SOCIETE MEDICALE FREDERIC DUMONT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCIETE MEDICALE FREDERIC DUMONT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 897.759.942

Publication

12/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

-; ~ r* ~ ,," .

~~~i ~" ~ir

f~l ~i:~l 411

Imam

£ N° d'entreprise : 0897159.942 Dénomination

(en entier) :

SPRL SOCIETE MEDICALE FREDERIC DUMONT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue des Cortils 19 à 5101 ERPENT

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :modifications aux statuts

D'un procès-verbal dressé par le notaire Patrick LAMBINET à Ciney, substituant au notaire Charles LANGE; de résidence à Havefange le vingt et un janvier deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que; l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privé à Responsabilité Limitée "SPRL SOCIETE MEDICALE FREDERIC DUMONT", ayant son siège à 5101 ERPENT, rue des Cortils 19, inscrite au registre des personnes morales de Namur et ayant pour numéro d'entreprise ; 0897.759.942 a pris à l'unanimité les; résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION  CONSTATATION DE LA CLOTURE ET DE L'APPROBATION DES COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale constate que les comptes annuels pour l'année comptable se terminant le 31 décembre 2011 ont été clôturés et approuvés par elfe-même avant le 31 mars 2013.

DEUXIEME RESOLUTION  CONSTATATION DU MONTANT DE RESERVES TAXEES

L'assemblée générale constate que les comptes annuels précités présentent des réserves taxées à

concurrence de au moins cent cinquante-six mille euros (156.000 eur).

TROISIEME RESOLUTION  DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

L'assemblée générale a décidé le 17 décembre 2013 la distribution d'un dividende par prélèvement de'

réserves disponibles à concurrence d'un montant brut de cent cinquante-six mille euros (156.000 eur).

Sous déduction du précompte mobilier de 10% prévu par l'article 537 CIR/92, le montant net du dividende.

s'élève à cent quarante mille quatre cents euros (140.400 eur) soit 754,84 euros par part sociale.

QUATRIEME RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

1 Décision d'augmenter le capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent quarante mille quatre cents euros (140.400,00 eur) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 eur) à cent cinquante-neuf mille euros (159.000,00 eur) sans création de parts sociales nouvelles, augmentation de capital à libérer immédiatement à concurrence de totalité par l'actuel associé, par l'apport en espèces des dividendes nets distribués comme dit ci-dessus.

2 Souscription et libération

Ensuite de la résolution qui précède, Monsieur Frédéric DUMONT declare souscrire l'augmentation de

capital ci-avant decidée et libère cette souscription par apport en espèces de cent quarante mille quatre cents

euros (140.400 eur);

Cette somme de 140.400 euros, a été, conformément à l'article 311 du code des sociétés deposées sur un

compte spécial ouvert auprès de la banque CBC, compte portant le numéro BE59 7320 3176 5026.

Une attestation de ce dépôt demeurera ci-annexée.

L'assemblée constate et accepte ces souscriptions et libérations.

3 Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital,

L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

ti

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

- l'augmentation de capital de 140.400 euros est effectivement réalisée;

- le capital social est dès lors désormais de 159.000 euros représenté par 186 parts sociales sans

désignation de valeur nominale représentant chacune 1/186ème du capital social.

4- Modification en conséquence de l'article 5 des statuts

L'assemblée décide en conséquence de remplacer l'article 5 des statuts par le texte qui suit

"Le capital social est de cent cinquante-neuf mille euros (159.000 eur) représenté par 186 (cent quatre-vingt-

six) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un1186ème du capital social.".

CINQUIEME RESOLUTION - Pouvoirs à conférer au gérant.

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme.

Notaire Patrick LAMBINET

Déposés en même temps expédition comprenant une attestation bancaire, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Maître Patrick LAMBINET Au verso : Nom et signature

NOTA1DE

rue du Condroz

5590 CINEY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 29.08.2013 13501-0336-010
06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 31.08.2012 12517-0074-010
16/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 09.08.2011 11391-0325-010
04/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.06.2009, DPT 28.08.2009 09700-0358-009

Coordonnées
SOCIETE MEDICALE FREDERIC DUMONT

Adresse
RUE DES CORTILS 19 5101 ERPENT

Code postal : 5101
Localité : Erpent
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne