SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION, EN ABREGE : SND

Société anonyme


Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION, EN ABREGE : SND
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 866.592.258

Publication

30/07/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION

Forme juridique : SA

Siège : Route de Mettet, 204 - 5620 FLORENNES

N° d'entreprise : BE 0866.592.258

Objet de l'acte : Renouvellement du mandat des administrateurs et nomination.

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Extrait du P.N1 de l'A.G.O. du 24 juin 2014.

L'assemblée générale décide, à l'unanimité, de renouveler le mandat des administrateurs suivants -Monsieur Christian BRIQUET, domicilié route de Philippeville à 5620 FLORENNES

-La SCRL TRAGEPAR, dont le siège sociai est établi route de Mettet 204 à 5620 FLORENNES ainsi que son représentant permanent Monsieur Thierry Quertin mont

La SCRL TRAGEPAR conserve en outre son mandat d'administrateur-délégué.

-Monsieur Michel MARCHANDISE domicilié le Pucet, bois de Chênemont à 5032 CORROY-LE-CHATEAU

Monsieur MARCHANDISE conserve en outre son mandat d'administrateur-délégué.

Ces mandats sont renouvelés pour une période de 6 ans.

L'assemblée générale décide d'appeler aux fonctions d'administrateur la SA SOGESMA, dont le siège

social est établi route de Motet, 204 à 5620 FLORENNES, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises: sous le n° 0866.517,727.

Afin d'exercer le mandat d'administrateur qui lui est confié, la SA SOGESMA sera représentée par son:

représentant permanent, Monsieur Thierry QUERT1NMONT, domicilié chemin de l'Herbe , 25 à 1325:

CHAUMONT GISTOUX.

Ce nouveau mandat d'administrateur prend cours ce jour pour une durée de 6 ans.

Il devra être renouvelé lors de l'assemblée générale ordinaire de 2020..

Christian E3RIQUET

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.06.2014, DPT 23.07.2014 14349-0234-047
09/08/2013 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.06.2013, DPT 05.08.2013 13398-0245-048
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomïnation : SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION

Forme juridique : SA

Siège : Route de Mettet, 204 - 5620 FLORENNES

N° d'entreprise : BE 0866.592.258

Objet de l'acte : Renouvellement du mandat du commissaire reviseur.

Extrait du P.V. de l'A.G.O. du 25 juin 2013.

L'assemblée générale décide, à l'unanimité, de renouveler le mandat de commissaire de la société civile sous forme de SCRL « BDO Réviseurs d'entreprises » (agrément n° B00023), dont le siège social est situé à 1935 Zaventem, The Corporate Village, Da Vincitaan, 9 Box E6 Elsinore Building, R.P.M Bruxelles, TVA n° BE 0431.088.289 et qui a notamment un siège d'exploitation à 4651 Battice, rue Waucomont 51.

La société civile sous forme de SCRL cc BDO Réviseurs d'entreprises » a désigné en qualité de représentant permanent chargé d'exécuter le mandat de commissaire Monsieur Félix Fank, réviseur d'entreprises (n° agrément 01438), domicilié à 4800 Verviers, Route de la Ferme Modèle 104A, qui fait élection de domicile pour l'exercice de ses fonctions de représentant de commissaire à son adresse professionnelle à 4651 Battice, rue

Waucomont 51.

Le montant des émoluments annuels est fixé à 20.000 EUR, à majorer de la NA.

Ces émoluments seront indexés au 1er janvier de chaque année et pour la première fois le ler janvier 2014.: Le mandat est accordé pour un terme de trois ans échéant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'année 2016, statuant sur les comptes annuels arrêtés au 3111212015.

Christian BRIQUET

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.06.2013, DPT 29.07.2013 13359-0550-044
01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.06.2012, DPT 26.07.2012 12346-0297-047
15/07/2011
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N° d'entreprise : 0866.592.258

Dénomination

(en entier) : SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 5620-Florennes, Route de Mettet, 204

Objet d l'acte : Fusion  Augmentation de capital  Modification des statuts (Procès-verbal de la société absorbante)

Extrait du procès-verbal dressé par Hubert MICHEL, notaire associé à Charleroi, le 27 juin 2011, en cours. d'enregistrement.

PROJET DE FUSION  RAPPORT

L'actionnaire unique a déclaré avoir parfaite connaissance du projet de fusion ainsi que du rapport du'. conseil d'administration établi conformément à l'article 694 du Code des sociétés et dispense de leur lecture.

L'actionnaire unique a décidé de renoncer, conformément à l'article 695 du Code des sociétés, à rétablissement du rapport du commissaire prévu par le même article.

Une telle renonciation est explicitement prévue par l'article 695 du Code des sociétés qui stipule :

"Ni une déclaration sur le projet de fusion, ni un rapport du commissaire, du réviseur d'entreprises ou de l'expert-comptable externe désigné ne sont requis si tous les actionnaires et les porteurs des autres titres conférant un droit de vote de chacune des sociétés participant à la fusion en ont décidé ainsi. "

L'actionnaire unique a déclaré avoir parfaite connaissance du rapport de Monsieur Felix FANK, reviseur, d'entreprises, représentant la société civile de revisorat d'entreprises ayant adopté la forme de scrl, 800, reviseurs d'entreprises, commissaire de la société, sur l'augmentation de capital par apports en nature de biens, issus de la fusion, en application de l'article 602 du Codes des sociétés, ainsi que du rapport du conseil' d'administration établi dans le cadre du même article et dispense de leur lecture.

Le rapport de Monsieur Felix FANK conclut dans les termes suivants :

"En application de l'article 602 du Code des sociétés et sur base des normes édictées par l'Institut des'. Réviseurs d'Entreprises, nous avons examiné l'apport en nature de biens issus de la fusion par absorption de la. société DIMODIS SA par la société S.N.D. SA.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a.nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature ; l'organe de gestion de la société S.N.D. SA est responsable tant, de l'évaluation des biens apportés que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b.la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c.les modes d'évaluation des biens apportés sont conformes aux dispositions légales en matière de fusion. La valeur nette d'apport, soit un montant de 938.573,64 EUR dont un montant de 250.000,00 EUR porté en capital, nous parait consistante et correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie.

La rémunération de l'apport en nature consiste en l'attribution de 15 actions nouvelles de la société « Société Nouvelle de Distribution » contre la remise de 100 actions anciennes détenues par les actionnaires de la société DIMODIS SA.

Le présent rapport est rédigé en application de l'article 602 du Code des sociétés, dans le cadre du présent apport en nature en augmentation de capital de la société S.N.D SA. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins.

Fait à Battice, le 22 Juin 2011

BDO Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL

Représentée par Félix FANK "

FUSION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Le grçfReen chef,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'actionnaire unique a approuvé le projet de fusion et a décidé la fusion par absorption de la société anonyme DIMODIS, dont le siège est établi à 5620-Florennes, Route de Mettet, 204, par la société anonyme SND, conformément au projet.

Il a constaté que, conformément à l'article 682 du Code des sociétés, l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société anonyme DIMODIS, société absorbée, a été transféré à la société anonyme SND, société absorbante.

Ce transfert a été réalisé sur base d'une situation arrêtée au 31 décembre 2010.

Toutes les opérations faites depuis le ler janvier 2011 par la société absorbée sont réputées faites pour compte et aux profits et risques de la société absorbante.

L'actionnaire unique a décidé en outre que ce transfert sera rémunéré par 15 actions, sans désignation de valeur nominale qui lui seront toutes attribuées, à créer par la société absorbante lors de l'augmentation de son capital.

Ces actions nouvelles jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participeront aux distributions éventuelles des bénéfices de la société, à partir du 1er janvier 2011.

RÉMUNÉRATION DU TRANSFERT

L'actionnaire unique a décidé que le transfert de l'intégralité du patrimoine de la société anonyme DIMODIS, par suite de sa dissolution sans liquidation, au profit la société anonyme SND, sera rémunéré par l'attribution à l'actionnaire unique de la société absorbée de 15 actions nouvelles, entièrement libérées, dans la proportion de 15 actions de la société absorbante pour 100 actions de la société absorbée.

AUGMENTATION DU CAPITAL  ATTRIBUTION DES ACTIONS NOUVELLES

En conséquence de la fusion et du transfert du patrimoine de la société absorbée, l'actionnaire unique a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de 250 000,00 ¬ , pour le porter d'l 487 273,22 ¬ à 1 737 273,22 ¬ , par la création de 15 actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.

Ces 15 actions nouvelles, entièrement libérées, seront attribuées à l'actionnaire unique de la société anonyme DIMODIS, société absorbée, en rémunération du transfert de tout son avoir actif et passif. Ces actions nouvelles seront attribuées à l'actionnaire unique de la société absorbée, dans la proportion de 15 actions de la société absorbante pour 100 actions de la société absorbée.

CONSTATATIONS

L'actionnaire unique a requis le notaire d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que celui-ci est effectivement porté à 1 737 273,22 ¬ et est représenté par 260 actions, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées, qu'en conséquence, à l'issue de la présente assemblée, la fusion par absorption de la société anonyme DIMODIS deviendra définitive et que ladite société se trouvera dissoute sans liquidation.

MODIFICATION DES STATUTS

Capital

Le capital social est fixé à un million sept cent trente-sept mille deux cent septante-trois euros vingt-deux

centimes (1 737 273,22 ¬ ).

Il est représenté par deux cent soixante (260) actions sans mention de valeur no-'minale, entièrement

libérées, représentant chacune un deux cent soixantième (1/260ème) de l'avoir social.

Admission à l'assemblée

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre ou procuration), au moins trois jours francs avant la date fixée pour l'assem'bfée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

Liquidation

Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée

générale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur

proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

Répartition

Après approbation du pian de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif

net entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

08/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.06.2011, DPT 05.07.2011 11261-0190-041
24/05/2011
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après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0866 592 258

Dénomination

(en entier) SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Route de Mettet, 204 - 5620 FLORENNES

Objet de l'acte : Dépôt du projet de fusion

Dépôt du projet de fusion réalisé par l'absorption de la SA DIMODIS (N.E. 0465 947 814) par la SA SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION (N.E. 0866 592 258).

Pour extrait conforme

Michel MARCHANDISE

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij`hët Bé-tgi"sch Mut-sillet - 24/0512011- "u -Annexes dQ -Moniteur belge

30/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 22.06.2010, DPT 24.06.2010 10215-0083-041
07/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 24.06.2008, DPT 30.06.2008 08342-0308-042
27/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 26.06.2007, DPT 20.07.2007 07441-0118-038
07/08/2006 : ME. - JAARREKENING 31.12.2005, GGK 27.06.2006, NGL 03.08.2006 06605-4926-027
03/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 28.06.2005, DPT 01.08.2005 05617-1876-027
04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.06.2015, DPT 29.07.2015 15367-0101-047

Coordonnées
SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION, EN ABREGE …

Adresse
ROUTE DE METTET 204 5620 FLORENNES

Code postal : 5620
Localité : FLORENNES
Commune : FLORENNES
Province : Namur
Région : Région wallonne