SOCIETE INTERCOMMUNALE DES MODES D'ACCUEIL POUR JEUNES ENFANTS, EN ABREGE : IMAJE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : SOCIETE INTERCOMMUNALE DES MODES D'ACCUEIL POUR JEUNES ENFANTS, EN ABREGE : IMAJE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 242.214.146

Publication

14/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.06.2014, DPT 07.08.2014 14412-0147-038
03/01/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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I~ : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Di.:? C tiû A'_4 r~"-,r_7:``E DU TRIBUNAL DE COMMERCE.DE NAMUR

tg 2 o MC, 2013

Pr 1gg0r,

N° d'entreprise : 242.214.146

Dénomination

(en entier) : INTERCOMMUNALE DES MODES D'ACCUEIL POUR JEUNES ENFANTS

(en abrégé) : IMAJE

Forme juridique : SCRL

Siège : R u bE A L E A )3 g« liZo FE KA., ei-AcAjr

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :désignation d'un commissaire-réviseur - Installation du nouveau conseil d'administration - 0310612013

Extrait du PV de l'AG du 03/06/2013

Entend Monsieur Daoust, comptable, qui signale qu'une procédure négociée sans publicité a été lancée afin de recruter un réviseur pour les exercices comptables 2013-2014-2015. Cet appel d'offre a été envoyé à 3 cabinets de réviseurs, à savoir :

" La sprl Boulet-Bultot-Navaux ;

" La sprl DCB Collin & Desablens

" La sprl Lambotte & Monsieur.

Vu le résultat du dépouillement des 3 offres reçues valablement,

Vu les critères d'attribution déterminés (70 points pour le prix, 30 points pour la structure du cabinet et l'approche méthodologique),

Vu l'examen détaillé des offres, le conseil d'administration du 16 mai 2013, a décidé, à l'unanimité des présents, d'attribuer le marché à la sprl Boulet-Bultot- Neveux, représentée par Monsieur Navaux, pour un montant annuel de 4.800 E HTVA,

Entend Madame Tonon, Secrétaire Général, qui demande à l'Assemblée Générale d'avaliser la décision du conseil d'administration.

Attendu qu'aucune autre question ni objection n'est émise par l'Assemblée, le Président f.f. passe au vote.

142 parts sur 268 sont représentées. Etant donné la liberté de vote pour tous pour ce point, celui-ci est approuvé par 142 votes POUR sur 142 votes exprimés.

A l'issue de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 juin 2013, Monsieur COLLIGNON, Président f.f. rassemble les nouveaux administrateurs, choisis sur proposition des différentes fédérations politiques et en respect de la Clé d'Hondt,

Sont élus :

Pour les COMMUNES:

Lionel NAOME - Dinant (CDH)

Etienne BERTRAND - Sombreffe (CDH)

Stéphane COLLIGNON - Eghezée (MR)

Muriel RUOL - Eghezée (Ecolo)

ifflaPIRLET_=_aroeJmstnt {Cin

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet 13 - Suite

Eddy BODART - Gesves (MR)

Vinciane ROLIN - Bièvre (MR)

Elisabeth MALISOUX - Andenne (PS)

Patricia BRABANT - Eghezée (PS)

Olivier ROMAIN - Sombreffe (PS)

Pour les CPAS:

Rose-Marie MAHY - Gedinne (PS)

Evetine NICOLAÏ - Vresse (COR)

Mathieu PIGNON - Couvin (MR)

Pour la PROVINCE

Stéphanie THORON - Province (MR)

Dominique NOTTE - Province (PS)

Pour les PRIVES/SOCIETES DROIT PUBLIC:

Bernard GUILLITTE - SONEFA (privé)

Etienne ALLARD - APP Solidarité/Santé (droit public)

Sont excusés

Monsieur Dominique NOTIE, Province de Namur

Madame Elisabeth MALISOUX, Ville d'Andenne

Madame Eveline NICOLAI, CPAS de Vresse

L'Assemblée élit à l'unanimité des présents, Monsieur Lionel NAOME en tant que Président.

Sous la présidence de Monsieur NAOME, les administrateurs élisent le Bureau (6 vice-présidents + le président).

A l'unanimité des présents et dans le respect de la Clé d'Hondt, sont désignés :

-Monsieur Stéphane COLLIGNON, Vice-Président ;

-Madame Noëlla PIRLET, Vice-Présidente ;

-Madame Patricia BRABANT, Vice-Présidente ;

-Madame Rose-Marie MAHY, Vice-Présidente ;

-Madame Stéphanie THORON, Vice-Présidente ;

-Monsieur Etienne ALLARD, Vice-Président.

Le Président lève la séance,

Lionel NAOME

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réeetrvé

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/01/2013
ÿþ Riad 2.0

íY5et I Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0242214146

Dénomination

(en entier) : SOC1ETE INTERCOMMUNALE DES MODES D'ACCUEIL POUR JEUNES ENFANTS

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 5380 Fernelmont; rue Albert 1 er , 9

Objet de l'acte : modifications statuts

Extrait de l'acte reçu par le notaire Caroline REMON à Jambes/Namur le 19 novembre 2012 enregistré le 26

novembre 2012 et l'acte du notaire Caroline REMON du 26 novembre 2012, en cours d'enregistrement:

11 a été constaté lors de l'assemblée générale extraordinaire du 19/11/2012 que celle-ci n'était pas

valeblment constituée pour procéder aux votes relatifs aux points à l'ordre du jour repris ci-dessous.

Ces points ont été votés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 26/11/2012

a) Ordre du jour

1. Modification de l'article 19 des statuts afin de le mettre en conformité avec le code démocratie locale (article L1523-10 du Code) :

Ajouter à l'article 19 les termes en italique suivants à la deuxième phrase : Il est soumis à la signature des membres de chaque organe dès leur entrée en fonction et reprend les modalités de consultation et les droits de visite des conseillers communaux, provinciaux et de C.P,A.S. tels que prévus à l'article L 1523-13 § 2 du code.

2. Modification de l'article 20 afin de le mettre en conformité avec le code démocratie locale (article L1523-15du Code)

:

- Supprimer au paragraphe ales termes « sans préjudice du §4 » et les remplacer par les termes « sans préjudice du §5 »

- Supprimer au paragraphe 3 le cinquième alinéa soit « Le présent paragraphe est applicable mutatis mutandis aux administrateurs représentant des provinces et des C.P.A.S. associés » et le remplacer par ce qui suit : « Le présent paragraphe est applicable mutatis mutandis aux administrateurs représentant des C,P.A.S, associés.

Tout groupe politique démocratique disposant d'au moins un élu au sein d'une des communes associées et d'au moins un élu au Parlement Wallon et non représenté conformément au système de la représentation proportionnelle visée au présent paragraphe, a droit à un siège. Ce siège supplémentaire confère à l'administrateur ainsi désigné vois délibérative dans tous les cas.

Les administrateurs représentant chaque province sont désignés à la proportionnelle conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral selon une clé intégrant pour chaque liste de candidats représentée au sein du conseil provincial, pour moitié le nombre de sièges détenus au sein du conseil provincial et pour moitié le nombre de voix obtenues lors des élections provinciales.

Les alinéas 2, 3 et 4 du présent paragraphe sont mutatis mutandis applicables à la désignation des administrateurs des provinces associées.

§4. Les administrateurs représentant respectivement les communes, provinces ou CPAS associés sont de sexe différent. »

- Adapter la numérotation des paragraphes dudit article. L'ancien paragraphe 4 est nouvellement numéroté en paragraphe 5.

3. Modification de l'article 21 afin de le mettre en conformité avec le code démocratie locale (article L1532-2 du Code) :

Supprimer purement et simplement le §13 2° soit les termes « dès l'instant où il ne fait plus partie de la liste politique sur laquelle il a été élu de par sa volonté ou suite à son exclusion ».

4. Modification de l'article 40 afin de le mettre en conformité avec le code démocratie locale (article L152311 du Code) :

Supprimer les termes suivants de l'article 40 ; « Chaque commune et la Province de Namur doit désigner cinq délégués parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal ou du Conseil provincial et ce proportionnellement à la composition dudit Conseil, Chaque CPAS a droit à trois membres. Ces délégués devront impérativement avoir la qualité de membre des conseils et collèges communaux ou provinciaux ou être membre du CPAS. » ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

IY



DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

2 1 DEC. 2012

Pr iG

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Et les remplacer par les termes suivants « Les délégués des communes associées à l'assemblée général sont désignés par le conseil communal de chaque commune parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit conseil.

Le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du conseil communal.

En cas de participation provinciales ou de CPAS, il en va de même mutatis mutandis pour la représentation à l'assemblée générale de la ou des provinces associées ou du ou des CPAS associés, »

5. Modification de l'article 41 afin de le mettre en conformité avec le code démocratie locale (article L1523-

12 du Code)

Modifier le 4ième alinéa du §1 en rajoutant les ternies en italique : (...) l'absence de délibération communale, provinciale « ou de CPAS » est considérée comme une abstention de la part de l'associé en cause.

6. Modification de l'article 42 afin de le mettre en conformité avec le code démocratie locale (article L1523-

13 et à l'article L1523-23§1 du Code)

- Rajouter après le deuxième alinéa du §1 ce qui suit « Le conseil d'administration inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale du premier semestre tout point complémentaire déposé par écrit par toute personne domiciliée sur le territoire d'une des communes, provinces ou CPAS associés pour autant que la demande soit motivée, accompagnée d'une proposition de décision et lui parvienne avant le ler mars de l'année, considérée. Le conseil d'administration inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale du second semestre tout point complémentaire déposé par écrit par toute personne domiciliée sur le territoire d'une des communes, provinces ou CPAS associés pour autant que la demande soit motivée, accompagnée d'une proposition de décision et lui parvienne avant le lier septembre de l'année considérée. Passés ces délais, le point déposé est reporté à la séance la plus proche. L'assemblée qui décide de s'écarter de la proposition déposée dans les formes et délais, justifie sa décision. »

- Supprimer le 6ième alinéa stipulé comme suit : « les membres des conseils communaux et/ou provinciaux intéressés peuvent assister en qualité d'observateurs aux séances sauf lorsqu'il s'agit de question de personne » par les termes suivants : « La convocation mentionne que la séance de l'assemblée générale est ouverte à toutes les personnes domiciliées sur le territoire d'une des communes, provinces ou CPAS associés.

Dans les 48 heures de la réception de la convocation par la commune, il est procédé à son affichage. L'ordre du jour est également affiché.

Les membres des conseils communaux, provinciaux ou de CPAS intéressés ainsi que toute personne domiciliée, depuis six mois au moins, sur le territoire d'une des communes/provinces ou CPAS associés peuvent assister en qualité d'observateurs aux séances sauf lorsqu'il s'agit de question de personnes.

Dans ce dernier cas, le président prononcera immédiatement le huis clos et la séance ne pourra être reprise en public que lorsque la discussion de cette question sera terminée »,

- Supprimer le §2 et le remplacer par les termes suivants : « Les conseillers communaux, provinciaux et de CPAS des communes, provinces et CPAS associés peuvent consulter les budgets, comptes et délibérations des organes de gestion et de contrôle des intercommunales.

Les conseillers communaux et/ou provinciaux ou de CPAS des communes, provinces et CPAS associés peuvent visiter les bâtiments et services de l'intercommunale.

Sont exclus du bénéfice des droits de consultation et de visite visés aux alinéas précédents les conseillers communaux, provinciaux ou de CPAS élus sur des listes de partis qui ne respectent pas les principes démocratiques énoncés, notamment par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par les protocoles additionnels à cette convention en vigueur en Belgique, par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la Xénophobie et par fa loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer fa négation, la minimisation, la justification, ou l'approbation du génocide commis par le régime national socialiste pendant la seconde guerre mondiale et ceux qui étaient administrateurs d'une association au moment des faits à la suite desquels elle a été condamné pour l'une des infractions prévues par la loi du 30 juillet 1981 ou la loi du 23 mars 1995.

L'absence de définition des modalités prévues au 10' de l'article L1523-14 du code n'est pas suspensive de l'exercice des droits de consultation et de visite des conseillers communaux et/ou provinciaux. »

7. Pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets

qui précèdent.

b) RESOLUTIONS

Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposées en même temps :

- expéditions des actes

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2012 : NAT000208
21/08/2012 : NAT000208
15/06/2011 : NAT000208
11/02/2011 : NAT000208
01/10/2010 : NAT000208
02/08/2010 : NAT000208
30/06/2010 : NAT000208
24/12/2009 : NAT000208
07/07/2008 : NAT000208
29/05/2008 : NAT000208
25/07/2007 : NAT000208
07/09/2006 : NAT000208
28/09/2005 : NAT000208
03/09/2004 : NAT000208
05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 07.05.2015, DPT 29.07.2015 15372-0005-035
14/01/2004 : NAT000208
25/08/2003 : NAT000208
01/08/2003 : NAT000208
26/07/2002 : NAT000208
19/07/2002 : NAT000208
29/03/2000 : NAT000208
12/07/1997 : NAT208
27/06/1992 : NAT208
31/07/1991 : NAT208
31/07/1991 : NAT208
27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.05.2016, DPT 19.07.2016 16339-0036-037

Coordonnées
SOCIETE INTERCOMMUNALE DES MODES D'ACCUEIL P…

Adresse
RUE ALBERT 1ER 9 5380 FERNELMONT

Code postal : 5380
Localité : Bierwart
Commune : FERNELMONT
Province : Namur
Région : Région wallonne