PALETTE MAZY-SPY

Association sans but lucratif


Dénomination : PALETTE MAZY-SPY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 474.648.417

Publication

19/04/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

DePOS

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1 0 -04- 2013

Pour /e Greffier,

Greffe

Dénomination

(en entier) : Palette Mazy-Spy

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Saint-Martin 21 à 5190 Jemeppe sur Sambre

N' d'entreprise : 474.648.417

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'administration et adaptation des statuts.

Assemblée générale extraordinaire du vendredi 01 décembre 2012.

a) Modification du Conseil d'administration:

L'assemblée générale du 01 décembre 2012 a enregistré la démission en tant qu'administrateur de :

Mr Luc BIZET, domicilié Chemin de Velaine 71 A, à 5190 Jemeppe SIS, né le 24/05/61 à Charleroi.

Mr Fabrice SCHWEIZER, domicilié Rue Saint-Martin 16 à 5190 Jemeppe SIS, né fe 16/08/1963 à

Moyeuvre-Grande (France).

et l'entrée en tant qu'administrateur de:

Mr DESTATE Eric, domicilié rue Henri Danvoie 32 - 6220 Lambusart, né le 14/10/1960 à Charleroi. Mr ROMAINVILLE Régis,domicilié Rue Chaumont 19- 5190 Ham sur Sambre, né le 02/07/1975 à Namur. Mr MANARA Sandro, domicilié Chaussée de Charleroi 188, 5070 Vitrival, né le 16/11/1985 à Maubeuge. qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ainsi en fonction se constituent sur le champ en Conseil d'administration et désignent en qualité de:

Président: Monsieur Eric DESTATE

Vice-Président: Monsieur Régis ROMAINVILLE

Secrétaire: Monsieur Sandro MANARA

Trésorier. Monsieur Jean MASSART

b) Adaptation des statuts

ASBL

Palette Mary-Spy

Complexe Sportif de Jemeppe sur Sambre

Rue Saint-Martin, 21 à 5190 Jemeppe sur Sambre

474648417

Adaptation des statuts conformément à la loi du 02/05/2002 (moniteur belge du 11/12102 et 05/02/03).

Les articles 1 à 32 publié le 07/02/2006 sont remplacés par

Titre 1 Dénomination - Siège social

Art1: L'association est désormais dénomée Asbl "Les amis de la Royale Palette Mazy-Spy".

Mentionner sûr la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Art2: Son siège social est établi au Complexe sportif de Jemeppe sur Sambre 21 à 5190 Jemeppe sur Sambre, dans l'arrondissement de Namur. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu sur le territoire de la Communauté Française en Wallonie.

Art3: L'association est constituée pour une durée illimitée.

Titre 2 Objet - But

Art4: L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique du tennis de table, de cours, de compétition, de formation, d'organisation d'événements. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Titre 3 Membres

Sections Admission et affiliation.

Art6: L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois, le nombre de membres effectifs ne peut être supérieur à 6. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur par le fait de son admission.

Art7: sont membres effectifs:

a) les comparants au présent acte;

b) les membres adhérents qui seront admis ultérieurement par le Conseil d'administration.

La qualité de membre effectif peut être accordée à tout membre adhérent qui en fait la demande écrite au

Conseil d'administration, celui-ci statuera à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification.

La décision est sans appel.

Art8: sont membres adhérents:

a) les personnes reprises au listing des membres adhérents.

La qualité de membre adhérent peut être accordée à toutes personnes qui souhaitent participer aux activités

de l'association.

Toute personne désireuse de participer aux activités de l'association introduira une demande écrite au

Conseil d'administration.qui statuera à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification.

La décision est sans appel.

Section2 Démission, exclusion.

Art9; Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au secrétaire du Conseil d'administration.

Art10: Est réputé démissionnaire,

a) le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation annuelle dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

b) le membre effectif convoqué en assemblée générale ou extraordinaire, absent ou non représenté à deux reprises.

Art11: Le membre effectif ou adhérent peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque celui-ci s'est rendu coupable d'une infraction aux statuts ou encore lorqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance, L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

Art12: Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, sanctionné ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur l'actif social de l'association.

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Section3 Cotisation.

Art13; Les membres effectifs ou adhérent paient une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fixée par le Conseil d'administration. Eire ne pourra être supérieure à 250¬ . Le Conseil d'administration pourra, s'il le juge utile, sans devoir se justifier, exonérer de cotisation un ou plusieurs membres (effectifs ou adhérents) de l'association.

Titre 4 Assemblée générale.

Art14: L'assenblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont également réservées à sa compétence: les modifications de statuts; la nomination et révocation des administrateurs; l'approbation du budget et des comptes; la dissolution volontaire de l'association, exclusions des membres...

Art 15: L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art16: il doit être tenu au minimum une assemblée générale chaque année entre le mois de mai et fe mois de septembre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration ou à ia demande par écrit, par lettre recommandée adressée au secrétaire du Conseil d'administration, d'un cinquième des membres effectifs, Cette réunion devra se tenir dans le mois qui suit le dépôt de la lettre.

Art17: L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressés à chaques membres effectifs au moins huit jours avant l'assemblée générale et signée par le secrétaire au nom du Conseil d'administration. L'ordre du jour, le lieu de l'assemblée, la date et l'heure sont mentionnés dans la convocation. De même, toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. De plus, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, si deux tiers des membres présents et représentés le souhaitent (sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921 (art8-20-26quater)).

Art18: L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration et à défaut par le vise-président du Conseil d'administration

Art19: L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Art20: Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art21: Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées (sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts). En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art22: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire (ou leur représentant) et conservé au siège de l'association, Toutes modifications aux statuts et tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs sont déposées au greffe du tribunal.

Titre 5 Administration, administration journalière.

Art23: L'association est gérée par un conseil d'administration. Le Conseil d'administration est composé de trois membres minimum, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs.

Art24: La durée du mandat est de deux ans, reconductible de manière illimitée.

Art25: Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire et/ou des administrateurs.

Art26: Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art27: Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, celui-ci étant exercé à titre gratuit.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite



Titre6 Dispositions diverses

Art28: En complément des statuts, le Conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifiactions pourront y être apportées par décision du Conseil d'administration statuant à la majorité simple,

Art29: L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre,

Art30: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera te liquidateur, fixera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art31: Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Nom et qualité des personnes ayant pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers:

Eric DESTATE, Président.

Régis ROMAINVILLE, Vice-Président

Sandra MANARA, Secrétaire

Jean " MASSART, Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PALETTE MAZY-SPY

Adresse
RUE SAINT-MARTIN 21 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE

Code postal : 5190
Localité : Saint-Martin
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne