigner par l'assemblée générale. Le rachat doit être exercé dans les trois mois de la notification du prix déterminé par l'expert. Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption, et sauf accord entre eux, il sera procédé, à l'initiative de l'associé ou de ses héritiers et légataires, à une répartition des parts rachetées proportionnelle au nombre des parts possédées par chaque préempteur. Les rompus seront tirés au sort entre intéressés, par le gérant en leur présence ou eux dûment appelés par lettre recom-mandée à la diligence du gérant.

Le prix de rachat sera exigible dans un délai maximum de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux dont le premier à l'expiration de la première année. Il produit intérêts de plein droit au taux légal à dater du premier du mois suivant celui au cours duquel le rachat a été accepté.

Si les associés n'ont pas usé du droit de préférence, le cessionnaire ou les héritiers ou légataires de l'associé défunt pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société aux conditions requises par le code des sociétés.

Section 4

EMISSION D'OBLIGATIONS

ARTICLE 11 - EMISSION D'OBLIGATIONS

La société ne peut contracter d'emprunt par voie d'émission d'obligations à ordre ou au porteur ou d'obligations convertibles en parts ou émettre des droits de souscription. Elle peut procéder à

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l'émission d'obligations nominatives dans le respect des dispositions du code des sociétés.

Section 5

GESTION et CONTROLE DE LA SOCIETE

ARTICLE 12 - GESTION DE LA SOCIETE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale des associés,

parmi les associés ou en dehors d'eux, pour un temps déterminé par la décision de nomination ou

sans durée déterminée.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les fonctions de gérant sont gratuites. Seules les

prestations réelles en qualité d'associé actif sont rémunérées.

Le gérant unique ou chaque gérant, en cas de nomination de plusieurs gérants, peut accomplir seul

tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Le gérant ou chaque gérant, agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit

en demandant soit en défendant.

Dans tous les actes que les gérants accomplissent pour compte de la société, leur signature sera

précédée ou suivie de l'indication de leur qualité de gérant.

Toute modification dans la composition ou les pouvoirs de la gérance est publiée conformément au

code des sociétés.

ARTICLE 13 RESPONSABILITE DU GERANT - OPPOSITION D'INTERETS

La responsabilité des gérants s'apprécie suivant les règles tracées par le code des sociétés.

Lorsqu'un gérant ou un membre du collège de gestion a, directement ou indirectement, un intérêt

opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise à la gérance, il est tenu

de se conformer aux dispositions des articles 259 et suivants du code des sociétés.

ARTICLE 14 CONTROLE DE LA SOCIETE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, en regard de la loi et

des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est exercé selon les

prescriptions légales en la matière.

Ce contrôle est confié à un ou plusieurs commissaires réviseurs, dans les limites où la loi l'impose.

Sinon il est laissé à la discrétion des associés qui exerceront à cet égard tous droits qui leur sont

reconnus par le code des sociétés.

En l'absence de nomination de commissaire, chaque associé exercera individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contrôle reconnus par la loi aux commissaires et pourra se faire représenter par

un expert comptable aux conditions déterminées par le code des sociétés.

Section 6

DES COMPTES ANNUELS

ARTICLE 15 COMPTES ANNUELS

Les comptes annuels et les autres documents prescrits sont établis conformément au code des

sociétés. La gérance établit de même annuellement un rapport de gestion.

Ces documents sont communiqués un mois au moins avant l'assemblée aux commissaires s'il en

existe.

ARTICLE 16 - PUBLICITE DES COMPTES ANNUELS ET D'AUTRES DONNEES

Dans les trente jours de l'approbation des comptes annuels par l'assemblée, la gérance,

conformément aux articles 98 et suivants du code des sociétés, assure le dépôt de ceux-ci ainsi que

des autres documents dont ce code prescrit le dépôt.

Section 7

DES ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 17 ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale se compose de l'ensemble des associés ou, le cas échéant, de l'associé

unique.

L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéres-sent

la société.

Elle délibère selon les règles tracées par le code des sociétés.

Les décisions des associés sont prises en assemblée générale, à la majorité des voix, sauf dans les

cas où le code des sociétés ou les statuts en disposent autrement.

Chaque part sociale donne droit à une voix s'il n'en a pas été disposé autrement lors de sa création.

Toutefois, l'exercice du droit de vote est suspendu à l'égard des parts non entièrement libérées sur

lesquelles les versements régulièrement appelés et exigibles n'auraient pas été effectués.

Tout associé a le droit de se faire représenter par mandataire, associé ou non, comme aussi de voter

par écrit.

L'assemblée est convoquée par la gérance, conformément aux dispositions du code des sociétés.

Celle ci est tenue de convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt social l'exige ou à la demande

de tout commissaire ou de tout associé possédant le cinquième des parts. A défaut de gérant ou en

cas de défaillance de sa part, tout associé qui justifie d'un intérêt légitime, soit à titre personnel soit

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pour la société, et tout commissaire sont fondés à convoquer directement l'assemblée générale. L'assemblée se tient au lieu indiqué dans les convocations.

L'assemblée générale est présidée par le gérant s'il est associé, en cas de pluralité de gérants associés, par celui qui s'avèrera être le plus fort porteur de parts. En l'absence de gérant, l'associé présent propriétaire du plus grand nombre de parts préside. L'assemblée choisit les membres appelés à former son bureau.

Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés ou représentants d'eux qui en font la demande.

Ils sont soit consignés dans un registre spécial soit reliés dans un registre unique dont les pages constituées par les procès verbaux sont numérotées en ordre successif et sans interruption. Le registre des assemblées est tenu au siège social.

Les extraits ou expéditions à produire en justice ou aux tiers sont signés par un gérant.

Il est, pour le surplus, renvoyé aux dispositions du code des sociétés.

ARTICLE 18 ASSEMBLEE ANNUELLE OBLIGATOIRE

Il doit être tenu chaque année au moins une assemblée générale. Sauf indication motivée dans la convocation, cette réunion se tient au siège social ou en l'endroit de la commune du siège social indiqué dans la convocation.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième jeudi du mois de mai à vingt heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable qui suit, autre qu'un samedi.

Section 8

DES EXERCICES SOCIAUX

ARTICLE 19 EXERCICES SOCIAUX

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

ARTICLE 20 AFFECTATION DES RESULTATS

L'excédent favorable du bilan, après déduction des charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est effectué un prélèvement de cinq pour cent au moins, affecté à la constitution d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social, mais il devra être repris jusqu'à son entière reconstitution si, pour quelque cause, le fonds de réserve légale a été entamé.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect du code des sociétés.

Section 9

DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 21 DISSOLUTION ANTICIPEE

Si par suite de pertes, l actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater de la constatation de la perte ou du moment où elle aurait dû l être aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d autres mesures annoncées dans l ordre du jour.

La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial annoncé dans l ordre du jour et adressé aux associés en même temps que la convocation.

Lorsque l actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolution peut être prononcée par un/quart des voix émises à l assemblée.

Si l actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros (6.200 ¬ ), tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.

ARTICLE 22 - LIQUIDATION

Conformément au Code des Sociétés, le mode de liquidation est déterminé par l assemblée générale. Le liquidateur est nommé par l assemblée générale. Il n entre en fonction qu après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce de l arrondissement où la société a son siège le jour de la décision de dissolution. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur proposition de l assemblée générale. Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la deuxième année de la liquidation, l état n est transmis au greffe que tous les ans.

L état détaillé doit comporter notamment l indication des recettes, des dépenses, des répartitions et le solde restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément au Code des Sociétés.

Mod PDF 11.1

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Volet B - suite

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des Sociétés.

Le produit net de la liquidation est réparti entre toutes les actions par parts égales, après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent.

ARTICLE 23 REUNION DE TOUTES LES PARTS EN MAINS D'UN SEUL ASSOCIE

La réunion de toutes les parts sociales entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Toutefois, si cet associé unique est une personne morale, à défaut pour lui, soit d'avoir procédé à la dissolution de la société dans le délai d'un an depuis qu'il s'est trouvé seul associé, soit de s'être adjoint un nouvel associé dans ce même délai, il sera réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts en ses mains jusqu'à soit l'entrée d'un nouvel associé, soit la publication de la dissolution de la société.

Et si l'associé devenu associé unique de la société autrement que par transmission de parts pour cause de mort se trouve être une personne physique ayant déjà qualité d'associé unique d'une autre société, il répondra solidairement des obligations de la société jusqu'à soit l'entrée d'un autre associé soit la dissolution de la société.

Section 10

DROIT COMMUN

ARTICLE 24 DROIT COMMUN

Toutes dispositions non prévues aux présents statuts, comme toutes dispositions des présents statuts qui, contrairement à la volonté des associés, se trouveraient en contrariété avec les dispositions impératives de la loi seront réglées par le code des sociétés.

Tels sont les statuts sociaux arrêtés par les comparants.

II. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les statuts de la société étant ainsi arrêtés, pour parfaire sa constitution, les comparants ont déclaré

avoir procédé ainsi qu'il suit à la souscription du capital et à sa libération.

SOUSCRIPTION EN NUMERAIRE

Toutes et chacune des cent parts sociales sont présentement souscrites en espèces à raison de cent

quatre-vingt-six euros la part, suivant déclaration des com-parants, de la manière suivante

1. Madame Sonia COLOMBI déclare souscrire nonante-neuf (99) parts sociales, pour un montant de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414¬ ) ;

2. Monsieur Lionel DELTOMBE déclare souscrire une (1) part sociale, pour un montant de cent quatre-vingt-six euros (186¬ ).

Des déclarations qui précèdent, il résulte que l'INTEGRALITE DU CAPITAL de la société est DES à PRESENT SOUSCRIT et, avec lui, toutes et chacune des cent parts sociales représentatives de ce même capital.

LIBERATION

Les comparants ont déclaré et reconnu expressément que chacune des parts souscrites a été partiellement libérée à concurrence de plus du minimum requis par la loi par un versement en espèces, pour l ensemble des titres, de quinze mille euros (15.000¬ ) effectué sur le compte numéro BE32 1430 9073 3602 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque FINTRO de Seilles (Andenne).

Il en résulte que la société dispose dès à présent, du chef de la souscription en espèces présentement faite et de la libération partielle de cette souscription, d'une somme de six mille deux cents euros, ainsi qu'il résulte d'une attestation, délivrée par la dite Banque en application de l'article 224 du code des sociétés, qui a été remise au notaire soussigné.

CONSTATATIONS LEGALES COMPLEMENTAIRES

Des déclarations qui précèdent, il résulte, ce que confirment ici les comparants, que: le capital social est intégralement souscrit et qu'il est libéré à concurrence du minimum de six mille deux cents (6.200) euros requis par la loi;

chaque part correspondant à un apport en numéraire est libérée d'un cinquième au moins.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de

commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité juridique :

1/ Le premier exercice social comprendra les opérations exercées par la société (ou pour son

compte) depuis le 1er novembre 2014 jusqu'au 31 décembre 2015.

2/ La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2016.

3/ Il ne sera pas procédé à la nomination de commissaire pour le premier exercice, les comparants à

l'acte constitutif estimant raisonnablement et de bonne foi que, pour cet exercice, la société répondra

aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés.

4/ Nomination de gérant(s)

Le nombre de gérant est fixé à un.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Est nommée en qualité de gérant unique pour une durée indéterminée : Madame COLOMBI Sonia

Caroline, née à Saint-Remy (Liège), le 16 septembre 1968 (numéro national : 68.09.16-310.22),

domiciliée à 5060 Sambreville (Velaine), rue Jules Destrée, 17/A.

Elle exercera tous les pouvoirs prévus par les articles 12 et 13 des statuts; sauf décision contraire de

l'assemblée générale, son mandat sera exercé à titre gratuit.

En cas de décès de Madame Sonia COLOMBI, la gérance de la société sera exercée par Monsieur

DELTOMBE Lionel Olivier, né à Dinant le 7 novembre 1974 (numéro national : 74.11.07-055.08),

domicilié à 5060 Sambreville (Velaine), rue Jules Destrée, 17/A.

IV. DISPOSITIONS DIVERSES - CLOTURE

CHARGES

Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui

incombe à la société ou qui est mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève

approximativement à deux mille euros.

DECLARATIONS FISCALES

Lecture a été donnée aux parties intéressées du 1er alinéa de l'article 203 du Code des Droits

d'Enregistrement.

PLAN FINANCIER

Les comparants ont remis au notaire soussigné le plan financier imposé par l'article 215 du code des

sociétés après avoir été informés par le Notaire:

1) de sa portée et de ses conséquences éventuelles d'une insuffisance du capital social;

2) de ce que tout bien appartenant à un fondateur, à un gérant ou à une personne qui viendrait à être associée dans la société, et que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contrevaleur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle ci;

3) de la portée des articles 332 et 333 du code des sociétés.

REPRISE D'ENGAGEMENTS

Le gérant veillera à reprendre, dans les délais légaux, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

PROJET D'ACTE

Les comparants déclarent avoir reçu le projet des présentes et en avoir pris connaissance depuis au

moins cinq jours, soit le vingt-quatre septembre deux mil quatorze.

DONT ACTE

Fait, passé et commenté à Sambreville (Auvelais),

Lecture entière faite, les comparants ont signé avec Nous, Notaire."

Déposé en même temps au Greffe: - expédition de l'acte constitutif.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Remi CAPRASSE, Notaire

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
TRIPLE P CONSULTING SERVICES, EN ABREGE : TR…

Adresse
RUE JULES DESTREE 17, BTE A 5060 VELAINE-SUR-SAMBRE

Code postal : 5060
Localité : Velaine-Sur-Sambre
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne