PIERRARD SPORTS CONSULTING

Société en commandite simple


Dénomination : PIERRARD SPORTS CONSULTING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 838.633.393

Publication

31/08/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserv au I!lionite belge IIN IIVN IN III I~VII IIII~ ü

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL.

DE COMMERCE DE NAMUR

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N° d'entreprise : `ó3 ' G 3 S 3 1 3

Dénomination

(en entier) : PIERRARD SPORTS CONSULTING

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : CHEMIN DE LA PLAINE 22, 5001 BELGRADE

Objet de l'acte : Acte constitutif

I. CONSTITUTION.

L'an deux mille onze, le quinze août, les soussignés

Madame VAN ENDE, Charlotte, domiciliée à 1200 BRUXELLES Avenue Antoine Joseph Slegers 392, ci- après désigné le COMMANDITAIRE

Monsieur PIERRARD Damien, domicilié à 1200 BRUXELLES, Avenue Antoine Joseph Slegers 392, ci-après désigné le COMMANDITE

Sont convenus de constituer entre eux, conformément au Code des Sociétés, une société et d'établir les

statuts d'une société en Commandite Simple (art. 202 et suivants) dénommée

«Pierrard sports consulting scs», ayant son siège à 5001 Belgrade, Chemin de la Plaine 22,

au capital de mille euros (1 000,00 ê) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.

Le commandité est indéfiniment responsable pour tous les engagements de la société.

Ils conviennent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit:

- Madame VAN ENDE Charlotte, prénommée,

pour cent euros (100,00 ¬ ), soit dix parts sociales (10).

- Monsieur PIERRARD Damien, prénommé,

pour neuf cents euros (900,00 ¬ ),soit nonante parts sociales (90).

Ensemble cent (100) parts sociales. Soit pour mille euros (1 000,00 ¬ ).

Les soussignés déclarent que les parts sociales ainsi souscrites seront entièrement libérées

par versement effectué au compte numéro : 068-8934211-53

ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque DEXIA.

Les soussignés déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, ne devrait pas être supérieur à cinq cents euros (500,00 ¬ ).

II. STATUTS.

ARTICLE UN- FORME

La société adopte la forme de la société en Commandite Simple.

ARTICLE DEUX- DENOMINATION

La société est dénommée «Pierrard sports consulting scs ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention " société en commandite simple " ou des initiales "S.C.S.".

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

ARTICLE TROIS- SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 5001 BELGRADE, Chemin de la Plaine, 22 et peut être transféré en tout autre endroit

de la Région Wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous

pouvoirs pour faire constater la modification

des statuts qui en résulte.

Réservé

au

Moniteur

belge

ARTICLE QUATRE- OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tout acte nécessaire ou indispensable ou simplement utile à l'accomplissement de son objet social,

Le conseil, l'assistance, l'accompagnement, le coaching, la surveillance, la préparation physique, l'entraînement, la formation et la gestion pour compte propre ou comptes de tiers, principalement mais pas exclusivement dans le domaine du sport de toute sorte.

Toute transaction mobilière et immobilière concernant l'achat, la vente, la location, de tout matériel de sport, et autres équipements nécessaires à la réalisation de l'objet social.

L'engagement de personnel et l'organisation d'événements promotionnels ou autres ayant une relation directe ou indirecte avec l'objet social,

L'exercice de mandats d'administrateur dans d'autres sociétés, commerciales ou patrimoniales, L'acquisition de tout droit immobilier en Belgique ou à l'étranger, démembré ou non, indivis ou non, financée par fonds propres ou par crédit hypothécaire ou non, bâti ou non bâti, pour les besoins de son objet social ou dans le but de donner en location, mettre à disposition de son gérant ou de son personnel.

La société peut effectuer toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières qui sont en relation directe ou indirecte avec son objet social.

Elle peut également acquérir des intérêts par voie d'apport, de souscription d'acquisition ou autre dans toutes les entreprises, associations ou sociétés qui poursuivent un objet similaire, analogue ou apparenté au sien ou dont l'objet est de nature à promouvoir l'objet de la société.

Elle peut se porter caution pour ces sociétés ou les avaliser, leur accorder des avances ou des crédits, leur donner des garanties hypothécaires ou autres.

La société aura aussi pour objet de donner la possibilité à ses associés et gérants de se former et de s'instruire afin d'exercer ses activités de la manière la plus adéquate.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

ARTICLE CINQ- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.

Les soussignés conviennent expressément que toutes les activités liées à l'objet social, entreprises par le

commandité depuis le premier août 2011, sont censées avoir été faites au nom et pour le compte de la

société présentement constituée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

ARTICLE SIX- CAPITAL .

Le capital social est fixé à la somme de mille (1 000,00 ¬ ), divisé en cent (100) parts sociales sans

désignation de valeur nominale représentant chacune un centième de l'avoir social.

Ce capital pourra être augmenté par !a création de parts sociales nouvelles ou réduit, en vertu d'une

décision de l'assemblée extraordinaire des associés.

Les parts sociales sont indivisibles.

ARTICLE SEPT- TRANSMISSION POUR CAUSE DE MORT

Le décès des associés n'entraîne pas d'office la dissolution de la société.

Cependant, les héritiers n'ayant pas la qualité pour poursuivre l'objet social devront convoquer une

assemblée générale extraordinaire, ayant à l'ordre du jour le changement de l'objet social ou la dissolution

de la société.

ARTICLE HUIT- CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS .

Les parts détenues par les associés ne peuvent pas être cédées entre vifs, à titre gratuit ou à titre onéreux ou transmises pour cause de mort, sans l'agrément des autres associés, même si elles sont cédées ou transmises à un des associés, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. N en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un ou l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

ARTICLE NEUF- REGISTRE DES ASSOCIES

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance.

Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE DIX- GERANCE.

La société est administrée par Monsieur PIERRARD Damien, prénommé, sans limitation de durée.

La société pourra être administrée par plusieurs gérants personnes physiques.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

ARTICLE ONZE- POUVOIRS DU GERANT

Conformément aux dispositions légales et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque

gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

L'associé(e) commanditaire s'interdit de poser le moindre acte de gérance.

ARTICLE DOUZE- REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

A la clôture de chaque exercice social, la rétribution du gérant sera cependant approuvée par l'Assemblée

Générale en même temps que les comptes annuels.

ARTICLE TREIZE- ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse les comptes annuels.

ARTICLE QUATORZE- REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements

nécessaires et impôts constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé:

1.Cinq pour cent pour la formation d'une réserve légale qui sera limitée au dixième du capital social.

2.Le solde est laissé à l'entière appréciation de rassemblée générale.

ARTICLE QUINZE- ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le dernier samedi de mai à 18 heures, au siège

social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, cette assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

ARTICLE SEIZE- REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

ARTICLE DIX-SEPT- DISSOLUTION  LIQUIDATION

La réunion de toutes les parts entre les mains d'un seul associé, ni le décès d'un seul associé n'entraînent

pas la dissolution de la société qui devra toutefois se conformer aux dispositions légales impératives.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins des liquidateurs selon la procédure

déterminée par la loi.

L'assemblée générale fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après règlement des dettes et charges, le solde de l'avoir social servira d'abord à rembourser les parts

sociales en proportion de leur libération.

Le surplus de l'actif sera réparti également entre les parts sociales.

ARTICLE DIX-HUIT- ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

ARTICLE DIX-NEUF- DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions légales et tout ce qui

serait contraire à celles-ci est réputé non écrit.

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au

Moniteur

belge

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lll. DISPOSITIONS FINALES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent, à l'unanimité, les décisions suivantes :

1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mil douze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil treize à la date statutaire.

3°- Est désigné en qualité de gérant statutaire, Monsieur PIERRARD Damien, prénommé.

li peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Dans le cas de rémunération mensuelle de Monsieur PIERRARD Damien, elle sera pour chaque exercice

social et ce dès le premier exercice social, prélevée à titre provisionnelle mais sa valorisation sera confirmée

par l'assemblée générale approuvant les comptes annuels de l'exercice social sur lequel elle est imputée.

4°- Reprise des engagements. Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier août deux mil onze par Monsieur PIERRARD Damien, prénommé, rentrant dans le cadre de l'objet

social de la société sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal.

5°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur dans l'immédiat.

Fait et passé à Namur, le 15 août 2011

PIERRARD Damien , gérant

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Coordonnées
PIERRARD SPORTS CONSULTING

Adresse
CHEMIN DE LA PLAINE 22 5001 BELGRADE

Code postal : 5001
Localité : Belgrade
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne