S.P.B. CINEY

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. S.P.B. CINEY
Dénomination : S.P.B. CINEY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.663.206

Publication

03/11/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
11/03/2013
ÿþ ti Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réserv

au

Monitei

belge

pÓpccei trtu groffa elu tribunal

de commerce clz Dinant

ler 2 7 FM 2013

Greffe

N° d'entreprise : BE 0836.663.206

Dénomination

(en entier) : SPB CINEY

(en abrégé)

Forme juridique : SPRL

Siège : Place Emile Vandervelde, 3 à 5590 CINEY (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission et nomination gérant Extrat du PV A.G.E. du 3111212012

11, VOURNAUX Greffier

La séance est ouverte sous la présidence de Madame JACQUET Bénédicte, associée

Sont présents également Monsieur DOCK Steve et la succession de Monsieur Paul JACQUET représentée par Mesdames JACQUET Bénédicte et Emeline héritière de Monsieur Paul JACQUET.

Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée, ainsi que le nombre d'actions possédées par chacun d'eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux représentés.

Ensuite, le Président déclare :

-qu'il appert de la liste de présence que sur les actions représentant l'intégralité du capital social, les actions sont présentes ou représentées à l'assemblée; il ne doit donc pas être justifié de convocation pour la présente assemblée;

-que la présente assemblée a pour ordre du jour :

1.Démission comme Gérant de Monsieur JACQUET Paul au 29/0912012

2.Nomination comme Gérant de Madame JACQUET Bénédicte au 01/01/2013

Ensuite, l'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré, elle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide d'accepter la démission de Monsieur JACQUET Paul comme Gérant.au 29/0912012

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'accepter la Nomination de Madame JACQUET Bénédicte comme Gérant au

0110112013.

L'ordre du jour étant épuisé et aucun actionnaire présent ne demandant la parole, la séance est clôturée. Les membres du bureau,

Le Président Associé La succession JACQUET Paul

JACQUET Bénédicte Docq Steve JACQUET Bénédicte JACQUET Aline

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/03/2015
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Place Emile Vandervelde, 3 à 5590 CINEY

(adresse complète)

Obietls) de l'acte :Démission et nomination gérant

Extrat du PV A.G.E. du 31/12/2014

La séance est ouverte sous la présidence de Madame JACQUET Bénédicte, gérante Sont présents également Monsieur DOCK Steve.

Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée, ainsi que le nombre d'actions possédées par chacun d'eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux représentés.

Ensuite, le Président déclare :

-qu'il appert de la liste de présence que sur les actions représentant l'intégralité du capital social, les actions sont présentes ou représentées à l'assemblée; il ne doit donc pas être justifié de convocation pour la présente assemblée;

-que la présente assemblée a pour ordre du jour:

1.Démission comme Gérante de Madame JACQUET Bénédicte au 31/12/2014 2.Nomination comme Gérant de MOnsieur DOCQ Steve au 01/01/2015

Ensuite, l'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré, elle a pris à l'unanimité les résolutions; suivantes ;

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide d'accepter la démission de Madame JACQUET Jacquet comme Gérant.au 31/12/2014

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'accepter la Nomination de Monsieur DOCQ Steve comme Gérant au 01/01/2015.

L'ordre du jour étant épuisé et aucun actionnaire présent ne demandant la parole, la séance est clôturée. Les membres du bureau,

Le Président Associé

JACQUET Bénédicte Docq Steve

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : BE 0836.663.206

Dénomination

(en entier) : SPB C1NEY

14/06/2011
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1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe .



Geposte láu greffe du tribunal

de commerce de Dinant

3 MAI 2011

Greffe

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he d'entreprise : 0$C . l963.

Dénomination - .

(en entier) : S.P.B. CINEY

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5590 Ciney, Place Emile Vandervelde, 3

Objet de l'acte :' CONSTITUTION-NOMINATION

Extrait de l'acte reçu par le Notaire Jean-Pierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le 24

mai 2011.

Fondateurs :

1° Monsieur JACQUET Paul Marie Lucien Hector Ghislain, né à Liège, le 17 juillet 1950,

demeurant et domicilié à 5590 Ciney, Clos des Tanneurs, 1 ;

2° Monsieur DOCQ Steve Robert René Léon, né à Charleroi, le 14 mai 1980, demeurant et

domicilié à 5320 Florennes, Allée des Fougères, Morialmé, 427 ;

3° Mademoiselle JACQUET Bénédicte Paul Françoise, née à namur, le 03 août 1985,

demeurant et domiciliée à 5504 Dinant, Boiseilles, Foy,5 ;

Forme : Société privée à responsabilité limitée.

Dénomination : S.P.B. CINEY

Siège social : 5590 Ciney, Place Emile Vandervelde, 3

Objet social :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui,

pour son compte ou pour le compte de tiers :

- l'exploitation de snack-bars, cafés, tavernes, bars et d'une manière générale toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation de tout débit de boisson, alcools compris ;

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux domaines de la restauration et de l'hôtellerie, et du secteur « HORECA » en général. Dans ce cadre, elle pourra exercer toutes autres activités connexes, susceptibles de constituer un prolongement (par exemple l'organisation de banquets et de séminaires, le service de traiteur, etc.), un débouché, qui seraient simplement utile à la réalisation de tout ou partie de cet objet, ou qui pourraient encore constituer une source de bénéfice.

La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder, construire, louer, vendre, échanger, toutes- propriétés mobilières, immobilières, et tous établissements, matériels, et installations. Elle peut également constituer toutes garanties, tant réelles que personnelles, mobilières qu'immobilières, au profit de tiers.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Durée : illimitée

Capital social :

Le-greffier- en-chet,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social, Ce capital est intégralement souscrit en espèces et libéré.

" Le Notaire soussigné a attesté le dépôt du montant libéré du capital au vu d'une attestation délivrée par la Banque ING, Agence de Florennes, datée du 24 mai 2011.

Administration :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes morales ou physiques, désignés par l'assemblée générale avec ou sans limitation de durée, lesquels gérants ont seuls la direction des affaires sociales.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le (chaque) gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le (ou chaque) gérant représente la société à l'égard des tiers, pour tous actes, et en justice, soit en demandant, soit en défendant, sans qu'il doive justifier de ses pouvoirs.

Le(s) gérant(s) peu(ven)t, sous sa(leur) responsabilité, déléguer certains pouvoirs bien déterminés à toutes personnes, associées ou non.

Assemblée générale :

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au plus prochain jour ouvrable.

Les associés, peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a

le droit de voter.

Exercice social :

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Constitution des réserves, répartition des bénéfices et boni de liquidation :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, et amortissements,

constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net est prélevé annuellement CINQ POUR CENT pour la formation du fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant à la majorité ordinaire des voix sur la proposition qui lui est faite à cet égard par la

gérance. "

La mise en paiement de dividendes éventuels a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire.

Toutefois, aucune, distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

En cas de liquidation, l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de la liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.

Immédiatement après 'la constitution de la société, les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne seront effectives que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique, soit le jour du dépôt du présent extrait au greffe du Tribunal de commerce compétent :

1) Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2012.

2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013.

3) Décision relative à la gérance.

Monsieur Paul JACQUET fondateur prénommé est désigné aux fonctions de gérant de la société sans limitation de durée. Ce mandat sera rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

4) Nomination d'un commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire.

En conséquence, le contrôle de la société revient, conformément à l'article 166 du Code des

Sociétés, à chaque associé.

5) Encapernents au nom de la société en formation.

L'organe de gestion reprendra, le cas échéant, dans le délai prévu par l'article 60 du Code des

Sociétés, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

6) Représentant permanent.

Si la société devait accepter et exercer un mandat d'administrateur ou de gérant dans une

autre société, son représentant permanent serait son gérant.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt

au Greffe du Tribunal de Commerce de Dinant et de publication au Moniteur Belge.

Jean-Pierre MISSON, Notaire.















Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution, extrait dudit acte















" Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 17.08.2015 15443-0338-014
06/11/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
27/12/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
S.P.B. CINEY

Adresse
PLACE EMILE VANDERVELDE 3 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne