SOLIDARITE ALIMENTAIRE DE L'ENTRE-SAMBRE ET MEUSE

Dénomination : SOLIDARITE ALIMENTAIRE DE L'ENTRE-SAMBRE ET MEUSE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 435.282.847

Publication

28/05/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�pos� au oreffo du tribunat ceinnleree detuon,culietcanxurr

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0435.282.847

D�nomination

(en entier) : Solidarit� Alimentaire de l'Entre-sambre et Meuse

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chausss�e de Fagnolle 2 5660 Mariembourg

Objet de l'acte : D�mission-Admission-Statut

L'assembl�e g�n�rale du 08/05/2012 r�unissant les conditions de pr�sences l�gales et statutaires a acte:

La d�mission en qualit� de membre et administrateur de:

Abb� Adam Joseph Route de Tellin 42 5580 Wavreille

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 09/07/2012 r�unissant les conditions de pr�sences l�gales et statutaires a acte:

L'admission en tant que membre et administrateur de:

Cuvelier Philippe Rue E No�l 21 5660 Presgaux

Lefour Dominique Chemin de Macon 9 6460 Baili�vre

Martin Philippe Rue Brasserie 5 6464 Boulers

Vermeulen Michel Rue de Nimelette 6464 Ri�zes

L'admission en tant que membre de:

Lefebvre Pauline

L' assembl�e g�n�rale du 28/05/2013 a acte la modification statutaire

Titre 8:

L' Art 30 est remplac� comme suit:

e g rieN.10 .14N-iDe

Greffier

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'actif social net, apr�s acquittement des dettes et apurement des cbarges, sera affect� � PASBL Solidarit� Cistercienne"

..

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Solidarit� Alimentaire de l'Entre-Sambre et Meuse ASBL

N� d'entreprise : 0435.282.847

STATUTS

Mention pr�alable

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire r�unie ce 02 avril 2014 a approuv�, conform�ment � l'art. 8 de la loi du 27 juin 1921, modifi�e parla loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003, les propositions de modifications statutaires et en cons�quence adopte les statuts suivants qui remplacent ceux qui �taient pr�c�demment en vigueur,

Titre I D�nomination, si�ge social, but

Article ler

L'association d�nomm�e � Solidarit� Alimentaire de l'Entre-Sambre et Meuse ASBL � sera dor�navant nomm�e ASBL Solidarit�s Plurielles de l'Entre-Sambre et Meuse.. Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL � et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge,.

Article 2

Le si�ge social de l'association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Dinant � 6660 Mariembourg, Boulevard du Fort 52,

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 3

L'association a pour but l'aide et la solidarit� au profit des plus d�munis de la r�gion de l'Entre-Sambre et Meuse afin de leur assurer une vie personnelle et sociale digne de l'�tre humain, sans distinction d'appartenance philosophique ou religieuse, sociale ou politique, quelle que soit la nationalit�.

Elle peut recueillir par donations, legs, successions ou acquisitions, � titre on�reux ou gratuit, toutes valeurs quelconques en esp�ces ou en nature, acqu�rir, donner ou prendre en location, occuper, utiliser ou g�rer tous les biens meubles ou immeubles utiles � !a r�alisation dudit but.

Elle peut accomplir toutes les op�rations se rapportant directement ou indirectement � son but et particuli�rement toute initiative en faveur des plus d�munis. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou compl�mentaire � son but.

Elle poursuit la r�alisation de son but notamment par:

- la r�colte et la distribution de vivres,

- l'aide sociale,

- la pr�vention du surendettement,

- la m�diation de dettes amiable et judiciaire,

- la mise � disposition de jardins communautaires,

- l'exploitation d'une �picerie sociale,

- l'exploitation d'un lavoir � caract�re social,

- la r�colte de v�tements et de mat�riel destin�s � la revente,

- Arts visuels,

- Organisation d'actions d'�ducation permanente,

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Titre II : Les membres admission et r�vocation

Article 5

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MOD 2.2

Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � 3 et n'est pas limit�.

Article 6

Sont membres � cette date, les fondateurs toujours pr�sents ainsi que tous les membres repris sur le registre des membres, comme repris � l'article 10, tenu au si�ge social de l'association

Article 7

L'admission de nouveaux membres est r�serv�e � l'assembl�e g�n�rale sur pr�sentation du conseil d'administration statuant � la majorit� des trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es

D�s lors toute personnes physique et ou morale, d�sirant rejoindre l'association, adresse une demande motiv�e �crite ou �lectronique au conseil d'administration � l'attention du Pr�sident, pr�cisant son adh�sion � l'objet social et aux pr�sents statuts, verra sa demande trait�e lors du prochain Conseil d'administration, une fois accept�e par celui-ci, elle sera soumise � l'assembl�e g�n�rale la plus proche.

Article 8

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit ou par voie �lectronique sa d�mission au conseil d'administration � l'attention du Pr�sident, elle sera trait�e lors du prochain Conseil d'administration, une fois accept�e par celui-ci, elle sera ratifi�e par l'assembl�e g�n�rale la plus proche.

Est r�put� d�missionnaire Ie membre qui n'a pas r�pondu � l'invitation � participer � deux assembl�es g�n�rales successives et n'a pas r�agi � un dernier courrier l'informant de cette situation.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'AG � la majorit� des trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le Ca peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'AG, les membres qui seraient rendues coupables d'infraction grave.

Article 9

Aucun membre tant actif que d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit d'un membre d�c�d�, n'ont de droit sur le fond social et ou sur tout actif de l'association.

Article 10

L'association doit tenir un registre des membres sous la responsabilit� du CA.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre � fa diligence du CA end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la ou des modifications intervenues.

Celui-ci en fera la publication officielle dans les plus brefs d�lais et au plus tard lors de la publication annuelle aupr�s du greffe du tribunal de commerce dont l'association d�pend.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s verbaux et d�cisions de l'AG, du CA, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crites et motiv�e adress�e au pr�sident et moyennant RDV pr�alable suivant fes disponibilit�s du coordinateur.

Article 11

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�es ni � aucune cotisation. lis apportent � l'association le concours actifs de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Titre Ill ; L'assembl�e g�n�rale

Article 12

L'assembl�e g�n�rale ordinaire, dont la comp�tence est fix�e par fa loi du 27 juin 1921 et dans fes pr�sents statuts, se r�unit au moins une fois l'an, et au plus tard le 30 juin, ainsi qu'a la demande d'au moins un cinqui�me de ses membres.

Les membres sont convoqu�s, sur base d'une d�cision du conseil d'administration, par lettre ou par voie �lectronique, par le pr�sident ou celui ou celle que celui-ci a d�sign�, au moins huit jours ouvrables � l'avance. L'ordre du jour est joint � la convocation.

Toutefois, � la demande d'un nombre de membres au moins �gal � un vingti�me une assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e dans le mois de fa demande. Il en est de m�me pour un point port� � l'ordre du jour, toutefois celui-ci sera d�battu lors de la prochaine assembl�e g�n�rale.

Chaque membre peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite Chaque membre pr�sent ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

., MOD 2.2

Les r�solutions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign� par le pr�sident et un administrateur, et conserv� au si�ge social o� il sera � la disposition de tout membre; elles seront �ventuellement port�es � la connaissance des Int�ress�s par simple avis.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

-la modification des statuts ;

-la nomination et ia r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux compte ( et fixe, le cas �ch�ant,

leur r�mun�ration) ;-la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes ;

-l'approbation des comptes et des budgets;

-l'approbation, le cas �ch�ant, d'un r�glement d'ordre int�rieur ;

-la dissolution ;

-l'exclusion de membres ; leur admission, si les statuts le pr�voient ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale;

-tous les cas exig�s dans les statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge Sauf dans les cas, o� il en est dispos� autrement par fa loi, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit ie nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et ses r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Les votes se font � main lev�e.

Le vote a lieu au scrutin lorsqu'il s'agit d'une question de personnes ou sur demande d'un des membres.

Lors de toute r�union de l'assembl�e g�n�rale, le pr�sident de s�ance a ie droit de proroger, s�ance tenante, l'assembl�e � trois semaines au plus. Cette prorogation suspend la d�lib�ration concernant les points qu'il indiquera. L'assembl�e lors de cette seconde r�union statue d�finitivement quelque soit le nombre de membres pr�sents.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident.

Titre IV: Conseil d'administration

Article 15

L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. Dans l'hypoth�se ou l'association ne compte plus que trois membres, le conseil d'administration ne sera compos� que de deux personnes.

La dur�e du mandat est fix�e � trois ans et renouvelable par tiers. Les administrateurs sortants sont r��ligibles et en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale. Les administrateurs qui souhaitent d�missionner de leurs fonctions adresseront un �crit postale ou par voie �lectronique, invitant le conseil d'administration � faire les d�marches n�cessaires afin de proc�der � la publication de leur d�mission..

Le conseil d'administration d�signe le pr�sident, le vice-pr�sident, le secr�taire

Le conseil d'administration se r�unit au minimum une fois par trimestre, il est convoqu� par le pr�sident. Toutefois il pourra se r�unir � la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par le vice-pr�sident.

La convocation au conseil d'administration est adress�e par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique, au moins huit jours ouvrables avant la date fix�e pour la r�union. Elle contient l'ordre du jour, �tabli par le pr�sident, elle pourra tenir compte des points soumis par tout administrateur pour autant qu'ils soient transmis par courrier �lectronique trois Jours avant la r�union au pr�sident.

Le conseil ne d�lib�re valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour et pour autant que la moiti� des administrateurs soient pr�sents ou repr�sent�s. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut ;�tre d�battu si les deux tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord sur son ajout.

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MOD 2.2

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage de voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Le secr�taire r�digera les PV reprenant les d�cisions du CA qui seront consign�es dans un registre

Les membres du conseil d'administration peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite dument sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Le conseil d'administration est investi, avec facult� de d�l�gation, des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, acqu�rir, ali�ner, prendre ou donner, emprunter, �mettre des obligations garanties par des hypoth�ques ou autres ; stipuler la clause de voie par�e, donner mainlev�e � tout, inscriptions d'office ou autres, avec ou sans paiement ou en donner dispense ; accepter les legs, subsides, donations et transferts ; renoncer � tout droits r�els et � toutes actions r�solutoires ; repr�senter l'association en justice.

Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rales seront exerc�es par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut constituer un bureau ex�cutif, compos� du pr�sident, vice-pr�sident, secr�taire. Le coordinateur sera Invit� � ce bureau et il en assurera le secr�tariat.

Le bureau ex�cutif, s'il est constitu�, sera comp�tent pour les mati�res d'administration courantes ou urgentes, ainsi que pour les mati�res que le conseil d'administration lui d�l�guerait dans les limites fix�es par le r�glement d'ordre int�rieur ou par simple d�lib�ration ant�rieure.

Le bureau ex�cutif veille � la bonne continuit� de l'association et g�re celle-ci en bon p�re de famille notamment en cas d'indisponibilit�, de remplacement ou d'emp�chement des membres du Conseil d'Administration, de vacance ou de fin de mandat du Conseil d'administration. il est pour ce faire comp�tent pour d�cider de toutes mesures destin�es � garantir l'existence ou la p�rennit� de l'association ainsi que le respect des obligations de celle-ci.

Dans le cadre de la gestion particuli�re li� � l'application sp�cifique de l'objet social, le conseil d'administration pourra constituer un ou plusieurs comit�s de gestion et lui attribuer les missions qui lui conf�rent. Le r�glement de fonctionnement et les pouvoirs de ses comit�s de gestion seront r�gis par un r�glement d'ordre int�rieur.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s conjointement par deux administrateurs d�sign�s par le conseil d'administration.

Chaque ann�e, le conseil dresse les comptes de l'exercice, ainsi que le budget du prochain exercice, �tablit le bilan des activit�s qu'il soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 16

Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s, sur d�cision du conseil d'administration.

Ils ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat,

Article 17

Un r�glement d'ordre int�rieur sera pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Celle-ci pourra y apporter des modifications en statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Titre V Comptes dissolution - exercice social

Article 18

L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile. Chaque ann�e, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant.

L'assembl�e g�n�rale approuve les comptes annuels, le budget de l'exercice suivant, et vote, le cas �ch�ant, la d�charge des administrateurs et du ou des commissaires.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 19

L'assembl�e g�n�rale d�cide de la dissolution de l'association moyennant l'observation des dispositions pr�vues par la l�gislation en la mati�re.

Elle r�glera le mode de liquidation, nommera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs et r�mun�ration �ventuels.

Article 20

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, sont soumises � la loi du 27 juin 1921.. L'actif social net restant apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera affect� � fASBL Solidarit� Cistercienne dont le num�ro d'entreprise est 0439.553.916.

Article 21

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans ces statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921

Le Conseil d'Administration sera donc compos� de:

Bertrand Michel, Rue Saint-Joseph 92 5660 Couvin

Charlotteaux Michel, Rue r�sidence Vauban 26 5600 Philippeville

Cuvelier Philippe, Rue E No�l 21 5660 Presgaux

Janssens Anne-Marie, Rue de Nazareth 27 5630 Silenrieux

Joveneau Colette, Pomenade de la Folie 12 Wallers-Trelon

Lefour Dominique, Chemin de Macon 9 6460 Baili�vre

Martin Philippe, Rue Brasserie 5 6464 Bouliers

Maes G�rard, Rue les Routures 42 6500 Thirimont

Massart Jean-Michel, Rue Grande 38 5651 Sornz�e

Lep�re Jacqueline, Rue de France 38 5660 Mariembourg

Vermeulen Michel, Rue de Nimelette 6464 Ri�zes

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

07/12/2011

�� " Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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11111

N� d'entreorise : 435.282.847

pes� au greffe du tribunal

commerce de Dinant

2 5, NOV. Mi

Greffe

D�

de le

D�nomination

sen entier) : Solidarit� Alimentaire de l'Entre-Sambre et Meuse

(en abr�g�)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Chauss�e de Fagnolle 2,5660 Mariembourg

Objet de l'acte : D�mission - Admission - Statut

L'Assembl�e g�n�rale du 21/04/08 r�unissant les conditions de pr�sences l�gales et statutaires a act�:

La d�mission en qualit� de membre et administrateur-tr�sorier de:

Germain Christophe, Dessus Ville 16,5660 Couvin.

Le mandat en tant de membre et administrateur ne sera pas renouvell� pour:

Munarriz St�phane, Rue de France 38,5660 Mariembourg

Gauthier Sandra, Plein Sud 13,5651 Somz�e

Le mandat en tant de membre ne sera pas renouvelle pour:

Laeremans C�cile, Rue des Calvaires 35,5660 Couvin

Modification statutaire du Titre 8 Art 30:

S'il subsite un actif immobilierapr�s liquidation- dissolution, celui-ci sera transf�r� � l'ASBL Solidarit�' Cistercienne

L'assembl�e g�n�rale du 23/03/09 r�unissant les conditions de pr�sences l�gales et statutaires a acte:

L'admission en tant que membre de:

Janssens Anne-Marie, Place Marie de Hongrie 5660 Mariembourg

la d�mission, en qualit� d'administrateur de:

Renard Fran�oise, Rue de la Bruskaie 88 5620 Ros�e

L'assembl�e g�n�rale du 10/03/10 r�unissant les conditions de pr�sences l�gales et statutaires a act�:

L'admission en tant que administrateur de:

Janssens Anne-Marie Place Marie de Hongrie, 5660 Mariembourg

Mentionne: iur ta dern!ere pace du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'associatior, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Valet B - suite

Le conseil d'administration sera donc compos� de:

Adam Joseph Rue Grande 66,5651 Somz�e

Charlotteaux Michel Rue de l'Eglise 10, 5651 Clermont

Janssens Anne-Marie Place Marie de Hongrie , 5660 Mariembourg

Joveneau colette Promenade de la Folie 12, Wallers-Trelon France

Maes G�rard. Les Routures 42, 6500 Thirimont

Massart Jean-Michel, Rue Grande 38,5651 Somz�e

Lep�re Jacqueline, Rue de France 38,5660 Mariembourg

Bertrand Michel, Rue Saint-Joseph 92,5660 Frasnes

Le Bureau est compos�:

Maes G�rard, pr�sident

Joveneau Colette, Secr�taire

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagtn biritet Belgisch Staratstrla� - 07t12/2611- -Annexes-du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ' Nom et signature

Coordonnées
SOLIDARITE ALIMENTAIRE DE L'ENTRE-SAMBRE ET …

Adresse
CHAUSSEE DE FAGNOLLE 2 5660 MARIEMBOURG

Code postal : 5660
Localité : Mariembourg
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Coordonnées
SOLIDARITE ALIMENTAIRE DE L'ENTRE-SAMBRE ET …