RESPONSIBLE AUTO CLUB, EN ABREGE : RAC

Association sans but lucratif


Dénomination : RESPONSIBLE AUTO CLUB, EN ABREGE : RAC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.297.844

Publication

03/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise 0839.297.844

Dénomination

(en entier) Responsible auto club

(en abrégé) : RAC

Forme juridique SPRL

Siège : Froidchapelle, 8440 - Place Albert 1°' 53 boîte

()blet de l'acte : Rapport de l'assemblée générale 2013, modifications du siège social, démissions et nominations

L'ordre du jour de l'assemblée générale est le suivants :

1. rapport des deux épreuves 2013

2. vérification des comptes

3. épreuves 2014

4, démission et nominations

5. changement de siège social

6. divers

1. présentation, bilan et acceptation du rapport des épreuves 2013,

2. présentation et adoption des comptes 2013.

3. présentation du calendrier des épreuves et actvités 2014«

4, L'assemblée générale accepte à l'unanimité la démission de Monsieur MEUNIER Benoît au poste de président.

L'assemblée générale vote à l'unanimité des membres présents et représentés à l'assemblée générale la, reconduction des administrateurs, vote Monsieur JAUQUET Steve au poste de président et Monsieur; MEUNIER Benoît au poste de vice président,

5. L'assemblée générale décide de transférer le siège social à l'adresse suivante : Rue Fonds-de-la-Chapelle 11 à 6620 Florennes.

6, néant

fait à Froidchapelle le 19/12/2013

Président Vice président

JAUQUET Steve MEUNIER Benoît

Secrétaire Trésorier

JAUQUET Nicolas FRANCOIS Vincent

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N" d'entreprise : 23. J .2%). O 4 `-i

DénczniPtzt on

(en entrer) : Responsible Auto Club

(en abrégé): RAC

Forme jurdique : ASBL

Siège : Froidchapelle, 6440 - Place Albert 1 er, 53, btel

013;,81 d'acte : Constitution

Entre

Monsieur Benoît Meunier

Monsieur Steve Jauquet

Monsieur Vincent François

Monsieur Nicolas Jauquet

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 21 juin 1921

TITRE I: Dénomination-Siège social

Art 1: L'association est dénomée Responsible Auto Club.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots "Association Sans But Lucratif" ou du sigle ASBL ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Art 2 : Son siège social est établi à Froidchapelle ds l'arrondissement de Thuin.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du moniteur belge.

Art 3 : L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE ll: Objet-But

Art 4 : L'association a pour but la promotion du sport en général et du sport automobile en particulier.

Art 5 : L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique du sport automobile.

TITRE lil: Membres

Section 1: Admission

Art 6 : L'association est composée de membres effectifs et de membre adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts.

Art 7 : Sont membres effectifs:

1. Les comparants aux présent acté ;

2. Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins ou par le conseil d'administration, est admis par décision de l'assemblée générale réunissant deux tiers des voix présentes ou représentées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011- Annexes du Moniteur belge

tribunal do Commerce

1 SEP. 2011

CHARLEROI

Mentionner sur la dernière page d:a Volet B: Au recta : Nom et qualité du nate'.:e instrumentant au de la personne ou das penso:mes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à !'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Sont membres adhérents: Tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

Section 2: Démission, exclusion, suspension:

Art 8 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcé que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentées ou représentées;

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à lea décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art 9 : L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé

décécé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

lls ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art 10 : Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV: Cotisations

Art 11 : Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixée par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 500 euros.

TITRE V: Assemblée générale:

Art 12 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art 13 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

1. les modifications aux statuts

2. la nomination et la révocation des administrateurs

3. le cas échéant, la nomination des commissaires

4. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires

5. la dissolution volontaire de l'association

6. les exclusions des membres

7. la transformation de l'association en société à finalité sociale

Art 14 : 11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans te courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art 15 : L'assemblée générale est convoquée parte conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le secrétaire au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné par la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art 16 : Chaque membre effectif dispose d'une voix, il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art 17 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, à défaut par le vice-président et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011- Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Art 18 : L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont adoptées à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents status. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art 19 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20, 26 quater du 21 juin 1921 relative aux ASBL.

Art 20 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Montieur Belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination où à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI: Administration:

Art 21 : L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au mois mais un nombre inférieur au nombre de membres nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de deux ans, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art 22 : En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale; il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art 23 : Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

en cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art 24 : Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix. Quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par te président ou le secrétaire et inscrites dans le registre spécial.

Art 25 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'adminsitration et la gestion de l'association.

Art 26 : Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs-délégués choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies de la Loi.

Art 27 : Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux.

Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors.

Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs

délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extratits aux annexes du Moniteur Belge comme

dit dans l'article 26 novies de la Loi.

Art 28 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOU 2.2

et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, exepté le cas échéant, le mandat de l'administrateur délégué.

Art 29 : Le secrétaire, et en son absence le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : Dispositions diverses

Art 30 : En complément de statuts, le conseil d'administration proposera à l'assemblée générale un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée.

Art 31 : L'exercice social commence le 1 er janvier pour se clôturer le 31 décembre.

Art 32 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiées conformément à l'article 17 de la Loi.

Art 33 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs ainsi que l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affection doit obligatoirement être faite dans un but désintéressé.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net sont déposées au greffe et plubliées aux annexes du Miniteur Belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la Loi.

Art 34 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII : Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs

Art 35 : le règlement d'ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté Française en matière de lutte contre le dopage et le respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art 36 : L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1. Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline ainsi que sur la nature et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'arrêté de l'exécutif de la Communauté Française du 10 octobre 1989.

2. La liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté Française du 10 octobre 1989 rel à la liste des doping à l'occasion de compétitions sportives.

3. Les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art 37 : L'association e l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant ses équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art 38 : L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

1. les droits et devoirs réciproques des membre et des clubs;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3. l'exercice du droit à la défense et à l'information préalable à toute sanction éventuelle.

Art 39 : L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle ils sont affiliés ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

MOD 2.2

VOeet B - Suite

EXERCICE SOCIAL :

Par exeption à l'article 31, le premier exercice débutera ce 14 septembre 2011 pour se clôturer le 31

décembre 2011.

PREMIERE ASSEMBEE GENERALE

Par exeption à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra le 1 er novembre 2011

ADMINISTRATEURS:

Ils désignent en qualité d'administrateurs:

Monsieur MEUNIER Benoît

Monsieur JAUQUET Steve

Monsieur JAUQUET Nicolas

Monsieur FRANCOIS Vincent

qui acceptent ce mandat

DELEGATION DE POUVOIR:

ils désignent en qualité de

Président MEUNIER Benoît

Vice-président JAUQUET Steve

Trésorier FRANCOIS Vincent

Secrétaire JAUQUET Nicolas

Délégué à la gestion journalière FRANCOIS Vincent et JAUQUET Nicolas.

personnes habilitées à représenter l'association MEUNIER Benoît et JAUQUET Steve

Fait à Froidchapelle, le 14 septembre 2011 JAUQUET Steve

MEUNIER Benoît







JAUQUET Nicolas FRANCOIS Vincent

Mentionner sur la dernière page du Voet 8 :

Au recto : itic:n et qua:°té du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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12/05/2015
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N° d'entreprise : 0839.297.844

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Greffier

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Responsible Auto Club

(en abrégé) : RAC

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue fonds de la chapelle 11, 5620 Florennes

Objet de l'acte : Transfert du siege social

Le siege social du Responsible Auto Club (RAC) se situe à partir du 22 Avril 2015 , Rue de Martinsart 50 , 6440 Froidchapelle ,et non plus à Marennes

Jauquet Steve, Président et secretaire

Meunier Benoit, Vice président

Francois Vincent, Tresorier

Jauquet Nicolas, secretaire adj

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RESPONSIBLE AUTO CLUB, EN ABREGE : RAC

Adresse
RUE FONDS-DE-LA-CHAPELLE 11 5620 FLORENNES

Code postal : 5620
Localité : FLORENNES
Commune : FLORENNES
Province : Namur
Région : Région wallonne