PAVEROC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PAVEROC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.665.517

Publication

30/06/2014
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1P 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe HOD WORD 11.1



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N° d'entreprise : 0843.665.517

Dénomination

(en entier) : PAVEROC

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Spy (Jemeppe-sur-Sambre), rua de la Cure, 1 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : QUASI-APPORT - LIBERATION COMPLEMENTAIRE DU CAPITAL - CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé le 13 juin 2014 par Maître Jean Tytgat, notaire à Jemeppe-sur-Sambre (Spy), en cours d'enregistrement au premier Bureau de l'Enregistrement de Namur, il résulte que l'assemblée générale valablement constitué a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

1°) QUASI-APPORT DEPOT DES RAPPORTS DU GERANT ET DU REV1SEUR POUR LE QUASI-APPORT

L'assemblée générale déclare que Monsieur SEIDOFF Jean a transféré l'ensemble de son activité professionnelle exercée antérieurement en personne physique, à la société avec effet au 1er janvier 2012 lors de l'assemblée générale du dix janvier deux mil treize.

Les rapports prévus aux articles 220 et suivants du Code des sociétés seront déposés en même temps qu'une expédition des présentes, au greffe du Tribunal de Commerce.

2°) DECISION LIBERATION COMPLEMENTAIRE DE CAPITAL SOUSCRIT

L'assemblée générale déclare vouloir libérer une tranche supplémentaire en espèces, conformément à la loi, du capital souscrit lors de la constitution de la société, à concurrence de six mille deux cents euros.

Dès lors, l'assemblée décide de libérer outre le quasi-apport prévanté, six mille deux cents euros supplémentaires aux six mille deux cents euros libérés en espèces lors de la constitution et ce, au prorata des parts sociales des associés, de manière à ce que le capital souscrit en espèces soit de douze mille quatre cents euros.

3°) CONSTATATION DE LA LiBERATiON EFFECTIVE DU CAPITAL

L'associé unique dépose entre les mains du notaire soussigné, l'attestation de la banque CRELAN datée du treize juin deux mil quatorze attestant que la somme de six mille deux cents euros (6.200) correspondant à la libération complémentaire de capital, est déposéesur un compte spécial ouvert au nom de la société privée à responsabilité limitée « PAVEROC».

L'associé unique constate que la libération complémentaire de capital est réalisée à concurrence de six mille deux cents euros (6200 ¬ ).,

L'attestation bancaire demeura au dossier.

4°) CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

L'assemblée générale décide de transférer à compter de ce jour, le siège social de 5190 Spy (Jemeppe-sur-Sambre), rue de la Cure, " 1 à 5537 Denée (Anhée), Place Frédéric de Montpellier, 4, L'article 3 des statuts est modifié en conséquence.

5°) MODIFICATION STATUTAIRE

L'assemblée générale décide de modifier l'article 6 des statuts pour l'adapter au nouveau capital.

Article 6 CAPITAL SOCIAL : Suppression du texte de l'article actuel et remplacement par le texte suivant :

«Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18,600,00 E). Il est divisé en cent parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social, souscrit en espèces et libéré en espèces à concurrence de douze mille quatre cents euros ».

6°) POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement de l'acte uniquement pour le dépôt au greffe du tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge, Jean Tytgat, notaire (signature).

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

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Dépôt en même temps : expéditions de I acte délivrée avant enregistrement uniquement pour le dépôt au

greffe du tribunal de Commerce, rapport du réviseur d' entreprise , rapport spécial du gérant, statuts coordonnés..

3.

Réervé ' aLti Moniteur belge

j.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des 'tiers

Au verso: Nom et signature

23/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.05.2013, DPT 20.08.2013 13439-0492-009
27/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Moniteur

belge

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 1 FEV. 2012

Poort le Greffier,

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : PAVEROC

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5190 SPY (Jemeppe-sur-Sambre), rue de la Cure, 1

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Jean TYTGAT, notaire à Jemeppe-sur Sambre (SPY), le 06 février 2012, en cours

d'enregistrement à Gembloux, il résulte que :

Monsieur SEIDOFF Jean Luc (dit Jean-Luc), né à Namur le 22 octobre 1959 et son épouse, Madame

RUJEDA Marie Christine Fernande, née à Moustier-sur-Sambre le 07 juillet 1956, domiciliés à Jemeppe-sur-

Sambre, division de Spy, rue de la Cure, 1, mariés sous le régime légal, ont constitué ensemble une société

dont les statuts sont repris ci-après par extrait :

Forme

Société Privée à Responsabilité Limitée.

Dénomination

La dénomination de la société est «PAVEROC». Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie

des mots écrits en toutes lettres "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou du sigle " SPRL".

Siège social

Le siège social est établi à 5190 SPY (Jemeppe-sur-Sambre), rue de la Cure, 1, dans le ressort du Tribunal

de Commerce de Namur.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte,

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- les travaux de terrassement, de creusement, de dérochement, d'ouverture de tranchées, de comblement,

de nivellement de chantiers de

construction, d'ouverture de tranchées, etcatera ;

- les travaux de pavage en tous genres, extérieurs ou intérieurs ;

- toutes activités connexes aux travaux de pavage et de terrassement ;

- les travaux de préparation des sites

- la pose de carrelages de sols et de murs et tout revêtement de sols et de murs, y compris le marbre et la pierre naturelle ou pierre de taille ; la pose de chape;

La société pourra également, pour compte propre, effectuer toutes activités généralement quelconques à caractère immobilier telles que vente, achat, le lotissement, la mise ou ia prise en location, l'exploitation, la construction, l'aménagement, transformation de biens, la mise en valeur et [a gestion de tous biens immeubles et en général l'exécution de toutes opérations immobilières, en Belgique où à ['étranger.

La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement,

Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, commerciales ou industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation,

Elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute société, association ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir dg représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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La liste qui précède est exemplative et non limitative.

Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute personne ou société liée ou non, souscrire une assurance-groupe.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Le gérant à la compétence d'interpréter l'objet social«

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est divisé en oent parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de six mille deux cent quinze euros.

Vote par l'usufruitier éventuel

Chaque part sociale donne droit à une voix.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Cession et transmission de parts

N Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent, mais répondant aux critères de l'alinéa premier, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés,

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elfes lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. 11 en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Réservé

au

Moniteur

belge

gtaatsbEad - 2710272012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire, li peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-

ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération e été mise à sa charge par

décision judiciaire.

Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le second lundi du mois de mai à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts ou par le plus âgé.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix,

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de ia société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Pour extrait analytique conforme

Signature : Jean Tytgat, notaire

Dépôt en même temps, expédition de l'acte,

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 13.05.2015, DPT 09.07.2015 15290-0553-009

Coordonnées
PAVEROC

Adresse
PLACE FREDERIC DE MONTPELLIER 4 5537 ANHEE

Code postal : 5537
Localité : ANHÉE
Commune : ANHÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne