SAMBR'HABITAT

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : SAMBR'HABITAT
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 402.546.337

Publication

25/06/2014 : NAT000011
03/07/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mat 2.0

1111111111J1,1!112Il 111111 II

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNa.inGE

DE COMMERCE DE AMUR Dms1°Nemun

le 23 JUIN 2014

Prie Gregffe

N° d'entreprise : 0402.546.337

Dénomination

(en entier) : LE FOYER TAM INOIS ET SES EXTENSIONS

Forme juridique; Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Coopérative à responsabilité limitée

Siège : Rue de Nuits-Saint-Georges, 16 C - boîte 9 à 5060 Sambreville (Tamines)

Objet de l'acte ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - MODIFICATIONS DES STATUTS

D'un acte reçu par le notaire Jean-Marc FOUBERT, notaire associé à Sambreville (Tamines), le 7 juin 2014, portant à la suite la mention suivante : Enregistré au ler bureau de l'Enregistrement de Namur, le 11 juin 2014, volume 1085. folio 66, case 19, sept rôles, sans renvoi. Reçu la somme de cinquante euros (50,00 ¬ ). Signé : le Conseiller, Hervé FERNEMONT ».

Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « LE FOYER TAMINOIS ET SES EXTENSIONS », personne morale de droit public agréée par la Société Wallonne du Logement, dont le siège est établi à 5060 Sambreville (Tamines), rue de Nuits Saint-Georges, numéro 16C -boîte 9, anciennement inscrite au registre des sociétés civiles au Greffe de Namur sous le numéro 11 et immatriculée au registre des personnes morales de Namur sous ie numéro 0402.546.337.

Constituée suivant acte sous seing privé le 26 mai 1925, enregistré à Fosses-la-Ville, te 16 juin 1925, volume 62, folio 87, case 1, publié à l'Annexe du Moniteur Belge du 2 juillet 1925, numéro 8541.

Société ayant pris la forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Limitée aux termes d'un acte du notaire René FOUBERT, ayant résidé à Tamines, du 29 octobre 1993, publié à l'Annexe du Moniteur belge du 20 novembre 1993 sous le numéro 175, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte du notaire Jean-Marc FOUBERT, à Tamines, du 15 juin 2013 publié à l'Annexe du Moniteur Belge du 10 juillet 2013 sous le numéro 13105743.

A pris les résolutions suivantes :

L'assemblée décide de modifier comme suit tes statuts :

Article 44: SOUSCRIPTION-LIBERATION

Suite au décès d'un coopérateur, savoir Madame COLLIN Christiane, le Conseil d'Administration a décidé , que la société continue sans transmission des parts de l'associée décédée conformément à l'article 20, paragraphe 2 des statuts. Le Conseil d'Administration, en sa séance du 22 octobre 2013 et après avoir reçu l'avis du Comité de Direction du 9 octobre 2013, propose le remboursement conformément à l'article 18 des statuts des parts sociales de l'associée décédée à ses héritiers, savoir 21 parts sociales.

Par ailleurs, suite à la démission de trois coopérateurs, savoir Monsieur DE PAOLI Jacques, Madame' SERVAIS Marie-Claude et Monsieur MEILLEUR Pierre, le Conseil d'Administration, en sa séance du 28 janvier 2014 et après avoir reçu l'avis du Comité de Direction du 15 janvier 2014, propose le remboursement. conformément à l'article 18 des statuts des parts sociales aux associés démissionnaires, savoir pour Monsieur DE PAOLI Jacques une part sociale, pour Madame SERVAIS Marie-Claude quinze parts sociales et pour, Monsieur MEILLEUR Pierre 8 parts sociales et propose de ne pas soumettre la possibilité d'acquérir ces parts sociales.

L'assemblée décide de suivre les propositions du Conseil d'administration et en conséquence, l'article 44. des statuts est remplacé par le texte suivant :

«Les parts sociales représentant le capital initial ont été souscrites par les comparants au pair de leur valeur nominale comme suit :

1° Par la Région Wallonne de 1.952 parts

2° Par la Province de Namur de 975 parts

3° Par la Commune de Sambreville de 10.493 parts

4° Par la Commune de Jemeppe-sur-Sambre de 2.330 parts

5° Par la catégorie "Autres" 329 parts

Savoir ;"

Monsieur Jean BOUFFIOULX 11 parts

Monsieur Marc BOURLET 15 parts

Monsieur André BRICFIART 7 parts

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

6

Volet B - Suite

Monsieur René CORNILLE 7 parts

Monsieur Jacques DEJAIFFE 11 parts

Monsieur Robert DESTREE 15 parts

Monsieur Paul GOFF1N 15 parts

Monsieur RoIand GOUKENS 34 parts

Monsieur Fabrice KAIRET 7 parts

Monsieur Franz RENARD 16 parts

Monsieur Philippe LARDINOIS 11 parts

Monsieur Stefan LORAND 16 parts

Monsieur Liborio MANISCALCO 22 parts

Monsieur Robert MARION 7 parts

Monsieur Jules MERCIER 1 parts

Monsieur Jean-Claude PIERARD 7 parts

Monsieur Jean PIETQUIN 11 parts

Monsieur Walter POZZER 7 parts

Monsieur Albert PUELINCKX 7 parts

Monsieur Michel SANDRON 5 parts

Monsieur Robert ATISY 1 parts

Monsieur Georges DE BILDERLING 1 parts

Monsieur Jean DEMARET 1 parts

Madame Solange DEPAIRE 1 parts

Monsieur Yves DUPONT 1 parts

Monsieur Michel GOBERT 1 parts

Madame Ginette GODFRIN 1 parts

Monsieur Albert LEG ENDRE 1 parts

Monsieur Michel LEGROS 1 parts

Monsieur Vincenzo MAN ISCALCO 1 parts

Monsieur Léonard MODAVE 1 parts

Monsieur Eric SURINX 1 parts

Monsieur Marcel FISENNE 1 parts

Madame Odette CHARLIER 50 parts

Monsieur Xavier GOBBO 10 parts

Monsieur Vincent SCIARRA 10 parts

Madame Betty DAVISTER 14 parts

TOTAL 16.079 parts

Les parts sociales souscrites ont été libérées à concurrence de trente pour cent (30 %). »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins d'insertion aux annexes du

Moniteur Belge, déposés en même temps que les présentes, 1 expédition de l'acte du 07 juin 2014, 1

liste des présences, 3 procurations, 1 coordination des statuts.

Jean-Marc FOUBERT, notaire associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

03/09/2014 : NAT000011
04/11/2014
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe AM1otl 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE LEGE

2 4 OCT. 2014 UIVISION NAMUR

le

Pr. Leader

N° d'entreprise : 402 546 337 eie í~9

Dénomination

(en entier) : Le Foyer Taminois et ses Extensions

Forme juridique : Société Coopérative à responsabilité limitée

Siège : SAMBREVILLE (Tamines) rodoi f~,.,,,,. E ' Ob et de l'acte : Licenciement



Le Conseil d'Administration de la société coopérative à responsabilité limitée LE FOYER TAMINOIS ET

SES EXTENSIONS, ayant son siège social à 5060 SAMBREVILLE (Tamines), Rue de Nuits-Saint-Georges,

16C, bte 9, en date du 13 octobre 2014, à l'unanimité :

- marqué son accord sur le licenciement, de Madame Marylin MARCHAL

- chargé Messieurs HANCK et GOBERT, respectivement Président et Vice-Président, d'assurer l'interim.

Président h.HAº% "

Le Présiden Ph. HA

L- Vice-Président M. GOBERT

GOBERT Vice-Président



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/02/2014 : NAT000011
28/10/2013 : NAT000011
05/01/2015 : NAT000011
10/07/2013 : NAT000011
27/06/2013 : NAT000011
01/06/2012 : NAT000011
14/09/2011 : NAT000011
15/06/2011 : NAT000011
15/06/2010 : NAT000011
29/10/2009 : NAT000011
17/07/2009 : NAT000011
16/06/2009 : NAT000011
18/03/2009 : NAT000011
14/10/2008 : NAT000011
16/06/2008 : NAT000011
19/05/2015
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge Mai 2.1

après dépôt de l'acte au greffe ` "



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Déposé eu Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le 0 7 MAI 2015

Pour Icisr.Féereer

N° d'entreprise : 402 546 337 ki 'a/3/2-1

Dénomination

(en entier) : SAMBR'HABITAT

Forme juridique : Société Coopérative à responsabilité limitée

Siège : SAMBREVILLE (Tamines) J O (p._1 c" d

Obiet de l'acte : Délégation de pouvoirs pour la gestion journalière

Le Conseil d'Administration statuant à l'unanimité et en application de l'article 28 des statuts et de l'article

158 du Code Wallon du Logement et de l'Habitat Durable, délègue la gestion journalière de la société à

Madame Ann-Catherine ODDIE, Directrice-Gérante, et lui confère, à cette fin le pouvoir de

'signer la correspondance' ordinaire,

'acheter toutes marchandises et matières premières pour les besoins courants;

'faire et passer tous contrats et marchés dont le montant est inférieur à 8.500 E H.T.V.A. suivant article 5 §4

de l'arrêté royal du 14/01/2013 ;

'signer les baux afférents aux logements de la société ou aux logements dont la société à la délégation de

gestion, d'exécuter la résiliation desdits baux et signer les lettres de préavis à cette fin;

'toucher et recevoir toutes sommes et valeurs qui pourront être dues à la société en principal, intérêts et accessoires; retirer toutes sommes et valeurs consignées; donner bonnes et valables quittances au nom de ia société;

" payer en principal, intérêts et accessoires toutes sommes que la société pourrait devoir;

" retirer au nom de la société, de la poste, ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; signer toutes pièces ou décharges;

" contracter toutes assurances et faire tous autres actes conservatoires; dresser tous inventaires de biens et valeurs quelconques appartenant à la société;

.en cas de contestations ou de litiges, plaider devant toute juridiction tant en défendant qu'en demandant; obtenir toutes décisions, sentences, jugements ou arrêts et les exécuter; traiter, composer, acquiescer, transiger et compromettre sur tous les intérêts sociaux;

" aux effets ci-dessus, signer tous actes, pièces et procès-verbaux, substituer sous sa responsabilité personnelle, élire domicile et généralement faire le nécessaire;

'représenter la société auprès des communes affiliées, des organes de tutelle, des groupes de travail auxquels elle serait conviée, des comités directeurs ou associations professionnelles desquelles la société est membre, participer aux colloques, réunions, prendre, s'il échet, part aux votes et veiller ainsi aux intérêts de la société;

" participer activement à la stratégie communale du logement des communes affiliées ;

'veiller au respect des délais des procédures de marchés;

'apporter; le cas échéant, son expérience, son aide ou ses conseils professionnels aux services communaux du logement ou auprès de l'agence immobilière sociale des communes affiliées;

'veiller à la qualité optimale des conditions tant matérielles qu'intellectuelles de travail des personnels employé et ouvrier, à leurs formations continuées, contrôler la bonne exécution des tâches, aplanir les difficultés relationnelles ou d'entente, veiller au respect du règlement de travail et prendre, le cas échéant, les mesures disciplinaires qui s'imposent ;

" instruire, à l'intention du Conseil d'Administration, toute proposition de licenciement d'un membre du

personnel, ledit Conseil étant habilité à entendre le travailleur concerné ;

'veiller à l'information et à la communication de la société;

'veiller par tous moyens à la qualité optimale de l'accueil réservé aux locataires, candidats locataires ou

visiteurs ainsi qu'à leur éventuel accompagnement social;

'à défaut de dispositions statutaires contraires, donner pouvoir pour des objets déterminés à tous tiers

qu'elle avisera;

'de façon générale, privilégier à la stricte gestion administrative une "approche managériale" flexible, non

pas focalisée sur les seules procédures mais sur les résultats à obtenir;

II.Délégation de signature en matière de dépenses

la.Conseil d'Asiminietration,_el tant taro aimit& en.aptzlication de.larlicle_6.de.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

liglagenTiffTiéi-BéTgiscli StaatsbUd - W037/015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

12/09/2007 : NAT000011
20/07/2007 : NAT000011
29/01/2007 : NAT000011
23/10/2006 : NAT000011
13/12/2005 : NAT000011
09/12/2005 : NAT000011
24/10/2005 : NAT000011
24/10/2005 : NAT000011
08/07/2015
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe trSod 2.0

i4 m i AI I~III IIIIIIII II

*15097217*

Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le 2 9 JUIN 2015

"

Pcopergreffier

0402.546.337

SAMBR'HABITAT

Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Coopérative à responsabilité limitée

Rue Pré des Haz, 23 à 5060 SAMBREVILLE (TAMINES)

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - MODIFICATIONS DES STATUTS

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par le notaire Jean-Marc FOUBERT, notaire associé à Sambreville (Tamines), le 13 juin 2015 en cours d'enregistrement,

Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée «SAMBR'HABITAT », personne morale de droit public agréée par la Société Wallonne du Logement, dont le siège est établi à 5060 Sambreville (Tamines), rue Pré des Haz, 23, anciennement inscrite au registre des sociétés civiles au Greffe de Namur sous le numéro 11 et immatriculée au registre des personnes morales de Namur sous le numéro 0402.546.337.

Constituée suivant acte sous seing privé le 26 mai 1925, enregistré à Fosses-la-Ville, le 16 juin 1925, volume 62, folio 87, case 1, publié à l'Annexe du Moniteur Belge du 2 juillet 1925, numéro 8541.

Société ayant pris la forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Limitée aux termes d'un acte du notaire René FOUBERT, ayant résidé à Tamines, du 29 octobre 1993, publié à l'Annexe du Moniteur belge du 20 novembre 1993 sous le numéro 175.

Société dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean-Marc FOUBERT, à Tamines, le 16 décembre 2014, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 05 janvier 2015 sous le numéro 15001561, Aux termes de ce procès-verbal, l'assemblée générale a notamment changé la dénomination de la société « LE FOYER TAMINOIS ET SES EXTENSIONS » en « SAMBR'HABITAT ».

A pris les résolutions suivantes :

MODIFICATION DES STATUTS

Article 44 : SOUSCRIPTION-LIBERATION

Suite à la démission d'un des coopérateurs, savoir Monsieur Stéphan LORAND, le Conseil d'Administration, en sa séance du 28 avril 2015 et après avoir reçu l'avis du Comité de Direction du 1er avril 2015, propose le remboursement, conformément à l'article 18 des statuts, des parts sociales à l'associé démissionnaire, savoir 16 parts sociales et propose de ne pas soumettre la possibilité d'acquérir ces parts sociales.

L'assemblée décide de suivre les propositions du Conseil d'administration et en conséquence, l'article 44 des statuts est remplacé par fe texte suivant :

« Les parts sociales représentant le capital initial ont été souscrites par les comparants au pair de leur valeur nominale comme suit :

1° Par la Région Wallonne de 1.952 parts

2° Par la Province de Namur de 975 parts

3° Par la Commune de Sambreville de 10.493 parts

4° Par la Commune de Jemeppe-sur-Sambre de 2.330 parts

5° Par la catégorie "Autres" 313 parts

Savoir :

Monsieur Jean BOUFFIOULX 11 parts

Monsieur Marc BOURLET 15 parts

Monsieur André BRICHART 7 parts

Monsieur René CORNILLE 7 parts

Monsieur Jacques DEJAIFFE 11 parts

Monsieur Robert DESTREE 15 parts

Monsieur Paul GOFFIN 15 parts

Monsieur Roland GOUKENS 34 parts

Monsieur Fabrice KAIRET 7 parts

Monsieur Franz RENARD 16 parts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

leservé

u

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - k'uite

Monsieur Philippe LARDÏNOÍS__ n 11 parts

Monsieur Liborio MANISCALCO 22 parts

Monsieur Robert MARION 7 parts

Monsieur Jules MERCIER 1 parts

Monsieur Jean-Claude P1ERARD 7 parts

Monsieur Jean PIETQUIN 11 parts

Monsieur Walter POZZER 7 parts

Monsieur Albert PUELINCKX 7 parts

Monsieur Michel SANDRON 5 parts

Monsieur Robert ATISY 1 parts

Monsieur Georges DE BILDERLING 1 parts

Monsieur Jean DEMARET 1 parts

Madame Solange DEPAIRE 1 parts

Monsieur Yves DUPONT 1 parts

Monsieur Michel GOBERT 1 parts

Madame tinette GODFRIN 1 parts

Monsieur Albert LEGENDRE 1 parts

Monsieur Michel LEGROS 1 parts

Monsieur Vincenzo MANISCALCO 1 parts

Monsieur Léonard MODAVE 1 parts

Monsieur Eric SURINX 1 parts

Monsieur Marcel FISENNE 1 parts

Madame Odette CHARLIER 50 parts

Monsieur Xavier GOBBO 10 parts

Monsieur Vincent SCIARRA 10 parts

Madame Betty DAVISTER 14 parts

TOTAL 16.063 parts

Les parts sociales souscrites ont été libérées à concurrence de trente pour cent (30 %). »

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins d'insertion aux annexes du

Moniteur E3eIge, déposés en même temps que les présentes, 1 expédition de ['acte du 13 juin 2015, 1 liste des

présences, 1 coordination des statuts.

Patrick HUGARD, notaire associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/07/2005 : NAT000011
30/07/2015
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod2.1

I"] Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le 2 0 JUIL. 2015

Poureffller

N° d'entreprise : 402 546 337

Dénomination

(en entier) : SAMBR'HABITAT

Forme juridique : Société Coopérative à responsabilité limitée

SoGo 3

Siège : SAMBREVILLE (Tamines) R Fm

Objet de l'acte : Démissions - Nominations administrateurs

D'un procès-verbal d'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée SAMBR'HABITAT, ayant scn siège social à 5060 SAMBREVILLE (Tamines), rue Pré des Haz, 23, en date du 13 juin 2015, il résulte que sont nommés administrateurs :

- Monsieur Jean-Pol MILICAMPS, demeurant 3C rue du Saiwet à 5190 Jemeppe sur Sambre, en remplacement de Madame Stéphanie THORON

- Monsieur Jean-Charles LUPERTO, demeurant 7 Chaussée de Charleroi à 5060 Sambreville, en remplacement de Monsieur Xavier GOBBO

D'un procès-verbal du Conseil d'Administration du 24 mars 2015, de la société coopérative à responsabilité limitée SAMBR'HABITAT, ayant son siège social à 5060SAMBREVILLE (Tamines), rue Pré des Haz, 23, il résulte que

- Madame Amélie QUEVRIN, demeurant 8 rue Hayettes à 5060 Sambreville, est désignée membre du Comité d'Attribution en remplacement de Monsieur Philippe HANCK.

D'un procès-verbal du Conseil d'Administration du 27 mai 2015, de la société coopérative à responsabilité limitée SAMBR'HABITAT, ayant son siège social à 5060SAMBREVILLE (Tamines), rue Pré des Haz, 23, Ji résulte que :

- Monsieur Cédric JEANTOT, demeurant 56 rue du Comté à 5060 Sambreville, est désigné membre du Comité de Diçection en remplacement de Monsieur Xavier GOBB

La Directrice-Gérante A-C. ODDIE

, G

Pr= '.ent ANCK

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/07/2004 : NAT000011
31/07/2003 : NAT000011
08/11/2002 : NAT000011
25/12/2001 : NAT000011
12/07/2001 : NAT000011
14/07/1995 : NAT11
14/07/1995 : NAT11
01/01/1993 : NAT11
01/01/1992 : NAT11
10/06/1989 : NAT11
08/06/1989 : NAT11
27/01/1989 : NAT11
01/01/1989 : NAT11
01/01/1988 : NAT11
05/06/1987 : NAT11
24/07/1986 : NAT11
31/05/1986 : NAT11
31/05/1986 : NAT11
01/01/1986 : NAT11
22/05/1985 : NAT11
16/04/1985 : NAT11
16/04/1985 : NAT11

Coordonnées
SAMBR'HABITAT

Adresse
RUE PRE DES HAZ 23 5060 TAMINES

Code postal : 5060
Localité : Tamines
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne