RIENNE SPORTS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. RIENNE SPORTS
Dénomination : RIENNE SPORTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 556.879.077

Publication

06/08/2014
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j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Déposé au groifA tg4t)urmal

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V. FOURNAUX

Greffier

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : RIENNE SPORTS Asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 5575 Gedinne (Rienne), rue Gilbert Lepropre, 35

Objet de l'acte : Constitution

- COUARD André, domicilié et demeurant à 5575 Gedinne, section de Rienne, rue Léon Mathieu, 23,

- GILLET Arthur, domicilié et demeurant à 5575 Gedinne, section de Rienne, rue Léon Mathieu, 90.

- LALLEMAND Guy, domicilié et demeurant à 5575 Gedinne, section de Rienne, rue Gilbert Lepropre, 35.

déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, et accepter ce qui suit

TITRE I - DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL

Article 1. - L'association prend pour dénomination : "RIENNE SPORTS Asbl".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie Immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "asbl", ainisi que l'adresse du siège de l'association.

Article 2. - Son siège social est établi au domicile du Correspondant qualifié, à savoir Guy LALLEMAND,

rue Gilbert Lepropre, 35, à, 5575 Gedinne (Rienne), dans l'arrondissement judiciaire de Dinant,

L'asssociation est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il - DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3. - L'association a pour but de promouvoir tous genres de sports et plus particulièrement le football en tous lieux, soit isolément, soit en union avec d'autres organisations sportives.

Article 4. - L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle pourra prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III

DES MEMBRES

Section 1 - Admission

Article 5. - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres,

qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont

tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice

de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

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Article 6 - § 1. Sont membres effectifs

1) Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration - Pour devenir membre effectif, il faut être majeur

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§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale qui participe aux activités de l'Association.

Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit en faire la demande au Conseil d'Administration.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du

conseil d'administration.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur celui-ci ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Président du Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héri-tiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 20E, ni supérieur à 150¬ .

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

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Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du deuxième semestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par dé-cision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans ce dernier cas, à défaut de dispositions statutaires, le conseil d'administration convoque rassemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration

par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15 -- Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Con-seil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins 8 jours avant l'Assemblée . La lettre ordinaire courriel ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valable-ment sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire pourvu qu'il soit membre à l'aide d'une procuration écrite.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix, Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut Inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration à défaut par l'administrateur présent le plus âgé ou tout membre du Conseil d'administration désigné par celui-ci.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents sta-tuts.

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les décisions sont prises à main levée. Lorsqu'elles concernent des personnes, elles seront exprimées par vote secret. Ce mode de scrutin sera aussi pratiqué si la majorité simple des membres le souhaite.

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée,

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les absten-tions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la trans-formation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quo-rum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les

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membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribu-nal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins détentrices de la carte bleue, nommées par l'Assemblée générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles,

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement en fonction des objectifs fixés par le Conseil d'administration.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secré-taire. Un même administrateur peut être nommé à deux fonctions maximum.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents ou par tout autre administrateur désigné par le Conseil,

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait ta demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 5 jours calendrier avant la date de réunion, sauf si l'urgence s'impose, Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envol les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou repré-sentés.

Ses décisions sont prises à ta majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils font partie du Conseil d'administration  etlou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs,

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Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judi-ciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28

Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison

de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le Conseil est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par fe Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 -- L'exercice social commence le 1erjuillet pour se terminer le 30 juin .

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Chaque membre effectif dispose du pouvoir de vérification des comptes au siège social de l'Association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes, du budget et de la décharge.

SI !a vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre asbl poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

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déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 -- Décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française - lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive

L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté française en matière de lutte contre le dopage.

Elle communiquera en outre à ses membres effectifs et à ses adhérents, ainsi qu'aux parents ou personnes

investies de l'autorité parentale de ses adhérents de moins de 16 ans :

1° le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur

la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de subs-tances et moyens dopants;

2° la liste des substances et moyens interdits

3° les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

L'association a ['obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres effectifs, de ses adhérents et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

L'association a l'obligation d'informer ses membres et ses adhérents des dispositions statutaires de sa fédération concernant

" les droits et devoirs réciproques des membres effectifs, des adhérents et des clubs ; *les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

" l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éven-tuelle.

L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres et à ses adhé-rents un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs,

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

L'association accepte le fait que l'ACFF, à laquelle elle est affiliée, ait délégué sa compé-tence disciplinaire en matière de dopage à la Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de Dopage (CIDD), Cette dernière applique un règlement de procédure qui lui est propre et le reproduit par ailleurs intégralement dans son R.O.1,

Article 37- Qualité de membre de l'URBSFA:

L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'U.R.B.S.F.A, de la FIFA et de I'UEFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne. L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play

Après épuisement de la procédure statutaire tous les litiges relatifs à la gestion du club sur-gissant au sein de celui-ci et découlant de l'application du présent règlement sont tranchés par un collège arbitral composé de trois membres de la Commission Juridique,

Le cas échéant :

a) tout litige arbitrable comportant un élément d'extranéité propre à le soumettre aux ins-tances internationales de la FiFA et relatif aux statuts, règlements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales créées au sein de celle-ci;

b) tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA sera soumis à l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) à Lausanne (Suisse),

Article 38- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité [es décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 1er août 2014 pour se clôturer le 31 décembre

2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs qui représentent individuetiment l'Association:

M. GILLETArthur

M. COLLARD André

M. LALLEMAND Guy

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur..

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Président GILLETArthur

Trésorier: COLLARD André

Secrétaire :LALLEMAND Guy

Délégués à la gestion journalière : COLLARD André, LALLEMAND Guy

Fait à Rienne, le 20 juillet en deux exemplaires.

Coordonnées
RIENNE SPORTS

Adresse
RUE GILBERT LEPROPRE 35 5575 RIENNE

Code postal : 5575
Localité : Rienne
Commune : GEDINNE
Province : Namur
Région : Région wallonne