ROYALE FRATERNELLE DE L'ARMEE SECRETE CINEY, EN ABREGE : RFAS CINEY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ROYALE FRATERNELLE DE L'ARMEE SECRETE CINEY, EN A…
Dénomination : ROYALE FRATERNELLE DE L'ARMEE SECRETE CINEY, EN ABREGE : RFAS CINEY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 631.756.941

Publication

15/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte itsOp 2.2

Déposé au greffe du tribunal

de commerce deLIEGE,dillelonDINANT

Greffe

Le grafflor

N° d'entreprise : 0E)31, eAg.) s.)(4

Dénomination

(en entier) : Royale Fraternelle de l'Armée Secrète Ciney

(en abrégé) : RFAS Ciney

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Buresse, 17 à 5360 HAMOIS

Objet de l'acte :

Royale Fraternelle Armée Secrète Ciney

STATUTS

Les soussignés :

1.M. CLAREMBAUX Claude - Rue du Jonkoy, 4 à 5590 PESSOUX 2.M. DEGRUNE Guy - Rue de Buresse, 17 à 5360 HAMOIS ; 3.M. GENGOUX Henri - Route de Marche, 13 à 5374 MAFFE

5.Mme MARY Jeanne - Rue des Cerisiers, 35 à 6850 OFFAGNE

6.M. PIETTE Alain - Rue Cardijn, 9 à 5364 SCHALTIN

7.Mme POUSSEUR Paulette - Rue d'Aspremont Lynden, 3 à 5360 NATOYE

8.M. ROBERFROID Jean-Marc - Impasse Courtil Maillard, 5 à 5590 CINEY

ROUARD Claude - Rue des Stations, 57 à 5590 CINEY

10.M. SI=BILLE Guillaume - Route de Barvaux, 186 à 5590 HAVERSIN

11.M. TREMBLOY Maurice - Rue Saint Gobert, 9 à 6900 HARGIMONT

V.i"OUi'''''''

~ .~,

Gr'F

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre ler

Dénomination, siège social

Article 1 er

L'association est dénommée Royale Fraternelle de l'Armée Secrète Ciney, en abrégé RFAS Ciney.

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association immédiatement suivie des mots « Association Sans But Lucratif » ou de l'abréviation « ASBL » et accompagnée de la mention précise du siège social.

Article 2 :

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Dinant : Rue de Buresse, 17 à 5360 HAMOIS. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,

Cette Association est pluraliste, Elle respecte les différentes opinions politiques, philosophiques et religieuses de tous ses membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Titre 2

Buts - Activités -- Durée, dissolution

Article 3 : Buts et activités

3.1. Buts ;

>Promouvoir l'esprit de civisme.

>Coordonner, au point de vue organisation, toutes cérémonies ou manifestations revêtant un caractère

patriotique.

>Obtenir la discipline et la dignité indispensable à toute bonne organisation.

>Sauvegarder par tous les moyens légaux, les intérêts de ses membres.

p-Assurer la représentation de la RFAS Ciney dans toutes les institutions ou oeuvres ayant rapport aux

victimes de guerre.

>Aider, dans la mesure de ses possibilités, les membres dans le besoin.

>Honorer la mémoire de ceux qui sont morts pour notre liberté.

.Prêter son concours, participer ou s'intéresser à toutes associations ou groupements ayant un objet

analogue au sien.

v-Editer le bulletin trimestriel « Infor » susceptible de l'aider à réaliser son objectif.

p-Organiser, en coordination avec les établissements scolaires de l'entité ou l'administration communale

dans le cadre de manifestations ponctuelles, des rencontres intergénérationnelles dont la finalité consiste à

faire comprendre aux jeunes ce que !a guerre, la violence et l'extrémisme peuvent engendrer.

AEngager toutes démarches et organiser toutes manifestations qu'elle jugera utiles,

»Préciser que la RFAS Ciney possède son propre drapeau.

3.2. Activités

L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à !a réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de ]'ASBL figurent notamment < l'organisation de manifestations ayant pour thème la transmission de la mémoire ; dans ce même cadre, nous répondons également à des appels à projets. Ces activités doivent, in fine, nous permettre d'organiser des voyages vers des lieux de mémoire tels que les camps de concentration et d'extermination, etc..., avec des jeunes mais aussi des adultes.

Article 4 : Durée - Dissolution

L'association est constituée pour une durée indéterminée, Elle peut être dissoute en tout temps,

Titre 3

Membres effectifs et adhérents: Admission  Démission  Exclusion - Engagement

Article 5 :

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

11.1.Les membres effectifs

Le nombre de membres effectifs est illimité sans, toutefois, pouvoir être inférieur à 4. ils jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par courrier recommandé sa démission au conseil d'administration.

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MOCl2.2

112.Les membres adhérents

Toute personne physique, personne morale qui désirent aider !'ASBL ou participer à ses activités et qui s'engage à en respecter les statuts peut introduire auprès de celle-ci une demande verbale afin de devenir membre adhérent.

En mesure transitoire, le Conseil d'administration décide que les membres de l'ancienne structure obtiennent d'office le titre de membres adhérents.

Article 6

Est réputé démissionnaire :

-Le membre effectif et/ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier recommandé.

-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Article 7

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

-la convocation régulière d'une assemblée générale o i tous les membres effectifs doivent être convoqués; -la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

-la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

-le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

-la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de ['association. Us ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni opposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées,

Article 9

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues,

Article 10

Les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Titre 3  Cotisations

Article 11

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. II ne pourra être supérieur à 10 euros.

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MOI) 2

Titre 4

Assemblée générale : Composition -- Pouvoirs - Fonctionnement

Article 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou par l'administrateur désigné par le président.

Article 13

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour

-la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs et du vérificateur aux comptes

-la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateur aux comptes ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la dissolution de l'association

-l'exclusion des membres;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Article 14

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an (dans le courant du mois de mars) mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé.

L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours ouvrables avant 1a date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 15

Les membres adhérents ont le droit d'assister à l'assemblée générale mais ne peuvent participer ni aux décisions dévolues aux membres effectifs ni au vote. Toutefois, afin d'obtenir des précisions sur un point précis de l'ordre du jour et avec l'assentiment du président, ils peuvent s'adresser à rassemblée.

Article 16

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 17

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux «Annexes du Moniteur belge ».

Article 19

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour cinq ans et rééligibles, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Article 20

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de t'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. ils sont conservés dans un registre au

,

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Mon 2.2

siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre 5

Conseil d'administration -- Composition - Pouvoirs - Fonctionnement

Article 21

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au minimum.

Ces membres sont nommés pour un terme de cinq ans, parmi les membres effectifs, par l'assemblée

générale et sont en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de

l'association.

Les mandats d'administrateurs sont gratuits.

Article 22

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace..

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

Article 23

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il tient le registre des membres, y inscrits toutes les modifications et veillent à déposer la mise à jour au Greffe du Tribunal de Commerce dans le mois anniversaire du dépôt des statuts.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes et de fa déclaration à l'impôt. Article 24

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins.

La convocation au conseil d'administration, contenant l'ordre du jour, se fait par courriel ou courrier postal au moins huit jours ouvrables avant la date fixée pour la réunion.

Le conseil d'administration ne délibère que les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, un point non-inscrit à l'ordre du jour peut être discuté si les deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord.

En cas d'empêchement du président, il est remplacé par un administrateur désigné par lui,

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante,

Article 25

il est tenu procès-verbal des séances du conseil d'administration dans un registre spécial tenu au siège de l'association.

Les procès-verbaux sont rédigés par ie président ou son remplaçant et le secrétaire ou son remplaçant. Ils sont soumis au conseil d'administration pour ratification lors de sa première réunion.

Les copies ou extraits des résolutions à produire en justice ou ailleurs sont signées par le président ou son remplaçant et par le secrétaire ou son remplaçant.

f MOA 2.2

Article 26

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations ou transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 27

Les administrateurs, ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 28

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge »,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 29

Le président ou son remplaçant, agissant individuellement, représente valablement l'association dans tous les actes de la vie civile y compris en justice et est investi en tant qu'organe de tous pouvoirs à cet effet li ne

devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Titre 6

Dispositions diverses

Article 30

Un règlement d'ordre intérieur (ROI) peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 31

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelques moments ou par quelques causes qu'elle se produit, l'actif net de l'avoir social de l'association dissoute est affecté à la réalisation d'un but semblable à celui de la RFAS Ciney, à savoir : le souvenir, le patriotisme, le civisme et le devoir de mémoire.

Article 34

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par ia loi du 2 mai 2002.

MOD 22

Volet B - Suite

Fait à Ciney, ce jeudi 23 avril 2015, en deux exemplaires

Signature

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Réservé

au

Moniteur f belge

Coordonnées
ROYALE FRATERNELLE DE L'ARMEE SECRETE CINEY,…

Adresse
RUE DE BURESSE 17 5360 HAMOIS

Code postal : 5360
Localité : HAMOIS
Commune : HAMOIS
Province : Namur
Région : Région wallonne