REFLETS DE SOI'E

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. REFLETS DE SOI'E
Dénomination : REFLETS DE SOI'E
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 549.844.401

Publication

03/04/2014
ÿþMOD 2.2

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

déclarent constituer entre elles une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L association prend pour dénomination : « Reflets de Soi'e,

Association sans but lucratif ou asbl ».

En abrégé, l association peut prendre l appellation de : «Reflets de Soi'e asbl ».

Article 2  Son siège social est établi à Grand-Leez, Rue du Laid Pachis, n° 20, dans l arrondissement judiciaire de Namur.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l adresse du siège de l association.

TITRE II DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Les soussignées :

Mme Anne-Sophie Namurois, née à Ottignies le 22 juin 1972 et domiciliée au n° 20 de la rue du laid pachis, 5031

Grand-Leez.

Mme Martine Libouton, née à Wavre le 11 février 1951 et domiciliée au n°92 de l'avenue des combattants, 1470

Bousval.

Mme Nathalie Collot, née le 11 septembre 1974 à Ixelles et domiciliée au n° 12 de la rue Paul Coppin, 1360

Orbais.

Mme Bénédicte Marissiaux, née le 17 octobre 1976 à Verviers et domiciliée au n° 29 de la rue follée, 5031

Grand-Leez.

Mme Anne Davidts, née le 29 octobre 1973 à Ixelles et domiciliée au n°3 de la rue du saucy, 5031 Grand-Leez.

L adresse de ce siège peut être modifiée par une décision de l Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L association est constituée pour une durée indéterminée.

(en abrégé) : Reflets de Soi'e asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif Siège : Rue Laid-Pachis, Gd-L. 20

5031 Gembloux (Grand-Leez) Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Reflets de Soi'e asbl

*14303303*

Volet B

0549844401

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

31-03-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Article 3  L association a notamment pour but de contribuer au développement personnel de personnes en difficulté psychologique et/ou en quête d'un mieux-être.

L'association proposent des ateliers individuels ou de groupe. Différents médias sont utilisés à des fins thérapeutiques: la photo, la parole, la médiation, la relaxation, le lien aux animaux de compagnie, etc.

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Article 4  L association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III DES MEMBRES

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Article 9  Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Section I Admission

Article 5 - L ASBL comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois, leur nombre est illimité.

Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d administration (ou) qui,

présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l Assemblée réunissant les 2/3 des voix

présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

-être majeur,

-avoir reçu l approbation de l ensemble des membres du CA à la majorité absolue

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein

de l association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l ASBL.

Qui désire devenir adhérent peut introduire une demande auprès de l ASBL par courrier ou email adressé au

président du CA.

Les adhérents bénéficient des activités de l association et y participent en se conformant aux statuts.

Le CA peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de

membre adhérent.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu après une année à compter de la date de la décision du

conseil d administration.

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Section II Démission, exclusion, suspension

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d être présent, représenté ou excusé à une Assemblée, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre ou d un adhérent.

L exclusion d un membre effectif ou d un adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée générale.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE IV DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant ne peut être supérieur à 50 euros.

TITRE V DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Article 13 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

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Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par courriel (avec AR) adressé au moins huit jours avant l Assemblée par le secrétaire ou le Président.

Article 16  Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

Article 17  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration et à défaut par l administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L Assemblée générale peut valablement délibérer si la majorité simple des membres de l'assemblée générale est présente. Les décisions de l Assemblée générale ne sont adoptées que dans ce cas.

Article 19 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

TITRE VI DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d honneur ou émérites peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L ordre du jour est également mentionné dans la convocation.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 21  L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 22  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des

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administrateurs présents.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple courriel (avec AR) au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

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Article 25  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association.

Article 27  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 100.000,00 EUR.

Article 30  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par dérogation, le premier exercice commence le 1er avril pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Le Conseil délibère valablement si la majorité des membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. La validité de ses décisions requiert un quorum de présence de 50%.Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs ou adhérents, ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Article 34  L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes en dehors du conseil d administration qui rédigera un rapport annuel.

Si la vérification des comptes n a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine

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leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Rq : la destination du patrimoine de l association en cas de dissolution fait partie des mentions obligatoirement

prévues par la loi. Les statuts doivent dès lors le préciser (article 2, 1er al., 9° de la loi).

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une ASBL poursuivant des objectifs similaires, à déterminer par l'Assemblée Générale.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Coordonnées
REFLETS DE SOI'E

Adresse
RUE DU LAID-PACHIS, 20 5031 GRAND-LEEZ

Code postal : 5031
Localité : Grand-Leez
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne