SALLE PAROISSIALE CHEZ NOUS

Association sans but lucratif


Dénomination : SALLE PAROISSIALE CHEZ NOUS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 470.371.014

Publication

02/04/2012
ÿþ e Copie qui sera publie aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 21 MARS 2012

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ren entier.. ASBL SALLE PAROISSIALE CHIEZ NOUS

rorme'surid,ou~ ASBL

SieCie Rue Warichet, 51 5031 Grand-Leen

N d'entreonse 470.371.014

Oblat de t'acte : modification du conseil d'administration

L'assemblée générale du 10 février 2012 a décidé à Funanimíté d'abroger les anciens statuts et de les remplacer par le texte coordonné ci-après:

Titre 1 Dénomination -- Siège  But social  Durée

Art1

La dénomination de l'association sans but lucratif est c ASBL Salle paroissiale Chez Nous ».

Art2

Le siège est établi à Grand-Leen 5031, rue Warichet, 51.Arrondissement judiciaire de Namur_

Il peut être déplacé vers un autre endroit de renfilé de Grand-Leez par décision de rassemblée générale.

Art3

L'association a pour objet le maintien de la jouissance de la salle paroissiale +c Chez Nous s ainsi que du terrain y attenant, la promotion et l'organisation des activités sociales, culturelles et sportives y compris l'organisation de réunions, l'animation et la promotion de la vie paroissiale et de la vie associative au sein du village en assistant et aidant les groupements, associations de droit ou de fait, initiatives individuelles qui ont pour but de développer, d'améliorer et d'harmoniser la vie au vrillage_ L'association ion peut également prêter te même concours à d'autres associations caritatives de bienfaisance, humanitaires. Elle doit assurer l'achèvement et ensuite l'exploitation de la gestion de la salle mise à sa disposition par la Fabrique d'Eglise Saint-Amand de Grand-Leez.

Art 4

L'association est constituée pour une durée Mutilée. Elle peut en tout temps être dissoute_

Arts

L'association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété tous immeubles nécessaires à la réalisation de son objet et recevoir des dons et des legs_ Dans les limites fixées par la loi, elle pourra chercher les ressources nécessaires à son activité.

Titre 2 les membres

Art 6

Le nombre des associés est Illimitésans pouvoir être intérieur à tri Les premiers membres sont les

constituants suivants:

Sont membres fondateurs, tous de nationalité belge

1.Calonne Andrée, me Renier, 29, 5031 Grand-Leez

2Charlier Jean, route de bileux, 11, 5031 Grand-Leez

3.Debois Georges, rue Bêchée, 5a, 5031 Grand-Leez

4.Debois Georges, me Dervaux, 55, 5031 Gand-Leen

5.Defosse Henri, rue du Village, 9, 5030 Sauvenière

S_Denis Armbede, rue Renier, 28, 5031 Grand-teez

7.Duchène Michel, me Dervatrx,12, 5031 Grand-L,eez

8_Gi[land Patrick, rue de FEtang,15, 5031 Grand-Leen

Mentionner iur 1a aeranere pesa au Vois B : Au recto ' N' am $I gluur t:u r (aire insurumenrant ou oe ;3 zen orne L`es cas cersonnes

aam P*r;3w~sr a teei uren er rassociatton ou ra ienciain a ! eoard ces teers Au beiso ' t£Cn et s'vnaturs

9.Guiot Erna, rue Warichet, 51, 5031 Grand-Leen

10.Hairion Karl, rue de Petit Leez,102, 5031 Grand-Leez

11.Kervyn d'Oud Mooreghem Dominique, rue Vikxan, 4, 5031 Grand-Leez

12.1,ambeaux Benoit, rue Taille Antoine, 19, 5031 Grand-Leen

13.Lambert Agnès, nue Dervaux, 32, 5031 Grand-112e7

14.LambertAndré, rue Renier, 16, 5031 Grand-Leez

15.Many Georgette, rue du Moulin à Vent, 29, 5031 Grand-Leez

16.Martin Raymond, route de Meux, 74, 5031 Grand-Leez

17.Mathieu Emile, route de Meux, 90, 5031 Grand-Leez

18.Pirson Monique, rue Bêchée, 9, 5031 Grand-Leez

19.Rousseau Hector, rue de Penvez, 13, 5031 Grand-Leez

20.Seron Michel, rue Warichet, 51, 5031 Grand-Leen

21.Stroobants Andrée, me Taille Antoine, 19, 5031 Grand-Leez

22.Thirion Renée, nue de Petit-1 eir.7, 102, 5031 Grand-1 eez

Art 7

Sur demande écrite, les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil

d'administration. Celui-d a seul le pouvoir d'admettre ou de refuser de nouveaux membres. Il jouit à cet égard,

d'une liberté d'appréciation absolue et n'est tenu en aucun cas de motiver sa décision.

Art8

L'engagement de chaque associé ou membre affilé est strictement limité au montant de ses cotisations. Celles-d sont déterminée; chaque année par le conseil d'administration à un montant égal pour tous les membres avec un maximum de 25,00 ¬ .

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Art9

Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire

de tout mandataire de son choix, associé lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un

mandat.

Tous les associés ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix

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Art 10

Tout membre de l'association est libre de se retirer en adressant sa démission par lettre recommandée au

président du conseil d'administration. Le membre qui ne paye pas sa cotisation dans le délai fixé par le conseil

d'administration est réputé démissionnaire.

N Art11

ó L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'assemblée générale dans les conditions fixées par la loi du 27 juin 1921 ; ce membre doit être averti et invité par lettre recommandée à l'assemblée générale qui aura à

o décider de son sort.

óPour être valable, l'exclusion doit être portée â Tordre du jour de l'assemblée générale et réunir au moins les

deux tiers de ses membres.

Si ce quorum n'était pas atteint, une seconde assemblée serait convoquée dans les quinze jours et cette

et et fois, elle délibérerait valablement quel que soit le nombre de membres présents.

et Titre 3 l'assemblée générale

et

z

st Art 12

Les membres de l'A.S.B.L se réunissent annuellement durant le 1°` trimestre de Tannée et de préférence te

deuxième vendredi de février en assemblée générale, au siège social ou en tout autre endroit désigné par le

{~ conseil d'administration. En tout temps, ledit conseil peut convoquer une assemblée extraordinaire si l'intérêt de

l'association le commande.

Il est tenu de le faire lorsque le cinquième des membres en fait ta demande-par écrit.

Art 13

Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants

1° modification aux statuts,

2° nomination ou révocation d'administrateurs et des commissaires,

3° approbation des budgets et des comptes,

4° dissolution de l'association,

5° exclusion d'un membre,

6° décharge à octroyer aux administrateurs,

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts â l'assemblée générale, relève de la compétence du

conseil d'administidtion.

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Art 14

Tous les membres sont convoqués aux assemblées générales par simple lettre missive adressée par le conseil d'administration au mains huit jours â l'avance_

L'ordre du jour doit figurer sur la convocation_ Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au cinquième de la dernière faste annuelle est portée à l'ordre du Sour pourvu quelle soit parvenue au conseil d'administration quinze jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

En cas d'urgence, des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour ruais seulement sur l'initiative ou du consentement du conseil d'administration.

Art 15

Lors de l'assemblée générale, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix. Celle du président ou

de l'administrateur qui le remplace est prépondérante_

Les délibérations de rassemblée générale seront consignées dans des procès-verbaux inscrits dans un

registre spécial et signés par le président et le secrétaire. Ce registre est confié à la garde du secrétaire_

Art 16

Les présents statuts peuvent être modifiés conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 ; si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée par l'unanimité des membres présents â l'assemblée générale. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il sera convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents_

Art 17

Tout membre de l A.S.B.L a le droit de consulter sur place le registre des procès-verbaux des assemblées générales ainsi que les livres de comptes après en avoir sollicité l'autorisation au moins quinze jours d'avance par lettres recommandées, rune adressée au président, l'autre au secrétaire_

Titre 4 le conseil d'administration

Art 18

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 6 membres au moins dont deux représentants de ta Fabrique d'Eglise, nommés par l'assemblée générale, pour trois ans au plus, et en tout temps révocable par elle_ Ils sont rééligibles. A défaut de renouvellement des mandats à l'expiration du délai prévu, les administrateurs continuent leur mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement.

Le prêtre responsable de la paroisse de Grand-Leez ou le délégué du Doyenné est membre de plein droit du conseil d'adminishdtion. Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

Art 19

Le conseil d'administration sera rééligible par moitié tous les trois ans ; le président et le secrétaire ne

peuvent cependant être sortants simultanément

Art 20

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier_ En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou le plus âgé des autres administrateurs. Les décisions sont pris= à la majorité des voix émises par les administrateurs présents. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui te remplace est prépondérante. Le président veillera plus particulièrement au bon respect des statuts de l'association et à la bonne exécution des différents mandats confiés aux membres du conseil d'admini,bdlion_

Art 27

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial tenu par le secrétaire. Chaque procès-verbal est signé par deux administrateurs présents à ta réunion ; les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président et deux administrateurs_

Art 22

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous tes actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association, Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à L'assemblée générale ; aucune énumération de ces actes n'est donnée, même à titre d'exemple_

Art 23

Les actions judiciaires sont intentées et soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration chargé de pouvoirs ; les membres du conseil d'administration ne contractent pas d'obligations personnelles par rapport aux engagements de l'association ; ils sont seulement responsables pour l'exécution de leur mandat

BIau Y Moniteur ` belge Volet B - Suite

Titre 5 divers

7 Art 24

L'année sociale commence le ler janvier et se clôture le 31 décembre de ta même année,

Art 25

A la fin de chaque année sociale, les livres ainsi que les comptes de l'exercice écoulé seront clôturés par le

conseil d'administration qui proposera en même temps le budget de l'exercice suivant.

Leur approbation sera soumise à rassemblée générale ordinaire réunie à cet effet.

Art 26

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les conditions fixées aux

articles 4, 6, 9, 20 et 23 de la loi du 27 juin 1921,

Art 27

En cas de dissolution de l'association, à quelque époque et pour quelque cause que ce soit, la destination de l'actif social net, après apurement des charges, sera déterminé par l'assemblée générale en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association rdi soute a été créée.

Les bénéfices éventuels de l'association ne peuvent être distribués aux membres mais restent acquis à I' A_S.B.L_ et sont affectés exclusivement à la réalisation de son objet.

I Art 29

Un compte bancaire sera ouvert au nom de rASBL sur lequel toutes les sommes perçues au profit de I'A.S.B.L devront obligatoirement être versé= dans le plus bref délai via le trésorier. Pour toutes les opérations de retrait de numéraire de ce compte, supérieures à 500,00 E, les signatures conjointes de deux des trois

e mandataires désignés par le conseil d'administration sont obligatoires_

Ont été réélus le 14/02/2003 :

Duchêne Michel, né à Grand-Leez, le 26 novembre 1952 , rue Dervaux, 12, 5031Grand-Leez

Debois Georges, né à Ben-Ahin, te 21 octobre 1920 , rue Delvaux, 55, 5031 Grand-Leez

Ont été élus le 13102/2004 :

De Brouwer Jacques, né à Bruxelles, le 27 octobre 1959 , rue Marache, 12, 5031 Grand-Leez

Ferooz Alain, né à Bruxelles, le 7 avril 1957', rue Warichet, 21, 5031 Grand-Leez

A été élu le 09/022007

co Pierson Olivier, né à Namur, te 05 juin 1974, me de la converterie, 22, 5031 Grand-Leez

Ont été reconduits dans leur mandat le 131022004 :

co

Lambeaux Benoit, né à Gembloux, le 24 janvier 1963 , nie Taille Antoine, 19, 5031 Grand-Leez

Seron Michel, né à Gembioux, le 13 avril 1956 , rue Warichet, 51, 5031 Grand-Leez

Debois Georges, né à Sauvenière, le 20 septembre 1952 , rue Bêchée, 5a, 5031 Grand-Leez

Ont démissionné

Kervyn d'Oud Mooreghem Dominique, né à Bnnselles,Ie 23 octobre 1957, Rue \/ilcran, 4, 5031 Grand-Leez

Depaive Jean-Luc, né à Namur, te 1e` juin 1958, rue de l'Europe, 206, 5030 Emage

A été élu le 09/02/2007 :

Pierson Olivier, né à Namur, le 18 juillet 1968, rue de la converterie, 22, 5031 Grand-Leez

Est membre de droit depuis le 09110212007 :

L'abbé Rouard Christophe, né à Namur, le 05/06/1974, rue de l'Europe, 206, 5030 Emage

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter k association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Art 28

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Coordonnées
SALLE PAROISSIALE CHEZ NOUS

Adresse
RUE WARICHET 51 5031 GRAND-LEEZ

Code postal : 5031
Localité : Grand-Leez
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne