ORTHODONTIE FRANCOISE SIMEONS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ORTHODONTIE FRANCOISE SIMEONS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 476.136.871

Publication

24/12/2013
ÿþli Dénomination (en entier) : Orthodontie Françoise Simeons

(en abrégé):

ll Forme juridique ,société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

ii  Siège :Rue de la Duve, 15

6060 Sambreville (Velaine-sur-Sambre)

ii

Objet de l'acte : Augmentation de capital par souscription en espèces - Modifications

il statutaires - Pouvoirs d'exécution

Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée général des associés de la société civile à forme de société privée  à responsabilité limitée Orthodontie Françoise Simeons ayant son siège social à 5060 Sambreville (Velaine-sur-:: Sambre), rue de la Duve, 15, 0476.136.871 RPM Namur, dressé le 05/12/2013 parle notaire Nicolas Demolin, .; à Manage, (en cours d'enregistrement) que l'assemblée générale, a pris, à l'unanimité les résolutions

 suivantes :

Titre A

;; Augmentation de capital par souscription en espèces



,1

1. L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de septante-quatre mille quatre cents euros (¬ 74.400,00), pour le porter de dix-huit six cents euros (¬ 18.600,00) à nonante-trois mille ii euros (¬ 93.000,00), par la création de 2.976 parts sociales nouvelles numérotées de 745 à 3.720 sans ;: désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et ;: avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de Leur souscription, prorata temporis, à souscrire en espèces pour un prix global de souscription de septante-quatre mille quatre cents euros et à libérer immédiatement à concurrence de quatorze mille huit cent quatre-vingts euros (¬ 14.880,00) par l'associé unique de la présente société.

2. Souscription - Libération.

li A l'instant, intervient, Madame Françoise SIMEONS, associée unique prénommée, lequel, après avoir entendu :: lecture de ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente

société que de ses statuts, déclare souscrire en espèces les 2.976 parts nouvelles dont la création vient d'être

décidée, au prix global de septante-quatre mille quatre cents euros (¬ 74.400,00), et les avoir libérées

immédiatement à concurrence de quatorze mille huit cent quatre-vingts euros (¬ 14.880,00) par dépôt préalable :; en un compte spécial ouvert au nom de la présente société auprès de Belfius, sous le numéro 13E69 7775 9547 li 3578.

ii A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme, qui ?i demeurera conservée en l'étude du notaire soussigné.

3. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital par souscription en

espèces par l'associée unique.

;; Compte tenu des décisions dont question au point 1. ci-dessus, l'assemblée constate et requiert le notaire

;j soussigné d'acter que le capital social est effectivement fixé à nonante-trois mille euros divisé en 3.720 parts

;; sociales sans mention de valeur nominale numérotées de 1 à 3.720, qui représentent chacune une fraction

ij équivalente du capital social et qui confèrent les mêmes droits et avantages.



:: Titre B  Modifications statutaires

Afin de mettre les statuts en conformité avec la décision à prendre dans le cadre de la proposition dont question :, au titre A ci-dessus, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par l'article suivant, à savoir :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mon be

N° d'entreprise : 0476.136.871

Mod 11,1

i

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

ie 1 2 BEC. 2013

Pr le Gr$ffigfeffe

Mod 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

« ARTICLE CINQ ; CAPITAL

Le capital social est fixé à nonante-trois mille euros (¬ 93, 000, 00). Il est divisé en trois mille sept cent vingt (3.720) parts sociales sans valeur nominale, qui représentent chacune une partie égale du capital et numérotées de I à 3.720. »

Titre C

Pouvoirs d'exécution

L'assemblée confère tous pouvoirs

au gérant aux fins d'exécution des résolutions prises comme actées ci-avant.

au notaire soussigné, à l'effet de procéder à la coordination des statuts pour les mettre en

concordance avec les décisions prises par l'assemblée ;

au gérant avec faculté de substitution, aux fins d'opérer la modification nécessaire auprès de

la Banque Carrefour des Entreprises et de tous autres registres et administrations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article 173,

1 obis du Code des droits d'enregistrement)

Nicolas DEMOLIN, notaire.

Dépôt simultané: expédition du procès-verbal  statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

1K

Kesetevé

au

Moniteur

belge

22/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 15.07.2013 13311-0277-016
13/07/2012 : NAA010267
27/06/2011 : NAA010267
18/06/2009 : NAA010267
24/06/2008 : NAA010267
13/06/2007 : NAA010267
14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 08.07.2015 15285-0275-018
23/06/2005 : NAA010267
23/06/2004 : NAA010267
26/06/2003 : NAA010267
09/09/2002 : NAA010267
05/12/2001 : NAA010267

Coordonnées
ORTHODONTIE FRANCOISE SIMEONS

Adresse
RUE DE LA DUVE 15 5060 VELAINE-SUR-SAMBRE

Code postal : 5060
Localité : Velaine-Sur-Sambre
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne