ROYAL BELGIAN DEFENCE AEROCLUB

Association sans but lucratif


Dénomination : ROYAL BELGIAN DEFENCE AEROCLUB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.279.721

Publication

31/12/2013
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1111

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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Ie 17 DEC, 2013

Greffe

Le greffiee Pp

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Dénomination (en entier) BELGIAN DEFENCE AEROCLUB Asbl

(en abrégé) Forme juridique BDA

Siège ASBL

6620 - FLORENNES - Route Charlemagne 191 Base militaire Jean Offenberg

1. Composition du conseil d'administration 2012-2013

2. Composition du Conseil d'administration 2013-2014

3. Démissions - Elections

4. Changement de dénomination - obtention du titre de "Royal Belgian Defence Aeroclub"





.22.41e.e. .







Conseil d'Administration 2012-2013

A l'issue de l'assemblée générale du 17 mars 2012, le conseil d'administration du Belgian Defence Aeroclub

- Exercice 2012-2013 était composé de:

BERNACKI, Raymond Av de la gare, 53- 4460 BIERSET CLASSEN Alexandre Lascheterfeid 17- 4700 EU PEN COLLINET Christian Allée verte, 7 - 4540 AMAY ;

GEVELS Maximilien Ostlandstrasse, 54 - 50858 KOLN (RFA) KAPPLER, Jan Plataanlaan, 13 8500 KORTRIJK

MARLY Alain Rue Jean Borg 66- 4624 ROMSEE / FLEFZON MULLENDERS, Gilbert rue Mulhoff, 54D - 4300 WAREMME TASIAUX Hugues rue du Village 7 - 5170 PROFONDVILLE VANFIEYSTE, Patrick, rue de Lowaige, 44 4340 OTHEE,

Les attributions et fonctions étaient définies selon la répartition suivante:

VANHEYSTE, Patrick Président

MULLENDERS Gilbert Vice-Président

COLLINET Christian Secrétaire

BERNACKI Raymond Trésorier

Johan GHESQUIERE, membre du conseil d'administration de l'exercice antérieur, n'était plus candidat à une ré-élection, il ne s'est donc pas présenté.

Le déroulement de cette assemblée générale est consigné dans un procès-verbal

Par la suite, le 110ct2012, le vice-président, Gilbert Mullenders s'est retiré de la structure du Conseil d'Administration précité en présentant sa démission. Elle a été acceptée, li n'a pas été remplacé dans la' fonction.

Conseil d'Administration 2013-2014

Conformément aux statuts de l'ASI3L, les membres du «BELGIAN DEFENCE AEROCLUB Asbl» réunis en' assemblée générale le 16 mars 2013 ont admis de décharger les administrateurs de l'exercice 2012/2013 de leurs attributions, fonctions, et responsabilités.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Volet B - suite

Le déroulement de cette assemblée générale est consigné dans un procès-verbal.

A l'issue de la procédure de vote, les membres effectifs présents ou représentés valablement (procuration)

ont élus pour un an, les administrateurs de l'exercice 2013-2014.

A la suite de quoi le conseil d'administration se compose des personnes suivantes

BERNACKI, Raymond Av de la gare, 53 - 4460 BIERSET;

CARLIER Yves, Rue de la Vallée 27  1370 PIETRAIN

CLASSEN Alexandre Lascheterfeld 17 - 4700 EUPEN

COLL1NET Christian Allée verte, 7 - 4540 AMAY

GEVELS Maximilien Ostlandstrasse, 54-50858 KOLN (RFA)

KAPPLER, Jan Plataanlaan, 13- 8500 KORTRIJK;

MARLY Alain Rue Jean Borg 66 - 4624 ROMSEE / FLERON

MULLENDERS, Gilbert rue Mulhoff, 54D -4300 VVAREMME ;

TASIAUX Hugues rue du Village 7 - 5170 PROFONDVILLE

VANHEYSTE, PatricK rue de Lowaige, 44 4340 OTHEE.

Réservé

au

Moniteur

belge

.1 I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Gilbert MULLENDERS, démissionnaire lors de administrateur et a été ré-élu l'exercice précédent s'est représenté comme candidat

Les attributions et fonctions ont été définies selon la répartition suivante :

VANHEYSTE, Patrick Président

MULLENDERS Gilbert Vice-Président

COLLINET Christian Secrétaire

CARL1ER Yves Secrétaire adjoint

BERNACKI Raymond Trésorier

KAPPLER Jan Trésorier adjoint

Initialement l'usage de la signature sociale a été attribué à Mr VANHEYSTE et Mr BERNACKI

Par la suite, le 15Avr2013, le président, Patrick VANHEYSTE a présenté par émit au Conseil d'Administration sa démission en regard de ses attributions d'administrateur et de président.

Elle a été acceptée

Suite à une décision du conseil d'administration réuni le 08Mal13, la présidence a été attribuée et reprise par Gilbert MULLENDERS. La fonction de vice-président a été allouée à Raymond BERNACKI en cumul de ses attributions de trésorier. Consécutivement à ce changement, l'usage de Ia signature sociale a été reformulé et a été attribué à Mr MULLENDERS et à Mr BERNACKI. Au sein de la composition du conseil d'administration, aucune autre modification d'attribution de fonctions n'a été réalisée.

Reconnaissante d'existence - Changement de dénomination

Le « Belgian Defence Aeroclub » existe depuis 1962, et s'est officiellement implanté à FLORENNES Air Base en novembre 2011. Consécutivement aux cinquante années d'existence de l'ASBL. Le 14Nov12, une sollicitation a été adressée à Sa Majesté le Roi afin d'obtenir le titre de « Royal », Il a plu à Sa Majesté le Roi d'accéder à la demande

Le brevet officiel consacrant la décision de Sa Majesté a été remis le 20Nov13 par Mr Denis Mathen, Gouverneur de la Province de NAMUR. En conséquence, l'association peut légitimement arborer la dénomination de « Royal Belgian Defence Aeroclub »

FLORENNES, le 21Nov2013

Certifié exact

Pour le ROYAL BELGIAN DEFENCE AEROCLUB Asbl

Christian COLLINET

Secrétaire généraiTode

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13/03/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

409.279.721

BELGIAN DEFENCE AEROCLUB Asbl

BDA

ASBL

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Objet de l'acte : 1. Transfert du siège social de l'entreprise vers FLORENNES

2. Modifications des statuts - Article 7



1. TRANSFERT du S1EGE SOCIAL de ('ASBL

Conformément aux statuts de !'ASBL, tes membres du «BELGIAN DEFENCE AEROCLUB Asbt» réunis en

assemblée générale extraordinaire le 26Nov2011 ont approuvé le transfert du siège social de l'association; vers,

Base Jean Offenberg - Route Charlemagne 191 - 5620 FLORENNES

Le déroulement de cette assemblée générale extraordinaire est consigné dans un procès-verbal

2. MODIFICATIONS des STATUTS

Lors de cette même assemblée générale extraordinaire du 26Nov2011, des modifications aux statuts de

l'association sont survenues et ont été entérinées. (Modification des Art 11.1 & 11.2; Suppression de l'Art 10.2.3

Article 1  Dénomination

BELGIAN DEFENCE AEROCLUB  ASBL

Article 2 - Siège social et arrondissement judiciaire

A dater du 26Nov11

Localisation:

FLORENNES AIRBASE - 2 Wing Tactique

Base Jean Offenberg

Route Charlemagne 191

5620 FLORENNES

Arrondissement judiciaire:

DINANT

Article 3 - Objet

Article 3Favoriser et développer la pratique des sports aériens, plus particulièrement en contribuant à la formation et au perfectionnement de ses pratiquants,

Article 4 - Indentification des membres fondateurs

Article 4

1)Crahay, Albert, lieutenant général e.r., "Blijpoel"

9721 Zevergem, de nationalité belge.

2)Leyder, Paul, colonel e.r., Woensdagmarkt 2/3,

8000 Brugge, de nationalité belge.

3)Bonnevie, Jean, officier AB e.r., rue du Beau Chêne 2,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au versn " Nnm et signature

dijlagen Îiij het Belgisch Staatsblad -1i7U /2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDA 22

1338 Lasne, de nationalité belge.

Article 5 - Structure

Article 5L'association est une ASBL créée pour une durée illimitée; elle ne peut comporter moins de trois

membres.

Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs.

Article 6 - Catégories, qualités, conditions d'admission des membres adhérents & membres effectifs

Article 6.1 Membre adhérent

6.1.1Catégorie A: Membre belge du personnel de la Défense en service actif et personne(s) à charge. 6.1.2Catégorie B: Membre belge du personnel de la Défense à la retraite étant membre adhérent au moment de la mise à la pension avec une ancienneté au club d'au moins les deux années précédant sa mise à la pension et ce de façon ininterrompue; ou étant membre adhérent au moment de la mise à la pension avec une ancienneté cumulée d'au moins cinq années au club.

Dans les deux cas ils doivent au moins être détenteur d'une licence de pilote.

6.1.3Catégorie C: Militaire en service à l'OTAN, et ancien militaire en service à l'OTAN comptant, au moins, cinq années de présence comme membre adhérent précédent sa mise en pension et titulaire au moins d'une licence de pilote privé.

Le maximum de ces membres est fixé à 10.

6,1.4Catégorie D: Le Pers du service actif de la Gendarmerie qui avait déjà ce statut du temps où la Gendarmerie était une Force au sein des Forces Armées Belges (donc avant le 01 janvier 1992).

6.1.5Catégorie E: Sont membres d'office à moins qu'ils n'y aient renoncé:

Le Commandant de la Composante Air;

Le Commandant du 2Wing Tac;

Ces membres ne sont pas tenus de payer une cotisation s'ils ne participent pas aux activités aériennes. 6.1.6Catégorie F: Jeune civil issu des Cadets de l'Air de Belgique ou membre du cadre des Cadets de l'Air de Belgique,

Le Conseil d'Administration, après évaluation annuelle, prolongera l'adhésion du membre concerné et ainsi lui permettra de poursuivre ses activités au sein du BOA. Le membre ne pourra jamais prétendre à devenir membre effectif.

En cas de manquement ou de faute, le licenciement immédiat pourra être prononcé par le Conseil d'Administration.

Le maximum des membres de cette catégorie ne pourra pas dépasser les 10% du nombre des membres volants du club.

6.1.7Catégorie G: Personnel Belge en service actif dans les différents services publics dépendant du Fédéral, des Régions et des Communautés,

Membre Belge du Personnel de la défense à la retraite ou ayant été en service actif au moins pendant 10 années.

Membre de la réserve entraînée.

L'intégration d'un membre appartenant à cette catégorie fera l'objet d'une décision spécifique et sans appel du conseil d'administration. Le membre sera soumis à une période d'essai d'un an minimum et ne pourra jamais prétendre à devenir membre effectif.

En cas de manquement ou de faute, le licenciement immédiat pourra être prononcé par le conseil d'administration.

Le maximum de ces membres est fixé à 10.

6.1.8Conditions:Les membres des catégories A,B,C,D,F et G doivent être proposés par deux parrains et être admis par le conseil d'administration.

Article 6.2 Membre adhérent d'honneur

6.2,1Etre proposé par le conseil d'administration;

6.2.2Etre admis par l'assemblée générale;

6.2.3Sont membres adhérents d'honneur d'office, à moins qu'ils y aient renoncé; les membres reconnus

comme tels avant le 26 février 1988.

Article 6.3 Membre adhérent protecteur

6.3.1Personne physique ou juridique désireuse de soutenir l'association par des dons ou des prestations;

6.3.2Etre accepté par le conseil d'administration.

Article 6.4 Membre adhérent sympathisant

6.4.1Personne ne désirant que fréquenter les installations;

6.4.2Etre accepté parle conseil d'administration.

Article 6.5 Membre adhérent temporaire

6.5.1Personne ne désirant pas participer à l'activité générale du club mais pouvant bénéficier cependant, le

jour de son inscription, des avantages réservés aux membres effectifs;

6.5.2Etre accepté par le conseil d'administration,

r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD2.2

Article 6.6 Membre effectif

6.6.1Etre membre adhérent des catégories A,B,C et D, en règle de cotisation à la date du 29 novembre

1992.

6.6.2Profil spécifique:

6.62.1Etre membre adhérent des catégories A,B,C et D depuis, au moins, cinq ans sans interruption;

6.6.2.2Etre détenteur, au moins, d'une licence de pilote privé en cours de validité;

6.6.2.3En faire la demande au conseil d'administration;

6.6.2.4Etre accepté par le conseil d'administration;

6.6.2.5S'engager, sur l'honneur, à ne jamais utiliser les avions à des fins, directement ou indirectement,

lucratives.

6.6.3Etre membre adhérent d'honneur (Art 6.2).

6.6.4Etre membre de la catégorie E à moins qu'il n'y ait renoncé.

Article 7 - Conditions de sortie, démissions

Article 7.1Volontaire sous forme de lettre recommandée adressée au président.

Article 7.2D'office en raison d'agissements incompatibles avec la dignité requise, avec les intérêts de

l'association, en raison d'indiscipline de vol caractérisée; ou en toutes circonstahces, en raison d'un non-respect

flagrant et préjudiciable du Reg d'Ordre Intérieur et/ou des engagements souscrits (Convention),

7.2.1Pour les membres adhérents, effectifs ou ayant qualité d'administrateur, la mesure proposée par deux

administrateurs au moins ; après examen et évaluation, sera prononcée par le Conseil d'Administration à la

majorité simple des voix.

7.2.2L'intéressé pourra introduire un recours auprès du Président endéans les quatorze jours qui suivent la

notification. Le Conseil d'Administration procédera à une nouvelle évaluation des éléments énoncés. Au terme

de la procédure précitée, la décision du Conseil d'Administration, prononcée à la majorité simple des voix, sera

entérinée et sans appel.

Article 7.3D'office par refus ou négligence du paiement de la cotisation avant l'expiration du premier

trimestre de l'année en cours.

Article 8 - Droits statutaires

Article 8.1Eligibilité au conseil d'administration: tout membre effectif et tout autre membre ou tiers proposé

par le conseil d'administration. Le nombre d'administrateurs de nationalité étrangère ne pourra être supérieur au

cinquième des membres de nationalité belge du conseil d'administration (Max 3).

Article 8.2Droit de vote à l'assemblée générale:

8.2.1 Les membres effectifs, possédant au moins une licence de pilote privé valable pendant l'année écoulée

ou au moment du vote;

8.2.2Les membres du conseil d'administration;

8.2.3Les membres d'honneur.

Article 9 - Assemblée générale

Article 9.1.L'assemblée générale se réunit dans le courant du premier trimestre de chaque année.

Article 9.2La convocation et l'ordre du jour, signés par le président ou son remplaçant seront communiqués

par écrit, au moins huit jours avant la date fixée, à tous les membres possédant le droit de vote; l'assemblée

générale pourra néanmoins délibérer de questions non inscrites à l'ordre du jour à condition qu'elles soient

acceptées à l'assemblée générale à la majorité simple des voix.

Article 9.3L'assemblée générale siège valablement lorsque la moitié des membres investis du droit de vote

sont présents ou représentés sauf dans les cas particuliers où la loi exige la présence des deux tiers des

membres..

Au cas áù le quorum de la moitié des membres n'est pas atteint, une seconde assemblée générale est

convoquée après un délai de trente jours permettant aux membres de prendre les dispositions voulues.

La seconde assemblée générale statue alors valablement quel que soit le nombre des membres effectifs

présents.

Article 9.4L'assemblée générale n'exercera que les pouvoirs qui dérivent obligatoirement de la loi et des

statuts, Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'un mandat

écrit.

Article 9.5Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou

représentées, à l'exception des décisions pour lesquelles la loi exige une majorité spéciale.

Article 9.6En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 9.7Les résolutions sont consignées dans un registre spécial, conservé par le secrétaire général de

l'association, auprès duquel tous les membres effectifs pourront prendre connaissance, mais sans déplacement

du registre. Si les intéressés ne sont pas membres effectifs, cette communication est subordonnée à

l'autorisation du président ou de l'administrateur qui le remplace.

Article 10 - Conseil d'administration

Article 10.1 Composition:

Le nombre d'administrateurs sera au minimum de trois et au maximum de quinze.

Les fonctions respectives des administrateurs, y compris celle de président, sont désignées par le conseil d'administration lui-même en son sein, à la majorité simple des voix des administrateurs présents, après plusieurs tours de vote si nécessaire pour départager plusieurs candidats à une même fonction par élimination successive du candidat ayant obtenu le moins de voix.

Article 10.2 Candidatures:

~ r MOD 22

a

10.2.1Les candidats au conseil d'administration ne doivent pas nécessairement être détenteurs d'une licence de pilote privé, ni nécessairement remplir les conditions pour être membre adhérent,

10.2.2Le Commandant de l'aérodrome du 2Wing Tac sur lequel est implanté le BDA, ainsi que le Commandant du Gp Maint 2Wing Tac et/ou son représentant, sont candidats d'office à un mandat d'administrateur pour autant qu'ils n'y renoncent pas.

Article 10.3 Election des administrateurs:

10.3.1Les administrateurs sont élus pour un an et sont rééligibles.

10.3.2Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale au quorum des voix. Ce quorum est

déterminé de la façon suivante:

Chaque électeur présent ou représenté possédera autant de voix qu'il y a de mandats à pourvoir. Il pourra

utiliser ces voix d'une façon valable en marquant d'une croix le ou les candidats de son choix, Il ne peut mettre

qu'une croix par candidat et le total des croix indiquées ne pourra dépasser le nombre de mandats à pourvoir

sous peine d'annulation de son bulletin de vote.

Il n'est pas obligé d'utiliser toutes ses voix.

Seront élus, les candidats qui auront obtenus le plus grand nombre de voix à condition qu'ils aient atteint le

quorum.

Le quorum est le total des voix réellement exprimées, divisé par le double des mandats à pourvoir.

Article 10,4Attributions:

10.4.1Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus à ia seule exception de ceux qui sont

expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

10.4.2Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si la moitié, arrondie vers le bas, du

nombre d'administrateurs est présente.

Les décisions sont prises à ia majorité simple des voix des administrateurs présents, En cas de parité de

voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante,

10.4.3Les actes de gestion journalière pourront être accomplis par fe secrétaire général qui aura l'usage de

la signature afférente à cette gestion ou en son absence par un administrateur, délégué par le conseil

d'administration et ayant la signature sociale.

10.4.4Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront soutenues par le conseil

d'administration, poursuites et diligence du président ou de l'administrateur qui le remplace.

Article 11 - Cotisation

Article 11.1Une cotisation annuelle est à payer par les membres.

Son taux de base minimum est fixé à 150 ¬ ,

Article 11.2Chaque année, le conseil d'administration revoit, s'il y a lieu, le taux de base et les cotisations

des différentes catégories de membres qui sont liées à de ce taux.

11.2.1Les membres adhérents d'honneur et protecteurs ne sont pas tenus de payer la cotisation.

11.2.2Les membres adhérents sympathisants sont astreints à une cotisation dont le montant ne peut

dépasser 40 % du taux de base maximum.

11.2.3Les membres adhérents temporaires doivent acquitter une cotisation mensuelle dont le montant est

maximum de 10 % du taux de base maximum.

Article 12 - Dissolution

Article 12<1La dissolution de l'association ne peut être décidée que par l'assemblée générale statutaire (2/3

des membres effectifs présent et/ou représentés) statuant à la majorité des 415 des voix présentes ou

représentées.

Article 12.2En cas de dissolution un fonds sera créé, il sera géré par un comité de gestion ad hoc nommé au

sein du CA.

L'avoir de l'association sera cédé à une oeuvre caritative désigné par ce comité.

Article 13 - Contestations

Article 13Toute discussion en relation avec l'application ou l'interprétation des présents statuts et du

règlement d'ordre intérieur éventuellement élaboré, sera soumis à l'appréciation des tribunaux compétents.

Article 14 - Divers

Article 14Belgian Defence Aeroclub Asbl dispose d'un «atelier avions» pour lequel un agrément a été délivré

afin de procéder aux entretiens et réparations de ses appareils.

Modifications statutaires intervenues

Modifié: 23.11.89 modification des statuts

Modifié: 26.01.90 conseil d'administration

Modifié: 02.02.91 conseil d'administration

Modifié: 15.02.92 conseil d'administration

Modifié: 29.11.92 catégories de membres

Modifié: 27.03.93 conseil d'administration

Modifié: 19.02.94 conseil d'administration

Modifié: 25.03.95 dénomination et siège social

Modifié: 30.03.96 conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

~

~

Modifié; 01.03.97 conseil d'administration Modifié: 21.03.98 conseil d'administration Modifié: 20.03.99 conseil d'administration Modifié: 05.06.99 modification des statuts Modifié: xx.03.00 conseil d'administration Modifié; xx.03.01 conseil d'administration Modifié: xx.03.02 conseil d'administration Modifié: 15.03.03 conseil d'administration Modifié: 24.03.04 modification de la dénomination de I'ASBL et refonte des statuts

Modifié: 24.03.07 modification Art 6 et ajout Art 14 & nouvelle numérotation de tous les articles Modifié; 21.03.09 modification Art 6.1.6 Catégorie F

Modifié: 19.03.11 modification Art 7

Modifié: 26.11,11 modification du siège social et des Art 11.1 & 11.2; suppression de l'Art 10.2.3

~

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

MOD 2.2

Certifié exact

Pour le BELGIAN DEFENCE AEROCLUB Asbl

Christ~LLINET

Secrétaire enéra!

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

09/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réserve 1111111*!1.111111J1Igl1111

au

Moniteu

belge



N° d'entreprise : 409.279.721

BELGIAN DEFENCE AEROCLUB ASBL-VZW

BDA

ASBL

4460 - BIERSET (GRACE HOLLOGNE) Rue de Vetroux - Base de Bierset

1. Composition du Conseil d'administration - Exercice 2011/2012

2. Modifications des statuts - Article 7

Dénomination (en entier)

(en abrégé): Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Conformément aux statuts de l'ASBL, les membres du «BELGIAN DEFENCE AEROCLUB Asbl» réunis en assemblée générale le 19 mars 2011 ont admis de décharger les administrateurs de l'exercice 2010/2011 de leurs attributions, fonctions, et responsabilités. Le déroulement de cette assemblée générale est consigné dans un procès-verbal.

1. COMPOSITION du Conseil d'Administration

A l'issue de la procédure de vote, les membres effectifs présents ou représentés valablement (procuration)

ont élus pour un an, les administrateurs de l'exercice 2011/2012.

A la suite de quoi le conseil d'administration se compose :

BERNACKI, Raymond Av de la gare, 53 - 4460 BIERSET

CLASSEN Alexandre Lascheterfelcl 17 - 4700 EUPEN

COLLINET Christian Allée verte, 7 - 4540 AMAY ;

GEVELS Maximilien Ostlandstrasse, 54 - 50858 KOLN (RFA)

GHESQUIERE Johan rue de l'Enclume 38 - 4030 LIEGE

KAPPLER, Jan Piataanlaan, 13 - 8500 KORTRIJK ;

MULLENDERS, Gilbert rue Mulhoff, 54D - 4300 WAREMME ;

TASIAUX Hugues rue du Village 7 - 5170 PROFONOVILLE

VANHEYSTE, Patrick, rue de Lowaige, 44 4340 OTHEE.

Le Conseil d'administration a procédé à l'élection de son Président en la personne de Mr Patrick VANHEYSTE. La Vice-Présidence sera exercée par Mr Gilbert MULLENDERS, le mandat de Secrétaire par Mr Christian COLLINET, et celui de Trésorier par Mr Raymond BERNACKI

L'usage de la signature sociale a été attribuée à Mrs VANHEYSTE et BERNACKI

2. MODIFICATIONS des STATUTS - Article 7

Article 1  Dénomination

BELGIAN DEFENCE AEROCLUB  ASBL

Article 2 - Siège social et arrondissement judiciaire

Article 2Fixé à la Base Militaire de BIERSET, Rue de Velroux - 4460 BIERSET.

Arrondissement judiciaire de LIEGE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso - Nom et sinnature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2011- Annexes du Moniteur belge

I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 3 - Objet

Article 3Favoriser et développer la pratique des sports aériens, plus particulièrement en contribuant à la

formation et au perfectionnement de ses pratiquants.

Article 4 - Identification des membres fondateurs

1) Crahay, Albert, lieutenant général e.r., "Blijpoel" 9721 Zevergem, de nationalité belge.

2) Leyder, Paul, colonel e.r., Woensdagmarkt 2/3, 8000 Brugge, de nationalité belge.

3) Bonnevie, Jean, officier AB e.r., rue du Beau Chêne 2,1338 Lasne, de nationalité belge.

Article 5 - Structure

Article 5L'association est une ASBL créée pour une durée illimitée; elle ne peut comporter moins de trois

membres.

Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs.

Article 6 - Catégories, qualités, conditions d'admission des membres adhérents & membres effectifs

Article 6.1 Membre adhérent

6.1.1Catégorie A Membre belge du personnel de la Défense en service actif et personne(s) à charge.

6.1.2Catégorie B: Membre belge du personnel de la Défense à la retraite étant membre adhérent au moment de la mise à la pension avec une ancienneté au club d'au moins les deux années précédant sa mise à la pension et ce de façon ininterrompue; ou étant membre adhérent au moment de la mise à la pension avec une ancienneté cumulée d'au moins cinq années au club.

Dans les deux cas ils doivent au moins être détenteur d'une licence de pilote.

6.1.3Catégorie C: Militaire en service à l'OTAN, et ancien militaire en service à l'OTAN comptant, au moins, cinq années de présence comme membre adhérent précédent sa mise en pension et titulaire au moins d'une licence de pilote privé.

Le maximum de ces membres est fixé à 10.

6.1.4Catégorie D: Le Pers du service actif de la Gendarmerie qui avait" déjà ce statut du temps où la Gendarmerie était une Force au sein des Forces Armées Belges (donc avant le_ 01 janvier 1992).

6.1.5Catégorie E: Sont membres d'office à moins qu'ils n'y aient renoncé:

Le Commandant de la Composante Air,

Le Commandant du Wing Heli;

Ces membres ne sont pas tenus de payer une cotisation s'ils ne participent pas aux activités aériennes. 6.1.6Catégorie F: Jeune civil issu des Cadets de l'Air de Belgique ou membre du cadre des Cadets de l'Air de Belgique.

Le Conseil d'Administration, après évaluation annuelle, prolongera l'adhésion du membre concerné et ainsi lui permettra de poursuivre ses activités au sein du BOA. Le membre ne pourra jamais prétendre à devenir membre effectif.

En cas de manquement ou de faute, le licenciement immédiat pourra être prononcé par le Conseil d'Administration.

Le maximum des membres de cette catégorie ne pourra pas dépasser les 10% du nombre des membres volants du club.

6.1.7Catégorie G: Personnel Belge en service actif dans les différents services publics dépendant du Fédéral, des Régions et des Communautés.

Membre Belge du Personnel de la défense à la retraite ou ayant été en service actif au moins pendant 10 années.

Membre de la réserve entraînée.

L'intégration d'un membre appartenant à cette catégorie fera l'objet d'une décision spécifique et sans appel du conseil d'administration. Le membre sera soumis à une période d'essai d'un an minimum et ne pourra jamais prétendre à devenir membre effectif.

En cas de manquement ou de faute, le licenciement immédiat pourra être prononcé par le conseil d'administration.

Le maximum de ces membres est fixé à 10.

6.1.8Conditions:Les membres des catégories A,B,C,D,F et G doivent être proposés par deux parrains et être admis par le conseil d'administration.

Article 6.2 Membre adhérent d'honneur

6.2.1Etre proposé par le conseil d'administration;

6.2.2Etre admis par l'assemblée générale;

6.2.3Sont membres adhérents d'honneur d'office, à moins qu'ils y aient renoncé; les membres reconnus

comme tels avant le 26 février 1988.

Article 6.3 Membre adhérent protecteur

6.3.1Personne physique ou juridique désireuse de soutenir l'association par des dons ou des prestations;

6.3.2Etre accepté par le conseil d'administration.

Article 6.4 Membre adhérent sympathisant

6.4.1 Personne ne désirant que fréquenter les installations;

4.

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MOD 22

6.4.2Etre accepté par le conseil d'administration.

Article 6.5 Membre adhérent temporaire

6.5.1Personne ne désirant pas participer à l'activité générale du club mais pouvant bénéficier cependant, le

jour de son inscription, des avantages réservés aux membres effectifs;

6.5.2Etre accepté par le conseil d'administration.

Article 6.6 Membre effectif

6.6.1Etre membre adhérent des catégories A,B,C et D, en règle de cotisation à la date du 29 novembre

1992.

6.6.2Profil spécifique:

6.6.2.1Etre membre adhérent des catégories A,B,C et D depuis, au moins, cinq ans sans interruption;

6.6.2.2Etre détenteur, au moins, d'une licence de pilote privé en cours de validité;

6.6.2.3En faire la demande au conseil d'administration;

6.6.2.4Etre accepté par le conseil d'administration;

6.6.2.5S'engager, sur l'honneur, à ne jamais utiliser les avions à des fins, directement ou indirectement,

lucratives.

6.6.3Etre membre adhérent d'honneur (Art 6.2).

6.6.4Etre membre de fa catégorie E à moins qu'il n'y ait renoncé.

Article 7 - Conditions de sortie, démissions

Article 7.1Volontaire sous forme de lettre recommandée adressée au président.

Article 7.2D'office en raison d'agissements incompatibles avec la dignité requise, avec les intérêts de l'association, en raiscn d'indiscipline de vol caractérisée; ou en toutes circonstances, en raison d'un non-respect flagrant et préjudiciable du Reg d'Ordre Intérieur et/ou des engagements souscrits (Convention),

72.1Pour les membres adhérents, effectifs ou ayant qualité d'administrateur, la mesure proposée par deux administrateurs au moins ; après examen et évaluation, sera prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité simple des voix.

7.2.2L'intéressé pourra introduire un recours auprès du Président endéans les quatorze jours qui suivent la notification. Le Conseil d'Administration procédera à une nouvelle évaluation des éléments énoncés. Au terme de la procédure précitée, la décision du Conseil d'Administration, prononcée à la majorité simple des voix, sera entérinée et sans appel.

Article 7.3D'office par refus ou négligence du paiement de la cotisation avant l'expiration du premier trimestre de l'année en cours.

Article 8 _ Droits statutaires

Article 8.1Eligibilité au conseil d'administration: tout membre effectif et tout autre membre ou tiers proposé

par le conseil d'administration. Le nombre d'administrateurs de nationalité étrangère ne pourra être supérieur au

cinquième des membres de nationalité belge du conseil d'administration (Max 3).

Article 8.2Droit de vote à l'assemblée générale:

8.2.1 Les membres effectifs, possédant au moins une licence de pilote privé valable pendant l'année écoulée

ou au moment du vote;

8.2.2Les membres du conseil d'administration;

8.2.3Les membres d'honneur.

Article 9 - Assemblée générale

Article 9.1.L'assembiée générale se réunit dans le courant du premier trimestre de chaque année.

Article 9.2La convocation et l'ordre du jour, signés par le président ou son remplaçant seront communiqués par écrit, au moins huit jours avant la date fixée, à tous les membres possédant le droit de vote; l'assemblée générale pourra néanmoins délibérer de questions non inscrites à l'ordre du jour à condition qu'elles soient acceptées à l'assemblée générale à la majorité simple des voix.

Article 9.3L'assemblée générale siège valablement lorsque la moitié des membres investis du droit de vote sont présents ou représentés sauf dans les cas particuliers où la loi exige la présence des deux tiers des membres.

Au cas où le quorum de la moitié des membres n'est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée après un délai de trente jours permettant aux membres de prendre les dispositions voulues.

La seconde assemblée générale statue alors valablement quel que soit le nombre des membres effectifs présents.

Article 9.4L'assemblée générale n'exercera que les pouvoirs qui dérivent obligatoirement de la loi et des statuts. Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'un mandat écrit.

Article 9.5Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, à l'exception des décisions pour lesquelles la loi exige une majorité spéciale.

Article 9.6En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 9.7Les résolutions sont consignées dans un registre spécial, conservé par le secrétaire général de l'association, auprès duquel tous les membres effectifs pourront prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Si les intéressés ne sont pas membres effectifs, cette communication est subordonnée à l'autorisation du président ou de l'administrateur qui le remplace.

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MOO 2.2

Article 10 - Conseil d'administration

Article 10.1 Composition:

Le nombre d'administrateurs sera au minimum de trois et au maximum de quinze.

Les fonctions respectives des administrateurs, y compris celle de président, sont désignées par le conseil d'administration lui-même en son sein, à la majorité simple des voix des administrateurs présents, après plusieurs tours de vote si nécessaire pour départager plusieurs candidats à une même fonction par élimination successive du candidat ayant obtenu le moins de voix.

Article 10.2 Candidatures:

10.2.1Les candidats au conseil d'administration ne doivent pas nécessairement être détenteurs d'une licence de pilote privé, ni nécessairement remplir les conditions pour être membre adhérent.

10.2.2Les commandants des aérodromes du Wing Heli sur lesquels sont implantées les différentes sections, ainsi que le commandant du Gp. Maint Wing Heli et/ou son représentant, sont candidats d'office à un mandat d'administrateur pour autant qu'ils n'y renoncent pas.

10.2.3Les différentes sections proposeront chacune un représentant à la candidature à un mandat d'administrateur.

Article 10.3 Election des administrateurs:

10.3.1Les administrateurs sont élus pour un an et sont rééligibles.

10.3.2Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale au quorum des voix. Ce quorum est

déterminé de la façon suivante:

Chaque électeur présent ou représenté possédera autant de voix qu'il y a de mandats à pourvoir. Il pourra

utiliser ces voix d'une façon valable en marquant d'une croix le ou les candidats de son choix. il ne peut mettre

qu'une croix par candidat et le total des croix indiquées ne pourra dépasser le nombre de mandats à pourvoir

sous peine d'annulation de son bulletin de vote.

Il n'est pas obligé d'utiliser toutes ses voix.

Seront élus, les candidats qui auront obtenus le plus grand nombre de voix à condition qu'ils aient atteint le

quorum.

Le quorum est le total des voix réellement exprimées, divisé par le double des mandats à pourvoir.

Article 10.4Attributions:

10.4.1Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus à la seule exception de ceux qui sont

expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

10.4.2Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si fa moitié, arrondie vers le bas, du

nombre d'administrateurs est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents. En cas de parité de

voix, la voix du président ou de Son remplaçant est prépondérante.

10.4.3Les actes de gestion journalière pourront être accomplis par le secrétaire général qui aura l'usage de

la signature afférente à cette gestion ou en son absence par un administrateur, délégué par le conseil

d'administration et ayant la signature sociale.

10.4.4Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront soutenues par le conseil

d'administration, poursuites et diligence du président ou de l'administrateur qui le remplace.

Article 11 - Cotisation

Article 11.1Une cotisation annuelle est à payer par les membres.

Son taux de base maximum.est fixé à 100 ¬ .

Article 11.2Chaque année, le conseil d'administration revoit, s'il y a lieu, le montant des cotisations des

différentes catégories de membres au prorata de ce taux de base:

11.2.1Les membres adhérents d'honneur et protecteurs ne sont pas tenus de payer la cotisation.

11.22Les membres adhérents sympathisants sont astreints à une cotisation dont ie montant ne peut

dépasser 40 % du taux de base maximum.

11.2.3Les membres adhérents temporaires doivent acquitter une cotisation mensuelle dont le montant est

maximum de 10 % du taux de base maximum.

Article 12 - Dissolution

Article 12.1La dissolution de l'association ne peut être décidée que par l'assemblée générale statutaire (2/3

des membrés effectifs présent et/ou représentés) statuant à la majorité des 4/5 des voix présentes ou

représentées.

Article 12.2En cas de dissolution un fonds sera créé, il sera géré par un comité de gestion ad hoc nommé au

sein du CA.

L'avoir de l'association sera cédé à une oeuvre caritative désigné par ce comité.

Article 13 - Contestations

Article 13Toute discussion en relation avec l'application ou l'interprétation des présents statuts et du

règlement d'ordre intérieur éventuellement élaboré, sera soumis à l'appréciation des tribunaux compétentsS.

Article 14 - Divers

Article 14Belgian Defence Aeroclub Asbl dispose d'un «atelier avions» pour lequel un agrément pour

procéder aux entretiens et réparations de ses appareils a été délivré.

"

6

MOD 2.2

Volet B - Suite



Modifications statutaires intervenues :

Modifié: 23.11.89 modification des statuts Modifié: 26.01.90 conseil d'administration Modifié: 02.02.91 conseil d'administration Modifié: 15.02.92 conseil d'administration Modifié: 29.11.92 catégories de membres Modifié: 27.03.93 conseil d'administration Modifié: 19.02,94 conseil d'administration Modifié: 25.03.95 dénomination et siège social Modifié: 30.03.96 conseil d'administration Modifié: 01.03.97 conseil d'administration Modifié: 21.03.98 conseil d'administration Modifié: 20.03.99 conseil d'administration Modifié: 05.06.99 modification des statuts Modifié: xx.03.00 conseil d'administration Modifié: xx.03.01 conseil d'administration Modifié: xx.03.02 conseil d'administration Modifié: 15.03.03 conseil d'administration Modifié: 24.03.04 modification de la dénomination de ('ASBL et refonte des statuts

Modifié: 24.03.07 modification Art 6 et ajout Art 14 & nouvelle numérotation de tous les articles Modifié: 21.03.09 modification Art 6.1.6 Catégorie F

Modifié: 19.03.11 modification Art 7

Certifié exact

Pour le BELGIAN DEFENCE AEROCLUB Asbl

Christian C~LLINET

Secrétaire énéral

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

J

J- .RMservé

au

Moniteur

belge





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11/03/2015
ÿþ -" r-'  3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte iMSOD 22

7~~~~0.1

i *150381 11 i A

Déposé au greffe du tribunal

de commerce dcLr£cE,dhissonUiNArrC

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Le g rcffi

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

409.279.721 V. FOlJl':1MT ! r}I

Greffier

ROYAL BELGIAN DEFENCE AEROCLUB

RBDA

ASBL

5620 - FLORENNES - Route Charlemagne 191

Base militaire Jean Offenberg

1. Composition du conseil d'administration 2014-2015

2. Modifications des statuts suite Assemblée générale du 22mars2014

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

1. CONSEIL d'ADMINISTRATION 2014-2015

Conformément aux statuts de l'ASBL, les membres du «ROYAL BELGIAN DEFENCE AEROCLUB» réunis en assemblée générale le 22 mars 2014 ont admis de décharger les administrateurs de l'exercice 2013-2014 de leurs attributions, fonctions, et responsabilités.

Le déroulement de cette assemblée générale est consigné dans un procès-verbal.

A l'issue de la procédure de votes, les membres effectifs présents ou représentés valablement (procuration)

ont élus pour un an, les administrateurs de l'exercice 2014-2015,

A la suite de quoi le conseil d'administration se compose des personnes suivantes

CARLIER Yves, Rue de la Vallée 27  1370 PIETRAIN

CLASSEN Alexandre Rue de Hombourg 24 - 4850 MONTZEN

COLLINET Christian Allée Verte 7 - 4540 AMAY

KAPPLER Jan Plataanlaan, 13 - 8500 KORTRIJK

MARLY Alain Rue Jean Borg 66 - 4624 ROMSEE - FLERON

MULLENDERS, Gilbert rue Mulhoff 54D -4300 WAREMME

TASIAUX Hugues rue du Village 7 - 5170 PROFONDVILLE

ZIRALDO Valentin Rue du Village 15 - 6540 LOBBES

Les attributions et fonctions ont été définies selon la répartition suivante :

MULLENDERS Gilbert - Président

CARLIER Yves - Vice Président

COLLINET Christian - Secrétaire

KAPPLER Jan - Trésorier

L'usage de la signature sociale a été attribué à Mr MULLENDERS, Mr KAPPLER et Mr COLLINET

Démissions:

Mr BERNACKI, Raymond Av de la gare, 53 - 4460 BIERSET, et Mr GEVELS Maximilien Ostlandstrasse, 54 - 50858 KOLN (RFA) ne se sont plus représentés et sont démissionnaires de leur fonction d'administrateur de l'association.

2. MODIFICATIONS des STATUTS

Lors de cette même assemblée générale du 22Mars2014, des modifications aux statuts de l'association son

survenues et ont été entérinées,

Article-1---Dénomination

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M002.2

ROYAL BELGIAN DEFENCE AEROCLUB -- ASBL

Article 2 - Siège social et arrondissement judiciaire

A dater du 26Nov11

Localisation:

FLORENNES AIRBASE - 2 Wing Tactique

Base Jean Offenberg

Route Charlemagne 191

5620 FLORENNES

Arrondissement judiciaire:

DINANT

Article 3 - Objet

Favoriser et développer la pratique des sports aériens, plus particulièrement en contribuant à la formation et

au perfectionnement de ses pratiquants.

Article 4 - Indentification des membres fondateurs

1)CRAHAY, Albert, lieutenant général e.r.,'Blijpoel"

9721 Zevergem, de nationalité belge.

2)LEYDER, Paul, colonel e.r., Woensdagmarkt 2/3,

8000 Brugge, de nationalité belge.

3)BONNEVLE, Jean, officier AB e.r., rue du Beau Chêne 2,

1338 Lasne, de nationalité belge.

Article 5 - Structure

L'association est une ASBL créée pour une durée illimitée; elle ne peut comporter moins de trois membres.

Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs,

Article 6 - Catégories, qualités, conditions d'admission des membres adhérents & membres effectifs

Article 6.1 Membre adhérent

6.1.1 Catégorie A: Membre belge du personnel de la Défense en service actif ou à la retraite

Membre de la réserve entraînée ou en ayant fait partie

Membre de la Gendarmerie quand elle faisait partie des Forces Armées Belges (> av le 01Jan92)_

Militaire et/ou ancien militaire ou apparenté, en service à l'OTAN ou dans un pays appartenant à l'OTAN.

(ancienneté militaire minimale Sans)

Ainsi que tout membre direct de la famille du précité (ler degré), vivant sous le même toit

6.1.2 Catégorie B: Cadets de l'Air de Belgique ou membre du cadre des Cadets de l'Air de Belgique.

Le maximum des membres de cette catégorie ne pourra pas dépasser les 20% du nombre des membres

volants

6.1.3 Catégorie C: Personnel Belge en service actif dans les différents services publics fédéraux, régionaux

ou communautaires.

Le maximum des membres de cette catégorie ne pourra pas dépasser les 20% du nombre des membres

volants de la Catégorie A

6.1.4 Catégorie D; Sont membres d'office à moins qu'ils n'y aient renoncé:

Le Commandant de la Composante Air;

Le Commandant du 2Wing Tac;

Ces membres ne sont pas tenus de payer une cotisation s'ils ne participent pas aux activités aériennes.

6.1.5 Pour les catégories A B C,

6.1.5.1 Charge pour le candidat de remplir et de faire parvenir au conseil d'administration un formulaire

officiel d'admission et un curriculum vitae

6.1.5.2 Charge pour le candidat d'effectuer avec un moniteur du RBDA, un vol destiné à évaluer ses

aptitudes à la pratique de l'aviation générale

6.1.5.3 l'intégration d'un nouveau membre fera l'objet d'une décision spécifique et sans appel du conseil

d'administration. Le membre sera également soumis à une période d'essai d'un an minimum.

6.1.5.4 A tous moments, en cas de manquement ou de faute, le licenciement immédiat pourra être prononcé

par le conseil d'administration.

6.1.5.5 s'engager, sur l'honneur, à ne jamais utiliser les avions à des fins, directement ou indirectement,

lucratives et à respecter les termes de la convention réciproque.

Article 6.2 Membre d'honneur [adhérent]

6.2.1 Etre proposé par le conseil d'administration;

6.2.2 Etre admis par l'assemblée générale;

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MOD2.2

6.2.3 Sont membres adhérents d'office, à moins qu'ils y aient renoncé; les membres reconnus comme tels avant ie 26 février 1988.

Article 6.3 Membre protecteur [adhérent]

6.3.1. Personne physique ou juridique désireuse de soutenir l'association par des dons ou des prestations;

6.3.2 Etre accepté parle conseil d'administration,

Article 6.4 Membre sympathisant [adhérent]

6.4,1 Personne dont les perspectives sont limitées à la fréquentation des installations RBDA;

6.4.2 Etre accepté par le conseil d'administration.

Article 6.5 Membre temporaire [adhérent]

6.5.1 Personne qui, le jour de son inscription, pourra participer à l'activité générale du club avec notamment

des avantages réservés aux membres, sous te couvert du conseil d'administration

Article 6.6 Membre effectif

6.6.1 Membre adhérent de la catégorie A et D, depuis au moins, trois ans sans interruption, en règle de

cotisation à la date de la demande

En faire la demande au conseil d'administration;

6.6.2 Etre membre d'honneur (Art 6.2).

Article 7 - Conditions de sortie, démissions

Article 7.1 Volontaire sous forme de lettre recommandée adressée au président.

Article 7.2 D'office en raison d'agissements incompatibles avec la dignité requise, avec les intérêts de l'association, en raison d'indiscipline de vol caractérisée; ou en toutes circonstances, en raison d'un non-respect flagrant et préjudiciable du Reg d'Ordre intérieur et/ou des engagements souscrits (Convention),

7.2.1 Pour les membres adhérents, effectifs ou ayant qualité d'administrateur, ia mesure proposée par deux administrateurs au moins ; après examen et évaluation, sera prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité simple des voix.

7.22 L'intéressé pourra introduire un recours auprès du Président endéans les quatorze jours qui suivent la notification, Le Conseil d'Administration procédera à une nouvelle évaluation des éléments énoncés. Au terme de la procédure précitée, ia décision du Conseil d'Administration, prononcée à la majorité simple des voix, sera entérinée et sans appel.

Article 7,3 D'office par refus ou négligence du paiement de la cotisation avant l'expiration du premier trimestre de l'année en cours.

Article 8 - Droits statutaires

Article 8.1 Eligibil'ité au conseil d'administration: tout membre effectif et tout autre membre ou tiers proposé

parie conseil d'administration. Le nombre d'administrateurs de nationalité étrangère ne pourra être supérieur au

cinquième des membres de nationalité belge du conseil d'administration, avec un maximum absolu de DEUX.

Article 8.2 Droit de vote à l'assemblée générale:

6.21 Les membres effectifs, en ordre de cotisation, présents à" l'assemblée générale ou dûment représentés

(Procuration)

8.2.2 Les membres du conseil d'administration;

8.2.3 Les membres d'honneur,

Article 9 -Assemblée générale

Article 9.1 L'assemblée générale se réunit dans le courant du premier trimestre de chaque année.

Article 9.2 La convocation et l'ordre du jour, signés par le président ou son remplaçant seront communiqués par écrit, au moins huit jours avant la date fixée, à tous les membres possédant le droit de vote; l'assemblée générale pourra néanmoins délibérer de questions non inscrites à l'ordre du jour à condition qu'elles soient acceptées à l'assemblée générale à la majorité simple des voix.

Article 9.3 L'assemblée générale siège valablement lorsque le tiers des membres investis du droit de vote sont présents ou représentés.

Au cas où le quorum précité des membres n'est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée après un délai de trente jours permettant aux membres de prendre les dispositions voulues.

La seconde assemblée générale statue alors valablement quel que soit le nombre des membres effectifs présents.

Article 9.4 L'assemblée générale n'exercera que les pouvoirs qui dérivent obligatoirement de la loi et des statuts. Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'un mandat écrit.

Article 9.5 Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Article 9.6 En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 9.7 Les résolutions sont consignées dans un registre spécial, conservé par le secrétaire général de l'association, auprès duquel tous les membres effectifs pourront prendre connaissance, mais sans déplacement

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOp 2.2

du registre. Si les intéressés ne sont pas membres effectifs, cette communication est subordonnée à l'autorisation du président ou de l'administrateur qui le remplace.

Article 10 - Conseil d'administration

Article 10.1 Composition:

10.1.1 Le nombre d'administrateurs comprendra au minimum SIX membres et n'excédera pas HUIT membres. (Président, vice Président, Secrétaire, Trésorier, PAO, POC RBDA/Resp Technique, Secrétaire et Trésorier adjoints)

10.1.2Afin d'assurer la continuité des prérogatives, de pourvoir au remplacement dans les fonctions spécifiques, en cas de besoin ou de nécessité, le conseil d'administration pourra adjoindre des membres supplémentaires.

10.1.3 Les fonctions respectives des administrateurs, y compris celle de président, sont désignées par le conseil d'administration lui-même en son sein, à la majorité simple des voix des administrateurs présents, après plusieurs tours de vote si nécessaire pour départager plusieurs candidats à une même fonction par élimination successive du candidat ayant obtenu le moins de voix.

10,1.4 Dans sa structure, indépendamment de ce qui précède, le conseil d'administration devra comprendre au moins CINQ membres issus des catégories A ou D

Article 10.2 Candidatures:

10.2.1 Les candidats au conseil d'administration ne doivent pas nécessairement être détenteurs d'une licence de pilote privé, ni nécessairement remplir les conditions pour être membre.

10.2.2 Le Commandant du 2Wing Tac sur lequel est implanté le RBDA, ainsi que le Commandant du Gp Maint 2Wing Tac et/ou son représentant, sont candidats d'office à un mandat d'administrateur pour autant qu'ils n'y renoncent pas.

Article 10.3 Election des administrateurs:

10.3.1 Lors de chaque assemblée générale, à tour de rôle, deux administrateurs seront démissionnés, le

vote concernera donc exclusivement les places rendues vacantes. "

10.3.2 Un administrateur qui a été démissionné, peut représenter sa candidature.

10.3.2 Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale au quorum des voix.

10.3.3 Chaque électeur présent ou représenté possédera autant de voix qu'il y a de mandats à pourvoir. Il

pourra utiliser ces voix d'une façon valable en marquant d'une croix le ou les candidats de son choix. II ne peut

mettre qu'une croix par candidat et le total des croix indiquées ne pourra dépasser le nombre de mandats à

pourvoir sous peine d'annulation de son bulletin de vote.

10.3.4 L'électeur n'est pas obligé d'utiliser toutes ses voix.

10.3.5 Seront élus, les candidats qui auront obtenus le plus grand nombre de voix dans le respect des

clauses contraignantes de l'article 10.1.3 et à condition qu'ils aient atteint le quorum.

10.3.6 Le total des voix pour un candidat doit au moins être égal à CINQ

Article 10.4 Attributions:

10.4.1 Le conseil d'administration détient les pouvoirs les plus étendus à la seule exception de ceux qui sont

expressément réservés par la loi ou les statuts lors de l'assemblée générale.

10.4.2 Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si la moitié, arrondie vers le bas, du

nombre d'administrateurs est présente.

10.4.3 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents, En cas de parité

de voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

10.4.4 Les actes de gestion journalière pourront être accomplis par le secrétaire général qui aura l'usage de

ta signature afférente à cette gestion ou en son absence par un administrateur, délégué par le conseil

d'administration et ayant la signature sociale.

10.4.5 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront soutenues par le conseil

d'administration, poursuites et diligence du président ou de l'administrateur qui le remplace.

Article 11 - Cotisation

Article 11.1 Une cotisation annuelle est à payer par les membres.

Son taux de base minimum est fixé à 150E.

Article 11.2 Chaque année, le conseil d'administration revoit, s'il y a lieu, le taux de base et les cotisations

des différentes catégories de membres qui sont liées à de ce taux.

11.2.1 Les membres d'honneur et protecteurs ne sont pas tenus de payer la cotisation.

11.2.2 Les membres sympathisants sont astreints à une cotisation dont le montant ne peut dépasser 40 %

du taux de base.

11.2.3 Les membres temporaires doivent acquitter une cotisation mensuelle dont le montant maximum est

de 10 % du taux de base,

Article 12 - Dissolution

Article 12.1 La dissolution de l'association ne peut être décidée que par l'assemblée générale statutaire (2/3

des membres effectifs présents et/ou représentés) statuant à la majorité des 4/5 des voix présentes ou

représentées.

Article 12.2 En cas de dissolution un fonds sera créé, il sera géré par un comité de gestion ad hoc nommé

au sein du conseil d'administration.

Article 12.3 L'avoir de l'association sera cédé à une oeuvre caritative désigné par ce comité.

Volet B - Suite

Article 13 - Contestations

Article 13 Toute discussion en relation avec l'application ou l'interprétation des présents statuts et du

règlement d'ordre intérieur éventuellement élaboré, sera soumis à l'appréciation des tribunaux compétents.

Article 14 - Divers

Article 14 Le Royal Belgian Defence Aeroclub Asbl dispose d'un «atelier avions» pour lequel un agrément a

été délivré afin de procéder aux entretiens et réparations de ses appareils.

Modifications statutaires intervenues :

23.11.89 modification des statuts

26.01.90 conseil d'administration

02.02.91 conseil d'administration

15.02.92 conseil d'administration

29.11,92 catégories. de membres

27.03.93 conseil d'administration

19.02.94 conseil d'administration

25.03.95 dénomination et siège social

30.03.96 conseil d'administration

01.03.97 conseil d'administration

21.03.98 conseil d'administration

20.03.99 conseil d'administration

05.06.99 modification des statuts

x.03.00 conseil d'administration

xx.03.01 conseil d'administration

xx.03.02 conseil d'administration

15.03.03 conseil d'administration

24.03.04 modification de la dénomination de l'ASBL et refonte des statuts

24.03.07 modification Art 6 et ajout Art 14 8. nouvelle numérotation de tous les articles

21.03.09 modification Art 61.6 Catégorie F

19.03.11 modification Art 7

26.11,11 modification du siège social et des Art 11,1 8.11.2; suppression de l'Art 10.2.3

01.12.13 modification des statuts (plusieurs articles modifiés ou adaptés)

22.03.14 modification et révision des Art 6 8 9 10 11 12

FLORENNES, le 28Dec2014

Certifié exact

Pour le ROYAL BELGIAN DEFENCE AEROCLUB Asbl

Christian COLLINET

Secrétaire général

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
ROYAL BELGIAN DEFENCE AEROCLUB

Adresse
ROUTE CHARLEMAGNE 191 5620 FLORENNES

Code postal : 5620
Localité : FLORENNES
Commune : FLORENNES
Province : Namur
Région : Région wallonne